IDCC 0016 – CCN transport (Secteur "Transport de marchandises") : Paramétrage des chauffeurs

Modifié le Mar, 12 Oct., 2021 à 9:55 H

Paramétrage des chauffeurs routiers du secteur "transport de marchandises"

Pour pouvoir établir le bulletin de paie d’un chauffeur routier, voici la liste des instructions qu’il convient de paramétrer.

Choix de la convention collective

Dans l'onglet "CCN applicable", choisir dans le menu déroulant le secteur "0016 nat.des transports routiers et activités auxiliaires du transport Transport de marchandises"

Paramétrage de la catégorie

Accédez à la fiche contrat du salarié | Onglet Général.

Renseigner la catégorie de conducteur à choisir parmi :

- « Courte distance » ;

- « Longue distance » ;

- Et « Autre personnel » (en règle générale, le personnel sédentaire).

Paramétrage de la prévoyance

Par défaut, le conducteur aura sur son bulletin, les rubriques de prévoyance suivantes :

7062	Prévoyance garantie inaptitude conduite sur Ta + t2
7082	Prévoyance non cadre sur Ta + T2
7601	Mutuelle frais de santé sur Plafond de Sécurité sociale
7360	Prévoyance sur Ta (exo Csg)
7361	Prévoyance sur T2 (exo Csg)

Autres rubriques particulières liées à ce secteur d'activité

0230	Heures d'équivalence	Rubrique activée par défaut. A renseigner.
0805	Majorations d'heures de nuit	Rubrique à activer. Cette majoration entre dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires
1000	Prime d'ancienneté	Rubrique activée par défaut. Penser à renseigner la rémunération minimale garantie (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) au moment de l'embauche, dans la colonne "Base"
1103	Indemnité de langues étrangères	Rubrique à activer. Renseigner 1, 2, 3, 4 ou 5 dans la colonne "Base" en fonction de l'emploi occupé (sténodactylo et sténotypiste (1), traducteur employé (2), traducteur TAM (3), traducteur et rédacteur employé (4) ou traducteur et rédacteur TAM (5)). Renseigner également le nombre de langues pratiquées dans la colonne "Nombre"
1200	Indemnités de remplacement (indemnité différentielle)	Rubrique à activer. Renseigner la différence entre le salaire du remplacé et le salaire habituel dans la colonne "Montant salarial"
1201	Indemnité de remplacement (véhicule différents)	Rubrique à activer. Renseigner le nombre de jours de remplacement dans la colonne "Nombre". Renseigner le taux journalier le plus élevé des véhicules conduits dans la colonne "Taux salarial"
1203	Surveillance de travail	Rubrique à activer. A renseigner.
1204	Indemnité de fonction	Rubrique à activer. A renseigner.
1205	Indemnité de jours fériés et de dimanches < à 3 heures	Rubrique à activer. Renseigner le nombre de jours dans la colonne "Nombre"
1206	Indemnité de jours fériés et de dimanches >= 3 heures	Rubrique à activer. Renseigner le nombre de jours dans la colonne "Nombre"
1207	Indemnité de tutorat	Rubrique à activer. A renseigner.
1208	Repos compensateur de nuitindemnité intempéries	Rubrique à activer. A renseigner.
3150	Repos compensateur de nuit	Rubrique à activer. L’insertion de cette rubrique provoque l’insertion automatique des rubriques détaillant le repos compensateur (détail, solde,…) – Rubriques 3151 et suivantes