IDCC 3245 - Voyage (opérateurs et guides)

Modifié le  Lun, 7 Août, 2023 à 12:40 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des opérateurs et guides de voyages (applicable aux adhérents des organisations signataires uniquement, dans l'attente de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel) .

Cette convention collective résulte de la fusion de la convention collective des guides-interprètes de la région parisienne (349) et des guides accompagnateurs (412) avec celle des agences de voyages et de tourisme (1710)

La convention collective prévoit des dispositions propres à tous les salariés, mais également des dispositions spécifiques aux 2 catégories suivantes: 

  • Personnel “guides et accompagnateurs”

  • Personnel “sédentaire”


Légende du document : 


Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.



Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)




Historique du document

Date

Commentaires et précisions

N° page

08.11.2022

Création






ELEMENTS DE REMUNERATION 



Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Salaires minima0100 - Salaire de base
- Employé groupe A
- Employé groupe B
- Technicien ou agent de maitrise groupe C
- Technicien ou agent de maitrise groupe D
- Technicien ou agent de maitrise groupe E
- Cadre groupe F
- Cadre groupe G
- Guide et accompagnateur groupe A
- Guide et accompagnateur groupe B
- Guide et accompagnateur groupe C
- Guide et accompagnateur groupe E
- Cadre dirigeant 

Aucun n'accord de salaire n'a été conclu. 

Il convient de déterminer et compléter manuellement le salaire via une classification manuelle dans la fiche salarié en attendant le publication des grilles de salaires.
 Prime d'ancienneté1000 - Prime d'ancienneté
Conditions : 3 ans d'ancienneté

Calcul : 3% du salaire minimum conventionnel garanti après 3 ans puis 1% du salaire minimum conventionnel par an.

Particularités : Pour le personnel guides et accompagnateurs en CDD ou CDDU, la prime d'ancienneté sera acquise après 3 ans d'ancienneté à compter de la date de l'accord, soit le 19/04/2022.


Concernant le personnel guides et accompagnateurs en CDD ou CDDU, la rubrique calcul automatiquement une date d’ancienneté à compter du 19/04/2022 pour les salariés présents avant cette date.
Gratification
1305 - Prime 13ème mois

1320 - Gratification

1322 - Prime de bilan




Conditions : 6 mois d'ancienneté.



Dans la mesure du possible il convient de verser une gratification annuelle.

Le calcul n'est pas automatisé il convient de saisir manuellement le montant des primes dans le bulletin de paie.

En cas de rupture du contrat de travail, la gratification doit être proratisé en fonction du temps de présence dans l'entreprise.



Langues étrangères
1200 - Prime utilisation de langues étrangères

1201 - Prime Maintien utilisation langues étrangères


Conditions : pour les emplois nécessitant l'usage de plusieurs langues étrangères de manières permanentes.

Calcul : le montant est déterminé par accord d'entreprise.



Deux rubriques distinctes sont à disposition pour les salariés déjà bénéficiaires de la prime de langue avant le 10/12/2013 qui est maintenue (rubrique 1201) et les salariés bénéficiaires de la prime après le 10/12/2013 (rubrique 1200)

Il convient de renseigner le montant manuellement pour les deux rubriques.

Travail à l'étranger

1202 - Travail à l'étranger pour les missions temporaires


Conditions : avoir un contrat à durée déterminé d'usage.

Calcul : majoration de 10% du salaire pour chaque journée passée à l'étranger.



Nombre d'heures à renseigner dans la colonne "nombre" de la rubrique .

Montant des frais de remboursement des frais professionnels  à renseigner  dans les rubriques 8505, 3245 et 3248.

Repas 
3223 - Repas en déplacement (hors restau.)

3224 - Repas déplacement (hors restau. soumis)

3226 - Repas en déplacement (restau.)


Population : personnel guides et accompagnateurs.

Conditions : avoir un contrat à durée déterminé d'usage.

Calcul : versement d'un montant de 20€ par repas.


La limite d'exonération dépend du barème légal.

Travail annulé pour les missions temporaires 
1205 - Indemnité forfaitaire réparatrice de préjudice travail annulé


Population : personnel guides et accompagnateurs.

Conditions : avoir un contrat à durée déterminé d'usage.

Calcul : 50% du salaire par journée manquante dans la limite de 4 jours.

 
Nombre de jour à renseigner dans la colonne "Nombre".

La limite de 4 jours n'est pas géré dans l'application.
 Indemnité de fonction1100 - Indemnité de fonctionPopulation : personnels sédentaires.


Le calcul n'est pas géré dans l'application il convient de saisir manuellement le montant de la rubrique.

Indemnité de fonction  1100 - Indemnité de fonction 

Population : personnels guides et accompagnateurs.

Le calcul n'est pas géré dans l'application il convient de saisir manuellement le montant de la rubrique.


 Congé enfant malade
2135 - Absence maintenue enfant malade (heurs)

2145 - Absence maintenue enfant malade (jours)


Calcul : maintien à 100% dans la limite de 4 jours par période de 12 mois et 5 jours si l’enfant à moins d’un an ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge.
Nombre d'heures ou jours d'absence à renseigner dans la colonne "Nombre" de la rubrique d'absence.

Insertion automatique de la rubrique d'indemnité pour le maintien du salaire : 2155 pour les salariés en heures et 2156 pour les salariés en jours.




CONGES ET MAJORATIONS


Eléments conventionnels

Population/Secteur

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application 






Travail de nuit habituelCDD et CDI (hors CDD contrat d'usage)
0805 - Travail de nuit habituel


Calcul : majoration de 20% par heure de nuit effectué entre 22 heures et 7 heures du matin.


Travail de nuit exceptionnel 
0808 - Travail de nuit exceptionnel


Calcul : majoration de 75% du salaire horaire de base pour toutes les heures de nuits.


Travail exceptionnel du dimanche
0819 - Travail exceptionnel du dimanche 75%

Calcul : majoration de 75% du salaire horaire de base.
Travail habituel du dimanche
0814 - Travail habituel du dimanche 15%


Calcul: majoration minimale de 15% du salaire horaire de base.


Travail exceptionnel des jours fériés

0820 - Travail exceptionnel des jours fériés 100%


Calcul: Majoration de 100% du salaire horaire de base.


Heures de nuitCDD contrat d'usage
0805 - Travail de nuit habituel


Calcul: majoration de 15 % par heure de nuit effectué entre 22 heures et 7 heures du matin.


Travail des jours fériés
0820 - Travail exceptionnel des jours fériés 100%


Calcul : majoration de 100% des jours fériés du 25 décembre, 1er janvier et 1er mai.


Rachat jours forfaitCadres groupe E et G0723 - Rachat de jours de repos à 110% non exo. et soumis IRCalcul: indemnisation minimale à 110% du salaire journalier dans la limite de 12 jours.La limite de 12 jours  n'est pas gérée dans l'application.

Congés de fractionnementTouscstCpFractionnement
Calcul : 
- acquisition de 4 jours ouvrables de congés payés si la durée du congé principal est inférieur à 16 jours ouvrables.

- acquisition de 3 jours ouvrables si la durée du congé principal est compris entre 16 et 20 jours.

- acquisition de 2 jours ouvrables si la durée de congé principal est égal à 21 jours ouvrables.

Le calcul en jours ouvrés est également géré dans l'application, il convient de convertir les jours ouvrables en jours ouvrés.

Congés supplémentaire pour anciennetéTouscstCpAnciennete
Calcul : acquisition de 2 jours de congés payés supplémentaires pour les salariés ayant acquis dans la même entreprise une ancienneté de 12 ans.




COTISATIONS 

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application 

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Assiette

Particularités


PrévoyanceCadre et non cadre7000 - Prévoyance obligatoire sur BrutBrut sécurité sociale


Cadre 7586 - Prévoyance décès minimumLa cotisation de prévoyance obligatoire est imputable sur les 1.5% de cotisations garantie décès.


Frais de santéCadre et non cadre
7620 - Mutuelle obl. salarié seul Montant forfaitaire



7646 - Mutuelle facultative ayant droit
La rubrique est à insérer dans la paie 


INDEMNITES DE RUPTURE 

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application  

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette

Calcul de l’indemnité conventionnelle

Indemnité de licenciement
Cadre et non cadre

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

 

8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise


8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise  

 

8225 – Indemnité de licenciement inaptitude non AT non soumise


8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise 
1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne doit être prise en compte qu'au prorata temporis.

De 1 à 10 ans inclus

•    1/4 de mois par année d’ancienneté


10 ans et plus

•     1/4 de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 1/3 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans


Salarié âgé de + de 50 ans avec une ancienneté > 20 ans: 

•2/3  de mois par année d’ancienneté

Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3625 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.







Indemnité de départ à la retraite





Personnel sédentaire en CDI
3420-Indemnité de départ à la retraite
1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non
15% de sa rémunération par année d’ancienneté

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer la rubrique 3420 dans le bulletin


Indemnité de mise à la retraite

Tous

8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise

De 1 à 10 ans inclus

•    25% de mois par année d’ancienneté


10 ans et plus

•    25% de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 35% de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans


Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3430.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.



Indemnité de fin de carrière
Salariés du secteur “Guides et accompagnateurs” et salariés en CDD
8111 - Indemnités fin de carrière mise à la retraite

A partir de 10 ans d'ancienneté.


Salaire moyen des 24 mois précédents le départ.

Si absence maladie ou accident au cours de cette période, la durée correspondante est remplacée par la période correspondante de l’année précédente  pour le calcul. (non géré par l’application, forcer la colonne base de la rubrique 3435)


De 1 à 10 ans inclus

•    10% de mois par année d’ancienneté


10 ans et plus

•    10% de mois par année d’ancienneté pour les 10 premières années + 15% de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans

•  Limitée à 4 fois le salaire moyen.


Compléter l’onglet contrat / période. Insérer la rubrique 3435 dans le bulletin.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.



Indemnité de fin de CDDU
Salariés en CDDU
3410 - Indemnité de fin de CDD

10% de la rémunération totale brute versée pendant la durée contrat 

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article