IDCC 2332 - Convention collective nationale des entreprises d’architecture

Modifié le Mar, 12 Oct., 2021 à 10:20 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332).

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle

Eléments à personnaliser ou paramétrer

Paramétrage pré-requis au niveau DP : convention collective avec secteur.

conventionnelsRubriquesModélisationELEMENTS DE REMUNERATIONSalaires minimaModélisation des salaires pour les coefficients suivants:-Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 200-Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 220-Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 240-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 260-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 280-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 300-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 320-Catégorie 2 Niveau 2 Coeff 340-Catégorie 2 Niveau 2 Coeff 360-Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 380-Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 400-Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 420-Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 440-Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 460-Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 480-Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 500-Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 520-Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 540-Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 560-Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 580-Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 600Paramétrez la convention collective avec un des secteurs suivants: AlsaceAquitaineAuvergneBourgogne Bretagne CentreChampagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Ile-de-France Zone IIle-de-France Zone IILanguedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées (Toulouse métropole)Midi-Pyrénées (sauf Toulouse métropole)Nord Haute Normandie Basse Normandie PACAPays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes 1 (Ardèche, Drôme, Loire)Rhône-Alpes 2 (Ain, Isère, Rhône, Savoie) conventionnelsRubriquesModélisationELEMENTS DE REMUNERATIONSalaires minimaModélisation des salaires pour les coefficients suivants:-Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 200-Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 220-Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 240-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 260-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 280-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 300-Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 320-Catégorie 2 Niveau 2 Coeff 340-Catégorie 2 Niveau 2 Coeff 360-Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 380-Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 400-Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 420-Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 440-Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 460-Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 480-Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 500-Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 520-Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 540-Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 560-Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 580-Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 600Paramétrez la convention collective avec un des secteurs suivants: AlsaceAquitaineAuvergneBourgogne Bretagne CentreChampagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Ile-de-France Zone IIle-de-France Zone IILanguedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées (Toulouse métropole)Midi-Pyrénées (sauf Toulouse métropole)Nord Haute Normandie Basse Normandie PACAPays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes 1 (Ardèche, Drôme, Loire)Rhône-Alpes 2 (Ain, Isère, Rhône, Savoie)

	Eléments conventionnels	Rubriques	Modélisation
ELEMENTS DE REMUNERATION
	Salaires minima	Modélisation des salaires pour les coefficients suivants : Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 200 Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 220 Catégorie 1 Niveau 1 Coeff 240 Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 260 Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 280 Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 300 Catégorie 2 Niveau 1 Coeff 320 Catégorie 2 Niveau 2 Coeff 340 Catégorie 2 Niveau 2 Coeff 360 Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 380 Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 400 Catégorie 3 Niveau 1 Coeff 420 Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 440 Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 460 Catégorie 3 Niveau 2 Coeff 480 Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 500 Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 520 Catégorie 4 Niveau 1 Coeff 540 Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 560 Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 580 Catégorie 4 Niveau 2 Coeff 600	Paramétrez la convention collective avec un des secteurs suivants : Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Ile-de-France Zone I Ile-de-France Zone II Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées (Toulouse métropole) Midi-Pyrénées (sauf Toulouse métropole) Nord Haute Normandie Basse Normandie PACA Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Rhône-Alpes 1 (Ardèche, Drôme, Loire) Rhône-Alpes 2 (Ain, Isère, Rhône, Savoie) Réunion (La Réunion)
	Contrats de professionnalisation "prioritaires"	9940 - Contrat de professionnalisation prioritaire	Rémunération des titulaires d'un contrat de profes- sionnalisation prioritaire égale au minimum à 85% du salaire minimum conventionnel correspondant au niveau de qualification visé par le titre, diplôme, certificat de qualification préparé, sans être inférieure au SMIC. Activez la rubrique 9940 au niveau salarié pour un titulaire d’un contrat de professionnalisation prioritaire.
	Polyvalence	1200 – Prime de polyvalence	Attribution de points supplémentaires par tranche de 5 points avec un plafonnement égal à la moitié e l'écart entre les coefficients de 2 positions contiguës, s'ajoutant au coefficient hiérarchique, par tranche de 10 points Renseignez le nombre de points dans la colonne "Nombre".
	Remplacement temporaire	1201 – Prime de remplacement	Versement d'une indemnité de remplacement égale, sur la durée du remplacement, à la différence entre le salaire de base brut mensuel de l'intéressé et celui du salarié remplacé. Renseignez le montant de la prime dans la colonne "Montant salarial".
	Changement de résidence	1202 – Prime de changement de résidence	Remboursement, sur justificatifs, des frais occasionnés par le changement de résidence (frais de déménagement et frais relatifs aux éventuels dédits de location, préavis et autres concernant l’ancien et le nouveau logement) Renseignez le montant de la prime dans la colonne "Montant salarial".
COTISATIONS
	Cotisations prévoyance	NON CADRE : 7060 - Prévoyance Ta - Capital décès 7090 - Prévoyance Ta - Rente éducation 7091 - Prévoyance Ta - Rente handicap 7080 - Prévoyance Ta - Incapacité 7081 - Prévoyance Ta - Invalidité 7360 - Prévoyance Ta - Maintien de salaire 7063 - Prévoyance Tb - Capital décès 7093 - Prévoyance Tb - Rente éducation 7094 - Prévoyance Tb - Rente handicap 7083 - Prévoyance Tb - Incapacité 7084 - Prévoyance Tb - Invalidité 7362 - Prévoyance Tb - Maintien de salaire CADRE : 7110 - Prévoyance Ta - Capital décès 7140 - Prévoyance Ta - Rente éducation 7142 - Prévoyance Ta - Rente handicap 7130 - Prévoyance Ta - Incapacité 7133 - Prévoyance Ta - Invalidité 7410 - Prévoyance Ta - Maintien de salaire 7111 - Prévoyance Tb - Capital décès 7141 - Prévoyance Tb - Rente éducation 7143 - Prévoyance Tb - Rente handicap 7132 - Prévoyance Tb - Incapacité 7134 - Prévoyance Tb - Invalidité 7411 - Prévoyance Tb - Maintien de salaire ART 36 : 7115 - Prévoyance Ta - Capital décès 7145 - Prévoyance Ta - Rente éducation 7147 - Prévoyance Ta - Rente handicap 7135 - Prévoyance Ta - Incapacité 7138 - Prévoyance Ta - Invalidité 7415 - Prévoyance Ta - Maintien de salaire 7116 - Prévoyance Tb - Capital décès 7146 - Prévoyance Tb - Rente éducation 7148 - Prévoyance Tb - Rente handicap 7137 - Prévoyance Tb - Incapacité 7139 - Prévoyance Tb - Invalidité 7416 - Prévoyance Tb - Maintien de salaire
	Cotisation mutuelle	7600 – Mutuelle frais de santé	Deux régimes sont modélisés : Alsace Moselle et hors Alsace Moselle
	Cotisation mutuelle optionnelle	7761 – Mutuelle optionnelle couple 7762 – Mutuelle optionnelle famille	Deux régimes sont modélisés : Alsace Moselle et hors Alsace Moselle Activez la rubrique au niveau salarié selon l’option choisie par le salarié : Couple avec un enfant maximum (possibilité de supprimer l'assiette et renseigner le montant salarial et le montant patronal en cas de cotisation forfaitaire) Famille avec plusieurs enfants (possibilité de supprimer l'assiette et renseigner le montant salarial et le montant patronal en cas de cotisation forfaitaire)
	Autres cotisations	9505 – Contribution conventionnelle formation 9750 – Contribution dialogue social profession libérales 9750 – Contribution dialogue social

INDEMNITES DE RUPTURE

Indemnités de rupture

Licenciement :

3600 - Indemnité de licenciement
3615 - Indemnité licenciement inaptitude AT

3650 – Indemnité rupture conventionnelle (hors droit de retraite)

8200 - Indemnité de licenciement non soumise
8215 - Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise

8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise

Départ volontaire à la retraite :

3420 - Indemnité de départ à la retraite

Mise à la retraite :

8110 - Indemnité mise à la retraite non soumise

3450 - Clause de protection de clientèle 

Insérez la rubrique concernée dans un bulletin de

SDTC.

Renseignez le montant de l’indemnité dans le

montant salarial des rubriques 3600, 3615 ou

3650. Le régime social et le régime fiscal se

calculent automatiquement.

Renseignez le montant de l’indemnité dans le

montant salarial de la rubrique 3420

Renseignez le montant de l’indemnité dans le

montant salarial de la rubrique

Renseignez le montant de l'indemnité dans la

colonne "Montant salarial"