Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du Tourisme (IDCC 1909).
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Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Salaires minima | 0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum 0111 - Réajustement au Smic 0120 – Indice (nombre de points) | Classifications prévues par la convention :
A chaque échelon est attribué un indice plancher dont la valeur minimale est fixée conventionnellement et un salaire minimum. Salaires minima mensuels = indice plancher du salarié x valeur du point d’indice Ces classifications correspondent à une rémunération minimale mensuelle prévue pour 35 heures de travail effectif par semaine soit 151,67 heures/mois. L’assiette de vérification du salaire minimum mensuel comprend uniquement le salaire de base. Une augmentation de la rémunération, traduite par un indice, amenant le salarié au-delà du seuil minimal du niveau supérieur, n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de ce niveau. | L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification. Les classifications modélisées sont disponibles à compter du 1er décembre 2021. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche du salarié. Tous les mois, et au moment de l’entrée ou de la sortie du salarié, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC) et la rémunération minimale conventionnelle. Le calcul du salaire minima s’effectue en multipliant l’indice plancher de la classification par la valeur du point. Quelques précisions : 1- Si l’utilisateur renseigne une rémunération autre que celle prévue par la convention en renseignant dans la fiche salarié un nombre de points/UV :
2-Si l’utilisateur renseigne un salaire contractuel dans la fiche salarié inférieur à la rémunération conventionnelle minimale : dans ce cas, déclenchement via la 0110 du réajustement au minimum conventionnel. Reprise de l’indice plancher de la catégorie dans la rubrique 0120. |
 | Contrats de professionnalisation | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Application des taux légaux ou conventionnels selon le plus favorable pour le salarié. Taux conventionnels suivant l’âge du titulaire et son niveau de diplôme : Contrat de professionnalisation (avant le 13/03/2021) : Salariés de moins de 21 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 55% du SMIC Niveau de qualification < au bac pro : 65% du SMIC Salariés de 21 à 25 ans : Niveau de qualification < au bac pro : 70% du SMIC Niveau de qualification < au bac pro : 80% du SMIC Salariés à partir de 26 ans : 85% de la rémunération conventionnelle minimale (sans pouvoir être inférieur au SMIC). Contrat de professionnalisation (à compter du 13/03/2021) : Rémunération calculée sur la base des pourcentages légaux appliqués au SMIC ou au SMC s’il est plus favorable. | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études, date début de contrat. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable. |
 | Contrats d’apprentissage | 0100 – Salaire de base apprenti | Application des taux légaux ou taux conventionnels selon le plus favorable pour le salarié : Contrat d’apprentissage avant le 13/03/2021 : Pour les moins de 18 ans, à compter de l’entrée en formation :
Pour les apprentis de 18 ans ou plus, à compter de l’entrée en formation : Idem contrat de professionnalisation à savoir : Moins de 21 ans :Niveau de qualification < au bac pro : 55% du SMIC Niveau de qualification > ou égal au bac pro : 65% du SMIC De 21 ans à 25 ans :Niveau de qualification < au bac pro : 70 % du SMIC. Niveau de qualification > ou égal au bac pro : 80% du SMIC A partir de 26 ans : 85% de la rémunération conventionnelle minimale (sans pouvoir être inférieur au SMIC). Contrat d’apprentissage à compter du 13/03/2021 : Rémunération calculée sur la base des pourcentages légaux appliqués au SMIC ou au SMC s’il est plus favorable. | |
 | Gratification de fin d’année ou d’exercice | 1320 – Gratification de fin d’année ou d’exercice | Population : tous les salariés Versement : date de versement au choix Condition(s) d’octroi : avoir au moins 6 mois d’ancienneté le mois de versement de la prime ; Modalités de calcul : prime égale à 17,5% de la rémunération moyenne mensuelle brute de base des 12 mois précédant son versement, proratisée pour les salariés ayant entre 6 et 12 mois d’ancienneté. | Versement : décliner la rubrique pour automatisation en indiquant le mois de versement. Entrée/sortie : prorata temporis si entrée en cours d’année. |
 | Prime d’opération | 0180– Prime d’opération | Population : salariés en contrat d’opération Versement : mensuel Modalités de calcul : prime égale à 10% de l’indice plancher (indice*valeur du point) | L’application détermine automatiquement le montant de la prime d’opération si le menu déroulant du champ contrat de la fiche du salarié est renseignée à “Contrat de chantier ou d’opération”. Pour l’indice : - Soit l’application récupère l’indice lié à la classification ; - Soit il récupère l’indice indiqué dans la fiche du salarié s’il est plus favorable. |
 | Prime d’ancienneté | 1000 – Prime d’ancienneté | Population : tous les salariés Versement : mensuel Condition(s) d’octroi : à compter de 3 ans d’ancienneté Modalités de calcul : 3% après 3 années de présence, + 1% pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20%. Assiette : salaire de base de l’intéressé. Particularité pour les contrats de chantier ou d’opération : salaire de base + prime d’opération. | L’application détermine automatiquement le montant de la prime en fonction des informations renseignées dans la fiche du salarié : ancienneté société, classification modélisée sélectionnée dans l’onglet contrat. Si le salaire renseigné dans la fiche du salarié est inférieur au minimum conventionnel, l’application intègre automatiquement à l’assiette le réajustement au minimum conventionnel, mais pas le réajustement au minimum SMIC. |
 | Indemnité de voyage | 1100 - Indemnité de voyage | Population : tous Modalités de calcul : En plus du temps consacré à la mission (considéré comme temps de travail), le temps de déplacement est assimilé à du temps de travail effectif, tandis que le voyage (aller et retour) pris en dehors du temps de travail, au-delà des 5 premières heures, n’est indemnisé qu’à 50 % du temps passé. | L’insertion de la rubrique est manuelle, le nombre d’heures à indemniser est saisissable par l’utilisateur. Le taux est calcul automatiquement. |
 | Remboursement frais de santé | 8529 – Remboursement Frais de santé | Population : Guide conférencier Versement : pour chaque journée d’intervention. Modalités de calcul : 1/20ème du montant de la part patronale de la cotisation mutuelle. | L’insertion de la rubrique est automatique, le nombre est saisissable par l’utilisateur. L’application calcul automatiquement le montant en reprenant le montant patronale de la cotisation par défaut (rubrique 7780). |
CONGES ET MAJORATIONS - Etendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Heures réalisées dans le cadre du complément d’heures | 0190 – Complément d’heures à 20% | Taux de majoration : Majoration de 20% des heures réalisées dans le cadre d’un avenant complément d’heures. Condition(s) d’octroi : signature d’un avenant « complément d’heures » au contrat de travail. Maximum de 6 avenants compléments d’heures. | Ces rubriques sont à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures travaillées. |
 | Heures complémentaires | 0730 – Heures complémentaires à 120% non exo. TEPA 0731 – Heures complémentaires à 130% non exo. TEPA | Modalité de calcul :
| Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Heures supplémentaires | 0701 -Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA 0702 – Heures supplémentaires à 130% exo. TEPA 0711 - Heures supplémentaires à 150% non exo. TEPA 0712 – Heures supplémentaires à 130% non exo. TEPA | Modalités de calcul : Majoration sous forme de repos ou de salaire :
| Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
Contingent annuel d’heures supplémentaires | CstContingentAnnuelHrSup | Contingent annuel : 130 heures par an et par salarié. | ||
 | Travail habituel du dimanche | 0810 – Majoration heures de dimanche habituelles 50% | Définition du travail habituel le dimanche : + de 8 dimanches par an Modalités de calcul : majoration de salaire de 50% (+ repos compensateur de 100%). Inclusion dans l’assiette des congés payés. | Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. Repos compensateur non géré. |
 | Travail exceptionnel du dimanche | 0812 – Majoration heures de dimanche exceptionnelles | Définition travail exceptionnel le dimanche : dans la limite de 8 dimanches par an. Modalités de calcul : majoration de 50% (ou repos compensateur de 150%). Inclusion dans l’assiette des congés payés. | Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Jour férié travaillé | 0820 – Majoration heures de jour férié 100% | Modalités de calcul : Majoration de salaire de 100% des heures travaillées un jour férié légal (+ repos compensateur de 100%) | Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail de nuit (21h – 6h) | 0800 - Majoration heures de nuit 21h – 6h 100% | Modalités de calcul : majoration de 100% des heures effectuées de nuit (21h – 6h) (+repos compensateur de 100%) | Rubrique à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
Forfait annuel en jours | cstcontingentforfait | Forfait de 210 jours (+1 jour de solidarité) | Uniquement présent à titre informatif (non géré). La valeur du contingent annuel est disponible dans la constante. |
COTISATIONS - Etendu et Non étendu
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
 | Retraite complémentaire | Non cadres + Cadres | 6000 – Retraite T1 | Droit commun | Droit commun | Droit commun | ||
| 6020 – Retraite T2 unifiée | Droit commun | Droit commun | Droit commun | |||||
 | Prévoyance | Non cadre | 7050 - Prévoyance Obl. Non cadre sur Brut | 0.750 % | ||||
| Cadres | 7586 – Prévoyance décès minimum | 1.500 % | Pas de dispositions conventionnelles pour les cadres. Application du minimum de 1.50% en part patronale sur la TA affectée en priorité au décès. | |||||
 | Formation Professionnelle | Tous les salariés société - de 11 salariés | 9505 – Contribution conventionnelle formation | Masse salariale | 0.450 % | |||
Tous les salariés société de 11 salariés et + | 9505 – Contribution conventionnelle formation | Masse salariale | 0.400 % | |||||
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Montant forfaitaire | Montant salarial | Montant patronal | Particularités | |||
 | Frais de Santé | Non Cadres + Cadres Régime Général | 7620 – Mutuelle Frais de santé | Forfait 31.38 € Répartition 50/50 | 15.69 € | 15.69 € | ||
Non Cadres + Cadres Régime Alsace Moselle | Forfait 15.69 € Répartition 50/50 | 7.84 € | 7.85 € | |||||
INDEMNITES DE RUPTURE - Etendu
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Application iBiza Paie | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements et ruptures conventionnelles | Tous les salariés | 8200 - Indemnité légale de licenciement non soumise 8205 - Indemnité de licenciement éco. Non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT 8225 – Indemnité licenciement inaptitude non AT 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Conditions : à partir de 8 mois d’ancienneté, sauf faute grave ou lourde. Assiette : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’ancienneté Pour les contrats de chantier ou d’opération : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’opération + prime d’ancienneté | Montant : Tranche jusqu’à 10 ans : 25% du salaire brut mensuel par année de présence effective Tranche à partir de la 11ème année : 1/3 du salaire brut mensuel par année de présence effective Au-delà de 20 ans : salariés âgés de plus de 52 ans uniquement => indemnité calculée doublée Pour les contrats de chantier ou d’opération : Majoration de 10 % du montant calculé et montant minimal fixé à un mois de salaire brut quelque soit la durée du contrat. | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3605, 3615, 3625, 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. |
 | Départ à la retraite | Tous les salariés | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Assiette : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’ancienneté Pour les contrats de chantier ou d’opération : Salaire de base mensuel constitué du salaire de base + prime d’opération + prime d’ancienneté | Montant : 25% du salaire brut mensuel par année de présence effective. | Compléter l’onglet contrat/période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. |
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