IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Centre-Val de Loire

Modifié le Mon, 17 Oct 2022 sur 04:30 PM

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la région Centre-Val de Loire.

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

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Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
20/09/2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Centre-Val de Loire	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Rémunération minimale mensuelle : • Niveau I Position 1 Coeff 150 • Niveau I Position 2 Coeff 170 • Niveau II Coeff 185 • Niveau III Position 1 Coeff 210 • Niveau III Position 2 Coeff 230 • Niveau IV Position 1 Coeff 250 • Niveau IV Position 2 Coeff 270 Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Indemnité d’apprentissage	Centre-Val de Loire	1201 – Indemnité d’apprentissage	Montant : - 500 € par apprenti et par contrat d’apprentissage au prorata en cas de rupture anticipée du contrat Modalités de versement : - Fin de 1ère année du contrat : 250 € - Fin de contrat : 250 €	Le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.
Primes de travaux occasionnels	Centre-Val de Loire	1203 – Prime pour travaux particuliers 5% 1204 - Prime pour travaux particuliers 10% 1205 - Prime pour travaux particuliers 15% 1206 - Prime pour travaux particuliers 20% 1207 - Prime pour travaux particuliers 25% 1208 - Prime pour travaux particuliers 30% 1209 - Prime pour travaux particuliers 50%	Montant : Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de l’ouvrier d’exécution position 2, coefficient 170. Conditions : Travaux en hauteur : - de 10 à 20m : 15% - de 20 à 28m : 30% - au-delà de 28m : 50% Travaux en profondeur : - de 4 à 6m : 10% - au-dessus de 6m : 25% Travaux dans l'eau, boue, béton liquide : 20% Travaux avec l’utilisation manuelle d’un brise-béton ou marteau piqueur : - outils de 7 à 25 kg : 5% - outils de plus de 25 kg : 20% Travaux dans des locaux avec températures extrêmes : 30%	Le nombre d’heures est à renseigner dans la zone nombre.
Indemnité de petits déplacements	Centre-Val de Loire	3223 – Repas en déplace. (hors restau.) 3260 – Indemnité de trajet zone 1a 3261 – Indemnité de trajet zone 1b 3262 – Indemnité de trajet zone 2 3263 – Indemnité de trajet zone 3 3264 – Indemnité de trajet zone 4 3265 – Indemnité de trajet zone 5 3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp) 3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp) 3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp) 3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp) 3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp) 3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)	Montant : - Repas : Valeur mise à jour selon les accords. - Transport : o Zone 1a o Zone 1b o Zone 2 o Zone 3 o Zone 4 o Zone 5 - Trajet : o Zone 1a o Zone 1b o Zone 2 o Zone 3 o Zone 4 o Zone 5 Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».