Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Cabinets dentaires (IDCC 1619).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
Historique du document
Date | Commentaires | N° page |
| 07/07/2022 | ||
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application | |
 | Salaires minima | 0100 - Salaire de base | Rémunération minimale annuelle :
Ces minima correspondent à une rémunération horaire. | Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). |
1000 – Prime d’expérience | 1000 – Prime d'ancienneté | Population : Tous salariés Versement : mensuel Condition(s) d’octroi : avoir 3 ans de présence effective dans l’entreprise Modalités de calcul : Après 3 ans 3% Après 6 ans 6% Après 9 ans 9% Après 12 ans 12% + 1% par année au-delà de 12 ans Maximum : 20% Assiette : rémunération minimale hiérarchique, au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel. | Son déclenchement est automatique à partir du jour du mois qui suit la date d’anniversaire de la 3ème année révolue de présence effective. Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant. Un contrôle en fin d’année est effectué automatiquement. | |
 | Prime de secrétariat | 1100 – Prime de secrétariat | Population : tous les salariés Versement : Mensuel Modalités de calcul : Montant de la prime (proratisé (hors heures complémentaires) pour les temps partiels) : 185 € Cette prime est normalement une majoration du salaire minimum ; à ce titre elle doit rentrer dans tous autres calculs (heures supp, prime d'ancienneté, etc) | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application | |
 | Heures de garde dimanches et jours fériés | 0840 – Majoration heures de gardes dim. Et JF 100% | Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures effectuées | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Astreintes dimanches et jours fériés | 1101 – Indemnité d’astreinte dim et JF | Modalités de calcul : Rémunération égale à 1/10ème du salaire horaire de la catégorie | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Intervention pendant astreintes dimanches et jours fériés | 0180 – Intervention pendant astreintes dimanches et jours fériés | Modalités de calcul : Rémunération du temps d'intervention pendant les astreintes les dimanches et jours fériés (majoration de 100%) du taux horaire de base | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
| Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | Contingent annuel légal : 220 h | La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup. |
COTISATIONS
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||
| Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Particularités | |||
| Prévoyance | Non cadres âgés de moins de 65 ans, ayant 3 mois d'ancienneté dans le cabinet ou dans un autre cabinet (dans la profession) au cours des 12 derniers mois | 7060 – Prévoyance TA | TA | |||
| 7061 - Prévoyance TB | TB | |||||
 | Autres cotisations | Tous | 9505 – Contribution conventionnelle | Totalité | ||
| 9519 - Paritarisme | Totalité | |||||
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements | Tous | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise | Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité. | Montant : - Entre 2 et moins de 4 ans : 1/10 de mois par année de présence - Entre 4 et moins de 6 ans : 1 mois de la rémunération - Entre 6 ans et plus : 1 mois de la rémunération - 1 mois par tranche de 4 ans Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois de présence. | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 - Indemnité de licenciement non soumise 3601 – Indemnité de licenciement soumise 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG 3603 – Indemnité de licenciement imposable 3616 – Indemnité de licenciement AT soumis 3617 – Indemnité de licenciement soumis CSG 3618 – Indemnité de licenciement AT imposable |
 | Indemnité de départ à la retraite | Toutes | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Condition : 2 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois | Montant : - Entre 2 et moins de 4 ans : 1/10 de mois par année de présence | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Cessation anticipée d’activité | Toutes | 3421 - Cessation anticipée d'activité | Condition : 2 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois | Montant : - Entre 2 et moins de 4 ans : 1/10 de mois par année de présence - Entre 4 et moins de 6 ans : 1 mois de la rémunération - Entre 6 ans et plus : 1 mois de la rémunération - 1 mois par tranche de 4 ans Sur la base de l'ancienneté qui aurait été acquise par le salarié à 60 ans | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise 3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise 3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG 3433 – Indemnité de mise à la retraite imposable |
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