IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Grand Est

Modifié le Mon, 17 Oct 2022 sur 04:18 PM

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Grand Est.

A ce jour, 1 secteur de la région Grand Est est modélisé :

Alsace

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
21.06.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Alsace	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu Accord du 26-1-2021 étendu par arrêté du 5-7-2021, JO 28-7-2021 (>10). Accord du 26-1-2021 étendu par arrêté du 5-7-2021, JO 4-8-2021 (<=10). Non Etendu Accord du 25-1-2022 non étendu (>10). Accord du 25-1-2022 non étendu (<=10). Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Alsace Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Alsace Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Alsace Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Alsace Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Alsace Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Alsace Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Alsace	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Repas en déplacement	Alsace (Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Repas en déplacement	Alsace (Non Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Indemnités de Transport	Alsace (Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé. Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur.
Indemnités de Transport	Alsace (Non Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé. Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur.
Indemnités de Trajet	Alsace (Etendu)	3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5	Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé. Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur.
Indemnités de Trajet	Alsace (Non Etendu)	3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5	Zone 1 = de 0 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé. Les rubriques 1a et 1b sont modélisées avec la même valeur.