IDCC 2511 - Convention collective nationale du sport Secteur : professionnels et entraineurs

Modifié le  Mar, 12 Oct., 2021 à 9:55 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du sport et qui sont rattachés au secteur « Professionnels et entraineurs ».   


  • Eléments à insertion automatique 

  • Eléments à insertion manuelle  

  • Eléments à personnaliser ou paramétrer  


Paramétrage pré-requis au niveau DP: convention collective avec secteur.   

Dans la colonne « Modélisation », les informations en italique correspondent aux dispositions prévues par la convention collective.  

A défaut, il s’agit du traitement réalisé par l’application.   



 

Eléments conventionnels 

Rubriques 

Modélisation 

ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu 

 

 

 

 

 

 

 

 

Salaires minima 

 

  

Minimum mensuel :  

  • Entraineur Classe A Technicien 

  • Entraineur Classe B Technicien 

  • Entraineur Classe C Agent de maitrise 

 

Minimum annuel :  

  • Entraineur Classe D Cadre 

  • Sportifs professionnels salariés (hors jeunes en formation) 

Ces minima correspondent à une valeur majorée du SMC qui est paramétrée automatiquement pour chaque classification étendue ou non. 

 

Prime d’éthique  

1202 – Prime d’éthique 

 

Cette rubrique est à insérer manuellement. Elle entre dans la base CP.  

 

 

 

 

 

 

 

Prime d’assiduité 

 

 

 

1203 – Prime d’assiduité 

 

Par défaut, aucun des accumulateurs suivants n’est coché dans le paramétrage de la prime d’assiduité :  

  • Base CP dixième  

  • Base CP maintien  

 

Dans le cas où la prime d’assiduité est proratisée en fonction du temps de travail effectif, il sera nécessaire de cocher l’accumulateur « Base CP dixième ».  

 

 

Prime de match ou de résultat 

1204 – Prime de match ou de résultat (sport individuel) 

 

1205 – Prime de match ou de résultat (sport collectif) 

 

Le montant de la rubrique 1204 – Prime de match ou de résultat (sport individuel) est inclus dans la base CP.  

 

Le montant de la rubrique 1205 – Prime de match ou de résultat (sport collectif) est exclu de la base CP.  

 

Ces rubriques sont à insérer manuellement.  

 

 

Prime de droit à l’image collective 

1206 – Prime de droit à l’image collective 

Le montant de cette rubrique est exclu de la base CP.  

 

Cette rubrique est à insérer manuellement.   

CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu  

 

 

 

 

 

 

Complément d’heures 

 

 

 

0190 - Complément d’heures 

 

Population : les salariés à temps partiel ayant conclu un avenant complément d’heures.  

 

Modalités de calcul : Les heures sont rémunérées à leur taux horaire normal, aucune majoration n’est appliquée.  

 

Cette rubrique est à décliner au niveau salarié pour la durée de l’avenant ; le nombre d’heures est à renseigner par l’utilisateur.  

 

 

Heures complémentaires au-delà du complément d’heures  

0732 - Heures complémentaires à 125% 

 

Population : les salariés à temps partiel effectuant un complément d’heures.   

 

Modalités de calcul : les heures accomplies au-delà de la durée du travail déterminée par l’avenant sont majorées de 25 % 

 

Cette rubrique est à insérer manuellement.  

 

 

Interruption journalière d’activité 

0842 – Majoration interruption d’activité 2 coupures 

 

0843 – Majoration interruption d’activité 3 coupures ou plus 

 

Une seule interruption journalière d’une durée de 2 heures est possible. Toutefois, une dérogation est possible si l’amplitude de la journée ne dépasse pas 11 heures ou 13 heures en cas de compétition.  

 

Rubrique 0842 :  

Indemnisation de 2 heures de rémunération non majorées si le nombre de coupures dans la journée est de 2 ou si la durée totale d’interruption d’activité n’excède pas l’équivalent de la durée journalière de travail.  

 

Rubrique 0843 :  

Indemnisation de 3 heures de rémunération non majorée si le nombre de coupures dans la journée est de 3 ou plus ou si la durée totale d’interruption d’activité excède la durée journalière de travail.   

 

Ces rubriques sont à insérer manuellement.  

 

 

Congés payés des sportifs 

cstAcquisCpMois 

 

CstCpFractionnement 

 

Population : les sportifs 

 

Les sportifs acquièrent 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, et ce, dans la limite de 36 jours ouvrables. Aucun jour supplémentaire lié au fractionnement n’est possible.  

 

La gestion des congés payés pour les sportifs est automatisée.  

 

CONGES ET MAJORATIONS – Non étendu 

 

Forfait jours 

cstContingentForfait 

 

Population les entraineurs cadres (classe D) à temps complet.   

 

Le forfait jours s’élève à 214 jours maximum auxquels s’ajoute la journée de solidarité, entre le début et la fin de la saison sportive.  

 

La gestion est automatisée.  

 

COTISATIONS – Etendu et non étendu  

 

Cotisation mutuelle 

 

7601 – Frais de santé isolé – Régime général  

 

Ou en fonction du paramétrage du dossier : 

 

7601 – Frais de santé isolé – Alsace Moselle 

 

 

 

Autres cotisations  

 

9510 – Paritarisme 

 

9509 – Contribution supplémentaire conventionnelle dirigeant bénévole (formation professionnelle) 

 

9505 – Contribution supplémentaire conventionnelle (formation professionnelle) 

 

 

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article