IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Bretagne

Modifié le Mon, 17 Oct 2022 sur 04:57 PM

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Bretagne.

A ce jour, 4 secteurs de la région Bretagne sont modélisés :

Côtes d’Armor
Finistère
Ille et Vilaine
Morbihan

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

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Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
20.06.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Côtes d’Armor	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Commun (toutes entreprises) Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Côtes d’Armor Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Côtes d’Armor Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Côtes d’Armor Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Côtes d’Armor Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Côtes d’Armor Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Côtes d’Armor Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Côtes d’Armor	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Finistère	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Commun (toutes entreprises) Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Finistère Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Finistère Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Finistère Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Finistère Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Finistère Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Finistère Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Finistère	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Ille et Vilaine	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Commun (toutes entreprises) Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Ille et Vilaine Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Ille et Vilaine Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Ille et Vilaine Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Ille et Vilaine Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Ille et Vilaine Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Ille et Vilaine Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Ille et Vilaine	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Morbihan	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Commun (toutes entreprises) Accord du 8-12-2021 étendu par arrêté du 31-3-2022, JO 11-5-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Morbihan Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Morbihan Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Morbihan Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Morbihan Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Morbihan Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Morbihan Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Morbihan	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Repas en déplacement	Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan (Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Repas en déplacement	Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan (Non Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Indemnité d’apprentissage	Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan	1201 – Indemnité d’apprentissage	565,40 € par apprenti, dans la limite de 3 apprentis, à verser en 4 fois : - 6 mois après le début du contrat - 30 juin à mi-parcours - 31 décembre de la 2e année - A la fin du contrat	Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé = 141,35 €
Indemnités de Transport	Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan (Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Transport	Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan (Non Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Trajet	Côtes d’Armor Finistère Ille et Vilaine Morbihan	3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.