IDCC 1596 - Ouvriers du Bâtiment effectif inférieur ou égal à 10 salariés

Modifié le Tue, 06 Jun 2023 sur 05:45 PM

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du Bâtiment Ouvriers pour les entreprises avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés (IDCC 1596).

Les dispositions conventionnelles modélisées liées aux accords territoriaux font l'objet d'une fiche spécifique par secteur.

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Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima	0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel	Liste des classifications prévues par la convention : • Ouvrier d’exécution Niveau I Position 1 Coefficient 150 • Ouvrier d’exécution Niveau I Position 2 Coefficient 170 • Ouvrier professionnel Niveau II Coefficient 185 • Compagnon professionnel Niveau III Position 1 Coefficient 210 • Compagnon professionnel Niveau III Position 2 Coefficient 230 • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niveau IV Position 1 Coefficient 250 • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niveau IV Position 2 Coefficient 270	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
Contrats de professionnalisation	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation	Titre ou diplôme inférieur au niveau IV : • Salariés de moins de 21 ans : 65% du SMIC. • Salariés de 21 ans et plus : 80% du SMIC. Titre ou diplôme équivalent ou supérieur au niveau IV : • Salariés de moins de 21 ans : 75% du SMIC. • Salariés âgés de 21 à 25 ans : 90% du SMIC. • Salariés de 26 ans et plus : le plus avantageux entre 85% du SMC et 100% du SMIC.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
Apprentis	0100 Salaire de base apprenti	Calcul selon l’âge du salarié : • Salariés de moins de 18 ans : - 1ère année : 40 % du SMIC - 2ème année : 50 % du SMIC - 3ème année : 60 % du SMIC • Salariés de 18 ans et moins de 21 ans : - 1ère année : 50 % du SMIC - 2ème année : 60 % du SMIC - 3ème année : 70 % du SMIC • Salariés de 21 ans et plus : - 1ère année : 55 % du SMIC* - 2ème année : 65 % du SMIC* - 3ème année : 80 % du SMIC* - *Pour les plus de 21 ans : % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est plus favorable que le SMIC.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
Indemnité de grand déplacement	1119 – Indemnisation des temps de voyage grand déplacement	Indemnité égale à 50% du salaire horaire	Saisir le nombre d'heures de trajet non comprises dans l’horaire de travail dans la colonne « Nombre ».
Prime d’outillage	1200 – Prime d’outillage		Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Indemnité d’apprentissage	1201 – Indemnité d’apprentissage	Pendant la durée du contrat d'apprentissage, le maître d'apprentissage confirmé bénéficie soit d'une indemnité spécifique fixée par accord régional, soit des dispositions plus favorables mises en place dans l'entreprise.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Indemnité d’astreinte	1202 - Indemnité d'astreinte	La rémunération des périodes d'astreinte varie d'une région à l'autre.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de travaux exceptionnels	1203 - Prime de travaux exceptionnels	Mode de calcul très différent selon la région.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de travaux occasionnels	1204 - Prime de travaux occasionnels	Mode de calcul très différent selon la région.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de travaux divers	1205 - Prime de travaux divers	Mode de calcul très différent selon la région.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de travaux pénibles	120 - Prime de travaux pénibles	Dispositions variables selon la région.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de vacances	1321 - Prime de vacances	Prime prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1 675 heures (1 503 heures pour les entreprises aux 35 heures) au cours de l'année de référence.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l'application

Heures supplémentaires

0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA

0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA

0710 – Heures supplémentaires à 125% non-exo. TEPA

0711 – Heures supplémentaires à 150% non-exo. TEPA

Population : Tous les salariés

Contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 145 heures.

Possibilité de remplacer les heures supplémentaires par un repos compensateur.

Les rubriques d’heures supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures.

Heures supplémentaires et complémentaires

9823 - Indemnités de trajet dans taux HS/HC

Possibilité d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisation d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen.

Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique au niveau de la convention.

COTISATIONS

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles						Dans l'application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités	Dans l'application
	Prévoyance	Ouvrier	7010 - Prévoyance Ta	Ta	0.87%	0.99%		Les rubriques 7660/7662 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges) : renseigner +7660 ;+7662.
			7011 - Prévoyance Tb	Tb	0.87%	0.99%
			7310 - Prévoyance Ta exo Csg-Crds	Ta		0.72%	Exo. csg/crds et forfait social
			7311 - Prévoyance Tb exo Csg-Crds	Tb		0.72%	Exo. csg/crds et forfait social
			7660 - Prévoyance Ta ouvrier chirurgie	Ta		0.01%	La rubrique est de Type Mutuelle
			7662 - Prévoyance Ta ouvrier chirurgie	Tb		0.01%	La rubrique est de Type Mutuelle
	Formation professionnelle (Effectif -11)	Ouvrier	7798 - Formation professionnelle (taux légal)	Totalité (majorée de 11,5%)		0.55%	Cotisation récoltée par l’URSSAF	Les rubriques s’insèrent dès lors que le type d’effectif Formation professionnelle de l’établissement est renseigné avec un effectif <11
			7800 - Formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité		0.35%
			7801 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel)	Totalité		20% du taux de format° conventionnel
	Formation professionnelle (Tous effectifs)		7804 – CCA BTP	Totalité (majorée de 11,5%)		0.30%		Aucune action n’est nécessaire
	Formation professionnelle (Tous effectifs)		9501 – Majoration CPF CDD	Totalité (majorée de 11,5%)		1.00%	Cotisation récoltée par l’URSSAF	Aucune action n’est nécessaire
	Congés payés et OPPBTP	Ouvrier	7803 - OPPBTP	Totalité (majorée de 13.14%)		0.11%		La rubrique 7805 est à décliner pour renseigner le taux transmis par la CI BTP dans la colonne « Taux patronal »
	Congés payés et OPPBTP	Ouvrier	7805 – Caisse de congés payés btp	Totalité		Variable
	Intempéries	Ouvrier	7806 – Cotisation intempéries	Totalité		0.13%	Second œuvre	La rubrique s’insère dans le bulletin avec le taux correspondant à l’option renseignée dans l’affiliation Caisse de congés payés : Entreprise de gros œuvre et TP/Entreprise de second œuvre/Non concerné
	Intempéries	Ouvrier	7806 – Cotisation intempéries	Totalité		0.68%	Gros œuvre et TP
	Cotisations dérogatoires Bâtiment dédiées aux organisations FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment	Ouvrier	7840 – Cotisations pro. Bâtiment sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 36 (S21.G00.78.001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
			7841 – Cotisations pro. Bâtiment sur Ta	Ta	Libre	Libre
			7842 – Cotisations pro. Bâtiment sur Tb	Tb	Libre	Libre
			7843 – Cotisations pro. Bâtiment forfaitaire		Libre	Libre
			7844 – Cotisations pro. Bâtiment sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP	Ouvrier	7850 – Cotisations pro. Travaux Publics sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 39 (S21.G00.78.001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
			7851 – Cotisations pro. Travaux Publics sur Ta	Ta	Libre	Libre
			7852 – Cotisations pro. Travaux Publics sur Tb	Tb	Libre	Libre
			7853 – Cotisations pro. Travaux Publics forfaitaire		Libre	Libre
			7854 – Cotisations pro. Travaux Publics sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	Cotisations dérogatoires Partenaires Bâtiment dédiées à toutes les organisations autres que FFB, CAPEB, FNTP et FSCOP Bâtiment/TP	Ouvrier	7860 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur brut	Totalité	Libre	Libre	En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 40 (S21.G00.78.001).	Les rubriques sont à décliner dans le dossier.
			7861 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Ta	Ta	Libre	Libre
			7862 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Tb	Tb	Libre	Libre
			7863 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment forfaitaire		Libre	Libre
			7864 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur assiette CP	Assiette CP	Libre	Libre
	APNAB	Ouvrier	7802 - APNAB	Totalité		0.15%	Aucune action n’est nécessaire.

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l'application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle	Dans l'application
	Licenciement	Ouvrier	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Condition : 2 ans d’ancienneté. Assiette : Salaire de référence (application du légal).	Montant : - Entre 2 et 5 ans : 1/10 mois par année à compter de la 1ère - Entre 5 et 15 ans : 3/20 mois par année à compter de la 1ère - Plus de 15 ans : 3/20 mois par année à compter de la 1ère + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de départ à la retraite	Ouvrier	L’indemnité est calculée et versée par BRO BTP			Compléter l’onglet contrat / période. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.
	Indemnité de mise à la retraite	Ouvrier	L’indemnité est calculée et versée par BRO BTP.			Compléter l’onglet contrat / période. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.