Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du transport (IDCC 0016) avec plusieurs secteurs :
- secteur marchandises et activités auxiliaires
- secteur entreprises de déménagement
- secteur entreprises de transports routiers de voyageurs
- secteur entreprises de transport sanitaire
- secteur entreprises de prestation logistique
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Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et Non étendu
Introduction : détermination des salaire minima (*) :
L'utilisateur définit le niveau applicable au salarié dans l'onglet contrat / classification. L'application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.
Remarque pour les salaires minima annuels : pour les secteurs de la convention concerné, le fonctionnement de l'application iBiza Paie est amené à évoluer :
- jusqu'au 31/12/2021, le fonctionnement est le suivant si la convention prévoit un salaire minimum conventionnel annuel :
Chaque mois, l'application effectue une comparaison entre :
- le taux horaire minimum de la classification (CstsalMinHor) multipliée par la durée légale (151.67 heures CstDureeLegale) ou l'horaire contractuel renseigné dans la fiche salarié si une rémunération minimale horaire est prévue par la convention (en plus de l'annuel)
- le salaire minimum mensuel de la classification (CstSalMinclassif) si une rémunération minimale mensuelle est prévue par la convention (en plus de l'annuel et ou du minimum horaire)
- le SMIC (horaire ou mensuel suivant les minima prévus par la convention)
- le salaire minimum annuel / 12.
L'application détermine et retient le plus favorable. Il n'y a pas de réajustement en fin d'année par rapport au salaire minimum annuel, mais uniquement une vérification mois par mois.
- A partir du 01/01/2022, le fonctionnement change :
Chaque mois, l'application effectue une comparaison entre :
- le taux horaire minimum de la classification (CstsalMinHor) multipliée par la durée légale (151.67 heures CstDureeLegale) ou l'horaire contractuel renseigné dans la fiche salarié si une rémunération minimale horaire est prévue par la convention
- le salaire minimum mensuel (CstSalMinclassif) si une rémunération minimale mensuelle est prévue par la convention.
- le SMIC (horaire ou mensuel).
L'application détermine et retient le plus favorable.
En fin d'année, ou au moment de la sortie du salarié, l'application additionne les éléments du cumul brut sur l'année devant être pris en compte conventionnellement pour la détermination du salaire minimum conventionnel et compare ce résultat au minimum annuel prévu par la convention (proratisé en cas d'année incomplète).
Remarque pour les salaires minima mensuel ou horaire : seul le contrôle est effectué chaque mois sur le taux horaire et le smic horaire et/ou le salaire minimum mensuel et le SMIC horaire.
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Salaire minima secteur marchandises et activités auxiliaires Salaire minimum conventionnel Ouvriers sédentaires | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
0111 Réajustement au Smic
0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel |
| Les ouvriers sédentaires du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) |
 | Salaires minima secteur Marchandises et activités auxiliaires Salaires minimum conventionnel Ouvriers roulants | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
0111 Réajustement au Smic
0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel |
| Les ouvriers roulants du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. |
 | Salaires minima secteur Marchandises et activités auxiliaires Salaires minimum conventionnel Ouvriers roulants "Courte Distance" 169 heures | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic
0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel |
| Les ouvriers roulants "courte distance" du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) |
 | Salaires minima secteur Marchandises et activités auxiliaires Salaires minimum conventionnel Ouvriers roulants "Longue Distance" 200 heures | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic
0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel |
| Les ouvriers roulants "longue distance" du secteur Marchandies et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) |
 | Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Ouvriers sédentaires | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstsalMinHor |
| Les ouvriers sédentaires du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. Les taux horaires ont été modélisées en fonction des taux renseignés dans la convention. voir note introductive(*) |
 | Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Ouvriers roulants "Courtes Distance" | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor |
| Les ouvriers roulants "courte distance" du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) |
 | Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Ouvriers roulants "Longue distance" | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor |
| Les ouvriers roulants "longue distance" du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. |
 | Salaires minima secteur Entreprises de transports routiers de voyageurs Salaire minimum conventionnel Ouvriers sédentaires et roulants | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic CstDureeLegale CstSalMinHor |
| Les ouvriers sédentaires et roulants du secteur Entreprises de transports routiers de voyagueurs ont un salaire minimum mensuel, avec en plus, uniquement pour les valeurs en étendu, unun salaire minimum horaire. |
 | Salaires minima secteur Entreprises de transport sanitaire Personnel ambulancier hors Réunion Taux horaire minimum conventionnel | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic
CstDureeLegale CstSalMinHor |
| Les personnels ambulanciers du secteur des entrerpises de transport sanitaire, hors réunion uniquement un salaire minimum horaire. |
 | Salaires minima secteur Entreprises de transport sanitaire Taux horaire minimum conventionnel Personnel ambulancier Réunion Taux horaire minimum conventionnel | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic
CstDureeLegale CstSalMinHor |
| Les personnels ambulanciers du secteur Entreprises de transport sanitaire de la Réunion ont uniquement un salaire minimum horaire. |
 | Salaires minima secteur Entreprises de prestation logistique Salaire minimum conventionnel A l'embauche Salaire minimum conventionnel Après 6 mois |
| Les ouvriers du secteur des Entreprises de prestation logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de marchandises et activités auxiliaires Salaire minimum conventionnel Employés |
| Les ouvriers du secteur des Entreprises de marchandises et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de marchandises et activités auxiliaires Salaire minimum conventionnel Techniciens Agents de Maitrise (TAM) |
| Les TAM du secteur des Entreprises de marchandises et activités auxiliaires ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Employés |
| Les personnels du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Taux horaire minimum conventionnel Techniciens Agents de Maitrise (TAM) |
| Les personnels du secteur Entreprises de déménagement ont uniquement un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de transport routier de voyageurs Salaire minimum conventionnel Employés |
| Les Employés du secteur Entreprises de transports routiers de voyagueurs ont un salaire minimum mensuel. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de transport routiers de voyageurs Salaire minimum conventionnel TAM |
| Les TAM du secteur Entreprises de transports routiers de voyagueurs ont un salaire minimum mensuel. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprise de prestations logistiques Salaire minimum conventionnel Employés + après 6 mois |
| Les ouvriers du secteur des Entreprises de prestations logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. | |
 | Entreprises de prestations logistiques Salaire minimum conventionnel TAM |
| Les TAM du secteur des Entreprises de prestations logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et un salaire minimum horaire. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de marchandises et activités auxiliaires Rémunération minimale garantie Cadres |
| Les ingénieurs et cadres des Entreprises de marchandises et activités auxiliairesont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de déménagement Rémunération minimale garantie Cadres |
| Les ingénieurs et cadres des Entreprises de déménagementont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de transport routier de voyageurs Rémunération minimale garantie Cadres |
| Les ingénieurs et cadres des Entreprises de transport routiers de voyageursont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*) | |
 | Salaires minima secteur Entreprises de prestations logistiques Rémunérations minimale garantie Cadres |
| Les ingénieurs et cadres des Entreprises de prestations logistiques ont un salaire minimum conventionnel annuel et mensuel. voir note introductive(*) |
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | ||
 | Jeunes < 18 ans | 0100 - salaire de base 0101 - salaire de base 0110 - Réajustement minimum conventionnel | Population : tous les secteurs en étendu De 16 ans à 17 ans : abattement de 20% De 17 ans à 18 ans : abattement de 10% Salaire de référence : Taux d'abattement sur la base du SMIC (tous secteurs) ou salaire minimum conventionnel (secteurs Entreprises de prestations logistiques) au 01/01/2022. Auparavant, abattement sur la base du SMC pour tous. Pas d'abattement si 6 mois d'ancienneté ou ayant suivit un enseignement professionnel. | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études.
L’application compare les dispositions conventionnelles aux taux légaux d’abattement sur le SMIC pour les jeunes de moins de 18 ans pour déterminer la rémunération la plus favorable. | |
 | Apprentis | 0100 - salaire de base apprentis | Population : Secteur des entreprises de prestations logistiques en étendu. -25% lors du 1er semestre - 40% lors du 2ème semestre - 55% lors du 3eme semestre - 70% lors du 4ème semestre |
L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études.
Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable. | |
Population : tous secteurs, à l'exception des entreprises de prestations logistiques. Application des taux légaux ou conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. Taux de rémunération prévus par la convention en pourcentage du SMIC ou pour les plus de 21 ans, en pourcentage du Salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupési celui-ci est plus favorable que le SMIC : Moins de 18 ans : - 1ère année : 35% - 2ème année : 47% - 3ème année : 63% De 18 ans à 20 ans : - 1ère année : 51% - 2ème année : 59% - 3ème année : 75% A partir de 21 ans et plus : - 1ère année : 55% - 2ème année : 65% - 3ème année : 85% | |||||
 | Indemnités de repas et déplacements en Etendu et Non étendu | 3180 - Repas en déplacements (repas) | 13.92 € par repas | Population : salariés des secteurs suivants :
Modalités de calcul : Base (nombre de repas) X taux (pris du repas). Valeurs identiques en étendu et en non étendu. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant Différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel à renseigner dans la colonne " montant salarial". |
| 3181 - Repas en déplacement (repas unique) | 8.56 € par repas | ||||
| 3230 - Repas de nuit | 8.34 € par repas | ||||
| 3182 - Repas en déplacement (casse-croûte) | 7.54 € par repas | ||||
| 3183 - Repas en déplacement -(indemnité spéciale) | 3.77 € par repas | ||||
| 3170 - Grand déplacement (1 repas 1 nuit) | 44.50 € par lot | ||||
| 3173 - Grand déplacement ( 2 repas 1 nuit) | 58.42 € par lot | ||||
 | Indemnités de repas et déplacements en étendu et non étendu | 3180 - Repas en Déplacements (repas) | Population : salariés des secteurs suivants :
Modalités de calcul : Base (nombre de repas) X taux (pris du repas). Valeurs identiques en étendu et en non étendu. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant Différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel à renseigner dans la colonne " montant salarial". | |
| 3181 - Repas en déplacement (repas unique) | 8.37 € par repas | ||||
| 3230 - Repas de nuit | 3.79 € par repas | ||||
| 3182 - Repas en déplacement - (casse-croûte) | 6.70 € par classe-croûte | ||||
| 3183 - Repas en déplacement - (indemnité spéciale) | 3.79 € par petit déjeuner | ||||
| 3170 - Grand déplacement ( 1 repas 1 nuit) | 28.76 € par lot | ||||
| 3173 - Grand déplacement (2 repas 1 nuit) | 31.67 € par lot | ||||
 | Indemnité de remplacement ( indemnité différentielle) en étendu | 1200 - Indemnité de remplacement (indemnité différentielle) | Population : tous les ouvriers du transport. versement : exceptionnel Modalités de calcul : différentiel entre le salaire du remplacé et le salaire habituel | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant Différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel à renseigner dans la colonne " montant salarial". | |
 | Indemnité de remplacement ( véhicules différents) en étendu | 1201- Indemnité de remplacement (véhicules différents) | Population : roulants, transport de marchandises Versement : exceptionnel Modalités de calcul : nombre de jours de remplacement X taux journalier le plus elevé des véhicules conduits. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours de remplacement dans la colonne "Nombre" et le taux journalier le plus élevé des véhicules conduits dans la colonne "taux salarial". | |
 | Treizième mois en étendu | 1305 - Treizième mois | Population : - Ouvriers + Employés + Tam dans le transport de voyageurs. - Ne sont concernés que les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté au 31 décembre. Versement : en décembre Modalités de calcul : taux horaire du mois de novembre (y compris primes annuelles, indemnité de 4/30 de l'indemnité de congés payés) au prorata temporis. | ||
 | Indemnité de 4/30 ème de CP en étendu | 1202 - Indemnité de 4/30ème de CP | Versement : en mai Population : Ne sont concernés que les salariés ayant au minimum 1 an d'ancienneté au 31 décembre dans le secteur du transport de voyageurs, et appartenir à la catégorie de conducteur tourisme ou transport en commun Modalités de calcul : 4/30 ème de l'indemnité de congés payés | Rubrique disponible dans le secteur et s'insère automatiquement sur le bulletin de mai. L'application calcule le montant de l'indemnité de 4/30ème de CP à partir du montant de congés payés versés sur l'exercice N. (cptIndemnitéCpVerséeN) | |
 | Indemnités intempéries en étendu | 1208 - Indemnités intempéries | Rémunération de la journée. La journée n'est pas comprise dans le temps de travail effectif. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant salarial. | |
 | Indemnité pour langue étrangère en étendu | 1100 - Indemnité pour langue étrangère | Population : uniquement salarié du secteur transport de voyageurs Versement : mensuel Modalités de calcul : 2,5% du salaire minimum hebdomadaire sans ancienneté d'un conducteur receveur de car (emploi N°4) | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le salaire minimum hebdomadaire sans ancienneté d'un conducteur receveur de car (emploi n°4) à renseigner dans la colonne"Base". | |
 | Indemnité vestimentaire en étendu | 1101 - Indemnité vestimentaire | Population : salarié du secteur du transport de voyageurs Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée) | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours dans la colonne "nombre". Dans l'application le taux (prix de la journée) à 1,50 francs par jour à été converti à 0,23 euros. | |
 | Indemnité entretien véhicule en étendu | 1102 - Indemnité entretien véhicule | Population : salarié du secteur transport de voyageurs ayant une voiture particulière Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée) | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours dans la colonne "nombre". Dans l'application le taux (prix de la journée) à 0,50 franc par jour à été converti à 0,08 euros. | |
 | Indemnité de jours fériés et dimanches < à 3 heures en étendu et non étendu | 1205 - Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures | Dans l'application le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de voyageurs est à :
| Population : ouvriers du secteur transport de voyageurs ou déménagement Versement : exceptionnel Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée) | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombre de jours dans la colonne "nombre". |
Dans l'application le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de voyageurs est à :
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Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de marchandises et activités auxiliaires est à :
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 | Indemnités de jours fériés et dimanches > ou = à 3 heures en étendu et non étendu | 1206 - Indemnité jours fériés et dimanches >=3 heures | Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de voyageurs est à :
| Population : ouvriers des entreprises de déménagement, ouvriers du transport de marchandises et activités auxiliaires Versement : exceptionnel Modalités de calcul : Base (nombre de jours) x taux (prix de la journée) | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le nombres de jours dans la colonne "nombre". |
Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du déménagement est à :
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Dans l'application, le taux (prix de la journée) dans le secteur du transport de marchandises et activités auxiliaires est à :
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 | Indemnités de langue étrangère (secteur transport de marchandises et activités auxiliaires en étendu) | 1103 - Langue étrangère | Sténodactylo et Sténotypiste : 35.03 € par langue | Population : ETAM du secteur du transport de marchandises et activités auxiliaires Versement : - mensuel - indemnité attribuée indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner 1, 2, 3, 4 ou 5 dans la colonne "Base" en fonction de l'emploi occupé (sténodactylo et sténotypiste(1), traducteur employé (2), traducteur TAM (3), traducteur et rédacteur employé (4) ou traducteur et rédacteur TAM (5)) et le nombre de langues pratiquées dans la colonne "Nombre" |
| Traducteur Employé : 140.06 € par langue | |||||
| Traducteur TAM : 141.81 € par langue | |||||
| Traducteur et rédacteur Employé : 210.09 € par langue | |||||
| Traducteur et rédacteur TAM : 212.13 € par langue | |||||
 | Indemnités de langue étrangère (secteur transport de marchandises et activités auxiliaires en non étendu) | Sténodactylo et Sténotypiste : 31.41 € par langue | |||
| Traducteur Employé : 149.66 € par langue | |||||
| Traducteur TAM : 151.20 € par langue | |||||
| Traducteur et rédacteur Employé : 224,49 € par langue | |||||
| Traducteur et rédacteur TAM : 226.80 € par langue | |||||
 | Indemnités de langue étrangère (secteur entreprises de déménagement en non étendu) | Sténodactylo et Sténotypiste : 31.97 € par langue | Population : ETAM du secteur des entreprises de déménagement Versement : mensuel Modalités de calcul : indemnité attribuée indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères | ||
| Traducteur Employé : 127.86 € par langue | |||||
| Traducteur TAM : 129.47 € | |||||
| Traducteur et rédacteur Employé : 191.80 € | |||||
| Traducteur et rédacteur TAM : 194.20 € | |||||
 | Indemnités de langue étrangère (secteur transport de voyageurs) en étendu | Sténodactylo et Sténotypiste : 36.70 € | Population : Employés et TAM du secteur des entreprises du transport de voyageurs Versement : mensuel Modalités de calcul : indemnité attribuée indépendamment pour chaque langue lorsqu'il y a utilisation de plusieurs langues étrangères | ||
| Traducteur Employé : 146.79 € | |||||
| Traducteur TAM : 148.30 € | |||||
| Traducteur et rédacteur Employé : 220.18 € | |||||
| Traducteur et rédacteur TAM : 226.46 € | |||||
 | Indemnités de langue étrangère (secteur transport de voyageurs) en non étendu | Sténodactylo et Sténotypiste : 37.32 € | |||
| Traducteur Employé : 149.29 € | |||||
| Traducteur et rédacteur Employé : 223.92 € | |||||
| Traducteur et rédacteur TAM : 150.82 € | |||||
| Traducteur et rédacteur Employé : 230.31 € | |||||
 | Indemnité différentielle de surveillance de travail | 1203 - Surveillance de travail | Population : ETAM de toutes les entreprises de transport chargé de la surveillance d'autres employés ayant des fonctions analogues Versement : exceptionnel Modalités de calcul : indemnité différentielle lui assurant un salaire total au moins égal à celui des employés du groupe supérieur à celui dans lequel est classé son emploi. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L'utilisateur doit renseigner le montant de l'indemnité dans la colonne " montant salarial". | |
 | Indemnité différentielle de remplacement | 1200 - Indemnité de remplacement (indemn. différentielle) | Population : tous les salariés du transport Versement : exceptionnel Plafond : remplacement de 6 mois maximum (ou 1 an pour raison de santé) Modalités de calcul : versement d'un complémnet de salaire égal à la différence entre les deux emplois | Cette rubrique est présente automatiquement à la génération du bulletin. | |
 | Indemnité kilométrique véhicule non motorisé | 8510 - Remboursement de frais professionnels
3245 – Remboursement frais pro. Réintégré imposable 3248 – Remboursement frais pro ; réintégré non imposable | Population : salariés coursiers sur véhicule motorisé du transport de marchandises Versement : exceptionnel Modalités de calcul : 0.13 € par kilomètre parcuru à titre professionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle. L'utilisateur doit saisir le nombre de kilomètres parcourus dans la colonne "nombre". | |
 | Indemnité de fonction | 1204 - Indemnité de fonction | Population : tous les salariés du transport en cas de surcroît de travail | L’insertion de la rubrique est manuelle. L'utilisateur doit renseigner le montant de l'indemnité dans la colonne "montant salarial". | |
 | Indemnité d'habillage et de déshabillage | 0851 - Prime d'habillage et de déshabillage | Population : tous les salariés du transport | L’insertion de la rubrique est manuelle. L'utilisateur doit saisir le nombre de d'heure d'habillage (5 minutes par jour) au cours desquelles le salarié à été amené à changer de tenue. | |
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu
| Eléments conventionnels | Rubriques/constantes/compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Part Variable (Transport de marchandises - Coursier) | 0185 - Part Variable | Population : secteur transport de marchandise - Coursi Condition : il faut que la position du salarié soit "Coursier" dans la classification. Modalités de calcul : 6% du taux horaire conventionnel pour les coursiers confirmés 1er degré et 15% pour les coursiers confirmés 2ème degré | Cette rubrique est présente automatiquement à la génération du bulletin selon la paramétrage de la fiche salarié. |
 | Heures supplémentaires (transport routier de marchandises et de déménagement) | 0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA | Majorations des heures supplémentaires hebdomadaires : - 25% de la 36e à la 43e heure - 50% à compter de la 44e heure | Les rubriques sont à insérer manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures |
 | Travail du Dimanche | - Majoration heures de dimanche | Population : ouvriers Même indemnité qu'en cas de travail un jour férié d'un ouvrier ayant moins de 6 mois d'ancienneté (ci-après) | Les rubriques sont à insérer manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures |
 | Jours fériés travaillés pour les ouvriers (autres que le 1er mai) | 0820- Majoration heures de jours fériés 100% | Population : ouvriers Modalités de calcul :
NB : la CCN prévoit 5 jour fériés payés en pus du 1er mai, déterminés à l'avance par année civile et pour l'ensemble du personnel par l'employeur après avis des DP : lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 1er novembre, 25 décembre). | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”. |
 | Travail de Nuit (OETAM) | - 0805 – Majoration heures de nuit 20% - Majoration heures de nuit 10% | Population : ouvriers, employés et techniciens
| Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”. Repos compensateur non géré. La rubrique 0805 est désactivée au 28/02/2020 car le coefficient 150 D n'existe plus. |
 | Travail de Nuit ( transport de marchandises) | - Majoration heures de nuit % | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d'heures à renseigner en colonne "nombre" et majoration de ces heures (si différente de 20%) à renseigner en colonne "Formule complémentaire". Le taux salarial correspond au taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M x la majoration et le calcul du montant salarial est effectué automatiquement par l'application (nombre x taux) | |
 | Indemnité différentielle (entreprise de transport de déménagement) | Maintien du salaire de base par création d'une indemnité différentielle incorporée sur 2 ans au salaire de base. La RTTne doit pas entraîner aucune diminution de la rémunération annuelle des salariés au cours des 12 derniers mois. | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité d'amplitude (entreprise de transport de déménagement) | Population : Salariés des entreprises de transport de déménagement, personnels de conduite et autres personnels à bord du véhicule (ouvriers ou AM) effectuant, en équipe ou équipage, un déménagement routier entraînant la prise de repos journalier hors du domicile. Les heures excédant l'amplitude horaire définie par la convention (suivant la période d'activité) donnent lieu au versement d'une indemnité qui est fixée par accord collectif, à défaut d'accord ou de DS, l'indemnité est fixée par un montant repère (montant forfaitaire qui est revalorisé au delà de la 1ère année). Modalités de calcul : Montant forfaitaire de 6,97 € par heure de dépassement d'amplitude | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité d'amplitude (transport de personnes) | – Majoration heures – Majoration heures | Modalités de calcul : En l'asbence de convention ou d'accord collectif étendu, indemnisation du dépassement d'amplitude :
| Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. |
 | Indemnité d'amplitude (transport de voyageurs) | Modalités de calcul : Indemnisation du dépassement d'amplitude : 65% entre la 12ème heure et la 14ème heures (hors majorations pour heures supplémentaires). | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité de coupure (transport de voyageurs) | Coupures (définition) : temps non considérés comme du temps de travail effectif. Modalités de calcul : Indemnisation des coupures entre 2 vacations et situées dans un autre lieu que le lieu d'embauche (lieu de la première prise de service journalière, y compris le domicile) :
| Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité d'amplitude (transport sanitaire) | Population : personnels ambulanciers Modalités de calcul : Le dépassement de l'amplitude de 12h à la demande de l'employeur donne lieu à indemnisation :
| Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité d'amplitude et contrainte (transport touristique occasionnel de voyageurs) | Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs Temps indemnisés : temps contraints (hors double équipage) et amplitudes < 14 heures Modalités de calcul : indemnisation journalière de 40% sur la base de l'amplitude plafonnée à 14 heures, de laquelle est déduit le temps de travail effectifs*. Temps contraints = amplitude - (temps de travail effectif + coupures) (*)Temps de travail effectif : rémunéré à 100% sur la base de 152 heures mensuelles garanties, éventuellement complété des heures supplémentaires | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité de coupure (transport touristique occasionnel de voyageurs) | Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs. Coupures (définition) : temps non considérés comme du temps de travail effectif. Modalités de calcul : 15% du taux horaire | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité de coupure (transport touristique occasionnel de voyageurs) | Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs. Définiton des temps de trajet : sont indemnisés comme temps de trajets :
Modalités de calcul : 100 % du taux horaire | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité d'inactivité ( transport touristique occasionnel de voyageur) | Population : salarié du transport touristique occasionnel de voyageurs, effectuant des séjours imposant des périodes d'inactivité sur place. Modalités de calcul : ils sont valorisés sur la base de 6 heures de temps de travail effectif. 1 jour = 6 heures de travail effectif. | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
 | Indemnité de temps de liaison (entreprises de déménagement) | Population : salariés des entreprises de transport de déménagement qui sont :
effectuant, en équipe ou en équipage, un déménagement routier entraînant la prise d'un repos journalier hors du domicile. Temps de liaison (définition) : Ils ont pour objet de compléter une équipe de déménagement sur route ou déjà sur site, et correspondent aux temps d'acheminement (hors véhicule de déménagement ou de service) vers et au retour des lieux de chantier du déménagement effectués par le salarié au moyen du train, du ferry ou du bateau, de l'autocar ou de l'avion, à l'exclusion des déplacements urbains. Les temps de liaison ne constituent pas du temps de travail effectif. Modalités de calcul : indemnisation et/ou compensation fixé par accord d'entreprise. A défaut d'accord ou de DS, indemnité de 6.87 €par heure de liaison (indemnité revalorisée dans les mêmesconditions que le taux horaire du coefficient 150 DC2 des personnels ouvriers roulants de déménagement) | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. |
CONGES ET MAJORATIONS – Non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques/constantes/compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
| Jours supplémentaires (entreprises de transport de déménagement) | 0725 - Renonciation (salarié) jours de repos exo. TEPA 0726 - Renonciation (employeur) jours de repos exo. TEPA | Majoration en cas de renonciation aux jours de repos :
| Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | |
| Indemnité d'amplitude (entreprises de transport de déménagement) | Population : salariés des entreprises de transport de déménagement qui sont :
effectuant, en équipe ou en équipage, un déménagement routier entraînant la prise d'un repos journalier hors du domicile. Les heures excédant l'amplitude horaire définie par la convention (suivant la période d'activité) donnent lieu au versement d'une indemnité qui est fixée par accord collectif, à défaut d'accord ou de DS, l'indemnité est fixée par un montant repère (montant forfaitaire qui est revalorisé au delà de la 1ère année). Modalités de calcul : Montant forfaitaire de 6,97 € par heure de dépassement d'amplitude | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. | ||
| Indemnité de temps de liaison (entreprise de transport de déménagement) | Population : salariés des entreprises de transport de déménagement qui sont :
effectuant, en équipe ou en équipage, un déménagement routier entraînant la prise d'un repos journalier hors du domicile. Temps de liaison (définition) : Ils ont pour objet de compléter une équipe de déménagement sur route ou déjà sur site, et correspondent aux temps d'acheminement (hors véhicule de déménagement ou de service) vers et au retour des lieux de chantier du déménagement effectués par le salarié au moyen du train, du ferry ou du bateau, de l'autocar ou de l'avion, à l'exclusion des déplacements urbains. Les temps de liaison ne constituent pas du temps de travail effectif. Modalités de calcul : indemnisation et/ou compensation fixé par accord d'entreprise. A défaut d'accord ou de DS, indemnité de 6.87 €par heure de liaison (indemnité revalorisée dans les mêmesconditions que le taux horaire du coefficient 150 DC2 des personnels ouvriers roulants de déménagement) | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures de dépassement d'amplitude dans la colonne “Nombre”. |
COTISATIONS – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | ||||||
| Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance étendu | Non cadres | 7082 - Prévoyance Ta + T2 | Ta + T2 | 0.35% | 0.35% | |||
| Tous | 7062 - Garantie Inaptitude conduite | T1 + T2 | 0.14% | 0.21% | ||||
| Tous les salariés du transport de marchandises et du déménagement hors apprentis, temps partiels et contrats de profesisonnalisation en CDD | 7360 - Transport Prévoyance Ta | Ta | 1.12% | 1.68% | ||||
| 7361 - Transport Prévoyance T2 | T2 | 1.12% | 1.68% | |||||
| Tous les salariés du transport de voyageurs | 7060 - Voyageurs Prévoyance Ta | Ta | 0.60% | 0.90% | ||||
| 7061 -Voyageurs Prévoyance T2 | T2 | 0.60% | 0.90% | |||||
| Frais de santé en étendu | Tous les salariés du transport de voyageurs et du transport de marchandises hors Alsace-Moselle | 7601 - Mutuelle frais de santé France hors Alsace-moselle | PMSS | 0.50% | 0.50% | |||
| Tous les salariés du transport de voyageurs et du transport de marchandises Alsace-Moselle | 7601 - Mutuel frais de santé Alsace-moselle | PMSS | 0.30% | 0.30% | ||||
| Dialogue social en étendu | Tous sauf contrats en alternance | 9750 - Contribution conventionnelle au dialogue social | Brut limité à 3 PMSS | 0.025% | 0.025% | |||
| Cotisation congé fin activité (FONGECFA) en étendu et non étendu | Tous les salariés du transport de marchandises, du déménagement et du transport de voyageurs (en étendu) | 7590 - Cotisation congé fin d'activité | salaire brut | 0.60% | 0.90% | Rubrique à insérer à partir du 01/01/2021 | ||
| Tous les salariés du transport de voyageur (en Non étendu) | 7590 - Cotisation congé fin d'activité | salaire brut | 0.58% | 0.87% | Rubrique à insérer à partir du 01/01/2021 | |||
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