Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale IDCC 3248 - Convention collective nationale de la Métallurgie, ainsi que de ses dispositions territoriales particulières, applicables à compter du 01/01/2024.
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Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
SOMMAIRE
- ELEMENTS DE REMUNERATION
- CONGES ET MAJORATIONS
- COTISATIONS
- INDEMNITES DE RUPTURE
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- DISPOSITIONS TERRITORIALES
- SECTEUR AISNE
- SECTEUR ARDENNES
- SECTEUR AUBE
- SECTEUR BELFORT - MONTBELIARD
- SECTEUR CHARENTE MARITIME
- SECTEUR CORREZE
- SECTEUR DEUX-SEVRES
- SECTEUR DOUBS
- SECTEUR DROME ET ARDECHE
- SECTEUR GARD - LOZERE
- SECTEUR HAUTE -SAÔNE
- SECTEUR HAUTE VIENNE ET CREUSE
- SECTEUR ILLE ET VILAINE - MORBIHAN
- SECTEUR ISERE - HAUTES ALPES
- SECTEUR JURA
- SECTEUR LOIRE ATLANTIQUE
- SECTEUR LOIRET
- SECTEUR MEURTHE ET MOSELLE
- SECTEUR MOSELLE
- SECTEUR NORD DUNKERQUE FLANDRE MARITIME
- SECTEUR NORD LILLE FLANDRE INTERIEURE DOUAISIS
- SECTEUR NORD MAUBEUGE SAMBRE AVESNOIS
- SECTEUR NORD VALENCIENNES ET CAMBRAI
- SECTEUR PARIS - REGION PARISIENNE
- SECTEUR PAS DE CALAIS
- SECTEUR PUY DE DOME - CLERMONT FERRAND
- SECTEUR SAONE ET LOIRE
- SECTEUR SEINE ET MARNE
- SECTEUR SEINE MARITIME (REGION HAVRAISE)
- SECTEUR SEINE MARITIME (ROUEN - DIEPPE)
- SECTEUR SIDERURGIE
- SECTEUR VAR
- SECTEUR VENDEE
- SECTEUR VOSGES
ELEMENTS DE REMUNERATION
| La rubrique doit être insérée manuellement et saisir le nombre de semaine dans la colonne "Nbre". Le calcul du taux est automatique. Par principe, l'indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. Principe = mois / dérogation = année |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Congés pour ancienneté | cstCpAnciennete | Tous salariés hors cadres dirigeants et salariés sous convention de forfait annuel : - A partir de 2 ans d'ancienneté : 1 jour ouvrable - Si le salarié est âgé d'au moins 45 ans : 2 jours ouvrables - A partir de 20 ans d'ancienneté pour les salariés âgés de plus de 55 ans : 3 jours ouvrables | 1/ Droit à CP supplémentaire apprécié à la date d'expiration de la période de référence prise en considération pour la détermination du congé payé légal ou à la date de rupture du contrat de travail du salarié si celle-ci est antérieure. 2/ Lorsque le nombre de jours de congés payés, congés supplémentaires inclus, n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. |
Salariés cadres dirigeants ou ayant conclu une convention de forfait : - 1 an d'ancienneté : 1 jour ouvrable + cf ci-dessus | ||||
 | Rappel pendant les congés payés | 3022 - Acquisition congés suite à rappel en cours de congés cstCpAutres | Attribution de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires + remboursement des frais occasionnés si rappel pendant les congés payés. | Cette rubrique est à insérer manuellement. Nombre de jours acquis à renseigner dans la colonne "Nombre" |
 | Forfaits annuels en heures | cptSalMinAnClassif | Salariés des groupes F, G, H, I ou tout salarié suffisamment autonome. Rémunération au moins égale au SMH majoré de : - 15% pour le salarié ayant un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale majorée de 10% au plus. - 30 % pour le salarié ayant un horaire hebdomadaire moyen correspondant à la durée légale majorée entre 10% et 20% au plus. | Coexistence entre les anciens et nouveaux forfaits - seule différence : la référence à la classification des bénéficiaires. Déduction des heures : - arrivée, départ et absence en cours d'année : déduction des heures le mois de l'absence - arrivée et départ en cours d'année : régularisation de la rémunération sur la base du temps de travail réel. - absence en cours d'année : heures non travaillées déduites de la rémunération mensuelle lissée le mois de l'absence. Valeur d'une heure du salaire réel forfaitaire convenu : salaire réel mensuel / volume horaire moyen mensuel convenu. |
 | Forfaits annuels en jours | cstContingentForfait cptSalMinAnClassif | Salariés des groupes F, G, H, I ou tout salarié suffisamment autonome Durée du forfait : 218 jours Rémunération au moins égale au SMH majoré de 30% Salaire adapté au nombre de jours fixé dans la convention de forfait | Coexistence entre les anciens et nouveaux forfaits - seule différence : la référence à la classification des bénéficiaires. Déduction d'absence sur la base d'1/22 pour un jour ou 1/44 pour les demi journées. /!\ Ancienneté majorée, pour le licenciement, la rupture conventionnelle et le départ volontaire à la retraite, pour les groupes A à E au titre des périodes durant lesquelles l'intéressé a été lié à une convention de forfait en jours dans la même entreprise (majoration de 50%) |
 | Astreinte | 1100 - Astreinte 1101 - Astreinte situé sur des jours de repos | Contrepartie financière ou sous forme de repos (sauf accord d'entreprise). L'indemnité ne peut être inférieure : - au taux horaire du SMH du salarié pour chaque période d'astreinte située sur le repos quotidien. - à 2 fois le SMH pour chaque période d'astreinte située sur les jours de repos. Les 2 peuvent être cumulés au titre de jours distincts (ex : vendredi soir + samedi) | Par principe, l'indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. Principe = mois / dérogation = année Ces rubriques sont à insérer manuellement. NB : Pour les forfaits jours, compte tenu de l’impossibilité du calcul de l’astreinte en taux horaire, il convient d’utiliser la rubrique générique. |
| 1160 - Prime astreinte forfaits jours | Pour les forfaits jours, en cas d'astreinte nécessitant un déplacement : rémunération à hauteur d'une journée ou demi journée. | Cette rubrique est à insérer manuellement. | ||
 | Equipe de suppléance | 0840 - Majoration équipe de suppléance 50% | Majoration de 50 % de la rémunération due pour une durée équivalente suivant l'horaire normal de l'entreprise. | Cette rubrique est à insérer manuellement Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 50%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). |
 | Equipes successives | 0855 - Equipes successives | Prime équivalant à 30 mn sur la base du SMH du salarié concerné Pour les alternants, calcul sur la base de la RAG | Cette rubrique est à insérer manuellement. Nombre de primes à renseigner dans la colonne "Nombre" |
 | Travail de nuit | 0802 - Travail de nuit exceptionnel 0809 - Travail de nuit habituel | Contreparties salariales : - travail habituel : majo de 15% du SMH - travail exceptionnel : majo de 25% du salaire de base | Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 15%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). |
 | Travail les jours fériés | 0822 - Majoration heures de jour férié 50% | Majoration de 50% du salaire de base. | Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 50%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire normal x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). |
| Heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | Contingent annuel : 220 heures (légal) Par ailleurs, la convention prévoit 3 autres contingents qui ne sont pas gérés dans l'application:
| A titre informatif. Pas d'impact sur les calculs. | |
 | Heures complémentaires | 0730 - Heures complémentaires à 110% 0731 - Heures complémentaires à 125% 0732 - Heure complémentaire au delà du complément 125% | Temps partiels Majoration des heures complémentaires : - 10 % pour les heures accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle de travail. - 25 % pour les heures accomplies au-delà de la limite 1/10ème Heures complémentaires accomplies au delà de l'avenant complément d'heures : majoration de 25 % minimum. | Nombre d'heures à renseigner en colonne "Nombre" et majoration de ces heures (si différente de 110% ou 125%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire paramétré dans les préférences sociales x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). Les heures relatives à un complément d'heures doivent être intégrées dans les heures de base et faire l'objet d'une modification de la fiche contrat (avenant). |
 | Coupures | 1203 - Prime de coupure | Temps partiels ayant des interruptions d'activité: Versement d'une contrepartie financière fixée à 50% de son taux horaire de base (possibilité de verser en repos). | Cette rubrique est à insérer manuellement Renseigner la colonne "Nombre"Par principe, indemnité versée lors des périodes d’astreinte. Par dérogation, l’indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. |
 | Délai de prévenance | 1204 - Indemnité délai de prévenance | Temps partiels + temps de travail aménagé sur l'année En cas de modification du planning et que le délai de prévenance est réduit à 3 jours ouvrés : versement d'une contrepartie financière fixée à 50% de son taux horaire de base (possibilité de la verser en repos) | Cette rubrique est à insérer manuellement Nombre de modifications du délai de prévenance à renseigner dans la colonne "Nombre" (1 par défaut) pour permettre de calculer le nombre d'indemnités forfaitaires à verser. Par principe, indemnité versée lors des périodes d’astreinte. Par dérogation, l’indemnité peut être versée en 1 seule fois dans le cadre d'une période de 12 mois. |
COTISATIONS
Valeurs étendues
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application
| ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Particularités | |||
| Prévoyance | Non cadre | 7010 - Prévoyance obligatoire NC garantie de branche T1 | T1 |
|
|
7011 - Prévoyance obligatoire NC garantie de branche T2 | T2 | |||||
| Cadre | 7013 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T1 | T1 | ||||
| 7014 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T2 | T2 | |||||
| Extension Cadre (article 36) | 7015 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T1 art. 36 | T1 | ||||
| 7016 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de branche T2 art. 36 | T2 | |||||
Valeurs non étendues
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application
| ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Particularités | |||
| Prévoyance | Non cadre | 7060 - Prévoyance obligatoire NC incapacité T1 | T1 | * en cas d'absence maintenue 1/12e du cumul des salaires rétablis des 12 mois précédents (si ancienneté inférieure à 12 mois cumul des salaires rétablis divisé par nombre de mois de présence)
| * Si une reprise de dossier est effectuée dans les douze mois précédant le mois de calcul du bulletin et qu'une absence maintenue est présente sur le bulletin, insérer la rubrique 9816 et renseigner manuellement dans la colonne base le cumul des salaires rétablis des douze mois précédents (ou moins si le salarié est entrée en cours de période). |
7061 - Prévoyance obligatoire NC incapacité T2 unifiée | T2 | |||||
| 7064 - Prévoyance obligatoire NC invalidité T1 | T1* | |||||
| 7066 - Prévoyance obligatoire NC invalidité T2 unifiée | T2* | |||||
| 7080 - Prévoyance obligatoire NC garantie capital T1 | T1* | |||||
| 7081 - Prévoyance obligatoire NC garantie capital T2 unifiée | T2* | |||||
| 7084 - Prévoyance obligatoire NC rente éducation T1 | T1* | |||||
| 7086 - Prévoyance obligatoire NC rente éducation T2 unifiée | T2* | |||||
| 7090 - Prévoyance obligatoire NC garantie de passif T1 | T1 | |||||
| 7091 - Prévoyance obligatoire NC garantie de passif T2 unifiée | T2 | |||||
| 7360 - Prévoyance obligatoire NC maintien salaire T1 | T1 | |||||
| 7366 - Prévoyance obligatoire NC maintien salaire T2 unifiée | T2 | |||||
| Cadre | 7110 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T1 | T1 | ||||
| 7111 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T2 unifiée | T2 | |||||
| 7113 - Prévoyance obligatoire invalidité T1 | T1* | |||||
| 7114 - Prévoyance obligatoire invalidité T2 unifiée | T2* | |||||
| 7130 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T1 | T1* | |||||
| 7131 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T2 unifiée | T2* | |||||
| 7133 - Prévoyance obligatoire cadre rente éducation T1 | T1* | |||||
| 7134 - Prévoyance obligatoire cadre rentre éducation T2 unifiée | T2* | |||||
| 7140 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T1 | T1 | |||||
| 7141 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T2 unifiée | T2 | |||||
| 7410 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T1 | T1 | |||||
| 7414 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T2 unifiée | T2 | |||||
| Extension Cadre (article 36) | 7115 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T1 art.36 | T1 | ||||
| 7116 - Prévoyance obligatoire cadre incapacité T2 unifiée art.36 | T2 | |||||
| 7118 - Prévoyance obligatoire cadre invalidité T1 art.36 | T1* | |||||
| 7119 - Prévoyance obligatoire cadre invalidité T2 unifiée art.36 | T2* | |||||
| 7135 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T1 art.36 | T1* | |||||
| 7136 - Prévoyance obligatoire cadre garantie capital T2 unifiée art.36 | T2* | |||||
| 7138 - Prévoyance obligatoire cadre rente éducation T1 art.36 | T1* | |||||
| 7139 - Prévoyance obligatoire cadre rente éducation T2 unifiée art.36 | T2* | |||||
| 7145 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T1 art.36 | T1 | |||||
| 7146 - Prévoyance obligatoire cadre garantie de passif T2 unifiée art.36 | T2 | |||||
| 7415 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T1 art.36 | T1 | |||||
| 7419 - Prévoyance obligatoire cadre maintien salaire T2 unifiée | T2 | |||||
 | 9816 - Salaire rétabli 12 derniers mois base prévoyance | |||||
| Frais de santé | Tous | 7601 - Frais de santé obligatoire | PMSS |
| Le calcul du taux est automatique selon les numéros renseignés dans le champs "base" des rubriques 9942, 9943 et 9944. Le détail des numéros est présent dans les champs "Explications" des rubriques. | |
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Dans l’application
| ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
| Licenciement et rupture conventionnelle | Groupe A à E | 3600/ 8200 3650 / 8250 | Conditions : 8 mois d’ancienneté
Assiette : 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, des 3 derniers mois précédent la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié. Tout élément de rémunération versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieures à la période de référence concernée, est pris en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 ou 3 derniers mois, la rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. | Montant :
| L'ancienneté pour l'ouverture du droit et le groupe d'emploi sont appréciés la date de notification de licenciement et l'ancienneté pour le calcul du montant de l'indemnité est appréciée à la date de fin du contrat du salarié. Pour une ancienneté entre 8 mois et un an, l'indemnité est calculé sur la base des mois complets accomplis. Compléter l’onglet "Période et nature"
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. En cas de passage cadre à non cadre suite à l'application de la nouvelle convention, une triple comparaison est faite entre l'indemnité conventionnelle des non cadres, des cadres et l'indemnité légale. L'indemnité la plus favorable est appliquée. La possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un temps complet pour les salariés licenciés pour motif économique dans les deux années suivant le passage d'un temps complet à temps partiel n'est pas géré dans l'application y compris le calcul du plafond des 18 mois de salaire de référence. . Il convient calculer et modifier manuellement le montant de l'indemnité. L'ancienneté est majorée de 50% pour les salariés du groupe A à E au titre des périodes durant lesquelles le salarié a été lié à une convention de forfait en jours dans la même entreprise. La majoration ne s'applique pas automatiquement dans l'application, il convient de calculer manuellement et modifier le nombre de mois d'ancienneté dans la colonne "Nbre" de la rubrique 3600 ou 3650. |
| Groupe F à I | Montant :
Le montant de l'indemnité est plafonné à 18 mois de salaire de référence. Majoration en fonction de l'âge (à la date de la rupture) et uniquement pour les salariés ayant 5 ans d'ancienneté :
L'indemnité majorée est également limitée à 18 mois de salaire de référence. Minoration de l'indemnité en fonction de l'âge (à la date de la rupture) :
L'indemnité minorée ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. | |||||
| Licenciement CDI Fin de chantier | Salarié en contrat de chantier | 3600 / 8200 / 9929 / 9928 | Conditions : avoir un contrat de chantier ou d'opération. . | Montant :
-> 8% de la rémunération brute versée pour la 1ère année du contrat. -> 6% de la rémunération brute versée pour la 2è année du contrat. -> 4% de la rémunération brute versée à partir de la 3e année de contrat.
Indemnité au moins égale à 10% de la rémunération brute versée au titre du contrat, sans être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. | Compléter l’onglet "Période et nature"Le motif de licenciement doit être "Fin de chantier ou d'opération".
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Insérer aux choix la rubrique :
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. | |
| Licenciement Absence pour maladie | Tous | 3600 / 8200 / 9941 | Conditions : salarié en absences prolongées ou répétées rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié. | Montant : majoration de 50% de l'indemnité de licenciement conventionnelle si le licenciement intervient avant l'expiration des durées d'absences (continues ou discontinues, exprimées en mois calendaires) suivantes :
L'ancienneté est appréciée à la date de notification du licenciement. | Compléter l’onglet "Période et nature"
Insérer dans le bulletin :
| |
| Clause de non concurrence | Tous | 3450 | Assiette : moyenne mensuelle de la rémunération brute des 12 mois précédant le départ. En cas de suspension du salaire dans les 12 derniers mois précédant la rupture, le salaire est reconstitué. | Montant : Indemnité mensuelle de 50% de la moyenne de l'assiette et 60% en cas de renouvellement (pour la durée du renouvellement). | Le calcul n'est pas automatique, il convient d'insérer et de renseigner manuellement le montant de l'indemnité dans la colonne Mt.Sal de la rubrique dédiée. | |
| Départ à la retraite | Tous | 3420 | Condition : 2 ans d'ancienneté.
Assiette : 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, des 3 derniers mois précédent la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié. Tout élément de rémunération versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieures à la période de référence concernée, est pris en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 ou 3 derniers mois, la rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. | Montant (en mois de salaire de référence) :
| La possibilité de calculer l'indemnité sur la base d'un temps complet pour les départs à la retraite dans les cinq années suivant le passage d'un temps complet à temps partiel n'est pas gérée dans l'application. Il convient de calculer et modifier manuellement le montant de l'indemnité. /!\ Ancienneté majorée, pour le licenciement, la rupture conventionnelle et le départ volontaire à la retraite, pour les groupes A à E au titre des périodes durant lesquelles l'intéressé a été lié à une convention de forfait en jours dans la même entreprise (majoration de 50%) | |
| Reclassement consécutif à une inaptitude ou en cas de licenciement économique envisagé | Tous | 3630 / 8230 | Condition : à partir d'un an d'ancienneté avec une modification du contrat entrainant une diminution du salaire, résultant d'un reclassement sur un autre emploi au sein de la même entreprise consécutif à une inaptitude. | Montant : maintien de la rémunération correspondant à l'emploi pour lequel le salarié a été déclaré inapte, pendant : - 3 mois : à partir de la date d'application de la modification du contrat de travail si le salarié justifie d'au moins 1 an d'ancienneté à la date de l'accord entre les parties. - 4 mois : si le salarié justifie d'au moins 3 ans d'ancienneté. - 6 mois : si le salarié justifie d'au moins 5 ans d'ancienneté. Ce maintien temporaire n'est pas applicable à la part de la diminution de la rémunération résultat d'une réduction du temps de travail (en cas de réduction du temps de travail préconisée par le médecin du travail). | Ce cas n'est pas géré dans l'application, il convient d'insérer la rubrique 3630 et de modifier manuellement le montant de l'indemnité dans la rubrique 8230. | |
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Maintien du bénéfice des dispositions conventionnelles applicables aux cadres
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Maintien du bénéfice des dispositions conventionnelles applicables aux cadres (article 68 CCN) | Salariés passant d'un statut cadre à non cadre par application de la nouvelle convention. | 3600 - Indemnité légale de licenciement 3650 - Indemnité rupture conv. | En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le salarié bénéficie d'une indemnité correspondant au montant le plus avantageux entre l'indemnité légale, l'indemnité conventionnelle des non cadres et l'indemnité conventionnelle des cadres. | Cocher la case "Dispositions cadres applicables aux non cadres" dans l'onglet "Période et nature" de la fiche salarié. |
Garantie de salaire pour la première application de la classification
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Garantie de salaire pour la première application de la classification (article 69 CCN) | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023. | 1111 - Garantie article 69 | Garantie de maintien de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations du salarié en cas de perte de rémunération due à l'attribution du nouveau classement conventionnel. | Rubrique à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Salarié" avec saisie du montant calculé par vos soins en "Montant salarial". |
Salaires minima hiérarchiques et période transitoire
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Salaires minima hiérarchiques et période transitoire (article 141 CCN) | Tous salariés uniquement dans les entreprises de 150 salariés ou moins | 9810 - Pourcentage de hausse prévisionnelle masse salariale annuelle 9811 - SMH année précédente | Pour les entreprises, de 150 salariés ou moins, dans lesquelles l'application du barème unique de salaires minima hiérarchiques (SMH) au 01/01/2024 entraînerait une hausse de leur masse salariale annuelle supérieure à 5 % concernant au minimum 25 % de leur effectif, possibilité de minorer le SMH d'un pourcentage correspondant à celui de la hausse de masse salariale, sans pouvoir descendre sous le SMH de 2023 du salarié. Pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2029, si le pourcentage de revalorisation est identique pour toutes les classes d'emploi, la majoration progressive pourra être apportée en automatique dans l'application. | Rubrique 9810 à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Convention" avec saisie du pourcentage en "Base" (20 pour 20%). Rubrique 9811 à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Salarié" avec saisie du SMH 2023 en "Base". |
Complément prime d'ancienneté
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Complément prime d'ancienneté (article 143 CCN) | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023 et bénéficiant d'une prime d'ancienneté à cette date. | 1001 - Prime d'ancienneté (complément) 9812 - Prime d'ancienneté 2023 | Un complément est versé si les nouvelles modalités de calcul aboutissent à un montant de prime d'ancienneté inférieur à celui acquis en décembre 2023. Le calcul varie selon les heures de travail. | Rubrique 9812 à décliner (Modifier et ajouter à tous les bulletins) au niveau "Salarié" avec saisie du montant de prime d'ancienneté 2023 en "Montant salarial" et des heures ou jours de travail se rapportant à ce montant en "Nombre". Attention, si la durée de travail est supérieure à 151.67h, il convient de majorer les heures supplémentaires avant de les intégrer au nombre (ex : 169h contractuelles = 151.67+(17.33*1.25)=173.33h à saisir). |
Congés pour ancienneté
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Congés pour ancienneté (article 89.4 CCN) | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023 et bénéficiant de congés d'ancienneté | cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 cstCpAnciennete | Si le salarié bénéficie, au 01/01/2024, compte tenu des anciennes dispositions conventionnelles, d'un nombre de jours de congés payés supplémentaires supérieur à celui résultant de l’application de la nouvelle convention collective, il conserve le bénéfice de ce nombre de jours de congés. Un nouvelle comparaison entre les droits acquis au 01/01/2029 selon le calcul des anciennes dispositions et ceux acquis selon les nouvelles dispositions doit être réalisé pour tous les salariés titulaires d'un contrat au 31/12/2023. | Uniquement pour les salariés dont les droits selon les anciennes dispositions sont supérieurs à ceux des nouvelles dispositions, renseigner dans la fiche contrat du salarié le champ "Droits à CP ancienneté figés au 01/01/2024" avec le nombre de CP ancienneté effectivement acquis (droits plein) par le salarié au 31/12/2023. Le champ doit être mis à jour après le nouvel examen de 2029 pour tous les salariés titulaires d'un contrat au 31/12/2023. |
GCIR
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Garantie conventionnelle individuelle de rémunération (article 157 et suivants CCN) | Salariés titulaires d'un contrat de travail au 31/12/2023. | 1112 - Indemnité différentielle GCIR 9813 - Versement mensuel de l'indemnité différentielle (GCIR) 9814 - Quotité moyenne mensuelle 2023 (GCIR) cptGcirBrutCompar cptGcirRem2023 | voir ci-dessous | voir ci-dessous |
Dispositions conventionnelles
Les signataires de la nouvelle convention collective ont instauré une garantie conventionnelle individuelle de rémunération (GCIR), permettant aux salariés en poste de conserver leur rémunération si l'application des nouvelles dispositions a pour conséquence une baisse de la rémunération.
Cette GCIR s'applique aux salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre 2023 (sauf exceptions).
Son montant ne peut être inférieur à la rémunération que le salarié a perçue au titre de l'année civile 2023, en application de :
la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et des accords collectifs nationaux abrogés ;
la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 et des accords collectifs de la sidérurgie révisés ou dénoncés ;
la convention collective territoriale et des accords collectifs territoriaux révisés ou dénoncés ;
son contrat de travail.
Si une baisse est constatée, le salarié bénéficiera d’une indemnité différentielle, versée par principe en une seule fois en fin d'année. Un versement mensuel de l'indemnité différentielle peut être envisagé et/ou de manière anticipée.
Si le salarié sort en cours d'année à compter de 2024, aucun calcul ne doit être réalisé sur l'année de sortie.
Application Fulll Paie
Dans la fiche salarié (avant génération du bulletin de janvier 2024 ou du premier bulletin après reprise) :
Il convient de saisir la rémunération annuelle 2023 à comparer à la rémunération 2024 (à l'exception des éléments exclus).
En cas d'absence sur 2023, il convient de reconstituer le salaire sans tenir compte des absences.
En cas d'entrée du salarié courant 2023 le salaire ne devra être reconstitué qu'en cas d'absence, sur la période du contrat.
Changement de quotité de travail courant 2023 :
Il convient de décliner, pour chaque salarié dont la quotité de travail a évolué au cours de l'année 2023, la rubrique 9814 "Quotité moyenne mensuelle 2023 (GCIR)" en renseignant la moyenne mensuelle de la quotité sur la période du contrat en 2023.
Conclusion ou fin d'une convention de forfait en jours :
En cas de changement de mode de décompte du temps de travail (conclusion ou fin d'une convention de forfait en jours), la convention prévoit que les majorations de salaire liées aux conventions de forfait annuel en jours n'ont pas pour effet de modifier le montant de l'indemnité différentielle.
Ainsi il convient de modifier, selon les cas l'un ou l'autre des compteurs suivants :
- cptGcirBrutCompar : en cas de passage d'un temps de travail horaire à un forfait jours (à faire en décembre).
- cptGcirRem2023 : en cas de passage d'un forfait jours à un temps de travail horaire (à faire au moment du changement de temps de travail). Dans ce cas, il convient également de modifier la rémunération 2023 sur la fiche salarié.
Paramétrage des éléments de salaires spécifiques :
Pour inclure ou exclure des éléments dans la comparaison, il convient de décliner les rubriques concernées au niveau adéquat, en leur ajoutant ou supprimant l'accumulateur "Métallurgie : Montant inclus dans calcul GCIR".
Versement :
Principe : versement annuel de l'indemnité différentielle de l’année N :
Le montant de l'indemnité est calculé automatiquement en décembre de l’année N en fonction des éléments ci-dessus.
Dérogations :
Versement mensuel de l'indemnité différentielle de N-1 sur N :
Afin de verser l'indemnité de N-1 mensuellement sur N, il convient d'ajouter au salarié la rubrique 9813 à compter du bulletin de décembre N-1 et pour toute la période de versement.
En cas de sortie, le reliquat est versé automatiquement sur le bulletin de solde de tout compte.
NB : Si le mode de versement doit être changé d'une année à l'autre (passage d’un versement mensuel à annuel), il convient de retirer au mois de décembre la rubrique 9813. Le montant du dernier 1/12 de l'indemnité N-1 doit être ajouté manuellement au montant annuel de N.
Versement mensuel de l'indemnité différentielle par anticipation :
Cette disposition n'est pas gérée. Il convient de décliner la rubrique 1112 en renseignant le prédicat à "true", en supprimant les formules de calcul et en renseignant le montant souhaité en "Montant salarial".
Cette modalité sera totalement manuelle et ne tiendra compte d'aucun compteur.
Reprise de dossier :
- à compter du 01/01/2024 :
Il convient de décliner pour chaque salarié la rubrique 9814 "Quotité moyenne mensuelle 2023 (GCIR)" en renseignant la quotité de travail mensuelle de 2023. Si la quotité a évolué au cours de l'année 2023, la valeur saisie est la moyenne mensuelle de la quotité sur la période du contrat en 2023.
- à compter du 01/02/2024 :
Outre l'action précédente, il convient de renseigner les compteurs suivants sur le bulletin de reprise :
- Cumul rémunération GCIR 2023 proratisée : il s'agit de la rémunération saisie dans le champ "Rémunération annuelle 2023 (GCIR)" :
- divisée par le nombre de mois de présence en 2023
- proratisée mensuellement si changement de quotité après 2023
Dans tous les cas, ces montants sont à cumuler pour la période du 1er janvier N à la date de reprise du dossier.
- Cumul rémunération GCIR : rémunération de comparaison cumulée pour la période du 1er janvier N à la date de reprise du dossier.
Le montant de l'indemnité différentielle reste modifiable et supprimable sur le bulletin de salaire.
DISPOSITIONS TERRITORIALES
SECTEUR AISNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire Proratisation : Prime calculée au prorata temporis :
Abattement :
| Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées |
SECTEUR ARDENNES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Indemnité domicile - lieu de travail (véhicule personnel) | Indemnité (remboursement de frais) calculée selon la distance kilométrique égale au tarif de la carte d'abonnement hebdomadaire SNCF (tarif seconde classe), avec majoration de 50 % en cas de localités non desservies par la SNCF. Plafond : Barème fiscal des indemnités kilométriques (remboursement de frais professionnels) | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques en fonction du traitement social et fiscal attendu. |
| Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : CP légaux acquis X taux négocié entre l'UIMM et les OS. Proratisation : Salariés à temps partiel : prorata temporis. Absences : 5/100 par jour d'absence non justifiée au cours de la période de référence. Abattement : montant abattu des primes ayant le même objet. | Rubrique à insérer. Saisir le montant salarial. |
SECTEUR AUBE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie/ | |
 | Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports publics) | Groupes d'emploi de A à E | 3246 - Remboursement transports publics réintégré imposable 8535 - Frais de transport publics 8506 - Indemnité domicile - lieu de travail (transport publics) | - Prise en charge obligatoire par l'employeur à hauteur de 75% du coût de l'abonnement. - Prise en charge de 50% du coût de l'abonnement lorsque la distance domicile - lieu de travail est : ° < à 10km ° > à 55km pour la partie > à 55km - Constitutif d'un remboursement de frais professionnels. | Insérer la rubrique 8535. Montant de l'abonnement à saisir dans la colonne "Base". Le traitement fiscal et social est géré automatiquement. Si la distance est inférieure à 10km ou supérieure à 55km, utiliser la rubrique légale saisissable 8506 (traitement identique à la 8505 ci-dessous). |
| Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports personnels) | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Indemnité domicile - lieu de travail (véhicule personnel) | Montant forfaitaire hebdomadaire ou quotidien selon la distance domicile-lieu de travail et le type de véhicule utilisé. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques en fonction du traitement social et fiscal attendu. |
SECTEUR BELFORT - MONTBELIARD
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de panier de jour | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | - Valeur du panier = 60 % du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS au titre de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail. Conditions de versement: indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque: - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre" |
SECTEUR CHARENTE MARITIME
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de panier de jour | Groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | - Montant forfaitaire Indemnité due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaire décalés) - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
| Congé supplémentaires journée de la voile | Tous | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Repos supplémentaire : 1 journée par an équivalente à : -7h de travail effectif ; - 1 journée de travail pour les forfaits jours ; - 1 journée (soit 1/30ème de mois) pour les cadres dirigeants. Par exception, l'employeur peut payer la journée de repos supplémentaire non prise. | Rubriques à insérer. Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR CORREZE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Conditions: 6 mois d'ancienneté. Montant : forfaitaire Proratisation : Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel | Rubrique à insérer. |
| Prime de fin d'année de transition | 1320 - Prime annuelle | Conditions: 6 mois d'ancienneté. Montant : forfaitaire Proratisation : Prime calculée au prorata temporis pour : - les salariés à temps partiel - congé non indemnisé (non géré) | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour disposition non gérées. |
SECTEUR DEUX-SEVRES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Congé supplémentaire de fin de carrière (non étendu) | Salariés groupe d'emploi A à E ayant 10 ans d'ancienneté entreprise 1 an avant le départ en retraite | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | - 5 jours ouvrés de congés supplémentaires à prendre dans les 12 mois précédant le départ en retraite si le départ se fait à l'âge légal ou dans le cadre d'un dispositif légal de départ anticipé - Droit à congés supplémentaire doublé (donc 10 jours ouvrés supplémentaires) pour les salariés qui ont été tuteurs ou maitres d'apprentissage pendant 1 an minimum au cours des 3 dernières années d'activité professionnelle Congés qui s'ajoutent aux CP légaux, ils ne donnent pas lieu à paiement, ils sont assimilés à du temps de travail effectif, aucune baisse de rémunération | Rubriques à insérer. Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR DOUBS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile Salariés des groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | -60% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS Conditions de versement : Indemnité obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison des conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) - les heures de travail réellement effectuées sont au moins égale à 6 heures; - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
| Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Montant : Sauf accord collectif, engagement unilatéral ou usage, maintien de la prime à l'identique à l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN unifiée de la métallurgie. Le montant retenu est celui applicable au 31/12/2023 Versement dans les mêmes conditions que précédemment Proratisation : Prime calculée au prorata temporis pour : - les salariés à temps partiel ; - les salariés n'ayant pas un droit complet à CP | Rubrique à insérer. |
SECTEUR DROME ET ARDECHE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnités de rappel | Groupes d'emploi de A à E | 1200 - Indemnité de rappel (6h - 22h) 1201 - Indemnité de rappel (22h - 6h) 1202 - Indemnité de rappel (dimanche, jour férié) | En cas de rappel en dehors des heures habituelles de travail pour les besoins du service, de l'entretien ou les travaux d'urgence, versement d’une indemnité forfaitaire variable selon les tranches horaires : - entre 6h et 22h - entre 22h et 6h - dimanche et jour férié entre 0h et 24h | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnité à renseigner dans la colonne "Nombre" |
| Indemnité de panier de jour | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | - Montant forfaitaire Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) ; - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre" | ||
| Congé supplémentaire pour médaille du travail | Groupes d'emploi de A à E | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | 2 jours de congés supplémentaires chaque année à compter de l'obtention de la médaille dans l'entreprise (soit indemnisés ou posés en dehors du congé principal) | Rubriques à insérer. Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR GARD - LOZERE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Médaille d'honneur du travail | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 1249 - Médaille d'honneur du travail 1250 - Médaille d'honneur du travail ouvrant droit à exo cotisation 1251 - Médaille du travail soumise 1252 - Médaille d'honneur du travail imposable 8335 - Médaille d'honneur du travail non soumise | Si le salarié n’a pas effectué, dans l’entreprise qui la lui délivre, la totalité du temps de travail lui donnant droit à l’attribution de la médaille, la gratification est calculée proportionnellement au temps passé dans cette entreprise. - Médaille d’argent (20 ans) = 60 fois le SMIC horaire - Médaille de vermeil (30 ans) = 90 fois le SMIC horaire - Médaille d’or (35 ans) = 150 fois le SMIC horaire - Grande médaille d’or (40 ans) = 200 fois le SMIC horaire Montant de la gratification plafonnée à une fois le salaire mensuel de base du salarié | Rubrique 1249 ou 1250 à insérer selon traitement social attendu. |
SECTEUR HAUTE -SAÔNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile Salariés des groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | -60% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) - les heures de travail réellement effectuées sont ≥ 6 heures | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
| Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Montant : Sauf accord collectif, engagement unilatéral ou usage, maintien de la prime à l'identique à l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN unifiée de la métallurgie. Le montant retenu est celui applicable au 31/12/2023 Proratisation : - Temps partiel : prorata temps de travail effectif moyen des 12 derniers mois ; - Absences : réduction de la prime dans la même proportion que la durée de ce congé principal sans déduction des périodes assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée de ce congé. Abattement : montant abattu des primes ayant le même objet | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour gestion manuelle des absences et des abattements. |
SECTEUR HAUTE VIENNE ET CREUSE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Conditions: 1 an d'ancienneté. Montant : forfaitaire Proratisation : Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. | Rubrique à insérer manuellement. |
SECTEUR ILLE ET VILAINE - MORBIHAN
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Incitation au maintien de l'indemnité transport | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Indemnité de transport (maintien) | Possibilité de maintien de l'indemnité de transport prévue par l'ancienne convention (par accord collectif, avec les représentants du personnel, engagement unilatéral ou usage) reprenant a minima les dernières valeurs applicables dans l'entreprise à la date du 31/12/2023. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques en fonction du traitement social et fiscal attendu. |
| Prime à versements différés | Groupes d'emploi de A à E | 1320 - Prime à versements différés 9940 - Prime de fin d'année versée en une fois | Versement d'une prime à versement différés :
Possibilité de verser la prime en une fois. Montant total de la prime : fixé par accord entre l'employeur et les représentants du personnel. En l'absence de représentants du personnel ou d'accord : plancher à 80 € bruts/an | Versement en une fois : Insérer les rubriques 1320 et 9940. Si montant supérieur au plancher, saisir le montant en "Base" Versement en deux fois : - Insérer la rubrique 1320 et saisir le montant versé en "Base". -Le calcul du montant plancher ne pourra être garanti que pour un premier versement entre le 01/05 et le 31/10 et un second versement entre le 01/11/N et le 31/01/N+1. |
SECTEUR ISERE - HAUTES ALPES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnités de rappel | Groupes d'emploi de A à E | 1200 - Indemnité de rappel (jour) 1201 - Indemnité de rappel (nuit) 1202 - Indemnité de rappel (dimanche) | En cas de rappel en dehors des heures habituelles de travail pour les besoins de l'entretien ou les travaux d'urgence, versement d’une indemnité forfaitaire, calculée sur le salaire horaire effectif moyen sans majoration d'heures supplémentaires, équivalente à : - 1h30 si rappel en journée - 2h si rappel en heures de nuit - 3h si rappel le dimanche entre 0h et 24h | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnité à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR JURA
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés (non cadres) des Groupes d'emploi de A à E à l'exclusion des VRP et des travailleurs à domicile | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | -60% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) - les heures de travail réellement effectuées sont ≥ 6 heures | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR LOIRE ATLANTIQUE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | -Montant forfaitaire Conditions de versement : indemnité due chaque fois que le salarié est contraint de prendre une collation ou un repas supplémentaire parce que le temps de pause réservé au repas se situe exceptionnellement en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l'entreprise. | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". Pour obtenir le montant des indemnités de panier pour équipes successives, remplacer la valeur 1 dans la colonne "Base" par la valeur 2. |
| Indemnité de panier de jour pour équipes successives | -Montant forfaitaire Conditions de versement : indemnité de repas de jour due pour tout salarié chaque fois que le travail est organisé par équipes successives de jour (en dehors de la plage 21 heures - 6 heures) avec rotation de postes et que le nombre d'heures de travail par poste est ≥ 6 heures |
SECTEUR LOIRET
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Prime de travaux pénibles dangereux, insalubres | Groupes d'emploi de A à E | 1103 - Prime de travaux pénibles, dangereux, insalubres | Indemnité pouvant être attribuée aux salariés effectuant des travaux dans des conditions anormales ou exceptionnelles d'insalubrité, de danger ou de fatigue et dont il n'a pas été tenu compte dans la fixation de la rémunération. Montant non fixé à ce jour. | Rubrique à insérer. Montant de l'indemnité à renseigner dans la colonne "Montant salarial". |
SECTEUR MEURTHE ET MOSELLE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. Montant de base différent si droits incomplets. Proratisation : En fonction des droits acquis. Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. | Rubrique à insérer. |
SECTEUR MOSELLE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de transport | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Frais de transport individuel | Pour les salariés résidant à une distance égale ou >5km de leur lieu de travail (distance adresse de l'entreprise/adresse de la résidence habituelle du salarié), lorsque le salarié ne peut utiliser des moyens de transports publics, de services publics de location de vélos ou d'autres moyens de mobilité durable. Montant de l'indemnité journalière = 85% * tarif d'abonnement au transport public le plus proche / nb jours ouvrés dans le mois. Indemnité due pour les jours où le salarié s'est effectivement rendu à son travail. Dispositions applicable à défaut de la conclusion d'un accord d'entreprise. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques en fonction du traitement social et fiscal attendu. |
| 3246 - Remboursement transports publics réintégré imposable 8535 - Frais de transport publics | Pour les salariés résidant à une distance égale ou >5km de leur lieu de travail (distance adresse de l'entreprise/adresse de la résidence habituelle du salarié), indemnité versée pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail accomplis au moyen de transports publics, de services publics de location de vélos ou d'autres moyens de mobilité durable. Prise en charge par l'Employeur de 85% des titres d'abonnements. Dispositions applicables à défaut de la conclusion d'un accord d'entreprise. | Rubrique 8535 à insérer, elle déclenche l'insertion de la rubrique 3246. Montant du titre d'abonnement à renseigner dans la colonne "Base" de la rubrique 8535. | |||
| Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. Proratisation : En fonction des droits acquis du 01/06/N-1 au 31/05/N. Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Prime due au prorata des droits acquis en cas de licenciement économique, de départ à la retraite ou décès. Abattement : Primes ayant le même objet (non géré). | Rubrique à insérer. |
SECTEUR NORD DUNKERQUE FLANDRE MARITIME
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Travail des jours fériés Saint Eloi (non étendu) | Groupe A à E | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Travail Fête professionnelle de la Saint Eloi : - Attribution d'un journée de repos (rémunérée comme du temps de travail effectif si ce jour est habituellement ouvré dans l'entreprise) | Rubriques à insérer. Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR NORD LILLE FLANDRE INTERIEURE DOUAISIS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Allocation complémentaire de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Allocation complémentaire de vacances | Montant : forfaitaire. prime calculée au prorata temporis :
Abattement :
| Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées. |
SECTEUR NORD MAUBEUGE SAMBRE AVESNOIS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Travail des jours fériés Saint Eloi | Groupe A à E | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Travail Fête professionnelle de la Saint Eloi : - Attribution d'un journée de repos (rémunérée comme du temps de travail effectif si ce jour est habituellement ouvré dans l'entreprise) | Rubriques à insérer. Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre". |
| Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports personnels) | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Indemnité domicile - lieu de travail (véhicule personnel) | Versement d'une "indemnité d'éloignement" quotidienne fixée en fonction du nb de km parcourus (distance aller) entre le domicile et le lieu de travail habituel pour chaque journée pour laquelle le salarié est contraint de prendre son véhicule personnel Montant : domicile se situant à 3km et plus du lieu de travail habituel (plafonné à 50km/jour) : barème conventionnel fixant un montant forfaitaire d'indemnité quotidienne. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques en fonction du traitement social et fiscal attendu. | |
| Prime de vacances (non étendu) | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. Proratisation : En fonction des droits acquis du 01/06/N-1 au 31/05/N. Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Absences non assimilées à du travail effectif(non géré) Prime non due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde Abattement : Primes ayant le même objet (non géré). | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées. |
SECTEUR NORD VALENCIENNES ET CAMBRAI
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail (transports personnels) | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Indemnité domicile - lieu de travail (véhicule personnel) | Pour les frais de trajet avec utilisation du véhicule personnel : versement d'une indemnité journalière pour les salariés dont le domicile se situe à 3km ou plus du lieu de travail habituel (distance plafonnée à 60km par jour). Montant de l'indemnité journalière déterminés selon un barème d'indemnité quotidienne fixé en fonction du nombre de km parcourus "distance aller" entre le domicile et le lieu de travail habituel pour chaque journée | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques en fonction du traitement social et fiscal attendu. |
| Travail des jours fériés Saint Eloi | Groupe A à E | 3024 - Acquisition supplémentaire CP autres | Travail Fête professionnelle de la Saint Eloi : - Attribution d'un journée de repos (rémunérée comme du temps de travail effectif si ce jour est habituellement ouvré dans l'entreprise) | Rubrique à insérer. Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR PARIS - REGION PARISIENNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de panier de jour | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | - Montant forfaitaire Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur | Rubrique à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR PAS DE CALAIS
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Prime annuelle | Groupes d'emploi de A à E | 1320 - Prime annuelle (prime spéciale) | Condition : 1 an d'ancienneté Montant : forfaitaire Versement : En 1 ou 2 fois, au moment du départ en congés ou à la fin de l'année civile. Proratisation : Au nombre de mois entier de travail effectif au cours des 12 mois précédant le versement (non géré) Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Abattement : Primes ayant le même objet (non géré). | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées ou versement en 2 fois. |
| 1321 - Prime annuelle (allocation complémentaire) | Condition : 1 an d'ancienneté et présence à l'effectif le jour du versement. Montant : forfaitaire Versement : En 1 ou 2 fois, au moment du départ en congés ou à la fin de l'année civile. Proratisation : 1/20 par jour ouvré d'absence à partir du 6ème jour d'absence hors CP, jour férié chômés, évènement familiaux, délégation syndicale et participation à des organismes paritaires (non géré). Prime calculée au prorata temporis : - pour les salariés à temps partiel - prime calculée au prorata temporis pour le départ en retraite et le licenciement économique. Abattement : Primes ayant le même objet (non géré). | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées ou versement en 2 fois. |
SECTEUR PUY DE DOME - CLERMONT FERRAND
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Conditions: 3 mois d'ancienneté à la prise de congé principal. Montant : forfaitaire | Rubrique à insérer. Montant à saisir en colonne "Montant salarial" |
SECTEUR SAONE ET LOIRE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Complément annuel de rémunération | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Complément annuel de rémunération | Montant : forfaitaire Réduction proportionnelle du complément annuel de rémunération à la durée des absences (non géré) En cas de versement de primes ayant le même caractère, primes en déduction du montant du complément annuel de rémunération (notamment primes de 13ème mois, primes de Noël, primes de vacances et primes semestrielle) (non géré) | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées. |
SECTEUR SEINE ET MARNE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de panier de jour | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | - Montant forfaitaire Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
SECTEUR SEINE MARITIME (REGION HAVRAISE)
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | - 42% du montant d'exonération établi chaque année par l'ACOSS au titre de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre" |
SECTEUR SEINE MARITIME (ROUEN - DIEPPE)
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité mensuelle de transport | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 8505 - Indemnité mensuelle de transport 3245 - Remboursement frais pro . réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro . réintégré non imposable | Montant mensuel forfaitaire en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. Proratisation : Si mois incomplet, 1/25e du montant forfaitaire par jour de travail effectif. | Rubrique 8505 à insérer. Distance domicile lieu de travail à renseigner en base. Si mois incomplet, nombre de jours de travail effectif à renseigner en nombre. L'indemnité est exonérée fiscalement et socialement par défaut. Si le régime social ou fiscal doit être modifié, renseigner les montants salariaux des rubriques 3245 ou 3248 et déduire ces mêmes montants du montant salarial de la rubrique 8505. |
SECTEUR SIDERURGIE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de restauration de jour (sur le lieu de travail) | Groupes d'emploi de A à E | 3220 - Indemnité de panier de jour 3221 - Repas en entreprise soumis 3222 - Repas en entreprise partiellement soumis 8320 - Repas en entreprise non soumis | -Montant forfaitaire Conditions de versement : indemnité de restauration obligatoirement due pour les jours travaillés lorsque : - le salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur. - Les conditions particulières d'organisation du travail visées ci-dessus se réfèrent notamment au travail en équipe, au travail posté, au travail continu, ou encore, au travail en horaires décalés. - la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre". |
 | Indemnité de transport | Groupes d'emploi de A à E | 3245 - Remboursement frais pro. réintégré imposable 3248 - Remboursement frais pro. réintégré non imposable 8505 - Frais de transport individuel | Conditions : Prise en charge des frais de transport personnels si salarié travaillant à une distance égale ou supérieure à 2 km de son lieu de travail + contraint d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre à son travail (horaires de travail particuliers ou absence de transport en commun). Indemnité de frais de transport dans la limite d'un plafond de 60 km (120 km A/R), versée pour chaque jour travaillé nécessitant un déplacement. | Rubrique 8505 à insérer, elle déclenche l'insertion des rubriques 3245 et 3248. Montant à renseigner dans la colonne "Montant salarial" des rubriques. |
 | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. Proratisation : En fonction des droits acquis. Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Abattement : Primes ayant le même objet (non géré). | Rubrique à insérer. Montant modifiable pour dispositions non gérées. |
 | Prime Saint Eloi | Tous | 1103 - Prime Saint Eloi | Conditions : Etre considéré comme ayant travaillé pour la fête de la Saint Eloi. Montant : Nombre d'heures effectuées (plafonné à 16h) x le taux horaire normal du salarié. | Nombre d'heures effectuées par journée à renseigner en colonne "base" (plafonnée dans tous les cas à 16 heures de rémunération dans la colonne "Nombre"). Le taux salarial correspond au taux horaire normal et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement (nombre x taux). |
SECTEUR VAR
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Contrepartie incommodités d'emploi | Tous | 0841 - Contrepartie incommodités d'emploi | Montant : Montant fixé par l'employeur compte tenu des installations matérielles existantes, des organisations en place et des conditions particulières propres à chaque emploi. La contrepartie ne peut pas être inférieure, pour chaque heure de travail effectif d'exposition à 15% du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable du salarié. Versement : Au choix de l'employeur, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou une seule fois dans le cadre de chaque période de 12 mois civils. | Rubrique à insérer et modifiable si le montant est supérieur au 15% minimum. |
SECTEUR VENDEE
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Indemnité de panier de jour pour équipes postées | Salariés des groupes d'emploi de A à E | 3230- Indemnité de panier des salariés en équipes postées 3231 - Repas équipes postées soumis 3222 - Repas équipes postées partiellement soumis 8323 - Repas équipes postées non soumis | - Montant forfaitaire Conditions cumulatives de versement : - travailler en équipes postées au cours desquelles ils effectuent 7 heures de travail effectif ; - être contraints de se restaurer sur leur lieu de travail en raison de contraintes particulières d'organisation et d'horaires de travail ne leur permettant pas de rentrer chez eux, ni d'avoir accès au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur ; - être contraints de se restaurer sur leur lieu de travail chaque fois que le temps de la pause repas génère des dépenses supplémentaires | Rubriques à insérer. Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre" |
SECTEUR VOSGES
Eléments conventionnels | Population | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| | Prime de vacances | Groupes d'emploi de A à E | 1321 - Prime de vacances | Montant : forfaitaire. Proratisation : En fonction des droits acquis du 01/06/N-1 au 31/05/N. Prime calculée au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Prime due au prorata des droits acquis en cas de licenciement économique ou de départ à la retraite. Abattement : Primes ayant le même objet (non géré). | Rubrique à insérer. |
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