Maintiens de salaire conventionnels

Modifié le Mer, 26 Mars à 10:14 H

Cette fiche récapitule la liste des grilles de maintiens modélisées et suivies dans l’application paie pour chaque convention.

Sauf mention contraires ci-après, les grilles sont modélisées à l'identique en Non Etendu (NE) et Etendu.

Remarque : Cette documentation détaille uniquement le complément employeur, c'est-à-dire les maintiens de salaire assurés par l'employeur prévus par la convention collective, à l'exclusion des maintiens de salaire assurés en totalité, ou en partie par la prévoyance (non géré, non documenté).

Maternité - Paternité - Congé d'adoption : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé"

En l'absence d'indemnisation légale, durée modélisées dans l'application en cas de référence au congé légal/durée légal du congé pour le complément Employeur conventionnel :

Maternité : 48 semaines (soit 336 jours calendaires) c'est-à-dire la durée légale maximale en cas de triplés ou+ quelque soit le rang de l'enfant (46 semaines) +ajout de 2 semaines.

Paternité :

Naissance 1 enfant : 25 jours calendaires

Naissance multiple : non géré

Adoption : 30 semaines (210 jours calendaires) c'est-à-dire la durée légale maximale pour 2 enfants et+ adoptés, si nombre d'enfants avant de 2 et+ (22 semaines) + auxquelles s'ajoute les 6 semaines (avant l'arrivée) et auxquelles on ajoute encore 2 semaines.

IDCC 0000 / 9999 Droit du travail
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% + 30 jours aux 2/3 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% + 40 jours aux 2/3 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% + 50 jours aux 2/3 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% + 60 jours aux 2/3 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% + 70 jours aux 2/3 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% + 80 jours aux 2/3 A partir de 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% + 90 jours aux 2/3 Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% + 30 jours aux 2/3 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% + 40 jours aux 2/3 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% + 50 jours aux 2/3 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% + 60 jours aux 2/3 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% + 70 jours aux 2/3 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% + 80 jours aux 2/3 A partir de 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% + 90 jours aux 2/3 Type de maintien : brut

0016 / 0016NE - Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : ouvriers et employés Indemnisation : année civile Carence : 5 jours Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : 3 à 5 ans d'ancienneté : 35 jours à 100% + 30 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% + 60 jours à 75% 10 ans et plus d'ancienneté : 95 jours à 100% + 90 jours à 75% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : TAM groupe 1 à 5 Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : 3 à 5 ans d'ancienneté : 35 jours à 100% + 30 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% + 60 jours à 75% 10 ans et plus d'ancienneté : 95 jours à 100% + 90 jours à 75% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : TAM groupe 6 à 8 et cadres Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : 3 à 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% + 60 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% + 90 jours à 75% 10 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% + 120 jours à 75% Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : ouvriers - employés et TAM groupe 1 à 5 Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : 3 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% + 60 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% + 90 jours à 75% 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% + 120 jours à 75% Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : TAM groupe 6 à 8 et cadres Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : 3 à 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% + 90 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% + 120 jours à 75% 10 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% + 150 jours à 75% Type de maintien : brut
Maternité - Adoption	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 46 jours à 100% Type de maintien : brut

0043/0043NE Import - Export et commerce international
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% 3 à 5 ans d'ancienneté : 1.5 mois à 100% 5 à 10 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% 10 à 15 ans d'ancienneté : 2.25 mois à 100% 15 à 20 ans d'ancienneté : 2.5 mois à 100% 20 à 25 ans d'ancienneté : 2.75 mois à 100% 25 à 30 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% 30 à 35 ans d'ancienneté : 3.5 mois à 100% A partir de 35 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% Type de maintien : net Remarque : Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, appréciation des droits à indemnisation pour la totalité de cet arrêt au 1er jour de l'arrêt.
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien du salaire à 100% dans la limite du plafond de Sécurité sociale sous déduction des Indemnités journalières de Sécurité sociale pendant toute la durée du congé maternité Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté : pas d'ancienneté Durée et taux de maintien : 5 jours à 100% Type de maintien : net

0044 Chimie : industries
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet	Catégories : Ouvriers, Employés, Techniciens (Groupes I à III) Indemnisation : année civile. Carence : absence de carence Ancienneté (société): 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an de présence effective: 2 mois à 100% + 2 mois à 50% Par période de 4 ans supplémentaire : +1/2 mois à 100% + 1/2 mois à 50% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet	Catégories : Agents de maîtrise et Techniciens (groupe IV) Indemnisation : année civile. Carence : absence de carence Ancienneté (société): 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an de présence effective: 1.5 mois à 100% + 1.5 mois à 50% Par période de 4 ans supplémentaire : +1/2 mois à 100% + 1/2 mois à 50% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet	Catégories: Ingénieurs et Cadres (groupe V) Indemnisation : année civile. Carence : absence de carence Ancienneté (société): 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an de présence effective: 4 mois à 100% + 4 mois à 50% Par période de 3 ans supplémentaire : +1/2 mois à 100% maximum 6 mois de maintien + 1/2 mois à 50% maximum 6 mois Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien du salaire à 100% pendant 14 semaines. Type de maintien : net
0044 NE Chimie : industries
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet	Indemnisation : année civile. Carence : absence de carence Ancienneté (société): 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an de présence effective: 4 mois à 100% + 4 mois à 50% Par période de 3 ans supplémentaire : +1 mois à 100%. Maximum : 6 mois +1 mois à 50% . Maximum : 6 mois Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien du salaire à 100% pendant 14 semaines. Type de maintien : net

0086/0086NE Entreprises de publicité et assimilées
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Indemnisation : 12 mois Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 80% 3 à 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 80% + 2 mois à 70% 5 à 7 ans d'ancienneté : 4 mois à 80% + 4 mois à 70% A partir de 7 ans d'ancienneté : 5 mois à 80% + 4 mois à 70% Type de maintien : net
Maladie professionnelle - Accident de Travail	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Inférieur à 1an d'ancienneté : 3 mois à 100% 1 à 3 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% 3 à 5 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% 5 à 7 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% A partir de 7 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien de salaire à 100% pendant 18 semaines. Type de maintien : net

0176/0176NE Pharmacie : industrie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Supérieur ou égale à 1an d'ancienneté : 90 jours calendaires consécutif ou non à 100% Type de maintien : net Remarque : Lorsqu'un arrêt maladie est à cheval sur 2 années civiles, il ne peut donner lieu à une indemnisation supérieur à 90 jours calendaires.
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé Type de maintien : net

0184/0184NE Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet	Secteur :Hors Reliure, brochure, dorure Catégories : Agents de maîtrise - Cadres Indemnisation : année glissante. Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien de salaire 100% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de Trajet	Secteur : Reliure, brochure, dorure Catégories : Agents de maîtrise - Cadres Indemnisation : année glissante. Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien de salaire 100% + abaissé à50% Type de maintien : net

0247/0247NE Industrie de l'habillement Secteur : mode et chapellerie non gérées
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire Indemnisation : année glissante Carence : 1 à 5 ans d'ancienneté : 7 jours 5 à 10 ans d'ancienneté : 3 jours A partir de 10 ans d'ancienneté : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1an à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% + 30 jours à 70% 5 ans à 10 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% + 40 jours à 70% 10 ans à 15 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% + 50 jours à 70% 15 ans à 20 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% + 60 jours à 70% 20 ans à 25 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% + 70 jours à 70% 25 ans à 30 ans d'ancienneté: 80 jours à 90% + 80 jours à 70% Ancienneté >= 30 ans : 90 jours + 90 jours à 70% Type de maintien : net
Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet	Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire Catégorie : Ouvriers Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >=3 mois : 30 jours à 100% Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% Ancienneté >= 1 an : 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans 90 jours à 100% Type de maintien : net
Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet	Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire Catégorie : Employés Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 6 mois : 30 jours à 100% Ancienneté >= 1 an : 30 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans : 40 jours à 100% Ancienneté >=5 ans : 70 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet	Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire Catégories : Techniciens Agents de Maitrise Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 6 mois : 45 jours à 100% Ancienneté >= 1 an : 45 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans : 60 jours à 100% Ancienneté >=5 ans : 90 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans : 120 jours à 100% Type de maintien : net
Maladie Professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet	Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement Catégorie : Cadre Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 6 mois : 45 jours à 100% Ancienneté >= 1 an : 60 jours à 100% Ancienneté >= 2 ans : 90 jours à 100% Ancienneté >=5 ans : 120 jours à 100% Ancienneté >= 9 ans : 180 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail	Secteurs : confection Administrative et militaire Catégorie : Cadre Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >= 2 ans : 1 an à 100 % + 1 an à 50 %. Type de maintien : net
Maladie Professionnelle	Secteurs : confection Administrative et militaire Catégorie : Cadre Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : 1 an à 100 % + 1 an à 50 % .Type de maintien : net
Maternité - Congé d'adoption	Secteurs : Bretelle et ceinture/Bouton/Habillement/Confection administrative et militaire Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : indemnisation à hauteur de 90% de la rémunération nette perçue le mois précédant la cessation du travail Type de maintien : net

0292/0292NE Plasturgie Cadres et non cadres de la Région parisienne = non gérée 2ème arrêt ou arrêt suivant un 1er arrêt indemnisé pour maladie de moins de 3 jours = non géré
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne] Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 an à 2 ans : 45 jours à 100% puis 45 jours à 50% Ancienneté de 2 ans à 3 ans : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté de 3 ans à 5 ans : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% Ancienneté de 5 ans à 10 ans : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% Ancienneté de 10 ans et+ : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Non cadres [Hors région parisienne] Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (conditions non gérée) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 an à 5 ans : 45 jours à 100% puis 60 jours à 75% Ancienneté à partir de 5 ans : 60 jours à 100% puis 75 jours à 75% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie Professionnelle	Catégories : Cadres et assimilés Cadres [Hors région parisienne] Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (condition non gérée) Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté < 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 2 ans : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 3 ans : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie Professionnelle	Catégories : Non cadres [Hors région parisienne] Indemnisation : nombre de jours calendaires indemnisables limité par arrêt de travail et par année civile Indemnisation pour les arrêts de travail supérieur à 3 jours (condition non gérée) Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté < 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 1 an : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 2 ans : 60 jours à 100% puis 60 jours à 50% Ancienneté >= 3 ans : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% Ancienneté >= 5 ans : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Type de maintien : net
Maternité - Congé d'adoption	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : 100% pendant 16 semaines (112 jours) Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Maintien à 100% Durée de maintien : 25 jours Type de maintien : net

0413NE Etablissement et services pour personnes inadaptées et handicapées
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégories : non cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% Type de maintien : maintien du net
Maladie non professionnelle	Catégories : cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 6 mois à 100% puis 6 mois à 50% Type de maintien : net
Accident de travail - Maladie professionnelle	Catégories : non cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% Type de maintien : net
Accident de travail - Maladie professionnelle	Catégories : cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : 6 mois à 100% puis 6 mois à 50% Type de maintien : net
Maternité	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : après 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : Maintien à 100% pendant toute la durée légale du congé maternité Durée de maintien : 336 jours Type de maintien : net
Adoption	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : après 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : Maintien à 100% pendant toute la durée légale du congé d'adoption Durée de maintien : 210 jours Type de maintien : net

IDCC 0468/0468NE Commerce succursaliste de la chaussure
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégories : non cadres Indemnisation : Année glissante Carence : 10 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% + 1 mois à 75% 3 à 7 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% 7 à 10 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% + 1 mois à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% A partir de 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% + 1 mois à 75% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle	Catégories : cadres Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% 5 à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% + 2 mois à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% + 3 mois à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% + 4 mois à 75% 20 à 25 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% + 5 mois à 75% 25 à 30 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% + 6 mois à 75% A partir de 30 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% + 5 mois à 75% Type de maintien : net
Accident de travail - Maladie professionnelle	Catégories : non cadres Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% + 1 mois à 75% 3 à 7 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% 7 à 10 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% + 1 mois à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% A partir de 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% + 1 mois à 75% Type de maintien : net
Accident de travail - Maladie professionnelle	Catégories : cadres Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% 5 à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% + 2 mois à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% + 3 mois à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% + 4 mois à 75% 20 à 25 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% + 5 mois à 75% 25 à 30 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% + 6 mois à 75% A partir de 30 ans d'ancienneté : 6 mois à 100% + 5 mois à 75% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé Type de maintien : net

0478/0478NE Sociétés financières
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an d'ancienneté : 1 mois à 100% Après 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% + 1 mois à 66.67% Après 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% Après 8 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% + 20 jours à 66.67% Après 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% Type de maintien : maintien au Net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 100% pendant toute la durée légale du congé Type de maintien : net

0489/0489NE Cartonnage
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : ouvriers Indemnisation : année glissante Carence : 2 jours en cas de maladie Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Après 2 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% ; Après 3 ans d'ancienneté : 90 jours à 100%. Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : employés et agents de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : 2 jours en cas de maladie Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Après 2 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% ; Après 3 ans d'ancienneté : 3 mois à 100%. Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : cadres Indemnisation : année glissante Carence : 2 jours en cas de maladie Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% ; Après 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 6 mois à 50%. Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : ouvriers Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Moins d'un an d'ancienneté : 180 jours à 20% ; Après 1 an d'ancienneté : 180 jours à 20%. Après 1 an d'ancienneté : 30 jours à 100%. Après 3 ans d'ancienneté : 90 jours à 100%. Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : employés et agents de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Sans condition d'ancienneté 3 mois à 100%. Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Après 1 an d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% ; Après 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 6 mois à 50%. Type de maintien : net

0493/0493NE Vins, cidre, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France (en cours par Sébastien)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : ouvriers et employés Indemnisation : année glissante Carence : 10 jours en étendu et 7 jours en non étendu Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté >= 1 an : 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 45 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 55 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Ancienneté >= 25 ans : 100% pendant 72 jours + maintien à 75% pendant 72 jours Ancienneté >= 30 ans : 100% pendant 82 jours + maintien à 75% pendant 82 jours Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : employés et agents de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté >= 1 an : 100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Ancienneté >= 3 ans : 100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté >= 1 an : 100% pendant 2 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 3 ans : 100% pendant 3 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 4 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 10 ans : 100% pendant 5 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 1 mois Ancienneté >= 20 ans : 100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 4 mois Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : ouvriers Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté >= 1 an : 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 45 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 55 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Ancienneté >= 25 ans : 100% pendant 72 jours + maintien à 75% pendant 72 jours Ancienneté >= 30 ans : 100% pendant 82 jours + maintien à 75% pendant 82 jours Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : employés et agents de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté >= 1 an : 100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Ancienneté >= 3 ans : 100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 60 jours Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Ancienneté >= 1 an : 100% pendant 2 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 3 ans : 100% pendant 3 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 4 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 10 ans : 100% pendant 5 mois + maintien à 75% pendant 2 mois Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 1 mois Ancienneté >= 20 ans : 100% pendant 6 mois + maintien à 75% pendant 2 mois + maintien à 50% pendant 4 mois Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 100% pendant toute la durée légale du congé Type de maintien : net

IDCC 0500/500NE Commerce de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle (Hors Ile-de-France)	Indemnisation : année glissante Carence : 30 jours Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Après 2 ans d'ancienneté : 1 mois de maintien de salaire à 75% ; Après 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% ; Après 5 ans / Après 10 ans / Après 20 ans : 1 mois à 100% + 1 mois à 75% Type de maintien : net Remarque : hospitalisation non gérée dans l'application.
Accident de travail - Maladie professionnelle (Hors Ile-de-France)	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Après 2 ans d'ancienneté : 1 mois de maintien de salaire à 75% ; Après 3 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% ; Après 5 ans / Après 10 ans / Après 20 ans : 1 mois à 100% + 1 mois à 75% Type de maintien : net
Maternité - Adoption (Hors Ile-de-France)	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Après 2 ans d'ancienneté : 75% pendant 6 semaines avant l'accouchement et 8 semaines après l'accouchement Type de maintien : net

0573 - Commerces de gros
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : ouvriers et employés Indemnisation : 12 mois consécutifs (année glissante) Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 à 6 ans : 30 jours de maintien à 90% 30 jours de maintien à 2/3 (66.666 arrondi à 66.67%) Ancienneté de 6 à 11 ans : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 11 à 16 ans : 50 jours de maintien à 90% 50 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 16 ans à 21 ans : 60 jours de maintien à 90% 60 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 21 ans à 26 ans : 70 jours de maintien à 90% 70 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 26 ans à 31 ans : 80 jours de maintien à 90% 80 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 31 ans et + : 90 jours de maintien à 90% 90 jours de maintien à 2/3 soit 66.67% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : techniciens et agents de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 à 3 ans : 30 jours de maintien à 90% 30 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) : 2 mois (60 jours) de maintien à 100% Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 2.5 mois (75 jours) à 100% Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) : 3 mois (90 jours) à 100% Ancienneté >= 20 ans : 4 mois (120 jours) à 100% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : cadres et cadres gérants Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 à 3 ans : 30 jours de maintien à 90% puis 30 jours à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) : 30 jours de maintien à 2/3 (66.67%) Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 3 mois (90 jours) à 100% Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) : 4 mois (120 jours) à 100% Ancienneté >= 10 ans : 5 mois (150 jours) à 100% Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : ouvriers et employés Indemnisation : 12 mois consécutifs (année glissante) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 à 6 ans : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 6 à 11 ans : 50 jours de maintien 90% 50 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 11 à 16 ans : 60 jours de maintien 90% 60 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 16 à 21 ans : 70 jours de maintien 90% 70 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 21 ans à 26 ans : 80 jours de maintien 90% 80 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 26 ans et + : Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : techniciens et agents de maîtrise Indemnisation : 12 mois consécutifs (année glissante) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 à 3 ans : 40 jours de maintien à 90% 40 jours de maintien à 2/3 (soit 66.67%) Ancienneté de 3 à 4 ans (inclus) : 2.5 mois (75 jours) de maintien à 100% Ancienneté de 5 à 9 ans (inclus) : 3 mois (90 jours) à 100% Ancienneté de 10 ans à 19 ans (inclus) : 4 mois (120 jours) à 100% Ancienneté >= 20 ans : 6 mois (180 jours) à 100% Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : cadres et cadres gérants Indemnisation : 12 mois consécutifs Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté de 1 à 3 ans ou 2 ans comme cadre : 4 mois de maintien à 100% Ancienneté de 3 et 4ans inclus : 4 mois de maintien à 100% Ancienneté de 4 à 9 ans inclus : 5 mois de maintien à 100% Ancienneté >= 10 ans : 7 mois de maintien à 100% Type de maintien : brut
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Ancienneté : - après 1 an de présence (dispositions générales) - après 1 an d'ancienneté dans l'entreprises (cadres) Carence : absence de carence Durée et taux de maintien : Dispositions générales (tous sauf cadres) : 100% du net plafonné (pas de durée de maintien précisée) Cadres : comparaison (non gérée sur fulll.iO) : appliquer le plus avantageux entre : 100% net plafonné (Dispositions générales) ; 75% du salaire net (Dispositions spécifiques aux cadres) pendant les 4ères semaines du congé légal Type de maintien : net

0637/0637NE Convention collective des industries et du commerce de la récupération
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien (ancienneté société) : De 1 an à -3ans d'ancienneté : 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 30 jours De 3 ans à 5ans d'ancienneté : 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 6 ans à 8 ans d'ancienneté : 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 8 ans à 10 ans d'ancienneté : 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 11 ans à -13 ans d'ancienneté : 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 13 ans à 15 ans d'ancienneté : 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 16 ans à -18 ans d'ancienneté : 100% pendant 60 jours + maintien à 65% pendant 65 jours De 18 ans à 20 ans d'ancienneté : 100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 21 ans à -23 ans d'ancienneté : 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 75 jours De 23 ans à 25 ans d'ancienneté : 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 26 ans à -28 ans d'ancienneté : 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 28 ans à 30 ans d'ancienneté : 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 90 jours A compter de 31 ans : 100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours Type de maintien : net
Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : De 1 an à -3ans d'ancienneté : 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 30 jours De 3 ans à 5ans d'ancienneté : 100% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 6 ans à 8 ans d'ancienneté : 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 45 jours De 8 ans à 10 ans d'ancienneté : 100% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 11 ans à -13 ans d'ancienneté : 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 55 jours De 13 ans à 15 ans d'ancienneté : 100% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 16 ans à -18 ans d'ancienneté : 100% pendant 60 jours + maintien à 65% pendant 65 jours De 18 ans à 20 ans révolus d'ancienneté : 100% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 21 ans à -23 ans d'ancienneté : 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 75 jours De 23 ans à 25 ans d'ancienneté : 100% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 26 ans à -28 ans d'ancienneté : 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours De 28 ans à 30 ans d'ancienneté : 100% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 90 jours A compter de 31 ans : 100% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours Type de maintien : net

0706/0706NE - Reprographie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : employés Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Ancienneté de 2 à 7 ans : 1 mois de maintien à 100% 2 mois de maintien à 2/3 (66.666 arrondi à 66.67%) Ancienneté de 7 à 12 ans : 1,33 mois de maintien à 100% 2,33 mois de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 12 à 17 ans : 1,67 mois de maintien à 100% 2,67 de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 17 ans à 22 ans : 2 mois de maintien à 100% 3 mois de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 22 ans à 27 ans : 2,33 mois de maintien à 100% 3,33 mois de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 27 ans à 32 ans : 2,67 mois de maintien à 100% 3,67 mois de maintien à 2/3 soit 66.67% Ancienneté de 32 ans et + : 3 mois de maintien à 100% 4 mois de maintien à 2/3 soit 66.67% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : agents de maîtrise et cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Ancienneté de 2 à 4 ans : 2 mois de maintien à 100% Ancienneté de 4 à 6 ans : 3 mois de maintien à 100% Ancienneté de 6 à 8 ans : 4 mois de maintien à 100% Ancienneté de 8 ans à 10 ans : 5 mois de maintien à 100% Ancienneté de 10 ans et + : 5 mois de maintien à 100% Type de maintien : brut
Maternité / Adoption	Catégories : employés Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : 5 ans Carence : absence de carence Durée et taux de maintien : 100% pendant toute la durée légale du congé Type de maintien : net

0759/0759NE Pompes funèbres
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : 10 jours Durée et taux de maintien (ancienneté société) : De 1 an à 6 ans d'ancienneté : 90% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 60 jours De 6 ans à 11 ans d'ancienneté : 90% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 11 ans à 16 ans d'ancienneté : 90% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 70 jours De 16 ans à 21 ans d'ancienneté : 90% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 75 jours De 21 ans à 26 ans d'ancienneté : 90% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 80 jours De 26 ans à 31 ans d'ancienneté : 90% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours A compter de 31 ans : 90% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : De 1 an à 6 ans d'ancienneté : 90% pendant 30 jours + maintien à 75% pendant 60 jours De 6 ans à 11 ans d'ancienneté : 90% pendant 40 jours + maintien à 75% pendant 65 jours De 11 ans à 16 ans d'ancienneté : 90% pendant 50 jours + maintien à 75% pendant 70 jours De 16 ans à 21 ans d'ancienneté : 90% pendant 60 jours + maintien à 75% pendant 75 jours De 21 ans à 26 ans d'ancienneté : 90% pendant 70 jours + maintien à 75% pendant 80 jours De 26 ans à 31 ans d'ancienneté : 90% pendant 80 jours + maintien à 75% pendant 85 jours A compter de 31 ans : 90% pendant 90 jours + maintien à 75% pendant 90 jours Type de maintien : brut

0787/0787NE Cabinet d'Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes (CAC)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle Accident de travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année civile Ancienneté (société) : 1an Carence : 3 jours de carence Durée et taux de maintien (ancienneté société) : Après 1 an d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption (Hors Ile-de-France)	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Durée et taux de maintien : 100% pendant toute la durée légale du congé Type de maintien : net

0804/0804NE Voyageurs de commerce, représentants de commerce, placiers, VRP
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet > à 30 jours	Indemnisation : année glissante Carence : 10 jours Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Ancienneté de 2 à 5 ans : 1/60ème pendant 45 jours civils Ancienneté de 5 à 10 ans) : 1/60ème pendant 45 jours civils + 1/120ème pendant 15 jours civils Ancienneté de 10 à 15 ans : 1/60ème pendant 60 jours civils + 1/120ème pendant 15 jours civils Ancienneté de 15 ans à 20 ans : 1/60ème pendant 75 jours civils + 1/120ème pendant 15 jours civils Ancienneté de 20 à 30 ans : 1/60ème pendant 75 jours civils. + 1/120ème pendant 15 jours civils. Ancienneté supérieure à 30 ans : 1/60ème pendant 120 jours civils. Type de maintien : net Remarque : Pour les arrêts de moins de 30 jours, il convient d'appliquer les dispositions légales à partir de 3 ans d'ancienneté
Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation :année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Ancienneté de 2 à 5 ans : 1/60ème pendant 28 jours civils Ancienneté de 5 à 10 ans : 1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours Ancienneté de 10 à 15 ans : 1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours Ancienneté de 15 ans à 20 ans : 1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours Ancienneté de 20 à 30 ans : 1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours Ancienneté supérieure à 30 ans : 1/60ème pendant 28 jours civils + 1/90ème à compter du 29ème jours Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation :année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : 1/60ème de maintien Type de maintien : net

0843 / 0843NE - Boulangerie, pâtisserie artisanale
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Indemnisation : année civile Carence : 7 jours en cas d'accident de la vie privée avec arrêt < 45 jours et maladie non reconnue comme Affection de Longue Durée par la Sécurité sociale donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur 3 jours en cas d'accident de la vie privée avec arrêt > 45 jours et maladie reconnue comme Affection de Longue Durée (ALD) par la Sécurité sociale donnant droit à la suppression ou à la réduction du ticket modérateur Ancienneté (profession) : 1 an Durée et taux de maintien : 90% pendant 180 jours Type de maintien : net
Maladie professionnelle - Accident du travail - Accident de trajet	Indemnisation : année civile Carence : Absence de carence Ancienneté : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 90% pendant 180 jours Type de maintien : net

1000/1000NE Avocats : personnels salariés
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : 12 mois de date à date Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : Ancienneté de 3 ans à 5 ans : 100% pendant 2 mois A partir de 5 ans d'ancienneté : 100% pendant 4 mois Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 100% pendant toute la durée légale du congé Type de maintien : net

1043/1043NE Gardiens, concierges (en cours par Sébastien)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% Après 3 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% Après 8 ans d'ancienneté : 110 jours de maintien de salaire à 90% Après 13 ans d'ancienneté : 120 jours de maintien de salaire à 90% Après 18 ans d'ancienneté : 130 jours de maintien de salaire à 90% Après 23 ans d'ancienneté : 170 jours de maintien de salaire à 90% Après 33 ans d'ancienneté : 190 jours de maintien de salaire à 90% Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : aucune ancienneté requise Durée et taux de maintien : Après 1 an d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% Après 3 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% Après 8 ans d'ancienneté : 110 jours de maintien de salaire à 90% Après 13 ans d'ancienneté : 120 jours de maintien de salaire à 90% Après 18 ans d'ancienneté : 130 jours de maintien de salaire à 90% Après 23 ans d'ancienneté : 170 jours de maintien de salaire à 90% Après 33 ans d'ancienneté : 190 jours de maintien de salaire à 90% Type de maintien : brut
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : aucune ancienneté requise Durée et taux de maintien : 100% pendant toute la durée légale du congé Type de maintien : net

1090 / 1090NE Services de l'automobile
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Non cadres Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : A partir d'un an d'ancienneté : 45 jours à 100% Type de maintien : net Remarque : - en étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale ; - en non étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale brutes.
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie Professionnelle - Accident de travail	Catégories : Cadres Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : A partir d'un an d'ancienneté : 90 jours à 100% Type de maintien : net Remarque : - en étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale ; - en non étendu : maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale brutes.
Maternité - Adoption	Catégories : Ouvriers, employés et personnel de maîtrise Indemnisation : en l'absence de précision dans la Convention collective, année glissante (par défaut) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : A partir d'un an d'ancienneté : 45 jours à 100% Type de maintien : net Remarque : maintien des appointements nets sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Maternité - Adoption	Catégories : Cadres Indemnisation : en l'absence de précision dans la Convention collective, année glissante (par défaut) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : A partir d'un an d'ancienneté : 90 jours à 100% Type de maintien : net Remarque : maintien des appointements nets sous déduction des IJSS

1147/1147NE Cabinets médicaux

Types d'arrêt

Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet

Indemnisation : en l'absence de précisions dans la Convention collective, année glissante (par défaut), sous réserve d'être pris en charge par la Sécurité sociale

Carence :

- 3 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet

- absence de carence pour la maladie professionnelle et l'accident de travail

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

A partir d'un an d'ancienneté : maintien à 100% tant que la Sécurité sociale verse les indemnités journalières : correspond au maximum à 360 jours d'IJSS sur 3 ans (source : art. L. 323-1 et R. 323-1, 4° C. trav.)

Type de maintien : net

1261 / 1261NE Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 4 mois Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Type de maintien : Brut

1267/1267NE Pâtisserie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (profession) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté profession >= 1 an : 90% pendant 180 jours. Type de maintien : Brut
Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (profession) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté profession >= 1 an : 90% pendant 180 jours. Type de maintien : Brut

1351/1351NE Prévention et sécurité
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Agents d'exploitation / Employés administratifs et techniciens Indemnisation : année glissante, sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale) Carence : - 10 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet - Absence de carence en cas de maladie professionnelle et accident du travail Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : Après 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 70% Après 8 ans d'ancienneté : 45 jours à 90% puis 45 jours à 70% Après 13 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 45 jours à 70% Après 18 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 75 jours à 70% Après 23 ans d'ancienneté : 75 jours à 90% puis 75 jours à 70% Après 28 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 70% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Agents de maîtrise Indemnisation : année glissante, sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale) Carence : - 3 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet - absence de carence en cas de maladie professionnelle et accident du travail Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : Après 2 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 75% Après 8 ans d'ancienneté : 45 jours à 90% puis 45 jours à 75% Après 13 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 60 jours à 75% Après 18 ans d'ancienneté : 75 jours à 90% puis 75 jours à 75% Après 23 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 75% Après 28 ans d'ancienneté : 105 jours à 90% puis 105 jours à 75% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Cadres Indemnisation : année glissante, sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale Carence : Absence de carence Ancienneté (société) :1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 45 jours à 75% Après 5 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% puis 60 jours à 75% Après 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 90 jours à 75% Après 15 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% puis 120 jours à 75% Après 20 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% puis 150 jours à 75% Type de maintien : net
Maternité	Indemnisation : année glissante (par défaut), sous réserve d'être pris en charge par la Sécurité sociale Carence : Absence de carence Ancienneté (société) :1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an d'ancienneté : maintien à 100% pendant 16 semaines Type de maintien : net

1404/1404NE Tracteurs (Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes)

Types d'arrêt

Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maternité - Adoption

Indemnisation : année glissante

Carence : 0 jour

Ancienneté (société) : 1 an

Durée et taux de maintien :

Ancienneté entreprise < 5 ans :

maintien à 75%

Ancienneté entreprise >=5 ans :

maintien à 100%

Type de maintien : net

1408/1408NE Négoce et distribution de combustible
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Ouvriers / Employés Indemnisation : année glissante Carence : - 3 jours de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours - Absence de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours - Absence de carence si Maladie professionnelle ou Accident de travail Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 3 ans d'ancienneté révolues : 30 jours à 100% 3 ans à 5 ans d'ancienneté révolues : 30 jours à 100% puis 30 jours à 66% 5 ans à 8 ans d'ancienneté révolues : 60 jours à 100% 8 ans à 10 ans d'ancienneté révolues : 60 jours à 100% puis 20 jours à 66% 10 ans à 13 ans d'ancienneté révolues : 90 jours à 100% 13 ans à 15 ans d'ancienneté révolues : 90 jours à 100% puis 10 jours à 66% 15 ans à 23 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% 23 ans à 28 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% puis 20 jours à 66% 28 ans à 33 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% + 40 jours à 66% Au-delà de 33 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% puis 60 jours à 66% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : TAM Indemnisation : année glissante Carence : - 3 jours de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours - Absence de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours - Absence de carence si Maladie professionnelle ou Accident de travail Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 3 ans d'ancienneté révolues : 60 jours à 100% 3 ans à 5 ans d'ancienneté révolues : 60 jours à 100% 5 ans à 8 ans d'ancienneté révolues : 60 jours à 100% + 30 jours à 66% 8 ans à 10 ans d'ancienneté révolues : 60 jours à 100% + 30 jours à 66% 10 ans à 13 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% 13 ans à 15 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% 15 ans à 23 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% 23 ans à 28 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% + 20 jours à 66% 28 ans à 33 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% + 40 jours à 66% > 33 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% + 60 jours à 66% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de Trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : - 3 jours de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours - Absence de carence si maladie non professionnelle ou Accident de trajet < 30 jours - Absence de carence si Maladie professionnelle ou Accident de travail Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 an à 3 ans d'ancienneté révolues : 90 jours à 100% De 3 ans à 5 ans d'ancienneté révolues : 90 jours à 100% De 5 ans à 8 ans d'ancienneté révolues : 90 jours à 100% puis 30 jours à 66% De 8 ans à 10 ans d'ancienneté révolues : 90 jours à 100% puis 30 jours à 66% De 10 ans à 13 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% De 13 ans à 15 ans d'ancienneté révolues : 120 jours à 100% De 15 ans à 23 ans d'ancienneté révolues : 150 jours à 100% De 23 ans à 28 ans d'ancienneté révolues : 150 jours à 100% puis 20 jours à 66% De 28 ans à 33 ans d'ancienneté révolues : 150 jours à 100% puis 40 jours à 66% Au delà de 33 ans d'ancienneté révolues : 150 jours à 100% puis 60 jours à 66% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an de présence : maintien à 100% pendant 2 mois, puis indemnisation au titre de la maladie

1411/1411NE Ameublement : fabrication de l'ameublement
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Non cadres Indemnisation : année glissante Carence : pour la Maladie non professionnelle ou Accident de trajet : - 3 jours de carences pour les Agents de production - absence de carence pour les autres catégories de personnel pour la Maladie professionnelle ou Accident de travail : Absence de carence quelle que soit la catégorie de personnel Ancienneté (société) :1 an Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté et < 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 80% > 3 ans d'ancienneté et < 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% > 5 ans d'ancienneté et < 10 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% > 10 ans d'ancienneté et < 15 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% puis 30 jours à 70% > 15 ans d'ancienneté et < 20 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% puis 60 jours à 70% > 20 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% puis 90 jours à 70% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégories : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) :1 an Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté et < 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% puis 15 jours à 70% puis 30 jours à 50% ≥ 3 ans d'ancienneté et < 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 60 jours à 50% ≥ 5 ans d'ancienneté et < 10 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% ≥ 10 ans d'ancienneté et < 15 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% puis 120 jours à 50% ≥ 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% puis 150 jours à 50% Type de maintien : net

1412/1412 NE Aéraulique
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : >= 1 an d'ancienneté : 45 jours à 100% Type de maintien : net remarque : plafonnement du maintien à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé

1413/1413NE Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet arrêt < à 60 jours	Indemnisation : par année civile Carence : 6 jours calendaires pour les arrêts inférieurs à 60 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an : 30 jours à 100% puis 30 jours à 75% ; Par période de 5 ans : +15 jours à 100% puis 10 jours à 75% Maximum (plafond) : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Type de maintien : net Remarque : arrêt continu ≥ 60 jours (non géré)
Maladie professionnelle - Accident du travail	Indemnisation : par année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : Après 6 mois : 30 jours à 100% puis 30 jours à 75% ; Par période de 5 ans : +15 jours à 100% puis 10 jours à 75% Maximum (plafond) : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : pendant la durée du congé légal de maternité, maintien du salaire (100%) Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise Type de maintien : maintien du salaire net

1431 - Optique-Lunetterie de détail
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail	Catégories : ouvriers et employés Indemnisation : par année civile Carence : Maladie non professionnelle ou accident de trajet : 3 jours Maladie professionnelle ou accident du travail : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté ≥ 1 an : 1 mois de maintien à 100% puis 1/2 mois de maintien à 75% puis 1/2 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 5 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 20 jours à 75% Ancienneté ≥ 8 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 1/2 mois de maintien à 75% puis 1/2 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 10 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 2 mois de maintien à 75% Ancienneté ≥ 20 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 10 jours à 90% puis 50 jours à 75% puis 20 jours à 66% Ancienneté ≥ 25 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 20 jours à 90% puis 40 jours à 75% puis 40 jours à 66% Ancienneté ≥ 31 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintien à 75% puis 40 jours de maintien à 66% Ancienneté ≥ 33 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintien à 75% puis 60 jours de maintien à 66% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail	Catégories : Agents de maîtrise Indemnisation : par année civile Carence : Maladie non professionnelle / Accident de trajet : 3 jours Maladie professionnelle / Accident du travail : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté ≥ 1 an : 1 mois de maintien à 100% puis 1/2 mois de maintien à 75% puis 1/2 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 5 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 1/2 mois de maintien à 75% puis 1/2 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 10 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 2 mois de maintien à 75% puis 1 mois de maintien à 66% Ancienneté ≥ 20 ans : 70 jours de maintien à 100% puis 60 jours de maintien à 75% puis 30 jours de maintien à 66% Ancienneté ≥ 25 ans : 80 jours de maintien à 100% puis 60 jours de maintien à 60% puis 30 jours de maintien à 66% Ancienneté ≥ 31 ans : 80 jours de maintien à 100% puis 10 jours de maintien à 90% puis 50 jours de maintien à 75% puis 30 jours de maintien à 66% Ancienneté ≥ 33 ans : 90 jours de maintien à 100% puis 60 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintien à 75% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail	Catégories : Cadres Indemnisation : année civile Carence : Maladie non professionnelle etAccident de trajet : 3 jours Maladie professionnelle et Accident du travail : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté ≥ 1 an : 2 mois de maintien à 100% Ancienneté ≥ 5 ans : 2 mois de maintien à 100% puis 2 mois de maintien à 75% Ancienneté ≥ 10 ans : 3 mois de maintien à 100% puis 2 mois à 75% puis 1 mois de maintien à 100% Ancienneté ≥ 28 ans : 3 mois de maintien à 100% puis 2 mois de maintien à 75% puis 1 mois de maintien à 50% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire (100%) sous déduction des IJSS pendant la durée légale du congé de maternité. Type de maintien : net

1480 - Journalistes
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Secteur : Radiodiffusion Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 6 à 12 mois d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 2 mois à 50% 12 à 60 mois d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50% 60 à 120 mois d'ancienneté : 4 mois à 100% puis 4 mois à 50% 120 à 180 mois d'ancienneté : 5 mois à 100% puis 5 mois à 50% 180 mois d'ancienneté et plus : 6 mois à 100% puis 6 mois à 50%
Accident du travail - Maladie professionnelle	Secteur : Radiodiffusion Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : Pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : 12 mois à 100%
Maternité - Adoption	Secteur : Radiodiffusion Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : 336 jours à 100%

1483/1483NE - Habillement et articles textiles
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Non cadres Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : >1 an d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66.67% > 6 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% puis 40 jours à 66.67% > 11 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% puis 50 jours à 66.67% > 16 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 60 jours à 66.67% > 21 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% puis 70 jours à 66.67% > 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% puis 80 jours à 66.67% > 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 66.67% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Cadres Indemnisation : Année glissante Carence : 3 Jours Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : > 3 mois de présence dans l'entreprise : 1 mois à 100% puis1 mois à 75% > 5 ans de présence dans l'entreprise : 2 mois à 100% > 10 ans de présence dans l'entreprise : 2.5 mois à 100% puis 1.5 mois à 75% > 15 ans de présence dans l'entreprise 3.5 mois à 100% puis 1.5 mois à 75% > 20 ans de présence dans l'entreprise : 4 mois à 100% puis 2 mois à 75% Type de maintien : Brut
Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégorie : Non cadres Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66.67% > 6 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% puis 40 jours à 66.67% > 11 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% puis50 jours à 66.67% > 16 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis60 jours à 66.67% > 21 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% puis70 jours à 66.67% > 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% puis80 jours à 66.67% > 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% puis90 jours à 66.67% Type de maintien : brut
Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégorie : Cadres Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : > 3 mois de présence dans l'entreprise : 1 mois à 100% puis1 mois à 75% > 5 ans de présence dans l'entreprise : 2 mois à 100% > 10 ans de présence dans l'entreprise : 2.5 mois à 100% puis 1.5 mois à 75% > 15 ans de présence dans l'entreprise 3.5 mois à 100% puis 1.5 mois à 75% > 20 ans de présence dans l'entreprise : 4 mois à 100% puis 2 mois à 75% Type de maintien : brut

1486/1486NE Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingéniérie-conseils (SYNTEC)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : ETAM Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir. Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté et < 5 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% puis 2 mois à 80% > 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 1 mois à 80% Type de maintien : maintien au net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette)
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : cadres Indemnisation : 12 mois consécutifs (Année glissante) Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir. Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté 3 mois à 100% Type de maintien : net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette)
Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégorie : ETAM Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise. En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir. Durée et taux de maintien : De 0 à < 5 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% puis 2 mois à 80% > 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 1 mois à 80% Type de maintien : net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette)
Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégorie : cadres Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'année, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir. Durée et taux de maintien : 3 mois de maintien de salaire à 100% Type de maintien : net (indemnisation plafonnée à la rémunération nette)
Maternité - Congé d'adoption	Indemnisation : Année glissante (par défaut, en l'absence de précisions) Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Si l'ancienneté de 2 ans est atteinte au cours du congé, le salarié perçoit le complément de rémunération pour chacun des jours de congé restant. Durée et taux de maintien : > 1 an d'ancienneté : maintien de salaire à 100% Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : Année glissante (par défaut, en l'absence de précisions) Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans d'ancienneté Durée et taux de maintien : > 2 ans d'ancienneté : maintien de salaire à 100% Type de maintien : net (indemnisation dans la limite du salaire net journalier, soit 1/30 du salaire net hors primes et gratifications). Remarque : La rémunération complémentaire vise à maintenir le salaire de base, à l'exclusion des primes ou gratifications versées en cours d'année (rémunération complémentaire plafonnée à la valeur journalière du plafond de la Sécurité sociale)

1487/1487NE Commerce de détail : Horlogerie, bijouterie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Carence : - 7 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet - Absence de carence pour la maladie professionnelle et l'accident du travail Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : ≥1 an et < 7 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% puis 30 jours de maintien de salaire à 66.6% ≥7 ans et < 12 ans d'ancienneté : 40 jours de maintien de salaire à 90% puis 40 jours de maintien de salaire à 66.6% ≥12 ans et < 17 ans d'ancienneté : 50 jours de maintien de salaire à 90% puis 50 jours de maintien de salaire à 66.6% ≥17 ans et < 22 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien de salaire à 90% puis 50 jours de maintien de salaire à 66.6% ≥22 ans et < 27 ans d'ancienneté : 70 jours de maintien de salaire à 90% puis 60 jours de maintien de salaire à 66.6% ≥27 ans et < 32 ans d'ancienneté : 80 jours de maintien de salaire à 90% puis 70 jours de maintien de salaire à 66.6% ≥33 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% puis 70 jours de maintien de salaire à 66.6% Type de maintien : net

1501/1501NE Restauration rapide
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident non professionnel	Indemnisation : Année glissante Carence : 10 jours Ancienneté (société) : 3 ans d'ancienneté Durée et taux de maintien : Maintien à 90 % pendant les 30 premiers jours puis à 70 % pendant les 30 jours suivants. Ces temps d'indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans sans pouvoir excéder 90 jours. Type de maintien : brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part financée par l'employeur)
Maladie professionnelle - Accident de trajet reconnu comme Accident de travail	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : - 1 ans d'ancienneté pour la maladie professionnelle et l'accident de trajet ; - 6 mois d'ancienneté pour l'accident du travail Durée et taux de maintien : Maintien suivant les même tranches d'ancienneté (sauf 1ère tranche d'ancienneté pour l'accident du travail : 6 mois à 6 ans) et même taux que les dispositions légales (maintien à 90% puis aux 2/3) Type de maintien : brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part financée par l'employeur)

1504/1504NE Poissonnerie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : Année glissante Carence : - 7 jours pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet - absence de carence en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 an à moins de 6 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% puis 30 jours de maintien de salaire à 75% De 6 ans à moins de 11 ans d'ancienneté : 40 jours de maintien de salaire à 90% puis 40 jours de maintien de salaire à 75% De 11 ans à moins de 16 ans d'ancienneté : 50 jours de maintien de salaire à 90% puis 50 jours de maintien de salaire à 75% De 16 ans à moins de 21 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien de salaire à 90% puis 60 jours de maintien de salaire à 75% De 21 ans à moins de 26 ans d'ancienneté : 70 jours de maintien de salaire à 90% puis 70 jours de maintien de salaire à 75% De 26 ans à moins de 31 ans d'ancienneté : 80 jours de maintien de salaire à 90% puis 80 jours de maintien de salaire à 75% A partir de 31 ans et + d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% puis 90 jours de maintien de salaire à 75% Type de maintien : brut, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part financée par l'employeur)

1512/1512NE Promotion immobilière
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Carence : - 3 Jours en cas de maladie non professionnelle - absence de carence en cas de maladie professionnelle, accident de trajet, accident de travail Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : 1 à moins de 6 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire à 100% De 6 à moins de 11 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire à 100% A partir de 11 ans et + d'ancienneté : 3 mois de salaire à 100% Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la convention collective) Remarque : Maintien du salaire (appointements fixes) sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des régimes de prévoyance
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante (par défaut) Ancienneté (société) : 2 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé maternité, paternité, ou d'adoption Type de maintien : net Remarque : Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des régimes de prévoyance

1516/1516NE Organismes de formation
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : 7 Jours Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 60 jours à 75% 6 à 11 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% puis 70 jours à 75% 11 à 16 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 80 jours à 75% 16 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% puis 90 jours à 75% 21 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 60 jours à 75% 6 à 11 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% puis 70 jours à 75% 11 à 16 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 80 jours à 75% 16 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% puis 90 jours à 75% 21 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% puis 90 jours à 75% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : brut
Paternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 25 jours à 100% Type de maintien : brut

1517/1517NE Commerces de détail non alimentaires
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident du travail	Indemnisation : Année glissante Carence : - 7 jours calendaires en cas de maladie non professionnelle et accident de trajet - Absence de carence en cas de maladie professionnel et accident de travail Ancienneté (société) : - 6 mois (pour la maladie professionnelle et accident de travail) - 1 an (pour la maladie non professionnelle et accident de trajet) De 6 mois (pour la maladie professionnelle et accident de travail) De 1 an (pour la maladie non professionnelle et accident de trajet) à moins de 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 70% A partir de 6 ans et + d'ancienneté : +10 jours de maintien à 90% par période de 5 années au delà de la première année, dans la limite de 90 jours par période Type de maintien : brut Remarque : Maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale et des régimes de prévoyance

1518/1518NE Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ECLAT)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Indemnisation : Année glissante Carence : 3 Jours Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Accident de trajet	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 6 mois a 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : Année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 6 mois a 100% Type de maintien : net
Maternité	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 168 jours à 100% Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 25 jours à 100% Type de maintien : net

1527/1527NE Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle / Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% 3 à 8 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 8 à 13 ans d'ancienneté : 110 jours à 90% 13 à 18 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% 18 à 23 ans d'ancienneté : 130 jours à 90% 23 à 33 ans d'ancienneté : 170 jours à 90% 33 ans et plus d'ancienneté : 190 jours à 90% Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% 3 à 8 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 8 à 13 ans d'ancienneté : 110 jours à 90% 13 à 18 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% 18 à 23 ans d'ancienneté : 130 jours à 90% 23 à 33 ans d'ancienneté : 170 jours à 90% 33 ans et plus d'ancienneté : 190 jours à 90% Type de maintien : brut
Maternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : brut
Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 168 jours à 100% Type de maintien : brut

1539/1539NE Commerces de détail : Papeterie, librairie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégorie : Non cadres Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 an à moins de 5 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintiens à 66% Par période de 5 ans en + : + 10 jours de maintien à 90% + 10 jours de maintien à 66%, avec pour chacun des taux un plafond maximum de 90 jours Type de maintien : Brut Remarque : Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
Maladie non professionnelle	Catégorie : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : - 7 jours pour les cadres de moins de 3 ans d'ancienneté - 0 jours pour les cadres à partir de 3 ans d'ancienneté Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% De 3 ans à moins de 10 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% De 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 60 jours à 66% A partir de 15 ans et + d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 66% Type de maintien : Brut Remarque : Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Non cadres Indemnisation : année glissante Carence : 0 jours Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise jusqu'à moins de 5 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintiens à 66% Par période de 5 ans en + : + 10 jours de maintien à 90% + 10 jours de maintien à 66%, avec pour chacun des taux un plafond maximum de 90 jours Type de maintien : brut Remarque : Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : 0 jours Ancienneté (société) : sans ancienneté requise Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise jusqu'à moins de 1 an d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% puis 30 jours de maintien de salaire à 66% De 1 an à moins de 3 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% De 3 ans à moins de 10 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% De 10 ans à moins de 15 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% puis 60 jours de maintien de salaire à 66% A partir de 15 ans et + d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 90% puis 90 jours de maintien de salaire à 66% Type de maintien : brut Remarque : Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)

1557/1557NE Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégories : Non cadre Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% De 5 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 30 jours à 75% De 6 à 8 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% puis 40 jours à 66% De 8 à 10 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 10 jours à 90% puis 30 jours à 75% puis 10 jours 66% De 10 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 30 jours 75% De 15 à 16 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% De 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 60 jours à 66% De 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% puis 70 jours 66% De 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% puis 80 jours à 66% A partir de 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 66% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle	Catégories : Cadre et extension cadre Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% De 5 à 10 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 1 mois à 75% De 10 à 15 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 2 mois à 75% De 15 à 20 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 2 mois à 75% A partir de 20 ans et plus d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 75% Type de maintien :Brut
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Non cadre Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% De 5 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 30 jours à 75% De 6 à 8 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% puis 40 jours à 66% De 8 à 10 ans d'ancienneté : 30 jours à 100%, puis 10 jours à 90%, puis 30 jours à 75% puis 10 jours 66% De 10 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 30 jours 75% De 15 à 16 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% De 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 60 jours à 66% De 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% puis 70 jours 66% De 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% puis 80 jours à 66% A partir de 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 66% Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Catégories : cadre et extension cadre Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : De 0 à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% De 5 à 10 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 1 mois à 75% De 10 à 15 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 2 mois à 75% De 15 à 20 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 2 mois à 75% A partir de 20 ans et plus d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 75% Type de maintien : brut
Maternité / Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : brut

1596/1596NE Bâtiment ouvriers <= 10 salariés 1597/1597NE Bâtiment ouvriers > 10 salariés
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accidents de Travail non professionnels	Indemnisation : année civile Remarque : en cas de pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, indemnisation limitée à 90 jours par année civile) Ancienneté : Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : A partir d'1 mois d'ancienneté : 45 jours à 100% (du 4ème au 48ème jours inclus) 42 jours à 75% (du 49ème au 90ème jours inclus) Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)
Accident de Trajet (couvert par la législation de la Sécurité sociale sur les accident de travail et la maladie professionnelle)	Indemnisation : année civile Remarque : en cas de pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, indemnisation limitée à 90 jours par année civile) Ancienneté : Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Carence : Accident de trajet ≤ 30 jours : 3 jours de carence Accident de trajet > 30 jours : absence de carence Durée et taux de maintien : AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 15 jours à 90% (du 1er au 15ème jours inclus) 15 jours à 100% (du 16ème au 30ème jours inclus) AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés) Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)
Accident de travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année civile Ancienneté : Ancienneté pour les AT/MP ≤ 30 jours : - Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise - Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) - Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Ancienneté pour les AT/MP > 30 jours : condition d'ancienneté supprimée (arrêts > 30 jours non gérés) Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 15 jours à 90% (du 1er au 15ème jour inclus) 15 jours à 100% (du 16ème au 30ème jour inclus) AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés) Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)
Maternité - Congé d'adoption	Indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision dans la convention collective) Ancienneté :même condition d'ancienneté que la maladie c'est-à-dire : Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Durée et taux de maintien : Après 1 mois d'ancienneté : 100% pendant 6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après l'accouchement (idem adoption) Type de maintien : net

1619/1619NE Cabinets dentaires
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : 1 an Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : De 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% De 3 à 8 ans d'ancienneté : 40 jours à 100% De 8 à 13 ans d'ancienneté : 50 jours à 100% De 13 à 18 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% De 18 à 23 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% De 18 à 23 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% Après 28 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% Type de maintien : net Remarque : - maintien de salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, CSG et CRDS à la charge du salarié prises en compte ; - si le salarié acquiert l'ancienneté requise en cours d'arrêt, il bénéficie, à compter du jour d'acquisition de cette ancienneté, du maintien de salaire pour la période d'indemnisation restant à courir.
Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : 1 an Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : De 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% De 3 à 8 ans d'ancienneté : 40 jours à 100% De 8 à 13 ans d'ancienneté : 50 jours à 100% De 13 à 18 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% De 18 à 23 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% De 23 à 28 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% Après 28 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% Type de maintien : net Remarque : - maintien de salaire sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, CSG et CRDS à la charge du salarié prises en compte ; - si le salarié acquiert l'ancienneté requise en cours d'arrêt, il bénéficie, à compter du jour d'acquisition de cette ancienneté, du maintien de salaire pour la période d'indemnisation restant à courir.
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : 1 an de service Carence : absence de carence Durée et taux de maintien : Maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé maternité ou d'adoption Type de maintien : net

1672/1672NE Société d'assurances

Maladie non professionnelle - Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet

Indemnisation : par année civile

Ancienneté : après titularisation c'est-à-dire :

soit après 12 mois de présence effective (ancienneté société)
soit après 3 mois de présence effective (pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence dans une autre société d'assurance au cours des 5 années précédant leur embauche dans l'entreprise) (non géré)

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien :

Après 3 mois d'ancienneté (non géré) requise :

90 jours à 100%

Après 3 mois 12 mois d'ancienneté requise :

90 jours à 100%

Type de maintien : net

Maternité - Congé d'adoption

Indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision dans la convention collective)

Ancienneté : après titularisation c'est-à-dire :

soit après 12 mois de présence effective (ancienneté société)
soit après 3 mois de présence effective (pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence dans une autre société d'assurance au cours des 5 années précédant leur embauche dans l'entreprise) (non géré)

Carence : absence de carence

Durée et taux de maintien pour la Maternité :

Après 3 mois d'ancienneté (non géré) requise :

20 semaines à 100%

Après 12 mois d'ancienneté requise :

20 semaines (portées à 26, 34 ou 46 semaines suivant le nombre d'enfants à charge) : solution modélisée : 48 semaines (soit 336 jours calendaires)

Durée et taux de maintien pour le congé d'adoption :

100% pendant la durée légale du congé d'adoption (au minimum 14 semaines)

Dans Fulll.iO solution modélisée : 112 jours de maintien correspondant 14 semaines + auxquelles on ajoute encore 2 semaines.

Type de maintien : net

1686/1686NE Commerces de services électroniques
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Non cadres Indemnisation : 12 mois consécutifs (= Année glissante) Ancienneté (société) : 3 ans Carence : 3 jours Durée et taux de maintien : De 3 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% De 5 ans à 8 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 27 jours à 80% De 8 ans à 22 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 10 jours à 15% De 22 ans à 28 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 10 jours à 15% De 28 ans à 33 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 20 jours à 15% A partir de 33 ans et + d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 30 jours à 15% Type de maintien : net Remarque : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie :Cadres Indemnisation : 12 mois consécutifs (= Année glissante) Ancienneté (société) : 2 ans Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : De 2 ans à moins de 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 30 jours à 75% De 5 ans à moins de 8 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 30 jours à 90% A partir de 8 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 30 jours à 90% Type de maintien : net Remarque : net
Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégorie : Non Cadres Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : De 0 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% De 5 ans à 8 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 27 jours à 80% De 8 ans à 22 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% De 22 ans à 28 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 10 jours à 15% De 28 ans à 33 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 20 jours à 15% A partir de 33 ans et + d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 30 jours à 15% Type de maintien : net Remarque : net
Maladie professionnelle - Accident de travail	Catégorie :Cadres Indemnisation : Année glissante Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : De 0 ans à moins de 8 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% puis 30 jours à 90% A partir de 8 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis 30 jours à 90% Type de maintien : Net Remarque : maintien au net

1702/1702NE - Travaux publics (ouvriers)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accidents de Travail non professionnels	Indemnisation : année civile (limite de 90 jours) Ancienneté (société) : idem IDCC 1596/1596NE/1597/1597NE : Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Carence : 3 jours de carence pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté en cas d'accident ou de maladie non professionnel Absence de carence lorsque les salariés ont plus d'1 an d'ancienneté Durée et taux de maintien : 45 jours à 100% (du 1er au 45ème jour inclus) 45 jours à 75% (du 46ème au 90ème jour inclus) Type de maintien : net
Accident de Trajet (couvert par la législation de la Sécurité sociale sur les accident de travail et la maladie professionnelle)	Indemnisation : année civile (limite de 90 jours) Ancienneté (société) : idem IDCC 1596/1596NE/1597/1597NE : Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Carence : Accident de trajet ≤ 30 jours : 3 jours de carence pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté en cas d'accident de trajet couvert par la législation de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et maladies professionnelles Absence de carence lorsque les salariés ont plus d'1 an d'ancienneté Accident de trajet > 30 jours : absence de carence Durée et taux de maintien : AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 30 jours à 100% AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés) Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)
Maladie professionnelle - Accidents de Travail	Indemnisation : année civile (limite de 90 jours) Ancienneté (société) : idem AT/MP des IDCC 1596/1596NE/1597/1597NE : Ancienneté pour les AT/MP ≤ 30 jours : - Ouvriers (< 25 ans) et apprentis sous contrat : 1 mois d'ancienneté dans l'entreprise - Ouvriers (≥ 25 ans) : 3 mois (non géré dans l'application fulll.iO) - Ouvriers (≥ 25 ans) ayant acquis au moins 750 points de retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution s'ils ont acquis au moins 3 ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisses de congés payés du BTP dans les 10 dernières années précédant le jour de l'arrêt de travail : 3 mois d'ancienneté (non géré dans l'application fulll.iO) Ancienneté pour les AT/MP > 30 jours : condition d'ancienneté supprimée (arrêts > 30 jours non gérés) Durée et taux de maintien : AT/MP ≤ 30 jours (A partir d'1 mois d'ancienneté) : 15 jours à 90% (du 1er au 15ème jour inclus) 15 jours à 100% (du 16ème au 30ème jour inclus) AT/MP > 30 jours (Sans ancienneté requise) : 90 jours à 100% (arrêts > 30 jours non gérés) Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)
Maternité - Congé d'adoption	Indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision dans la convention collective) Ancienneté : sous les mêmes conditions d'ancienneté qu'en cas de maladie c'est-à-dire soit après 12 mois de présence effective (ancienneté société) soit après 3 mois de présence effective (pour les salariés ayant au moins 12 mois de présence dans une autre société d'assurance au cours des 5 années précédant leur embauche dans l'entreprise) (non géré) Carence : absence de carence Durée et taux de maintien pour la Maternité : Après 1 mois d'ancienneté : 100% pendant 6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après l'accouchement (112 jours à 100%) Durée et taux de maintien pour le Congé d'adoption : idem maternité (112 jours à 100%) Type de maintien : net (en l'absence de précisions dans la Convention collective)

1710/1710NE Personnel des agences de voyages et de tourisme
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante (seule condition : l'arrêt doit-être indemnisé par la Sécurité sociale) Ancienneté (société) : 6 mois Carence : absence de carence Durée et taux de maintien : De 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% puis 1 mois à 66% De 2 ans à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 2 mois à 66% Plus de 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 66% Type de maintien : net Remarque : - Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance - Indemnisation plafonnée à la rémunération nette d'activité - Avantages en nature et indemnité ayant le caractère de remboursement de frais exclus du salaire de référence
Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante (seule condition : l'arrêt doit-être indemnisé par la Sécurité sociale) Ancienneté (société) : 6 mois Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : De 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois à 100% puis 1 mois à 66% De 2 ans à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% puis 2 mois à 66% Plus de 5 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% puis 3 mois à 66% Type de maintien : net Remarque : - Maintien sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance - Indemnisation plafonnée à la rémunération nette d'activité
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise : Maintien de salaire à 100% pendant 16 semaines Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation :année glissante (seule condition : perception des indemnités journalière de sécurité sociale) Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Carence : Absence de carence Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise : Maintien de salaire à 100% pendant la durée légale du congé de paternité Type de maintien : net Remarque : Indemnisation plafonnée à 2 plafonds mensuels de la Sécurité sociale, sous déduction des indemnités de la sécurité sociale

1747/1747NE Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : année glissante Ancienneté (société) : 1 an Carence : - 7 jours de carence pour la maladie non professionnelle (délai de carence supprimé en cas d'hospitalisation pour maladie non professionnelle > 30 jours) ; - Absence de carence pour la maladie professionnelle, l'accident de travail, et l'accident de trajet. Durée et taux de maintien : A partir de 1 an ancienneté : 3 mois de maintien de salaire Type de maintien : brut Remarque : 3 mois de maintien maximum sur un ou plusieurs arrêts de travail

1790 / 1790NE Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 30 jours à 100% puis 60 jours à 75% Type de maintien :net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 29 jours à 100% puis 61 jours à 75% Type de maintien : net
Maternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : 168 jours à 100% Type de maintien : net

1843/1843NE ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : indemnisation due à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants (ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature). Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : indemnisation due à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité supérieure à 1 mois et provoqués par la pratique des sports suivants (ascension de glaciers et hautes cimes, aviation privée, courses et matches de toute nature). Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net

1850/1850NE Avocats salariés

Types d'arrêt

Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maternité - Adoption

Indemnisation : année glissante

Carence : Absence de carence

Ancienneté (société) : 1 an au jour présumé de l'accouchement

Durée et taux de maintien :

A partir de 1 an d'ancienneté :

Maintien du salaire à 100% pendant la durée légale du congé de maternité

Type de maintien : net

1880/1880NE Négoce de l'ameublement
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Ouvriers + ETAM Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% puis 30 jours de maintien de salaire à 70% 3 ans à 5 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien de salaire à 90% A partir de 5 ans d'ancienneté : 75 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté. A partir de 28 ans d'ancienneté : 80 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté. Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70% A partir de 33 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté. Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70% Type de maintien : net (en l'absence de précision dans la convention collective) Remarques : - indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur) - plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Cadres Indemnisation : 12 mois (= Année glissante) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 5 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien de salaire à 75% 5 ans à 8 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien de salaire à 90% > 8 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 90% Type de maintien : net (en l'absence de précision dans la convention collective) Remarques : - indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur) - plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Ouvriers + ETAM Indemnisation : 12 mois (= Année glissante) Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 90% puis 30 jours de maintien de salaire à 70% 3 ans à 5 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien de salaire à 90% A partir de 5 ans d'ancienneté : 75 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté. A partir de 28 ans d'ancienneté : 80 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté. Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70% A partir de 33 ans d'ancienneté : 90 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 70% par période de 5 ans d'ancienneté. Maximum (plafond) : 90 jours de maintien à 70% Type de maintien : Remarques : - indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur) - plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : pas d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise jusqu'à 5 ans : 30 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien de salaire à 75% 5 ans à 8 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien de salaire à 90% > 8 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien de salaire à 100% puis 30 jours de maintien à 90% Type de maintien : net Remarques : - indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur) - plafonnement du maintien de salaire : au maximum, salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.

1909/1909NE Organismes de tourisme
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 2 ans : 2 mois à 100% + 2 mois aux 2/3 Après 2 ans :2 mois à 100% + 2 mois aux 2/3 Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise : Maintien de salaire à 100% (en l'absence de précisions dans la convention collective, application du maintien pendant la durée légale du congé maternité soit 336 jours dans l'application, voir première ligne du tableau "Maternité - Paternité - Congé d'adoption : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé") Type de maintien : net (maintien du salaire net habituel sous réserve du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale)

1979/1979NE Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Types d'arrêt

Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Accident du travail - Maladie professionnelle

Indemnisation : année glissante

Carence :
- 10 jours en cas de maladie non professionnelle et accident de trajet
- pas de délai de carence pour l'accident de travail et la maladie professionnelle

Ancienneté (société) : 3 ans

Durée et taux de maintien :

3 ans à 8 ans d'ancienneté :

30 jours de maintien à 90%

puis 30 jours aux 2/3 (66,66%)

8 ans à 13 ans d'ancienneté :

40 jours de maintien à 90%

puis 40 jours aux 2/3 (66,66%)

13 ans à 18 ans d'ancienneté :

50 jours de maintien à 90%

puis 50 jours aux 2/3 (66,66%)

18 ans à 23 ans d'ancienneté :

60 jours de maintien à 90%

puis 60 jours aux 2/3 (66,66%)

23 ans à 28 ans d'ancienneté :

70 jours de maintien à 90%

puis 70 jours aux 2/3 (66,66%)

28 ans à 33 ans d'ancienneté :

80 jours de maintien à 90%

puis 80 jours aux 2/3 (66,66%)

33 ans et plus d'ancienneté :

90 jours de maintien à 90%

puis 90 jours aux 2/3 (66,66%)

Type de maintien : brut

Remarques :
- indemnisation sous déduction des indemnités de la sécurité sociale et régime de prévoyance (part financée par l'employeur)
- plafonnement du maintien de salaire : au maximum, maintien du salaire qu'aurait perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.

1982 - Médico-technique (nat. du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques)
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet - Maladie professionnelle - Accident de travail	Indemnisation : - par année civile - et jusqu'au terme de l'hospitalisation éventuelle (non géré sur fulll.iO) Carence : Carence pour la maladie non professionnelle et l'accident de trajet : - Salariés N1 à N3 : 3 jours calendaires de carence - Salariés au-delà du N3 : absence de carence Carence pour la maladie professionnelle et l'accident de travail : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 an à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% 90 jours à 75% De 6 ans à 10 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% 80 jours à 75 De 11 ans à 15 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% 70 jours à 75% De 16 ans à 20 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% 60 jours à 75% De 21 ans à 25 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% 50 jours à 75% 20 jours à 66.67% De 26 ans à 30 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% 40 jours à 75% 40 jours à 66.67% A partir de 31 ans : 90 jours à 90% 30 jours à 75% 60 jours à 66.67% Type de maintien : Brut
Maternité - Congé d'adoption - Paternité	Indemnisation : année glissante (par défaut, en l'absence de précisions dans la convention collective) Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : A partir de 1 an d'ancienneté : maintien à 100% pendant la durée légale du congé : maternité : (soit 336 jours dans l'application, voir première ligne du tableau "Maternité" : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé") d'adoption : (soit168 jours dans l'application, voir première ligne du tableau "Congé d'adoption" 22 semaines durée maximum du congé d'adoption pour 3 enfants et + si 0 ou 1 enfant avant l'adoption /ou durée maximum du congé d'adoption pour 2 enfants et + si 2 enfants ou+ avant l'adoption) auxquelles on ajoute encore 2 semaines. (total : 24 semaines soit 168 jours) *paternité : 25 jours (voir première ligne du tableau "Paternité" : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")* Type de maintien : brut

1996 - Pharmacie d'officine
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de travail	Population :Non cadres (Coefficient < 330) Absence de maintien de salaire assuré par l'employeur prévu par la Convention collective
Maladie non professionnelle - Accident de travail	Population : Assimilé Cadres (Coefficient ≥ 330 et < 400) Indemnisation : année glissante (par défaut, en l'absence de précisions par la convention collective) Carence : Carence pour la maladie non professionnelle : 3 jours en cas de maladie Carence pour l'accident de travail : Absence de carence Ancienneté : >1 an Durée et taux de maintien : A partir de 1 an d'ancienneté : 30 jours à 100% (du 4ème au 30ème jour) Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de travail	Population : Cadres Indemnisation : année civile Carence : Absence de carence Ancienneté : >1 an Durée et taux de maintien : A partir d'1 an d'ancienneté : 6 mois à 100% (du 1er au 30ème jour) A partir de 3 ans d'ancienneté : +1 mois à 100% par tranche de 3 anssupplémentaire avec un plafond maximum de 6 mois Type de maintien : net
Maternité - Congé d'adoption - Paternité	Population : Non Cadres Absence de maintien de salaire assuré par l'employeur prévu par la Convention collective
Maternité - Congé d'adoption - Paternité	Population : Cadres Indemnisation : année glissante (en l'absence de précisions dans la convention collective) Carence : absence de carence Ancienneté : >1 an Type de maintien : net

2021/2021NE - Golf
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégories : Non cadre Indemnisation : année civile Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 66.67% Type de maintien :brut
Maladie non professionnelle	Catégories : Cadre Indemnisation : Année civile Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% 5 ans et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% Type de maintien : brut
Accident de travail	Catégories : Non cadre Indemnisation : Année civile Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 0 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80% 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 80 % 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 80 % 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 80 % 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 80 % 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 80 % 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 80 % Type de maintien :brut
Accident de travail	Catégories : Cadre Indemnisation : année civile Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 0 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80 % 5 ans et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% Type de maintien : brut
Maladie professionnelle	Catégories : Non cadre Indemnisation : année civile Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 6 à 72 mois d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80% 72 à 132 mois d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 80 % 132 à 192 mois d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 80 % 192 à 252 mois d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 80 % 252 à 312 mois d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 80 % 312 à 372 mois d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 80 % 372 mois et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 80 % Type de maintien :brut
Maladie professionnelle	Catégories : Cadre Indemnisation : Année civile Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 6 à 60 mois d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 80 % 60 mois et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% Type de maintien :brut
Accident de trajet	Catégories : Non cadre Indemnisation : Année civile Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 à 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% et 70 à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 à 66.67% Type de maintien : brut
Accident de trajet	Catégories : Cadre Indemnisation : Année civile Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 à 66.67% 5 ans et plus d'anciennetés : 90 jours à 100% Type de maintien : brut

2089 / 2089NE Industrie des panneaux à base de bois
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Ouvrier, employé, technicien Indemnisation : Année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 45 jours à 75% 3 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 65 jours à 75% 20 à 25 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours 75% 25 à 30 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours 75% 30 à 35 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% 35 à 40 ans d'ancienneté : 100 jours à 100% et 100 jours à 75% 40 ans et plus d'ancienneté : 110 jours à 100% et 110 jours à 75% Type de maintien :net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Agent de maîtrise Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 60 jours à 75% 3 à 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 90 jours à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 90 jours à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 120 jours 75% 20 à 25 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 120 jours 75% 25 à 30 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 150 jours à 75% 30 à 35 ans d'ancienneté : 100 jours à 100% et 150 jours à 75% 35 ans et plus d'ancienneté : 110 jours à 100% et 150 jours à 75% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 60 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% et 90 jours à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% et 120 jours à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% et 150 jours à 75% 20 à 30 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% et 180 jours à 75% 30 ans et plus d'ancienneté : 200 jours à 100% et 200 jours à 75% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Ouvrier, employé, technicien Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 45 jours à 75% 3 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 65 jours à 75% 20 à 25 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours 75% 25 à 30 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours 75% 30 à 35 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% 35 à 40 ans d'ancienneté : 100 jours à 100% et 100 jours à 75% 40 ans et plus d'ancienneté : 110 jours à 100% et 110 jours à 75% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Agent de maîtrise Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 60 jours à 75% 3 à 10 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 90 jours à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 65 jours à 100% et 90 jours à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 120 jours 75% 20 à 25 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 120 jours 75% 25 à 30 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 150 jours à 75% 30 à 35 ans d'ancienneté : 100 jours à 100% et 150 jours à 75% 35 ans et plus d'ancienneté : 110 jours à 100% et 150 jours à 75% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 60 jours à 75% 5 à 10 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% et 90 jours à 75% 10 à 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% et 120 jours à 75% 15 à 20 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% et 150 jours à 75% 20 à 30 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% et 180 jours à 75% 30 ans et plus d'ancienneté : 200 jours à 100% et 200 jours à 75% Type de maintien : net
Maternité	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 168 jours à 100% Type de maintien : net

2098/2098NE Prestataires de services
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Non cadre Indemnisation : Année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans sup au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% Puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle / Accident de trajet	Catégories : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : >=1 ans à < 3 ans d'ancienneté : 60 jours de maintien à 90% puis 30 jours de maintien à 75% >= 3 ans à < 8 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% puis 30 jours à 75% >=8 ans à < 12 ans d'ancienneté : 150 jours de maintien à 90% 60 jours de maintien à 80% >=12 ans : 180 jours de maintien à 90% puis 90 jours de maintien à 80% Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle	Catégories : Non cadre Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : De 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans sup au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle	Catégories : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 90% ; puis 30 jours de maintien à 75% > à 3 ans d'ancienneté : 30 jours de maintien à 100% puis 30 jours de maintien à 80% > à 8 ans d'ancienneté (par période entière de 5 ans sup au delà de 3 ans) : + 10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 100% puis +10 jours avec un maximum (plafond) de 90 jours à 80% Type de maintien : brut

2205/2205NE Notariat
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Indemnisation : année glissante Remarque : A l'issue de la période d'indemnisation de 12 mois, réouverture des droits à indemnisation sous réserve d'une reprise du travail pendant au moins 2 mois et 12 jours ouvrables consécutifs après la fin du dernier arrêt (tout congé payé pris pendant cette période la prolongeant d'autant). => non géré dans l'application Carence : 4 jours calendaires en cas de maladie de moins de 21 jours et pour chaque arrêt de travail à l'exception du premier absence de délai de carence en cas de maladie de longue durée Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : Salarié percevant des IJSS : 100% du salaire brut pendant 6 mois consécutifs ou non ; Salarié ne percevant pas d'IJSS : 50% du salaire brut pendant 30 jours calendaires consécutifs ou non Type de maintien : brut
Accident du travail - Accident de trajet - Maladie Non professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : Salarié percevant des IJSS : 100% du salaire brut pendant 6 mois consécutifs ou non ; Salarié ne percevant pas d'IJSS : 50% du salaire brut pendant 30 jours calendaires consécutifs ou non Type de maintien : brut
Maternité - Congé d'adoption	Ancienneté : pas d'ancienneté requise Carence : absence de carence Durée et taux de maintien : brut pendant le "congé légal"

2216 / 2216NE Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Ouvriers et employés Indemnisation : Année glissante Carence : 7 jours (sauf en cas d'hospitalisation) Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours à 100% et 15 jours à 90% 5 à 10 ans d'ancienneté : 35 jours à 100% et 40 jours à 90% 10 à 15 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% 15 à 20 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 60% 20 à 25 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 65% 25 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 65% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Techniciens et agents de maitrise Indemnisation : Année glissante Carence : 7 jours (sauf en cas d'hospitalisation) Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 55 jours à 100% 5 à 10 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% 10 à 15 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% 15 à 20 ans d'ancienneté : 105 jours à 100% 20 à 25 ans d'ancienneté : 125 jours à 100% 25 à 30 ans d'ancienneté : 135 jours à 100% 30 ans et plus d'ancienneté : 160 jours à 100% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Cadres Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% 5 à 10 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% 10 à 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% 15 à 20 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% 20 à 25 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% 25 à 30 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% 30 ans et plus d'ancienneté : 155 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Ouvriers et employés Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 mois Durée et taux de maintien : 1 à 60 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% et 15 jours à 90% 60 à 120 mois d'ancienneté : 35 jours à 100% et 40 jours à 90% 120 à 180 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% 180 à 240 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 60% 240 mois et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 65% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Techniciens et agents de maitrise Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 mois Durée et taux de maintien : 1 à 60 mois d'ancienneté : 60 jours à 100% 60 à 120 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% 120 à 180 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% 180 à 240 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% 240 mois et plus d'ancienneté : 180 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 mois Durée et taux de maintien : 1 à 60 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% 60 à 120 mois d'ancienneté : 150 jours à 100% 120 à 180 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% 180 à 240 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% 240 mois et plus d'ancienneté : 210 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Catégories : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 2 ans d'ancienneté : 42 jours à 100% 2 à 3 ans d'ancienneté : 56 jours à 100% 3 ans et plus d'ancienneté : 70 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Catégories : Cadres Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 mois Durée et taux de maintien : 1 à 60 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% 60 à 120 mois d'ancienneté : 150 jours à 100% 120 à 180 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% 180 à 240 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% 240 mois et plus d'ancienneté : 210 jours à 100% Type de maintien : net
Maternité	Catégories : Ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 2 ans d'ancienneté : 56 jours à 100% 2 à 3 ans d'ancienneté : 84 jours à 100% 3 ans et plus d'ancienneté : 70 jours à 100% Type de maintien : net
Maternité	Catégories : Cadres Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 mois Durée et taux de maintien : 1 à 60 mois d'ancienneté : 120 jours à 100% 60 à 120 mois d'ancienneté : 150 jours à 100% 120 à 180 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% 180 à 240 mois d'ancienneté : 210 jours à 100% 240 mois et plus d'ancienneté : 210 jours à 100% Type de maintien : net

2247 / 2247 NE Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an dans l'entreprise 3 ans dans le secteur du courtage d'assurance Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption - Maternité	Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an dans l'entreprise Durée et taux de maintien : 16 semaines à 100% Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an dans l'entreprise Durée et taux de maintien : 25 jours calendaires de maintien à 100% Type de maintien : net

2264 / 2264NE Hospitalisation privée
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 210 jours à 100% Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 25 jours à 100% Type de maintien : net

2335 Assurances Agences générales
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Indemnisation : année glissante (Remarque en cas d'arrêts successifs : à l'issue de la durée totale d'indemnisation, le salarié qui a épuisé ses droits ne peut prétendre à nouvelle indemnisation que s'il a effectivement repris le travail entre ses 2 arrêts) Carence : Principe : absence de carence (indemnisation au 1er jour d'absence) Cas particulier : absence de carence en cas de rechute d'une même maladie survenant dans un délai de 30 jours si un certificat médical atteste que le 2ème arrêt est dû à la même cause que le précédent. Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 3 ans : 30 jours à 100% 60 jours à 66% 4 ans à 8 ans : 60 jours à 100% 60 jours à 66% > 8 ans : 90 jours à 100% 90 jours à 66% Type de maintien : net (indemnisation en pourcentage du salaire net, primes et gratifications bénévoles exclues) Remarques : Le complément de salaire ne doit pas permettre au salarié de percevoir un revenu (IJSS, complément employeur et/ou prestations versées par un régime de prévoyance cumulés) supérieur au salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante (Remarque en cas d'arrêts successifs : à l'issue de la durée totale d'indemnisation, le salarié qui a épuisé ses droits ne peut prétendre à nouvelle indemnisation que s'il a effectivement repris le travail entre ses 2 arrêts) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à 3 ans : 30 jours à 100% 60 jours à 66% 4 ans à 8 ans : 60 jours à 100% 60 jours à 66% > 8 ans : 90 jours à 100% 90 jours à 66% Type de maintien : net (indemnisation en pourcentage du salaire net, primes et gratifications bénévoles exclues) Remarques : Le complément de salaire ne doit pas permettre au salarié de percevoir un revenu (IJSS, complément employeur et/ou prestations versées par un régime de prévoyance cumulés) supérieur au salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler.
Maternité - Congé d'adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an de présence : pendant la durée légale du : - congé maternité : 336 jours à 100% ; - congé d'adoption : 168 jours à 100% ; (voir première ligne du tableau "Maternité - Congé d'adoption" : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé")
Paternité - Congé d'accueil de l'enfant à naître (Second parent de l'enfant à naître) (Accord à durée déterminée, applicable jusqu'au 01/07/2028)	Population : Adhérents (NE) Indemnisation : année glissante (par défaut en l'absence de précision) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancoienneté Bénéficiaires du maintien : Père salarié (congé paternité) Père conjoint salarié, Père concubin salarié Père partenaire lié par un PACS salarié Durée et taux de maintien : Sans condition d'ancienneté requise : 25 jours à 100% (voir Paternité : Lorsque les conventions collectives nationales renvoient à la "durée légale du congé") Type de maintien : net

2420NE Cadres du bâtiment
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption - Maternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 112 jours à 100% Type de maintien : net

2511 - Convention collective du Sport
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégories : Professionnels et entraineurs Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégories : Professionnels et entraineurs Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 180 jours à100% Type de maintien : net
Maternité - Congé d'adoption	Catégories : Professionnels et entraineurs Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) :Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 336 jours à100% Type de maintien : net

2543 / 2543 NE Cabinets ou entreprises de géormètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et expertes fonciers
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante, sous déduction des Indemnités Journalières de Sécurité sociale et régime de prévoyance (pour la part financée par l'employeur) Carence : - 3 jours Maladie non professionnelle - absence de carence en cas d'accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle Ancienneté (société) : à compter du 1er jour suivant la période d'essai (non géré dans l'application : sans ancienneté requise car l'ancienneté est par défaut géré à partir de l'ancienneté société, c'est-à-dire avec période d'essai) Durée et taux de maintien : < 21 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% ≥ 26 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% 20 jours à 66.66% ≥ 26 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% 40 jours à 66.66% ≥ 31 ans d'ancienneté : 120 jours à 90% 60 jours à 66.66% Type de maintien : brut Remarque : le salarié qui n'a pas achevé sa période d'essai au 1er jour de son arrêt de travail ne doit pas se voir appliquer de maintien (neutralisation utilisateur)
Maternité - Adoption - Paternité	Indemnisation : année glissante, sou déduction des prestations brutes versées par la Sécurité sociale Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Sans ancienneté requise : 90% pendant la durée légal du congé maternité, adoption ou paternité

2609 / 2609NE Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 90 jours à100% Type de maintien : net
Accident du travail / Maladie professionnelle	Indemnisation : Année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 90 jours à100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 112 jours à 100% Type de maintien : net

2614/2614NE Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 90 jours à100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : 90 jours à100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 112 jours à100% Type de maintien : net

2697/2697NE Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 90 jours à100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 90 jours à100% Type de maintien : net

2717 - Entreprises techniques au service de la création et de l'événementiel
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Secteur : AUDIOVISUEL et SPECTACLE VIVANT Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : ≥ 12 mois : 60 jours à 100% + 30 jours à 75% Au delà de 5 ans révolus : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle	Secteur : Laboratoires cinématographiques, Filières générales Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : ≥ 12 mois : 60 jours à 100% puis 30 jours à 75% Au delà de 5 ans révolus : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Indemnisation : Année glissante Carence : Absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net

3013/3013NE Librairie
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégories : Employés et Agents de maîtrise Non Cadres Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Après 1 an : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% Par période entière de 5 ans : +10 jours à 90% puis +10 jours à 66% Type de maintien : Brut Remarque : - Maintien du salaire brut sous déduction des indmenités journalières de Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part patronale) - Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler
Maladie non professionnelle	Catégories : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : - Cadres < 3 ans d'ancienneté : 7 jours - Cadres ≥ 3 ans d'ancienneté : pas de délai de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté > 1 an : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% Ancienneté > 3 ans : 90 jours à 90% Ancienneté > 10 ans : 90 jours à 90% puis 60 jours à 66% Ancienneté > 15 ans : 90 jours à 90% puis 90 jours à 66% Type de maintien : Brut Remarque : - Maintien du salaire brut sous déduction des indmenités journalières de Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part patronale) - Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Employés et Agents de maîtrise Non Cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Dès la 1ère année : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% Par période entière de 5 ans : +10 jours à 90% puis +10 jours à 66% Type de maintien : Brut Remarque : - Maintien du salaire brut sous déduction des indmenités journalières de Sécurité sociale et des régimes de prévoyance (part patronale) - Maximum : rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler
Accident de travail - Maladie professionnelle - Accident de trajet	Catégories : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise Durée et taux de maintien : Dès la 1ère année : 30 jours à 90% puis 30 jours à 66% > 3 ans : 90 jours à 90% > 10 ans : 90 jours à 90% puis 60 jours à 66% > 15 ans : 90 jours à 90% puis 60 jours à 66% Type de maintien : net

3032/3032NE Esthétique/cosmétique
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet Accident de travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : - 7 jours de carence pour la maladie non professionnelle - Absence de carence pour l'accident de travail et la maladie professionnelle Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 an à moins de 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% puis 30 jours à 80% 6 ans à moins de 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% puis 40 jours à 80% 11 ans à moins de 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% puis 50 jours à 80% 16 ans à moins de 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% puis 40 jours à 80% 21 ans à moins de 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% puis 70 jours à 80% 26 ans à moins de 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% puis 80 jours à 80% A partir de 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% puis 90 jours à 80%

3043/3043NE Entreprises de propreté et services associés
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Ouvrier Indemnisation : année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 1 à 7 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% 7 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 100 jours à 90% et 100 jours à 66.67% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Employé, technicien et agent de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 1 à 7 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% 7 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 100 jours à 90% et 100 jours à 66.67% Type de maintien : net
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Cadre Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 1 à 10 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 1 à 7 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% 7 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 60 jours 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% et 80 jours à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 100 jours à 90% et 100 jours à 66.67% Type de maintien : Net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Cadre Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1an Durée et taux de maintien : 1 à 10 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% 10 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 2 ans Durée et taux de maintien : 96 jours à 100% Type de maintien : net

3109/3109NE 5 branches industries alimentaires diverses
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Avec/Sans Hospitalisation	Population : OUVRIERS ET EMPLOYES Indemnisation : année civile Carence : en cas de maladie avec hospitalisation : 3 jours (à compter de la prise en charge par la Sécurité sociale) en cas de maladie sans hospitalisation : 7 jours en cas de maladie sans hospitalisation (sauf rechute) Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation : 6 mois (ancienneté appréciée au 1er jour d'absence). en cas de maladie sans hospitalisation : 1 an Remarque : si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une basence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir) Durée et taux de maintien : 6 mois (maladie avec hospitalisation) ou 1 an (maladie sans hospitalisaton) à 12 ans d'ancienneté : 45 jours à 90% 135 jours à 75% 13 ans à 17 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% 130 jours à 75% 18 ans à 22 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% 120 jours à 75% 23 ans à 27 ans d'ancienneté : 70 jours à 90% 110 jours à 75% 28 ans à 32 ans d'ancienneté : 80 jours à 90% 100 jours à 75% pour la maladie sans hospitalisation uniquement : durée supplémentaire de maintien : +10 jours au 2/3 ≥33 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 90 jours à 75% pour la maladie sans hospitalisation uniquement : durée supplémentaire de maintien : +30 jours au 2/3 Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de travail	Population : TAM Indemnisation : année civile Carence : en cas de maladie avec hospitalisation : 3 jours (à compter de la prise en charge par la Sécurité sociale) en cas de maladie sans hospitalisation : 7 jours en cas de maladie sans hospitalisation (sauf rechute) Remarque : si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une basence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir) Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation /en cas de maladie sans hospitalisation : 1 an Durée et taux de maintien : ≥ 1 an d'ancienneté : 45 jours à 100% puis : - en cas de maladie sans hospitalisation : 105 jours à 75% - en cas de maladie avec hospitalisation : 135 jours à 75% > 5 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% puis : puis : - en cas de maladie sans hospitalisation : 90 jours à 75% - en cas de maladie avec hospitalisation : 120 jours à 75% > 5 ans d'ancienneté : 90 jours Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Maladie professionnelle - Accident de travail	Population :CADRES Indemnisation : année civile Carence : en cas de maladie avec hospitalisation : 3 jours (à compter de la prise en charge par la Sécurité sociale) en cas de maladie sans hospitalisation : 7 jours en cas de maladie sans hospitalisation (sauf rechute) Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation : 6 mois (ancienneté appréciée au 1er jour d'absence). en cas de maladie sans hospitalisation : 1 an Remarque : si le salarié acquiert l'ancienneté requise au cours d'une basence pour maladie ou accident, application des règles d'indemnisation pour la période restant à courir) Durée et taux de maintien : ≥ 6 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% 30 jours à 75% > 1 an d'ancienneté : 45 jours à 100% 45 jours à 75% > 2 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% - en cas de maladie sans hospitalisation : 60 jours à 75% - en cas de maladie sans hospitalisation : 120 jours à 75% > 3 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% 90 jours à 75% > 5 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% 120 jours à 75% > 10 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% 150 jours à 75% > 15 ans d'ancienneté : 180 jours à 100% 180 jours à 75% Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle	Population : OUVRIERS ET EMPLOYES Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation : absence d'ancienneté en cas de maladie sans hospitalisation : 2 mois Durée et taux de maintien : ≥ 2 mois d'ancienneté (maladie sans hospitalisation) ou sans ancienneté requise (maladie sans hospitalisaton) : 180 jours à 90% Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle	Population : TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation : absence d'ancienneté en cas de maladie sans hospitalisation : 2 mois Durée et taux de maintien :idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle Maladie professionnelle - Accident de travail Population "TAM" Type de maintien : brut
Accident de travail - Maladie professionnelle	Population : CADRES Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation : absence d'ancienneté en cas de maladie sans hospitalisation : 2 mois Durée et taux de maintien :idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle Maladie professionnelle - Accident de travail Population "Cadres" Type de maintien : brut
Accident de trajet (Avec/Sans Hospitalisation)	Population : OUVRIERS ET EMPLOYES Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation ou en cas de maladie sans hospitalisation : 6 mois Durée et taux de maintien : ATJ avec hospitalisation : ≥ 6 mois d'ancienneté : 180 jours à 90% ATJ avec hospitalisation : ≥ 6 mois à 27 ans d'ancienneté : 150 jours à 90% > 28 ans à 32 d'ancienneté : 150 jours à 90% +10 jours aux 2/3 ≥ 33 ans d'ancienneté : 150 jours à 90% +30 jours aux 2/3 Type de maintien : brut
Accident de trajet (Avec/Sans Hospitalisation)	Population : TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation ou en cas de maladie sans hospitalisation : 6 mois Durée et taux de maintien : idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle Maladie professionnelle - Accident de travail Population "TAM" Type de maintien : brut
Accident de trajet (Avec/Sans Hospitalisation )	Population : CADRES Indemnisation : année civile Carence : absence de carence Ancienneté (société) : en cas de maladie avec hospitalisation ou en cas de maladie sans hospitalisation : 6 mois Durée et taux de maintien : idem Maladie non professionnelle, c.f durée et taux ligne Maladie non professionnelle Maladie professionnelle - Accident de travail Population "Cadres" Type de maintien : brut
Maternité - Congé d'adoption	Indemnisation : année glissante (par défaut, en l'absence de précisions dansla convention collective) Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : maintien sur les 10 semaines de congé postnatal (après la naissance) à 90% Cas particulier : naissance prématurée avec hospitalisation de l'enfant : 16 semaines. Si prolongation du congé post natal, 90% prolongation de 4 semaines, sans que la durée du congé post natal ne puisse dépasser 14 semaines Type de maintien : brut

3212 / 3212NE Cadres des travaux publics
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : Net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 90 jours à 100% Type de maintien : net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 112 jours à 100% Type de maintien : net

3216 / 3216NE Négoce de la construction de matériaux
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise Indemnisation : Année glissante Carence : 2 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 7 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% 7 à 12 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% 12 à 22 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% 22 ans et plus d'ancienneté : 120 jours à 100% et 60 jours à 66.66% Type de maintien : Net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : 2 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 jours à 100% 5 à 10 ans d'ancienneté : 120 jours à 100% 10 à 15 ans d'ancienneté : 150 jours à 100% 15 ans et plus d'ancienneté : 180 jours à 100% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 180 jours à 100% Type de maintien : net
Maternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net
Paternité	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 ans Durée et taux de maintien : 25 jours à 100% Type de maintien : net

3236/3236NE Industrie et Services nautiques
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Ouvriers Indemnisation : année glissante Carence : 6 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Employés, technicien et agent de maitrise Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 5 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 30 jours à 75% 5 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 45 jours à 75% 15 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% et 60 jours à 75% 21 à 26 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 60 jours à 75% et 5 jours à 66% 26 à 31 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 5 jours à 90%, 60 jours à 75% et 20 jours à 66% 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 75 jours à 100%, 15 jours à 90%, 60 jours à 75% et 30 jours à 66% Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Cadre Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% 5 à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% 10 à 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% 15 à 20 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% 20 ans et plus d'ancienneté : 6 mois à 100% et 6 mois à 50% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Ouvriers Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 0 à 6 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.67% 6 à 11 ans d'ancienneté : 40 jours à 90% et 40 jours à 66.67% 11 à 16 ans d'ancienneté : 50 jours à 90% et 50 jours à 66.67% 16 à 21 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 60 jours à 66.67% 21 à 26 ans d'ancienneté : 70 jours à 100% et 70 jours à 66.67% 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.67% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Employés, technicien et agent de maitrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 0 à 5 ans d'ancienneté : 45 jours à 100% et 30 jours à 75% 5 à 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 100% et 45 jours à 75% 15 à 21 ans d'ancienneté : 75 jours à 100% et 60 jours à 75% 21 à 26 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 60 jours à 75% et 5 jours à 66% 26 à 31 ans d'ancienneté : 75 jours à 100%, 5 jours à 90%, 60 jours à 75% et 20 jours à 66% 26 à 31 ans d'ancienneté : 80 jours à 100% et 80 jours à 66.67% 31 ans et plus d'ancienneté : 75 jours à 100%, 15 jours à 90%, 60 jours à 75% et 30 jours à 66% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 0 à 5 ans d'ancienneté : 2 mois à 100% et 2 mois à 50% 5 à 10 ans d'ancienneté : 3 mois à 100% et 3 mois à 50% 10 à 15 ans d'ancienneté : 4 mois à 100% et 4 mois à 50% 15 à 20 ans d'ancienneté : 5 mois à 100% et 5 mois à 50% 20 ans et plus d'ancienneté : 6 mois à 100% et 6 mois à 50% Type de maintien : Net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net

3243/3243NE Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 9 à 12 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 12 à 21 ans d'ancienneté :1 90 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 21 à 27 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 60 jours à 66.66% 27 à 30 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 75 jours à 66.66% 30 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 6 à 12 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% 12 à 24 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 66.66% 24 à 36 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% 36 à 108 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 75% 108 à 144 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 60 jours à 75% 144 à 180 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% 180 mois et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 150 jours à 75% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 9 à 12 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 12 à 21 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 21 à 27 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 60 jours à 66.66% 27 à 30 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% et 75 jours à 66.66% 30 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Type de maintien : net
Accident du travail - Maladie professionnelle	Catégorie : Cadres Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 6 à 12 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% 12 à 24 mois d'ancienneté : 30 jours à 100% et 30 jours à 66.66% 24 à 36 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% 36 à 108 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 30 jours à 75% 108 à 144 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 60 jours à 75% 144 à 180 mois d'ancienneté : 90 jours à 100% et 90 jours à 75% 180 mois et plus d'ancienneté : 90 jours à 100% et 150 jours à 75% Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise Indemnisation : Année glissante Carence : 3 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 40 jours à 66.66% 9 à 11 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 20 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Type de maintien : net
Accident de trajet - Maladie non professionnelle	Catégorie : Employés, ouvriers, techniciens et agent de maitrise Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 1 à 3 ans d'ancienneté : 30 jours à 90% et 30 jours à 66.66% 3 à 6 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% 6 à 9 ans d'ancienneté : 60 jours à 90% et 40 jours à 66.66% 9 à 11 ans d'ancienneté : 90 jours à 90% 20 ans et plus d'ancienneté : 90 jours à 90% et 90 jours à 66.66% Type de maintien : Net
Maternité	Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : net
Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 168 jours à 100% Type de maintien : net

3245/3245NE Opérateurs de voyage
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - maladie professionnelle - accident de trajet - accident de travail	Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >=6 mois : 1 mois à 100% Puis 1 mois à 66% Ancienneté >=2 ans : 2 mois à 100% Puis 2 mois à 66% Ancienneté >=5ans : 3 mois à 100% Puis 3 mois à 66% Type de maintien : Net
Maternité - Adoption	Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : Absence d'ancienneté Durée et taux de maintien : 100% pendant 112 jours Type de maintien : net

3248/3248NE Convention collective nationale de la Métallurgie (CCNM) Unifiée au 01/01/2024
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Groupe d'emplois A, B, C, D et E Indemnisation : année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté >=1 an : 100% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : 100% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 180 jours Type de maintien : brut
Maladie non professionnelle - Accident de trajet	Catégorie : Groupe d'emplois F à I Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : Ancienneté >=1 an : 100% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : 100% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 180 jours Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie Professionnelle	Catégorie : Groupe d'emplois A, B, C, D et E Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >=3 mois : 100% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : 100% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 180 jours Type de maintien : brut
Accident du travail - Maladie Professionnelle	Catégorie : Groupe d'emplois F à I Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 3 mois Durée et taux de maintien : Ancienneté >=3 mois : 100% pendant 90 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 90 jours Ancienneté >= 5 ans : 100% pendant 120 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 120 jours Ancienneté >= 10 ans : 100% pendant 150 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 150 jours Ancienneté >= 15 ans : 100% pendant 180 jours puis maintien du salaire brut à 50% pendant 180 jours Type de maintien : Brut
Adoption - Maternité	Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 336 jours à 100% Type de maintien : brut

3250/3250 NE Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Types d'arrêt

Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut

Maternité - Congé d'adoption - Paternité

Population : Adhérents (3250NE)

Indemnisation : Année glissante

Carence : absence de carence

Ancienneté (société) : absence d'ancienneté requise

Durée et taux de maintien :
Sans ancienneté requise : maintien du salaire réel durant leur arrêt de travail

Type de maintien : net

7018/7018NE - Convention collective Nationale du paysage
Types d'arrêt	Modalités d'indemnisation par secteur et/ou statut
Maladie non professionnelle	Catégorie : TAM Indemnisation : Année glissante Carence : 7 jours Ancienneté (société) : 1 an Durée et taux de maintien : 100% pendant 26 jours Type de maintien : net
Maladie non professionnelle	Catégorie : Cadre Indemnisation : Année glissante Carence : absence de carence Ancienneté (société) : 6 mois Durée et taux de maintien : 100% pendant 40 jours Type de maintien : net