Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Grand Est.
A ce jour, 1 secteur de la région Grand Est est modélisé :
- Alsace
Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :
- Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
- Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)
Légende du document :
| Eléments à insertion automatique
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| Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N° page |
21.06.2022 | Création | |
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ELEMENTS DE REMUNERATION
| Eléments conventionnels | Secteurs | Rubriques | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
| Salaires minima | Alsace | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu Accord du 26-1-2021 étendu par arrêté du 5-7-2021, JO 28-7-2021 (>10). Accord du 26-1-2021 étendu par arrêté du 5-7-2021, JO 4-8-2021 (<=10).
Non Etendu Accord du 25-1-2022 non étendu (>10). Accord du 25-1-2022 non étendu (<=10).
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Repas en déplacement | Alsace (Etendu) | 3223 – Repas en déplacement (hors restau.) | Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. | Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. |
| Repas en déplacement | Alsace (Non Etendu) | 3223 – Repas en déplacement (hors restau.) | Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. | Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. |
| Indemnités de Transport | Alsace
(Etendu) | 3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5 | Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé.
Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur. |
| Indemnités de Transport | Alsace
(Non Etendu) | 3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5 | Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé.
Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur. |
| Indemnités de Trajet | Alsace
(Etendu) | 3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5 | Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé.
Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur. |
| Indemnités de Trajet | Alsace
(Non Etendu) | 3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5 | Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé.
Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur. |
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