Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Les dispositions conventionnelles modélisées liées aux accords territoriaux font l'objet d'une fiche spécifique par secteur.
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Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.
Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage
du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
Salaires minima | 0100 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 Réajustement au Smic | Rémunération minimale par région : • Employé Niveau A • Employé Niveau B • Employé Niveau C • Employé Niveau D • Technicien et AM Niveau E • Technicien et AM Niveau F • Technicien et AM Niveau G • Technicien et AM Niveau H | Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC et, en cas de SMC inférieur au Smic, insertion automatique de la rubrique de réajustement au Smic. | |
Contrats de professionnalisation | 0100 Salaire de base contrat de professionnalisation | • <26 ans Qualification < bac pro < 21 ans - 65% du SMIC >= 21 ans - 80% du SMIC • < 26 ans Qualification > bac pro < 21 ans - 75% du SMIC >= 21 ans - 90% du SMIC • >=26 ans MAX entre 85% du SMC & 100% du SMIC | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & niveau d’étude (> ou < Bac) | |
Apprentis | 0100 Salaire de base apprenti | • < 18 ans 1ère année - 40% du SMIC 2ème année - 50% du SMIC 3ème année - 60% du SMIC • >=18 ans & <21 ans 1ère année - 50% du SMIC 2ème année - 60% du SMIC 3ème année - 70% du SMIC • >= 21 ans 1ère année - 55% du SMIC ou SMC (si>) 2ème année - 65% du SMIC ou SMC (si>) 3ème année - 80% du SMIC ou SMC (si>) | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & ancienneté société (pour appliquer une rémunération autre, renseigner une date d’ancienneté prof.). | |
Prime d’outillage | 1200 – Prime d’outillage | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial». | ||
Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Prime prise en charge par la Caisse de congés payés du BTP et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1 675 heures (1 503 heures pour les entreprises aux 35 heures) au cours de l'année de référence. | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial». |
CONGES ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | 180 h | La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin. | |
Heures supplémentaires et complémentaires | 9823 - Indemnités de trajet dans taux HS/HC | Possibilité d'inclure le montant des indemnités de trajet dans le taux des heures supplémentaires et complémentaires pour les valorisation d'heures supplémentaires paramétrées en taux horaire moyen. | Il convient de décliner (ajouter à tous les bulletins) la rubrique au niveau de la convention. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques/constantes/compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
Retraite | ETAM et ART36 (Niveaux A à G) | 6000 – Retraite T1 cstRetTaSal cstRetTaPat | T1 | 3.40 | 4.47 | Répartition spécifique sal./pat. pour les Niveaux A à G (Répartition « classique » 40/60 pour le Niveau H) | Aucune action nécessaire. La répartition s’applique en fonction de la classification renseignée dans la fiche contrat. | |
6020 – Retraite T2 unifiée cstRetNonCadreT2Sal cstRetNonCadreT2Pat | T2 | 8.89 | 12.70 | Répartition spécifique sal./pat. pour les Niveaux A à G (Répartition « classique » 40/60 pour le Niveau H) | ||||
Prévoyance | ETAM | 7010 - Prévoyance Ta Etam | Ta | 0.60% | 1.24% | Aucune action nécessaire. | ||
7011 - Prévoyance T2 Etam | T2 | 0.60% | 1.24% | |||||
7660 - Prévoyance Ta Etam chirurgie | Ta | - | 0.01% | Les rubriques 7660/7662 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges). | ||||
7662 - Prévoyance T2 Etam chirurgie | T2 | - | 0.01% | |||||
ART 36 | 7105-Prévoyance Ta art. 36 | Ta | - | 1.73% | Aucune action nécessaire. | |||
7106-Prévoyance Tb art. 36 | Tb | - | 2.28% | |||||
7107-Prévoyance Tc art. 36 | Tc | - | 3.60% | |||||
7715-Prévoyance Ta art. 36 chirurgie | Ta | - | 0.12% | Les rubriques 7715/7716 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges). | ||||
7716-Prévoyance Tb art. 36 chirurgie | Tb | - | 0.12% | |||||
CADRE | 7110-Prévoyance Ta Cadre | Ta | - | 1.38% | Aucune action nécessaire. | |||
7111-Prévoyance Tb Cadre | Tb | - | 2.28% | |||||
7112- Prévoyance Tc Cadre | Tc | - | 3.60% | |||||
7710-Prévoyance Ta Etam chirurgie | Ta | - | 0.12% | Les rubriques 7710/7711 sont de Type Mutuelle. Une intervention dans l’onglet Rubriques de l’affiliation PRO BTP (Prévoyance) est nécessaire pour les rattacher à l’organisme (impacts : libellé sur le bulletin détaillé et Tableau des charges). | ||||
7711-Prévoyance Tb Etam chirurgie | Tb | - | 0.12% | |||||
Prévoyance GAT | ETAM | 7310-Garantie arrêt Ta (exo Csg) Etam | Ta | - | Libre | Cotisations exonérée de Csg/crds et Forfait social. | Rubriques à décliner pour ajouter sur les bulletins en fonction du dossier (taux à renseigner manuellement). | |
7311-Garantie arrêt T2 (exo Csg) Etam | T2 | - | Libre | |||||
ART 36 | 7415-Garantie arrêt Ta (exo Scg) art. 36 | Ta | - | Libre | ||||
ART 36 | 7416-Garantie arrêt Tb (exo Scg) art. 36 | Tb | - | Libre | ||||
ART 36 | 7417-Garantie arrêt Tc (exo Csg) art. 36 | Tc | - | Libre | ||||
Prévoyance optionnelle | ETAM | 7060-Prévoyance optionnelle Ta Etam | Ta | Libre | Libre | Rubriques à décliner pour ajouter sur les bulletins en fonction du dossier (taux à renseigner manuellement). | ||
7061-Prévoyance optionnelle T2 Etam | T2 | Libre | Libre | |||||
ART 36 | 7115-Prévoyance optionnelle Ta art. 36 | Ta | Libre | Libre | ||||
7116-Prévoyance optionnelle Tb art. 36 | Tb | Libre | Libre | |||||
7117-Prévoyance optionnelle Tc art. 36 | Tc | Libre | Libre | |||||
Formation professionnelle (Effectif -11) | ETAM, ART36 et CADRE | 7798 - Formation professionnelle (taux légal) | Totalité (majorée de 11,5%) | - | 0.55% | Cotisation récoltée par l’URSSAF | Les rubriques s’insèrent dès lors que le type d’effectif Formation professionnelle de l’établissement est renseigné avec un effectif <11 et un seuil – de 11 salariés (ou Gel) | |
7800 - Formation professionnelle (taux conventionnel) | Totalité | - | 0.35% | |||||
7801 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel) | Totalité | - | 0.07% (20% du taux de format° conventionnel) | |||||
Formation professionnelle (Effectif +11) | ETAM, ART36 et CADRE | 9500 - Formation professionnelle (taux légal) | Totalité (majorée de 11,5%) | - | 1.00% | Cotisation récoltée par l’URSSAF | Les rubriques s’insèrent dès lors que le type d’effectif Formation professionnelle de l’établissement est renseigné avec un effectif >= 11 et un seuil Loi Pacte Taux plein | |
9506 - Formation professionnelle (taux conventionnel) | Totalité | - | 0.20% | |||||
9507 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel) | Montant de la cotisation Formation pro. conventionnelle | - | 20% | |||||
Formation professionnelle (Tous effectifs) | ETAM, ART36 et CADRE | 7804 – CCA BTP | Totalité (majorée de 11,5%) | - | 0.30% | Aucune action n’est nécessaire. | ||
9501 – Majoration CPF CDD | Totalité (majorée de 11,5%) | - | 1.00% | Cotisation récoltée par l’URSSAF | Aucune action n’est nécessaire. | |||
Congés payés et OPPBTP | ETAM, ART36 et CADRE | 7803 - OPPBTP | Totalité (majorée de 13.14%) | - | 0.11% | La rubrique 7805 est à décliner pour renseigner le taux transmis par la CI BTP dans la colonne « Taux patronal » | ||
7805 – Caisse de congés payés btp | Totalité | - | Variable | |||||
Intempéries | ETAM, ART36 et CADRE | 7806 – Cotisation intempéries | Totalité | - | 0.13% | Second œuvre | La rubrique s’insère dans le bulletin avec le taux correspondant à l’option renseignée dans l’affiliation Caisse de congés payés : Entreprise de gros œuvre et TP/Entreprise de second œuvre/Non concerné | |
7806 – Cotisation intempéries | Totalité | - | 0.68% | Gros œuvre et TP | ||||
Cotisations dérogatoires Bâtiment dédiées aux organisations FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment | ETAM, ART36 et CADRE | 7840 – Cotisations pro. Bâtiment sur brut | Totalité | Libre | Libre | En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 36 (S21.G00.78.001). | Les rubriques sont à décliner dans le dossier. | |
7841 – Cotisations pro. Bâtiment sur Ta | Ta | Libre | Libre | |||||
7842 – Cotisations pro. Bâtiment sur Tb | Tb | Libre | Libre | |||||
7843 – Cotisations pro. Bâtiment forfaitaire | Libre | Libre | Libre | |||||
7844 – Cotisations pro. Bâtiment sur assiette CP | Assiette CP | Libre | Libre | |||||
Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP | ETAM, ART36 et CADRE | 7850 – Cotisations pro. Travaux Publics sur brut | Totalité | Libre | Libre | En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 39 (S21.G00.78.001). | Les rubriques sont à décliner dans le dossier. | |
7851 – Cotisations pro. Travaux Publics sur Ta | Ta | Libre | Libre | |||||
7852 – Cotisations pro. Travaux Publics sur Tb | Tb | Libre | Libre | |||||
7853 – Cotisations pro. Travaux Publics forfaitaire | Libre | Libre | Libre | |||||
7854 – Cotisations pro. Travaux Publics sur assiette CP | Assiette CP | Libre | Libre | |||||
Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP | ETAM, ART36 et CADRE | 7860 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur brut | Totalité | Libre | Libre | En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 40 (S21.G00.78.001). | Les rubriques sont à décliner dans le dossier. | |
7861 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Ta | Ta | Libre | Libre | |||||
7862 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Tb | Tb | Libre | Libre | |||||
7863 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment forfaitaire | Libre | Libre | Libre | |||||
7864 – Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur assiette CP | Assiette CP | Libre | Libre | |||||
APNAB | ETAM, ART36 et CADRE | 7802 - APNAB | Totalité | - | 0.15% | Aucune action n’est nécessaire. | ||
APAS | ETAM, ART36 et CADRE (IDF hors Seine et Marne) | 7808-APAS | Totalité | - | 0.40% | La rubrique s’insère sur le bulletin dans tous les cas mais le calcule se déclenche uniquement lorsque le code postal de l'établissement est situé dans un des départements suivants : 75-78-91-92-93-94-95. Pour les autres départements, la rubrique reste vide. |
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
Licenciement | ETAM et ART36 | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise
8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Condition : 2 ans d’ancienneté. Assiette : Salaire de référence (application du légal). | Montant : - Entre 2 et 15 ans : 2.5/10 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 15 ans : 3.5/10 mois par année au-delà de 15 ans (Max : 10 mois) | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. | |
Indemnité de départ à la retraite | ETAM et ART36 | 3420-Indemnité de départ à la retraite | Montant : - Entre 2 et 10 ans : 1/10 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 10 ans : 1.5/10 mois par année au-delà de 10 ans (Max : 5 mois) | Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin. | ||
Indemnité de mise à la retraite | ETAM et ART36 | 8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise | Montant : - Entre 2 et 10 ans : 1.5/10 mois par année à compter de la 1ère - Au-dessus de 10 ans : 2.5/10 mois par année au-delà de 10 ans (Max : 8 mois) | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement. |
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