IDCC 3032 - Convention collective nationale de l'Esthétique-cosmétique et enseignement associé

Modifié le  Ven, 30 Août à 10:51 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Esthétique-cosmétique et enseignement associé (IDCC 3032).  


Légende du document : 

        Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)



Historique du document


Date
Commentaires et précisions 
N°Page
23.05.2022Création





ELEMENTS DE REMUNERATION




Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Application Fulll Paie

 

Salaires minima 

(Secteur Esthétique


0100 - Salaire de base 

0110 - Réajustement au minimum conventionnel 


Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification :  


Statut CCN Non cadre :

  • Employé Coeff. 135 
  • Employé Coeff. 150 
  • Employé Coeff. 160 
  • Employé Coeff. 175 
  • Employé Coeff. 180 
  • Employé Coeff. 200 
  • Agent de maitrise Coeff. 230 
  • Agent de maitrise Coeff. 250 

Statut CCN Cadre :

  • Cadre Coeff. 270 
  • Cadre Coeff. 300 


Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 


En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. 

Salaires minima 

(Secteur Enseignement) 


0100 - Salaire de base 

0110 - Réajustement au minimum conventionnel 


Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification :  

Statut CCN Non cadre :

  • Employé Coeff. 135 Echelon A 
  • Employé Coeff. 135 Echelon B 
  • Employé Coeff. 150 Echelon A 
  • Employé Coeff. 150 Echelon B 
  • Employé Coeff. 200 Echelon A 
  • Employé Coeff. 200 Echelon B 
  • Employé Coeff. 230 Echelon A 
  • Employé Coeff. 230 Echelon B 
  • Employé Coeff. 240 Echelon A 
  • Employé Coeff. 240 Echelon B 
  • Employé Coeff. 245 Echelon A 
  • Employé Coeff. 245 Echelon B 
  • Agent de maitrise Coeff. 250 Echelon A 
  • Agent de maitrise Coeff. 250 Echelon B 

Statut CCN Cadre :

  • Cadre Niveau 1 Coeff. 270 Echelon A 
  • Cadre Niveau 1 Coeff. 270 Echelon B 
  • Cadre Niveau 2 Coeff. 300 Echelon A 
  • Cadre Niveau 2 Coeff. 300 Echelon B 
Contrats de professionnalisation0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation

Rémunération calculée en % du SMIC : 


< Bac professionnel 

Moins de 21 ans  : 55% 

21-25 ans  : 70% 

26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC) 


>= Bac professionnel

Moins de 21 ans : 65% 

21-25 ans  : 80% 

26 ans et + : 100% (si plus favorable, 85% du SMC) 


L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude (> ou < Bac) et classification (pour calcul du SMC).
Prime d’ancienneté1000 – Prime d’anciennetéMontant forfaitaire de la prime pour 151.67 h (proratisé pour les temps partiels)  :
  • 3 ans = 38€ 
  • 6 ans = 69€ 
  • 9 ans = 105€ 
  • 12 ans = 137€ 
  • 15 ans = 173€ 
  • 20 ans = 200€ 

La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin en fonction de la date d’ancienneté Société du salarié. 


Son calcul est automatique.


Prime de formation1200 – Prime de formation

Prime versée en une seule fois le mois suivant la fin du stage de formation/qualification.  


Conditions  :  

La formation est effectuée à la demande de l’employeur et se déroule sur plus de 2 jours consécutifs en nécessitant au moins une nuitée hors du domicile.  


Montant : 

5% du taux horaire conventionnel x Nombre d’heures de formation (au-dessus de 100h de formation = montant plafonné à 10% du salaire minimum conventionnel proratisé).  

Nombre d’heures de formation à renseigner dans la colonne « Nombre ».  


Le montant salarial se calcule automatiquement. Le taux salarial calculé à partir du SMC de la classification est modifiable par l'utilisateur. A partir de 100 heures insérées dans la colonne "Nbre", l'application retient  automatiquement dans le montant salarial le plafond de 10% du salaire minimum de la classification x Nbre d'heures.  


Prime de tutorat1201 – Prime de tutoratMontant identique à celui prévu pour la prime de formation.  Fonctionnement identique à celui de la rubrique 1200.  


COTISATIONS

Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles


Dans l'application Paie
Population
Rubriques et/ou constantes
Libellé
Assiette
Taux salarial
Taux patronal
Particularités

Prévoyance

Non cadres  

(1 an d’ancienneté) 

7110 – Prévoyance décès TaTa0.055%0.055%Prévoyance à partir d’1 an d’ancienneté.Aucune action nécessaire. Les cotisations se calculent dès que le salarié a atteint 1 an d’ancienneté (Date ancienneté Société).  
7111 – Prévoyance décès TbTb 0.055%0.055%
7115 - Prévoyance rente éducation TaTa0.025%0.025%
7116 – Prévoyance rente éducation TbTb0.025% 0.025% 
7130 – Prévoyance incapacité Ta

Ta

0.155% 0.285%
7131 – Prévoyance incapacité Tb

Tb0.155%0.285%
7135 – Prévoyance invalidité TaTa0.100%0.100%
7136 - Prévoyance invalidité TbTb0.100%0.100%
7360 - Prévoyance
maintien de salaire Ta
Ta
-
Taux libre (*)(*) taux libre se déduisant de la part patronale de la cotisation incapacité de travail TA (7130) afin de déclarer la part équivalent au maintien employeur si elle doit être exonérée de cotisations csg/crds.
7362 - Prévoyance maintien de salaire TbTb
-
Taux libre (*)(*) taux libre se déduisant de la part patronale de la cotisation incapacité de travail TB (7131) afin de déclarer la part équivalent au maintien employeur si elle doit être exonérée de cotisations csg/crds.

Frais de santé

Tous  

(Hors Alsace/Moselle) 

7601 – Mutuelle frais de santé 

cstMutuelleFraisSante 

PMSS0.580%0.580%

Aucune action nécessaire.  

Tous  

(Alsace/Moselle) 

7601 – Mutuelle frais de santé 

cstMutuelleFraisSante 

PMSS0.335%0.335%

Formation conventionnelleTous9505 – Contribution conventionnelle formationTotalité
0.400%
Aucune action nécessaire.

ParitarismeTous9510 – Financement paritarismeTotalité
0.060%
Aucune action nécessaire.


CONGES ET MAJORATIONS



Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l’application  

Contingent annuel heures supplémentairescstContingentAnnuelHrSupContingent annuel = 200 heures. La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin.  

CP Ancienneté

cstCpAnciennete 

cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 

Acquisition de jours CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté :  
  • 5 ans = 1 jour 
  • 10 ans = 3 jours 
  • 15 ans = 6 jours 
Au moment du basculement des CP, acquisition automatique du nombre de jours CP Ancienneté calculé en fonction de l’ancienneté du salarié.  


INDEMNITES DE RUPTURE


Eléments conventionnels 


Dans l’application   
Population

Rubriques et/ou constantes 

Libellé 

Conditions et Assiette
Calcul de l’indemnité conventionnelle
LicenciementTous

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

 

8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise


8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise  

 

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise 

Application des dispositions légales.

De 1 à 8 ans inclus

•    1/5 de mois par année d’ancienneté


9 ans et plus

•    1/5 de mois par année d’ancienneté + 2/15 de mois par année au-delà de 9 ans



Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.


Le régime social est géré automatiquement par l’application.

Indemnité de départ à la retraiteTous3420-Indemnité de départ à la retraiteApplication des dispositions légales.

Anc >= 10 ans

1 mois de salaire

Anc >= 20 ans

2 mois de salaire

Anc >= 30 ans

3 mois de salaire

Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin.
Indemnité de mise à la retraiteTous8110-Indemnité de mise à la retraite non soumiseApplication des dispositions légales (salarié bénéficiant d’une pension à taux plein).Indemnité égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement (ou légale si plus favorable).

Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3430.

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