0100 - Salaire de base

0110 - Réajustement au minimum conventionnel

0111 - Réajustement au Smic

CstSalMinClassif

Sal.salMinHor

CstDureeLegale

fnBrutcomparSalMinConv

• Non cadre coefficient 155
• Non cadre coefficient 160
• Non cadre coefficient 165
• Non cadre coefficient 170
• Non cadre coefficient 175
• Non cadre coefficient 180
• Non cadre coefficient 185
• Non cadre coefficient 190
• Non cadre coefficient 195
• Non cadre coefficient 240

Modalités de calcul du salaire minimum horaire :

SMHP (salaire minimum horaire professionnel) = valeur de point x coefficient hiérarchique + constante monétaire. 

Une valeur de point et une constante sont définies distinctement :

-    pour les coefficients 155 à 180,

-    pour les coefficients 185 à 240

Assiette de vérification : 

Le salaire minimum horaire comprends tous les éléments de rémunération, y compris les avantages en nature nourriture et logement, à l’exception des majorations pour heures supplémentaires et travail nocturne, des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ainsi que de l’avantage en nature pain.

0100 - Salaire de base

0119 - Réajustement au minimum conventionnel 

0111 Réajustement au Smic

CstSmicHoraire

fnBrutcomparSalMinConv

CptSalMinAnClassif

Liste des classifications prévues par la convention nationale : 

• Cadre 1
• Cadre 2

Une rémunération minimale annuelle brute est prévue pour le personnel d’encadrement.

L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification modélisée. 

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 

En fin d’année, ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur les rémunérations minimales annuelles.

Qualification < bac professionnel 

< 21 ans : 55% du SMIC

>= 21 ans : 70% du SMIC

Qualification > bac professionnel

< 26 ans : 100% du SMIC

Qualification > ou < bac professionnel

>= 26 ans : 100% du SMIC

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études.  

3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable

8501 – Indemnité de repas

CstAvantageRepasHcr

Population : ouvriers-boulangers et ouvriers-pâtissiers

Condition(s) d’octroi : salariés ouvriers non nourris

Versement : Mensuel

Modalités de calcul : 1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier de l’année en cours)

A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées).

L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501. 

Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année.

Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés.

Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501 le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versée, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération. 

1200 – Indemnité de chou blanc hors Somme

Sal.salMinHor

Condition(s) d’octroi : Salarié décommandé alors qu’il vient travailler à l’heure convenue du début de travail.

Modalités de calcul : 8h de SHMP national (voir supra., classification)

Rubrique à insérer manuellement. 

L’application détermine automatiquement le montant de l’indemnité dès lors que l’utilisateur a préalablement renseigné une classification modélisée dans la fiche salarié.

Population : tous

Condition(s) d’octroi (cumulatives): Salariés :

• ayant 1 an d’ancienneté ;
• présents au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d’année, départ/mise à la retraite ou en préretraite)

Modalités de calcul : 

-    Base de calcul : le salaire brut du 1er janvier au 31 décembre (ou au départ de l’entreprise en cas de licenciement économique, départ/mise à la retraite ou en préretraite).

0817 – Majoration heures de dimanche 20%

Population : pour toutes les catégories de salariés.

Modalités de calcul de la majoration pour travail le dimanche: majoration de salaire de 20 %.

0802 - Majoration heures de nuit 25%

Population : pour toutes les catégories de salariés

Tout travailleur qui accomplit, durant la période nocturne :

• Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel (indiqué dans le contrat de travail, ou résultant de l’affichage de l’horaire collectif de l’entreprise, ou les horaires de travail réguliers et identiques sur une période de 4 semaines consécutives), au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ;
• Ou au moins 270 heures dans l’année civile

Modalités de calcul de la majoration : Majoration de 25% des heures travaillées entre 20 heures et 6 heures.

Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

Jour de repos pour les travailleurs de nuit non géré.

CstContingentForfait

CptSalMinAnClassif

Population : 

Personnel d’encadrement (cadres autonomes selon la définition légale ayant la qualification de cadre 1)

Rémunération minimale : rémunération minimale annuelle des salariés au forfait annuel en jours (voir Supra. Salaires minima annuels du personnel d’encadrement (territoire national et secteur Ile-de-France).

Plafond annuel de jours travaillés : 218 jours, journée de solidarité incluse.

La valeur du volume annuel est disponible dans la constante cstContingentForfait

Uniquement présent à titre informatif.

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Non cadres et Cadres 

Hors fabrication 

6000 – Retraite T1 

6020 – Retraite T2 unifiée

Répartition conventionnelle 50% employeur, 

50% salarié.

Non cadres et Cadres

Fabrication

6000 – Retraite T1 

6020 – Retraite T2 unifiée

T1

T2

Répartition:

 2/3 employeur,

 1/3 salarié pour le personnel de fabrication.

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Non cadres 

(Fabrication / Hors fabrication)

Incapacité de travail : à la charge exclusive de l’employeur

Invalidité décès : répartition:

60% employeur  40% salarié 

Cadres 

(Fabrication / Hors fabrication)

7110 – Prévoyance obligatoire cadre sur TA

Assiette et répartition des cotisations prévoyance pour le personnel cadre (personnel d’encadrement) sont toutes à la charge exclusive de l’employeur en % du salaire brut soumis à cotisations sociales plafonnées à la Ta.

Prévoyance obligatoire cadre sur la Ta : Incapacité de travail 

Décès tout cause/double effet/IAD

Décès accidentel 

Non cadres 

(Fabrication / Hors fabrication)

Cadres 

(Fabrication + Hors fabrication)

7110 – Prévoyance obligatoire cadre sur TA

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Ta

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Hors Alsace Moselle

Tous

(cadres et non cadres, Fabrication et hors fabrication)

7601 – Mutuelle frais de santé obligatoire

CstMutuellefraisSante

Alsace Moselle

Tous

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

8200 –Indemnité de licenciement non soumise 

8205 –Indemnité de licenciement économique non soumise 

8215 –Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise

8225–Indemnité de licenciement inaptitude non AT non soumise

8250 –Indemnité de rupture conventionnelle non soumise

Conditions : indemnité due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf faute grave ou lourde.

Assiette : Reprise des dispositions légales 

Montant application du légal

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 9943 en plus de l’une des rubriques suivantes : 3600, 3605, 3615, 3625, 3650. 

Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Le régime social est géré automatiquement par l’application. 

Salaire de référence : en cas d’éléments de rémunération de caractère exceptionnel ou annuel (y compris éléments modélisés au niveau conventionnel dans l’application comme la prime de vacances ou de fin d’année), l’utilisateur devra modifier le salaire de référence pour proratiser ces éléments.

Conditions : en cas de licenciement pour inaptitude du salarié âgé de 55 ans ou plus.

Salaire de référence : 

Si pour des raisons médicales le salarié a été contraint de travailler à temps partiel avant son licenciement, base de calcul de l'indemnité égale à celle d'un temps plein.

Versement d'une indemnité complémentaire (s’ajoutant à l’indemnité de licenciement)

Calcul différentiel : montant égale à la différence entre l’indemnité théorique de départ à la retraite (montant en cas de départ volontaire à la retraite) et l’indemnité de licenciement

• Ancienneté supérieure ou égale à 10 ans
• A partir de l'âge de 60 ans (ou avant 60 ans en cas de départ anticipé si longue carrière avec conditions légales de liquidation de leur retraite remplies)

Assiette : idem indemnité légale de licenciement :

moyenne mensuelle des 12 derniers mois ou, si plus favorable, 1/3 des 3 derniers mois (dans ce derniers cas, primes ou gratifications à caractère exceptionnel prises en compte prorata temporis)

• Ancienneté de 10 ans à 14 ans : 1 mois par année entière
• Ancienneté de 15 ans à 19 ans : 1.5 mois par année entière 
• Ancienneté de 20 ans à 24 ans : 2 mois par année entière 
• Ancienneté de 25 ans à 29 ans : 2.5 mois par année entière 
• Ancienneté de 30 ans à 34 ans : 3 mois par année entière
• Ancienneté de 35 ans à 39 ans : 3.5 mois par année entière 
• Ancienneté à partir de 40 ans : 4 mois par année entière 

Compléter l’onglet contrat/période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. Le calcul de la rubrique d’indemnités est automatique. 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.

0100 - Salaire de base

0101 - Salaire de base

• Non cadre coefficient 155
• Non cadre coefficient 160
• Non cadre coefficient 165
• Non cadre coefficient 170
• Non cadre coefficient 175
• Non cadre coefficient 180
• Non cadre coefficient 185
• Non cadre coefficient 190
• Non cadre coefficient 195
• Non cadre coefficient 240

 18-20 ans
- 1ère année = 47.36%
- 2ème année = 56.60%
- 3ème année = 75.08%

- 1ère année = 62.27%
- 2ème année = 70.50%
- 3ème année = 90.09%

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études,  classification (pour calcul du SMC)  & date de début de contrat. 

L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.

Modalités de calcul de la majoration : 

- travail dimanche: 

majo de 25% du salaire de base 

Modalités de calcul de la majoration : 

Majoration de 25% des heures travaillées entre 20 heures et 6 heures.

Contreparties salariales :

- travail de nuit: 

majo de 25% du salaire de base 

Condition(s) d’octroi 

• ayant 1 an d’ancienneté 
• présents au 31 décembre (sauf licenciement économique en cours d’année, départ à la retraite ou en préretraite)

Modalités de calcul : 

-    Base de calcul : le salaire brut du 1er janvier au 31 décembre (ou au départ de l’entreprise en cas de licenciement économique, départ à la retraite ou en préretraite).

L'employeur verse un acompte de 50% minimum qui devra être versé aux salariés entre le 15/11 et le 15/12.

En cas de licenciement économique en cours d'année avec une ancienneté de plus d'un an, la prime doit être versée au prorata temporis.

+ Rémunération complémentaire de 1/6ème de salaire hebdomadaire perçu, tout en y incluant les majorations pour travail du dimanche et de nuit versées au cours de la semaine 

Majoration de 25% des heures travaillées entre 20 heures et 6 heures.

3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable

8501 – Indemnité de repas

Condition(s) d’octroi : salariés ouvriers non nourris

Versement : Mensuel

Modalités de calcul : 

1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier de l’année en cours)

A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées).

L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501.

Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année.

Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés.

Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versée, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.

1103 – Prime de douche

Majoration de 25% du salaire horaire de base pour les heures effectuées depuis le début du travail jusqu'à 5h du matin 

Modalités de calcul de la majoration : 

- Majoration de 25%  du salaire horaire de base pour les salariés rémunérés à l'heure ;

- pour les autres salariés, 25% du salaire minimum de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable

8501 – Indemnité de repas

Condition(s) d’octroi :

Ouvriers boulangers non nourris 

Ouvriers et apprentis pâtissiers non nourris et non logés 

Versement : Mensuel

Modalités de calcul : 

Indemnité journalière équivalente à 1 SMIC horaire 

A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées).

L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501.

Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année.

Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés.

Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versé, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.

Modalités de calcul de la majoration : 

- Majoration de 30%  du taux horaire de base pour chaque heure travaillée le dimanche

Tous

Modalités de calcul : 

Valeur journalière de la prime de panier multipliée par le nombre de jours de congés dus

L’utilisateur insère la 1321 manuellement, puis renseigne dans la colonne « Nbre » le nombre de jours de congés dus. 

3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable

8501 – Indemnité de repas

Condition(s) d’octroi :

L'indemnité pour frais professionnels prévue au niveau national pour les ouvriers boulangers et pâtissiers non nourris et non logés est versée aussi aux apprentis boulangers et pâtissiers pour les jours passés en entreprise 

Versement : Mensuel

Modalités de calcul : 

1.5 fois le minimum garanti (valeur au 1er janvier de l’année en cours)

A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées).

L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501.

Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année.

Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonérée par rapport au nombre de jours renseignés.

Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versé, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions territoriales 

Condition : 

10 ans d'ancienneté.

Assiette : 

1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, des 3 derniers mois précédent la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de licencier le salarié.

Tout élément de rémunération versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieures à la période de référence concernée, est pris en compte dans la limite d'un montant calculé à due proportion. En cas de suspension du contrat de travail au cours des 12 ou 3 derniers mois, la rémunération prise en compte est celle que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.

Montant:

• Ancienneté après 10 ans: 1 mois par année entière
• Ancienneté après 15 ans: 1.5 mois par année entière 
• Ancienneté après 20 ans: 2 mois par année entière 
• Ancienneté après 25 ans: 2.5 mois par année entière 
• Ancienneté après 30 ans: 3 mois par année entière
• Ancienneté après 35 ans: 3.5 mois par année entière

Compléter l’onglet contrat/période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420. Le calcul de la rubrique d’indemnités est automatique. 

L’application compare le calcul conventionnel du secteur, le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.

Éléments conventionnels

Population

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l'application

Contrats d’apprentissage

Apprenti

0100 - Salaire de base apprenti

< 18 ans 

• 1ère année : 25% du SMIC
• 2ème année : 37% du SMIC
• Année connexe (sous-entendu 3ème année) : 52% du SMIC
• En cas de redoublement : 37% du SMIC

18 à 20 ans 

• 1ère année : 41% du SMIC
• 2ème année : 49% du SMIC
• Année connexe (sous-entendu 3ème année) : 64% du SMIC
• En cas de redoublement : 49% du SMIC

21 ans et plus

• 1ère année : 53% du SMIC
• 2ème année : 61% du SMIC
• Année connexe (sous-entendu 3ème année) : 76% du SMIC
• En cas de redoublement : 61% du SMIC

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC)  & date de début de contrat. 

L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.

Prime d’ancienneté

Tous

1000 - prime d’ancienneté

Condition d’octroi :

3 ans de présence continue dans l’entreprise au 01/06/N et être présent au 01/07/N.

Montant : 

3 heures de salaire de base par année d’ancienneté avec un maximum de 25 années.

Elle s’ajoute à l’indemnité de congés payés.

L’application détermine automatiquement le déclenchement lors de la première prise de congés payés sur la période de référence.

Les salariés qui quittent l’entreprise à la suite d’un licenciement économique bénéficient en plus de la prime de l’année en cours, d’un prorata de la prime de son temps de présence du 01/07/N à la date de leur départ.

Prime de fin d’année

Tous

1100 - Prime de fin d’année

Condition(s) d’octroi :

1 an d’ancienneté et faire partie des effectifs au 31/12

Montant : 

3,84% du salaire brut payé au salarié entre le 1er janvier et le 31 décembre N, payé au plus tard le 15/01/N+1.

L’application détermine automatiquement le déclenchement de la prime sur le bulletin de décembre ou sur le mois de janvier N+1 si la prime n’a pas été versée sur le mois de décembre.

Le salaire brut pris en compte pour le calcul du montant de la prime est calculé automatiquement et peut être modifié si nécessaire dans la colonne nombre de la rubrique.    

Les salariés ne faisant pas partie de l'effectif au 31/12 pour cause de service militaire ou licenciement économique, pour départ (volontaire ou non) à la retraite ou en préretraite mais qui avaient au moment de leur départ une année de présence dans l'entreprise, bénéficient de cette prime dont le montant est calculé à partir du salaire brut payé entre le 1er janvier et leur date de départ.

Indemnité de « chou blanc »

Tous

1200 – Indemnité de chou blanc 

Versement: Exceptionnel

Montant :

8 fois le salaire horaire de base de sa catégorie

Rubrique à insérer.

Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Montant".

Indemnité visite médicale

Tous

1204 - Indemnité visite médicale

Condition d’octroi :

 Ouvriers devant se rendre à une visite médicale en dehors de leur temps de travail

Versement: Exceptionnel

Modalités de calcul : 

3 fois le minimum garanti

Rubrique à insérer.

Nombre d'indemnités à renseigner dans la colonne "Nombre".

Prime maître d'apprentissage

Personnel de fabrication assurant la mission de maître d'apprentissage

1202 - prime de maître d’apprentissage

Versement: Mensuel

Rubrique insérable

Le terme du contrat d'apprentissage, anticipé ou à la date prévue dans le contrat, met fin à l'octroi de cette prime.

Heures supplémentaire

Tous

0700 - Heures supplémentaires 125%

0701 - Heures supplémentaires 150%

Modalités de calcul : 

25% pour les 8 premières heures et 50% au delà

Rubrique à insérer.

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".

Travail de nuit

Travailleurs de nuit

0840 - Majoration heures de nuit (20h-5h)

Modalités de calcul : 

Majoration versée par heure effectuée entre 20h et 5h du matin : 

Taux de majoration : 25% 

Assiette : 7.32 € 

Rubrique à insérer.

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".

Travail les jours fériés

Tous

0845 - Indemnité jours fériés travaillés

Modalités de calcul : 

Si le jour férié n'est pas chômé, versement d'une indemnité égale au 26ème du salaire du mois précédent

Rubrique à insérer.

Nombre de jours à renseigner dans la colonne "Nombre".

Travail le dimanche 

Tous

0817 - majoration heures de dimanche 20%

Modalités de calcul : 

Majoration de 20% du salaire journalier calculé comme suit : salaire horaire de base x nombre d'heures effectuées le dimanche

Rubrique à insérer.

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".

Salarié extras

Extras

0045 à 0049 : salaire extra

0055 : salaire extra

Modalités de calcul : 

Salaire journalier majoré de 25 % pour la huitième heure et de 50 % à partir de la neuvième heure et au-dessus si la durée hebdomadaire de travail s'étend sur six jours.

Rubrique à insérer.

Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "Nombre".

Éléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l'application

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette

Calcul de l'indemnité conventionnelle

Indemnité de licenciement

Tous

8200 –Indemnité de licenciement non soumise 

8205 –Indemnité de licenciement économique non soumise 

8215 –Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise

8225

–Indemnité de licenciement inaptitude non AT non soumise

8250 –Indemnité de rupture conventionnelle non soumise

Conditions : indemnité due à partir de 2 ans d’ancienneté et avoir moins de 65 ans (moins de 60 ans en cas d’inaptitude).

Assiette : 

La plus favorable entre : 

- 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ;

- 1/3 des 3 derniers mois, les primes et gratifications ayant un caractère annuel ou exceptionnel qui auraient été versées au salarié pendant cette période sont prises en compte prorata temporis.

Montant : 

- Inférieur à 10 ans d'ancienneté : 1/10ème de mois par année d'ancienneté

- Supérieur ou égal à 10 ans d'ancienneté : 1/10ème de mois par année d'ancienneté + 1/15ème de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin l’une des rubriques suivantes : 3600, 3605, 3615, 3625, 3650. 

Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. 

L’application compare le calcul conventionnel, territorial et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Le régime social est géré automatiquement par l’application.

Salaire de référence : l’utilisateur peut modifier le salaire de référence si nécessaire dans la colonne base des rubriques 3600, 3605, 3615, 3625, 3650.

Départ et mise à la retraite

Tous

3420 – Indemnité de départ à la retraite

3430 - Indemnité de mise à la retraite

Conditions :

indemnité due à partir de 2 ans d’ancienneté dans la période de 5 ans précédant le départ, avoir au moins 10 ans d’ancienneté professionnelle et avoir au moins 65 ans.

Assiette : 

La plus favorable entre : 

- 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ;

- 1/3 des 3 derniers mois, les primes et gratifications ayant un caractère annuel ou exceptionnel qui auraient été versées au salarié pendant cette période sont prises en compte prorata temporis.

Montant :

• un mois de salaire après dix ans d'ancienneté 
• un mois et demi de salaire après quinze ans d'ancienneté 
• deux mois de salaire après vingt ans d'ancienneté 
• deux mois et demi de salaire après vingt cinq ans d'ancienneté 
• trois mois de salaire après trente ans d'ancienneté 
• quatre mois de salaire après quarante ans d'ancienneté

Compléter l’onglet contrat/période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 ou la rubrique 3430. Le calcul de la rubrique d’indemnité est automatique. 

L’application compare le calcul conventionnel, territorial et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs 

Dispositions territoriales 

Dans l'application

Population

Rubriques et/ou constantes 

Libellé

Assiette

Particularités

Retraite complémentaire (non étendue) 

Non cadres (ouvrier boulanger) 

6000- ARS - RET Retraite T1

T1 

Répartition 

1/3 salarié  

2/3 employeur

6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée

T2

Répartition 

1/3 salarié

2/3 employeur 

Non cadres 

(salariés autres que ouvriers boulangers) 

6000-  ARS - RET Retraite T1 

T1

Répartition 

50% salarié  

50% employeur 

6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée 

T2 (≤ 4 plafonds) 

Répartition 

50% salarié  

50% employeur 

T2 (> 4 plafonds

Cadres

6000 -ARS - RET Retraite T1 

T1

Répartition 

50% salarié  

50% employeur 

6020- ARS - RET Retraite T2 Unifiée

T2 (> 4 plafonds)

Répartition 

40% salarié  

60% employeur 

T2 (> 4 plafonds

Versement : Exceptionnel

3245 – Remboursement de frais pro. réintégré imposable

8501 – Indemnité de repas

Condition(s) d’octroi :

Ouvriers boulangers non nourris, non logés  

Versement : Mensuel

Modalités de calcul : 

1h de salaire de base correspondant à son coefficient 

A l’insertion manuelle de la rubrique 8501, déclenchement automatique de la 3245 (rubriques liées).

L’utilisateur renseigne le nombre de jours durant lesquels a été versée l’indemnité forfaitaire dans la colonne «Nbre » de la rubrique 8501.

Dans la colonne « Tx.sal. » de la 8501 est présente la valeur du minimum garanti applicable au 1er janvier de l’année.

Dans le « Mt. Sal. » de la rubrique 8501 se calcule automatiquement le montant de l’indemnité exonéré par rapport au nombre de jours renseignés.

Lorsque le client renseigne en « Base » de la 8501, le montant journalier de l’indemnité forfaitaire versée, l’application insère automatiquement dans la rubrique 3245 colonne « Mt.sal » le montant à réintégrer : il s’agira de la différence entre le montant de l’indemnité de repas versée et le seuil d’exonération.

Condition(s) d’octroi :

Ouvriers devant se rendre à une visite médicale

Versement: Exceptionnel

Modalités de calcul : 

1h de salaire de base correspondant à son coefficient 

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études, classification (pour calcul du SMC)  & date de début de contrat. 

L’application compare mensuellement le calcul légal et conventionnel et applique la rémunération la plus avantageuse pour le salarié.

Insérer la rubrique 9941 si l'apprenti prépare un BP Boulanger 

Modalités de calcul de la majoration : 

- Majoration de 30%  du taux horaire de base pour chaque heure travaillée le dimanche