Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du sport et qui sont rattachés au secteur « Professionnels et entraineurs ».
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle
Eléments à personnaliser ou paramétrer
Paramétrage pré-requis au niveau DP: convention collective avec secteur.
Dans la colonne « Modélisation », les informations en italique correspondent aux dispositions prévues par la convention collective.
A défaut, il s’agit du traitement réalisé par l’application.
| Eléments conventionnels | Rubriques | Modélisation |
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu | |||
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Salaires minima
| Minimum mensuel :
Minimum annuel :
| Ces minima correspondent à une valeur majorée du SMC qui est paramétrée automatiquement pour chaque classification étendue ou non. |
| Contrats de professionnalisation
| 0100 Contrat de professionnalisation
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Population :
1ère année : rémunération égale à 70 % du SMIC 2ème année : rémunération égale à 80 % du SMIC
La rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC, ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.
Ces rémunérations sont appliquées sous réserve d’être plus favorables que les dispositions légales.
L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.
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Prime d’ancienneté
| 1000 – Prime d’ancienneté |
Population : salariés des groupes 1 à 6
Versement : mensuel
Condition(s) d’octroi : justifier de 24 mois de travail effectif après l’embauche
Modalités de calcul : 1 % du salaire minimum conventionnel du groupe 3, puis 1 % supplémentaire après chaque nouvelle période de 24 mois dans la limite de 15 %.
Son déclenchement est automatique. Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant.
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| Prime exceptionnelle d’ancienneté
| 1200 – Prime exceptionnelle d’ancienneté |
Population : salariés du groupe 1
Versement : exceptionnel, en une seule fois
Condition(s) d’octroi : justifier de 3 ans d’ancienneté effectifs après l’embauche
Modalités de calcul : 5 % du salaire minimum conventionnel du groupe 3
Son déclenchement est automatique. Les périodes de travail non assimilées à du travail effectif prévues par la convention collective sont à renseigner dans la fiche salarié – onglet Général – Réduction d’ancienneté (en mois) afin de la diminuer d’autant.
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| Prime d’intervention | 1324 – Prime d’intervention |
Population : salariés ayant conclu un CDD d’usage (contrat d’intervention dans la convention)
Versement : à la fin du contrat
Condition(s) d’octroi : bénéficier d’un contrat d’intervention sauf si transformation en CDI
Modalités de calcul : 10 % du montant de la rémunération totale brute
L’insertion de la rubrique ainsi que son calcul sont automatiques.
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Prise de poste de qualification supérieure
| 1201 – Poste de qualification supérieure |
Population : tous les salariés concernés
Versement : exceptionnel
Condition(s) d’octroi : la durée de la prise de poste doit être supérieure ou égale à 1 semaine.
Modalités de calcul : le montant de la prime est égal à la différence de rémunération entre les 2 groupes concerné.
Cette rubrique est à insérer manuellement.
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CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu | |||
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Complément d’heures
| 0190 - Complément d’heures |
Population : les salariés à temps partiel ayant conclu un avenant complément d’heures
Modalités de calcul : Les heures sont rémunérées à leur taux horaire normal, aucune majoration n’est appliquée.
Cette rubrique est à décliner au niveau salarié pour la durée de l’avenant ; le nombre d’heures est à renseigner par l’utilisateur.
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| Heures complémentaires au-delà du complément d’heures | 0732 - Heures complémentaires à 125% |
Population : les salariés à temps partiel effectuant un complément d’heures
Modalités de calcul : les heures accomplies au-delà de la durée du travail déterminée par l’avenant sont majorées de 25 %.
Cette rubrique est à insérer manuellement.
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| Interruption journalière d’activité | 0842 – Majoration interruption d’activité > 1 par jour 10 %
0843 – Majoration interruption d’activité > 2 heures 10 % |
En cas de dérogation à la règle d’interruption d’activité journalière (à savoir : une seule interruption par jour limitée à 2 heures), les rubriques 0842 ou 0843 peuvent être utilisées.
Rubrique 0842 : Si le nombre journalier de coupure est supérieur à 1, les heures effectuées dans la journée après la seconde coupure sont majorées de 10 %.
Rubrique 0843 : Si une coupure dépasse 2 heures, les heures effectuées dans la journée après la coupure sont majorées de 10 %.
Ces rubriques sont à insérer manuellement.
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| Congés payés | cstCpDeductionAbsences | Les périodes de maladie professionnelles et non professionnelles qui sont indemnisées sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés.
La gestion est automatisée, le droit à l’acquisition est alors maintenu. |
| Heures d’activité au-delà du contrat | 0840 – Majo. intermittent heures d’activité hors contrat 4%
0841 – Majo. intermittent heures d’activité hors contrat 8% |
Population : intermittents
Rubrique 0840 : Lorsque le salarié atteint entre 37 et 40 semaines d’activité (hors congés payés) les heures sont majorées de 4 %.
Rubrique 0841 : Lorsque le salarié atteint 41 ou 42 semaines d’activités (hors congés payés), les heures sont majorées de 8 %.
Ces rubriques sont à insérer manuellement.
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| Heures supplémentaires de face à face pédagogique | 0702 – Heures sup. face à face pédagogique |
Population : les salariés titulaires de certains CQP sont concernés.
Modalités calcul : les heures effectuées sont majorées de 25 %.
Cette rubrique est à insérer manuellement.
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| Forfait jours | cstContingentForfait |
Population étendu : cadres autonomes.
Population non-étendu : cadres autonomes, non cadres des groupes 4 et 5 itinérants, non cadres des groupes 4 et 5 dont les missions sont directement liées à la qualité et au bon déroulement des compétitions ou manifestations sportives.
Le forfait jours s’élève à 214 jours maximum auxquels s’ajoute la journée de solidarité.
Précision pour une gestion en non étendu : la rémunération des non cadres est majorée de 15 % du salaire minimum conventionnel de son groupe de classification.
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| Forfait heures | cstContingentForfait | Population : cadres autonomes et intégrés, itinérants non cadres
Le forfait est établi sur la base de 1 575 heures maximum auxquelles s’ajoutent les heures de la journée de solidarité. |
COTISATIONS – Etendu et non étendu | |||
| Cotisations prévoyance |
7310 – Prévoyance – Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la SS – Ta
7311 – Prévoyance – Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la SS – Tb
7010 – Prévoyance – Incapacité temporaire de travail – Ta
7011 – Prévoyance – Incapacité temporaire de travail – Tb
7060 – Prévoyance – Invalidité – Ta
7060 – Prévoyance – Invalidité – Tb
7080 – Prévoyance – Décès – Ta
7083 – Prévoyance – Décès – Tb
7090 – Prévoyance – Rente éducation – Ta
7093 – Prévoyance – Rente éducation - Tb
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| Cotisation mutuelle |
7601 – Frais de santé isolé – Régime général
Ou en fonction du paramétrage du dossier :
7601 – Frais de santé isolé – Alsace Moselle
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| Autres cotisations |
9510 – Paritarisme
9509 – Contribution supplémentaire conventionnelle dirigeant bénévole (formation professionnelle)
9505 – Contribution supplémentaire conventionnelle (formation professionnelle)
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INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu et non étendu | |||
| Indemnités de rupture
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Licenciement :
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise Départ volontaire à la retraite : 3420 – Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite : 8110 – Mise à la retraite
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Licenciement :
Départ à la retraite :
Mise à la retraite :
Ces dispositions sont appliquées sous réserve d’être plus favorables que les dispositions légales.
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