1516 - Convention collective nationale des organismes de formation

Modifié le  Mar, 26 Sept., 2023 à 3:10 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516)


Légende du document :

   Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.


Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)


Historique

Date
Commentaire

N°Page
05.08.2022


07/04/2023Mise à jour des indemnités de rupture 


ELEMENTS DE REMUNERATION



Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l’application
Salaires minima0100 Salaire de base

Rémunération minimale annuelle : 

•    Employé - Palier 1 - Coefficients 100 à 109

•    Employé - Palier 2 - Coefficients 110 à 119

•    Employé - Palier 3 - Coefficients 120 à 132

•    Employé - Palier 4 - Coefficients 133 à 144

•    Employé - Palier 5 - Coefficients 145 à 157

•    Employé - Palier 6 - Coefficients 158 à 170

•    TAM - Palier 7 - Coefficients 171 à 185

•    TAM - Palier 8 - Coefficients 186 à 199

•    TAM - Palier 9 - Coefficients 200 à 206

•    TAM - Palier 10 - Coefficients 207 à 213

•    TAM - Palier 11 - Coefficients 214 à 219

•    TAM - Palier 12 - Coefficients 220 à 226

•    TAM - Palier 13 - Coefficients 227 à 233

•    TAM - Palier 14 - Coefficients 234 à 239

•    TAM - Palier 15 - Coefficients 240 à 245

•    TAM - Palier 16 - Coefficients 246 à 251

•    TAM - Palier 17 - Coefficients 252 à 257

•    TAM - Palier 18 - Coefficients 258 à 263

•    TAM - Palier 19 - Coefficients 264 à 269

•    TAM - Palier 20 - Coefficients 270 à 277

•    TAM - Palier 21 - Coefficients 278 à 285

•    TAM - Palier 22 - Coefficients 286 à 293

•    TAM - Palier 23 - Coefficients 294 à 301

•    TAM - Palier 24 - Coefficients 302 à 309

•    TAM - Palier 25 - Coefficients 310 à 349

•    Cadre - Palier 26 - Coefficients 350 à 399

•    Cadre - Palier 27 - Coefficients 400 à 449

•    Cadre - Palier 28 - Coefficients 450 à 499

•    Cadre - Palier 29 - Coefficients 500 à 549

•    Cadre - Palier 30 - Coefficients 550 à 599

•    Cadre - Palier 31 - A partir de 600

Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle.


Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.


Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 


Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel. 



Prime exceptionnelle1200 – Prime exceptionnelleVersement : ExceptionnelL’insertion de la rubrique est manuelle
Indemnité de congés payés mensuelle3031 – Indemnité de congés payés mensuelle

Population : Formateurs des catégories D et E en CDI intermittent


Versement : Mensuel


Modalités de calcul : 10% de la rémunération mensuelle brute 



L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Indemnité de congés supplémentaires mobiles3033 – Indemnité de congés supplémentaires mobiles

Population : Formateurs des catégories D et E en CDI intermittent


Versement : Mensuel


Modalités de calcul : 2% de la rémunération mensuelle brute 

L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Indemnité de fin de contrat CDD3410 – Indemnité de fin de contrat CDD

Population : CDD d’usage 


Versement : Exceptionnel 


Modalités de calcul : 6% de la rémunération brute totale du salarié pendant la durée du contrat

L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.


CONGES ET MAJORATIONS



Eléments conventionnelsRubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l’application
Congés

3024 - Acquisition supplémentaire CP autres

cptNbrJoursCpAutresAcquisN1 

Congé supplémentaire d'1 jour si jour férié non majoréCette rubrique est à insérer manuellement, le nombre de jour est à saisir par l’utilisateur.

CongéscstCpAutres

Population : Formateurs des catégories D et E


Modalités de calcul : Congés supplémentaires : 5 jours




Heures complémentaires

0732 – Heures complémentaires à 120 % non exo. TEPA


0731 - Heures complémentaires à 125 % non exo. TEPA


0190 – Complément d’heures

De la première heure à la10ème : 20% de majoration


Au-delà d'1/10ème et jusqu'à 1/3 : 25%


Complément d'heures : 20%

Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Heures supplémentaires

0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA


0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA

Population : Formateurs de catégories D et E dans les entreprises non passées à 35 heures


Modalités de calcul : 25% (ou repos compensateur), 50% ou 75%

Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

Contingent annuel heures supplémentairescstContingentAnnuelHrSupContingent annuel : 145 hLa valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.

Jour férié travaillé
0820 - Majoration heures de jour férié 100%
Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures travaillées un jour férié légal.
Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.


COTISATIONS

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application 
Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

AssietteTaux salarialTaux patronalParticularités

PrévoyanceNon cadre7060 - Prévoyance TaTA0,705 %0,705 %

Non cadre (non étendu)7066 - Prévoyance T2T2 unifiée1,02 %1,02 %

Non cadre (non étendu)7060 - Prévoyance TaTA0,92 %0,92 %

7066 - Prévoyance T2T2 unifiée1,37 %1,37 %

Cadre / Art.367110 / 7115 - Prévoyance TaTA0,03 %1,53 %

7111 / 7116 - Prévoyance TbTB1,03 %

1,03 %



7112 / 7117 Prévoyance TcTC1,03 %1,03 %

Cadre / Art.36 ( non étendu)7110 / 7115 - Prévoyance TaTA0,24 %1,74 %

7111 / 7116 - Prévoyance TbTB1,37 %1,37 %

7112 / 7117 Prévoyance TcTC1,37 %1,37 %


Frais de santé

Tous

(hors contrats en alternance) 

7627 – Prévoyance Frais de santé régime obligatoire conjoint (facultatif)PMSS1,23 %


7677 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,70 %


hors Alsace Moselle7651 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré sur plafond mensuelPMSS0,635 %0,635 %

7628 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré conjoint (facultatif)PMSS1,43 %


7678 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,75 %


Tous 

(hors contrats en alternance)

hors Alsace Moselle


7601 – Prévoyance Frais de santé régime obligatoire sur plafond mensuelPMSS

0,57 %0,57 %

7627 – Prévoyance Frais de santé régime obligatoire conjoint (facultatif)PMSS

1,23 %


7677 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,70 %


7651 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré sur plafond mensuelPMSS

0,635 %0,635 %

7628 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré conjoint (facultatif)PMSS

1,40 %


7628 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,75 %


Tous 

(hors contrats en alternance)

Alsace Moselle

7601 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire sur plafond mensuelPMSS

0,25 %0,25 %

7627 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire conjoint (facultatif)PMSS0,66 %


7677 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,33 %


7651 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré sur plafond mensuelPMSS0,35 %0,35 %

7628 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré conjoint (facultatif)PMSS0,84 %


7678 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,41 %


Tous 

(hors contrats en alternance) 

Alsace Moselle



7601 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire sur plafond mensuelPMSS0,30 %0,30 %

7627 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire conjoint (facultatif)PMSS0,66 %


7677 - Prévoyance Frais de santé régime obligatoire enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,32 %


7651 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré sur plafond mensuelPMSS0,35 %0,35 %

7628 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré conjoint (facultatif)PMSS0,80 %



7678 - Prévoyance Frais de santé régime amélioré enfant (facultatif) (gratuité à partir du 3ème enfant)PMSS0,41 %



Autres cotisations

Tous9510 - ParitarismeTotalité
0,05 %


Formation professionnelleTous9505 - Contribution conventionnelle 11 salariés ou moinsTotalité
1,95 %

Tous9505 - Contribution conventionnelle plus de 11 salariésTotalité
1,50 %


INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles


Dans l’application  Fulll Paie
Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette
Calcul de l’indemnité conventionnelle
LicenciementsTous

8200 – Indemnité de licenciement non soumise


8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise


8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise

Ancienneté >= 8 mois


Assiette : plus favorable entre le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou la rémunération la plus élevée perçue au cours des 3 derniers mois, avec, dans ce cas, toute prime ou gratification versée au salarié durant cette période, prise en compte au prorata (non géré)


Montant :



  • Pour les salariés de 10 ans d’ancienneté ou moins : 1/4 de mois par année d’ancienneté
  • Pour les salariés de plus de 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois par année pour la tranche de 0 à 10 ans puis 1/3 de mois par année pour la tranche au-delà de 10 ans.

 

Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence.




Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 

  • 8200 - Indemnité de licenciement non soumise 
  • 3601 – Indemnité de licenciement soumise 
  • 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG 
  • 3603 – Indemnité de licenciement imposable
  • 3616 – Indemnité de licenciement AT soumis
  • 3617 – Indemnité de licenciement soumis CSG
  • 3618 – Indemnité de licenciement AT imposable 
Fin de contrat CDDCDD3410 – Indemnité de fin de contrat CDD
6% (pour les CDD d'usage) ou 10% (pour les CDD) du brut cumulé pendant la durée du contrat
Indemnité de départ à la retraiteToutes3420 - Indemnité de départ à la retraiteCondition : 1 ans d’ancienneté minimum

Assiette :  plus favorable entre le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou le 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois, avec, dans ce cas, toute prime ou gratification versée au salarié durant cette période, prise en compte au prorata (non géré)

- Ancienneté supérieure à 1 ans : 0,5 mois de salaire brut

- Ancienneté d’au moins 5 ans : 

1 mois de salaire brut

- Ancienneté d’au moins 10 ans : 1,5 mois de salaire brut 

- Ancienneté d’au moins 15 ans : 2 mois de salaire brut 

- Ancienneté d’au moins 20 ans : 2,5 mois de salaire brut

- Ancienneté d’au moins 30 ans : 3 mois de salaire brut



Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite 

Le calcul est automatique.

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.


Le régime social est géré automatiquement par l’application. 



Indemnité de mise à la retraiteToutes3430 - Indemnité de mise à la retraite


Maximum entre indemnité de départ en retraite conventionnelle et indemnité de licenciement légale





Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de 

mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.


Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 

    8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise

    3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise 

    3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG
    3433 – Indemnité de mise à la retraite imposable





























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