Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de l'industrie de panneaux à base de bois (IDCC 2089).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
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Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. |
Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application FULLL Paie |
| Salaires minima |
0100 Salaire de base |
Rémunération minimale mensuelle et annuelle :
Chaque classification présentée ci-dessus présente une rémunération minimale mensuelle ainsi qu’une rémunération annuelle garantie (RAG).
Les éléments pris en compte pour la détermination de la RAG sont tous les éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité.
Les éléments exclus pour la détermination de la RAG sont : les heures supplémentaires, la prime d’ancienneté, les primes ou majorations liées aux conditions de travail et les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel.
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Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC) et la rémunération minimale (SMC).
Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, un contrôle annuel est effectué. |
| Contrats de professionnalisation et apprentis |
0100 Salaire de base contrat de professionnalisation
0100 Salaire de base apprenti
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Rémunération conventionnelle pour les contrats de professionnalisations : Application des taux conventionnels suivants :
Qualification < bac pro
Qualification > bac pro
En absence de rémunération conventionnelle pour les apprentis, la rémunération légale est appliquée.
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L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société.
Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles.
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| Abattement jeune salarié |
0100 Salaire de base |
Population : salariés de moins de 18 ans
Modalités de calcul : Pour les salariés de moins de 17 ans :
Pour les salariés âgés entre 17 et 18 ans :
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L’abattement est calculé uniquement si le SMC ou le SMIC est déclenché, en cas de saisie libre, il faut renseigner le salaire déjà abattu. |
PRIMES ET INDEMNITES – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application FULLL Paie |
| Indemnité de réinstallation – changement de résidence |
1100 – Indemnité de réinstallation
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Population : cadres Versement : exceptionnel Modalités de calcul : indemnité égale au dernier salaire mensuel brut perçu, sauf si le cadre est logé dans l’entreprise
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L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Par défaut, c’est le dernier salaire mensuel intégrant tous les éléments de rémunération qui est repris. |
| Remplacement provisoire d’un poste de qualification supérieure |
1101 –Remplacement provisoire d’un poste de qualif. Supp.
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Population : tous Versement : exceptionnel
Conditions :
La période non indemnisée (1 semaine ou 1 mois) est supprimée si le remplacement se renouvelle.
Modalités de calcul : Indemnité égale au minimum égale à la différence entre le salaire réel du remplaçant et le salaire minima du poste remplacé.
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L’insertion de la rubrique est manuelle, le montant est saisissable par l’utilisateur.
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| Prime d’ancienneté |
1001 – Prime d’ancienneté
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Population : ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise Versement : mensuel Modalités de calcul : montants forfaitaire en fonction de l’ancienneté et du coefficient.
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L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
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| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application FULLL Paie |
| Travaux de nettoyage |
1200 – Travaux de nettoyage
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N.B : relatif aux travaux de nettoyage exceptionnels et temporaires
Population : tous Versement : mensuel Modalités de calcul : montants fixé par l’entreprise
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L’insertion et le montant de la rubrique sont à enregistrer manuellement.
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CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application FULLL Paie |
| Congés supplémentaires des cadres |
cstCpAnciennete
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Population : cadre
Acquisition de congés supplémentaires selon les modalités suivantes :
L’ancienneté est appréciée au 1er juin.
Les congés sont attribués au prorata du nombre de mois de travail effectif pour les cadres ayant accompli au moins 12 mois de travail effectif au cours de la période de référence.
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La gestion est automatisée dès lors que la date d’ancienneté société est renseignée dans la fiche Salarié.
Le compteur de congés payés N-1 est alimenté au moment du basculement.
Le prorata des congés n’est pas géré par l’application. Toutefois, le compteur cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 est modifiable manuellement par l’utilisateur. |
| Rappel pendant les congés annuels |
3022 – Acquisition congés suite à rappel en cours de congés
cstNbrJoursCpAutresAcquisN |
Attribution de 2 jours ouvrés de congés supplémentaires en cas de rappel exceptionnel pour les besoins du service d’un salarié en congés.
De plus, les frais occasionnés par ce rappel doivent être remboursés.
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La rubrique est à insérer manuellement. Son nombre est modifiable par l’utilisateur.
Le compteur de congés payés N est alimenté sur le mois de saisie. |
| Jour férié travaillé |
0820 – Majoration heures de jour férié 100 % |
Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % pour le travail d’un jour férié autre que le 1er mai.
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Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Par défaut, le calcul de la majoration du salaire est effectué uniquement sur le salaire de base. Le taux horaire de la rubrique 0820 est modifiable manuellement par l’utilisateur.
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| Travail exceptionnel de nuit (21h - 5h) |
0800 – Majoration heures de nuit 21h-5h 100 % |
Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées entre 21h et 5h et sans perte du bénéfice des majorations pour heures supplémentaires ni du repos compensateur.
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Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Par défaut, le calcul de la majoration du salaire est effectué uniquement sur le salaire de base. Le taux horaire de la rubrique 0800 est modifiable manuellement par l’utilisateur.
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| Travail exceptionnel le dimanche |
0810 – Majoration heures de dimanche 100 % |
Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées au cours d’un travail exceptionnel le dimanche
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Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Par défaut, le calcul de la majoration du salaire est effectué uniquement sur le salaire de base. Le taux horaire de la rubrique 0810 est modifiable manuellement par l’utilisateur.
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| Travail posté |
0840 – Majoration travail posté 21h-5h 20 %
0841 – Majoration travail posté 21h-5h dimanche/jour férié
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Modalités de calcul : majoration de salaire comme suit :
La majoration de 100 % s’applique aux heures effectuées entre 21h et 5h le dimanche ou un jour férié sans cumul avec la majoration de 20 %.
Le travail en continu supérieur à 7 heures donne droit à 1/2h de pause casse-croute rémunérée (rubrique 0850 – Temps de pausé payé) ainsi qu’à une indemnité de panier (rubrique 3180 – Repas en déplacement) sur la base du barème ACOSS, à utiliser le cas échéant.
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Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Par défaut, le calcul de la majoration du salaire est effectué uniquement sur le salaire de base. Le taux horaire des rubriques 0840 et 0841 est modifiable manuellement par l’utilisateur.
Ces rubriques sont à insérer manuellement, les nombres sont à saisir par l’utilisateur.
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| Heures supplémentaires |
cstContingentAnnuelHrSup
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Le contingent annuel est fixé à 120 heures.
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Aucune automatisation n’est prévue.
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| Congés et maladie |
9931 – Congés payés à déduire pour absences |
Dans la limite de 2 mois, les absences pour maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
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Pour les salariés en absence maladie, il conviendra à l’utilisateur d’insérer la rubrique 9931 dans le bulletin de paie et de forcer le nombre à 0 afin de stopper la neutralisation des congés payés dans la limite de 2 mois. Par défaut, le nombre de jours de congés payés acquis mensuellement est pré-renseigné dans la rubrique 9931.
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COTISATIONS – Etendu et non étendu
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Application FULLL Paie
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Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance | Tous | 7010 - Prévoyance | Total | 0.15 % | 0.15 % |
La cotisation est fixée au maximum à 0.30% des salaires bruts, répartis à hauteur de 50% employeur et 50% salarié.
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INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu et non étendu
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Application FULLL Paie
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Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
| Licenciements |
Non cadre |
3600 – Indemnité de licenciement
3610 – Indemnité spéciale de rupture
3615 – Indemnité licenciement inaptitude AT
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Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.
Assiette : 1/12 des 12 derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois. Les primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis. |
< 2 ans : Néant > 2 ans : 0.2 mois > 3 ans : 0.3 mois > 4 ans : 0.4 mois > 5 ans : 1 mois > 6 ans : 1.2 mois > 7 ans : 1.4 mois > 8 ans : 1.6 mois > 9 ans : 1.8 mois > 10 ans : 2 mois > 11 ans : 2.2 mois > 12 ans : 2.4 mois > 13 ans : 2.6 mois > 14 ans : 2.8 mois > 15 ans : 3.1 mois > 16 ans : 3.2 mois > 17 ans : 3.3 mois > 18 ans : 3.4 mois > 19 ans : 3.5 mois > 20 ans : 3.6 mois > 21 ans : 3.7 mois > 22 ans : 3.8 mois > 23 ans : 3.9 mois > 24 ans : 4 mois > 25 ans : 4.1 mois > 26 ans : 4.1 mois > 27 ans : 4.1 mois > 28 ans : 4.2 mois > 29 ans : + 1/6 mois par an
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Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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| Licenciements |
Cadre |
3600 – Indemnité de licenciement
3610 – Indemnité spéciale de rupture
3615 – Indemnité licenciement inaptitude AT
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Condition : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.
Assiette : 1/12 des 12 derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois. Les primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis. |
< 2 ans : Néant 2 à 3 ans : 0.2 mois 3 à 4 ans : 0.6 mois 4 à 5 ans : 0.8 mois 5 à 6 ans : 1.2 mois 6 à 7 ans : 1.6 mois 7 à 8 ans : 2 mois 8 à 9 ans : 2.4 mois 9 à 10 ans : 2.8 mois 10 à 11 ans : 3.4 mois 11 à 12 ans : 4 mois 12 à 13 ans : 4.6 mois 13 à 14 ans : 5.2 mois 14 à 15 ans : 5.8 mois 15 à 16 ans : 6.6 mois > 16 ans : + 0.8 mois par an
Maximum 150/10ème de mois pour l'indemnité totale des cadres.
Pour le salarié cadre ayant été précédemment collaborateur, le calcul de l'indemnité selon l'ancienneté en tant que cadre doit être effectué de la façon suivante :
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Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Si le salarié a été non cadre puis cadre : une rubrique d’information 9940 « Nombre de mois en tant que cadre » permet d’enregistrer cette valeur. Le calcul de l’indemnité sera réajusté en conséquence.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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| Indemnité de départ à la retraite |
Non cadre |
3420 - Indemnité de départ à la retraite
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Condition : à partir de 60 ans
Assiette : 1/12 des 12 derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois. Les primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis.
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de 10 à 15 ans : 1 mois de 15 à 20 ans : 1.5 mois de 20 à 25 ans : 2 mois de 25 à 30 ans : 2.5 mois de 30 à 35 ans : 2.5 mois > 35 ans : 2.5 mois |
Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application.
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| Indemnité de départ à la retraite |
Cadre |
3420 - Indemnité de départ à la retraite
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Condition : à partir de 60 ans
Assiette : 1/12 des 12 derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois. Les primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis.
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de 5 à 10 ans : 1 mois de 10 à 15 ans : 2 mois de 15 à 20 ans : 2 mois de 20 à 25 ans : 3 mois de 25 à 30 ans : 3 mois de 30 à 35 ans : 4 mois > 35 ans : 5 mois |
Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application.
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| Indemnité de mise à la retraite |
Tous |
3430 - Indemnité de mise à la retraite
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Assiette : 1/12 des 12 derniers mois ou selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois. Les primes ou gratifications à caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis.
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Versement de l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite ou si elle est plus favorable de l'indemnité légale de licenciement
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Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite.
Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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