IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Bretagne

Modifié le  Lun, 17 Oct., 2022 à 4:57 H

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Bretagne. 


A ce jour, 4 secteurs de la région Bretagne sont modélisés :

  • Côtes d’Armor
  • Finistère
  • Ille et Vilaine
  • Morbihan


Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition : 

  • Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
  • Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

 

Légende du document : 

 

Eléments à insertion automatique

 

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

 

 

 

 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

 

 

Historique du document

Date

Commentaires et précisions

N° page

20.06.2022

Création



 


 


 


 


 


 


 

ELEMENTS DE REMUNERATION

 

 

Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

 

Salaires minima

Côtes d’Armor

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Commun (toutes entreprises)

Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Côtes d’Armor
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Côtes d’Armor
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Côtes d’Armor
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Côtes d’Armor
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Côtes d’Armor
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Côtes d’Armor
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Côtes d’Armor

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Finistère

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Commun (toutes entreprises)

Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Finistère
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Finistère
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Finistère
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Finistère
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Finistère
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Finistère
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Finistère

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Ille et Vilaine

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Commun (toutes entreprises)

Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Ille et Vilaine
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Ille et Vilaine
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Ille et Vilaine
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Ille et Vilaine
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Ille et Vilaine
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Ille et Vilaine
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Ille et Vilaine

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Salaires minima

Morbihan

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Commun (toutes entreprises)

Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022.

 

  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Morbihan
  • Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Morbihan
  • Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Morbihan
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Morbihan
  • Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Morbihan
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Morbihan
  • Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Morbihan

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

 

A noter :

Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé.  Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). 

 

Repas en déplacement

Côtes d’Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

 

(Etendu)

3223 – Repas en déplacement (hors restau.)

Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Repas en déplacement

Côtes d’Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

 

(Non Etendu)

3223 – Repas en déplacement (hors restau.)

Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.

 

Indemnité d’apprentissage

Côtes d’Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

1201 – Indemnité d’apprentissage

565,40 € par apprenti, dans la limite de 3 apprentis, à verser en 4 fois :

 

6 mois après le début du contrat

30 juin à mi-parcours

- 31 décembre de la 2e année

- A la fin du contrat

Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. 

 

Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé = 141,35 €

 

Indemnités de Transport

Côtes d’Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

 

(Etendu)

3270 – Indemnité de transport Zone 1a

3271– Indemnité de transport Zone 1b

3272– Indemnité de transport Zone 2

3273– Indemnité de transport Zone 3

3274– Indemnité de transport Zone 4

3275– Indemnité de transport Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Rubriques à insérer manuellement.

 Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé. 

 

Indemnités de Transport

Côtes d’Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

 

(Non Etendu)

3270 – Indemnité de transport Zone 1a

3271– Indemnité de transport Zone 1b

3272– Indemnité de transport Zone 2

3273– Indemnité de transport Zone 3

3274– Indemnité de transport Zone 4

3275– Indemnité de transport Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Rubriques à insérer manuellement.

Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé. 

 

Indemnités de Trajet

Côtes d’Armor

Finistère

Ille et Vilaine

Morbihan

3260 – Indemnité de trajet Zone 1a

3261 – Indemnité de trajet Zone 1b

3262 – Indemnité de trajet Zone 2

3263 – Indemnité de trajet Zone 3

3264 – Indemnité de trajet Zone 4

3265 – Indemnité de trajet Zone 5

Zone 1a = de 0 à 5 km 

Zone 1b = de 5 à 10 km 

Zone 2 = de 10 à 20 km 

Zone 3 = de 20 à 30 km 

Zone 4 = de 30 à 40 km 

Zone 5 = de 40 à 50 km 


Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Rubriques à insérer manuellement.

Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. 

 

Taux salarial modélisé.

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