Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Salaires minima mensuels | 0100 - Salaire de base | Rémunération minimale mensuelle :
Chaque niveau correspond à une rémunération minimale mensuelle. | Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC), et la rémunération minimale (SMC). L’utilisateur définit le niveau applicable au salarié dans l’onglet contrat / classification. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. |
 | Contrats de professionnalisation et apprentis | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation | Application des taux légaux ou conventionnels selon le plus favorable pour le salarié : 1ère année de contrat de professionnalisation : Niveau de qualification < au bac pro :
Niveau de qualification > ou égal au bac pro :
2ème année de contrat de professionnalisation : Niveau de qualification < au bac pro :
NB : Appréciation de l'âge au premier jour du mois suivant où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué. Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant sa date d'anniversaire. En l’absence de dispositions conventionnelles, application des taux légaux.
| L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. |
 | 0100 - Salaire de base apprenti | En l’absence de dispositions conventionnelles, application des taux légaux. | ||
 | Prime d’ancienneté | 1000 - Prime d’ancienneté | Population : salariés non-cadres (Employés et Agents de maîtrise) Versement : mensuel Condition(s) d’octroi : 3 ans de présence effective dans l’entreprise Modalités de calcul :montants en fonction de l’ancienneté pour 151,67 heures/mois (proratisé pour les horaires inférieurs et en cas de départ en cours d’année) :
| La gestion est automatisée dès lors que la date d’ancienneté société est renseignée dans la fiche salariée à partir du jour du mois qui suit la date d’anniversaire de la 3ème année révolue de présence effective. |
 | Remplacement temporaire d’un poste de niveau supérieur | 1201 – Indemnité spéciale remplacement temporaire | Population : tous les salariés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : versement d’une indemnité spéciale si le salarié remplacé a un salaire réel supérieur au salaire minimum de la catégorie du salarié remplaçant. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le montant. |
 | Remplacement temporaire | 1100 – Remplacement temporaire | Population : tous les salariés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : versement si remplacement temporaire d’une durée supérieure à un mois. Modalités de calcul : montant de la différence entre la rémunération du salarié et du salarié remplacé. | Cette rubrique est à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le montant. |
 | Salarié désigné comme juré | 1200 – Indemnité juré | Population : tous les salariés Versement : exceptionnel Condition(s) d’octroi : salarié désigné comme juré. Modalités de calcul : maintien du salaire sous déduction des indemnités de vacation (articles R. 139 et s. du Code de procédure pénale). | Cette rubrique est à insérer manuellement. L’utilisateur doit renseigner le montant. |
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | |
 | Congés payés | cstAcquisCpmois cptNbrJoursCpStandardAcquisN cstCpDeductionAbsences | Acquisition de 30 jours ouvrables par an. | Acquisition mensuelle à raison de 2,5 jours ouvrables par mois. La gestion est automatisée. |
 | Congés supplémentaires pour ancienneté | cstAcquisCpmois cptNbrJourscpStandardAcquisN1 cstcpDeductionAbsences | Attribution des congés supplémentaires pour ancienneté selon les modalités suivantes :
| L’acquisition en ouvré ou en ouvrable suivant le paramétrage CP (paramétrage dossier ou paramétrage salarié personnalisé) est automatisée dès lors que la date d’ancienneté société est renseignée dans la fiche salarié.
Le compteur de congés payés N-1 (cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN-1) est alimenté au moment du basculement défini au niveau du paramétrage dossier ou salarié (juin, date anniversaire ou autre mois de l’année).
Le prorata des congés supplémentaires pour ancienneté en cas d’absence non assimilées par la loi ou la convention à une période de travail effectif n’est pas géré dans l’application. Toutefois, le compteur cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN-1 est modifiable manuellement par l’utilisateur. |
 | Contingent annuel jours et heures | cstContingentForfait | Pour les cadres autonomes au sens de la loi et classés au minimum au niveau 9 de la classification : 1827 heures maximum pour le contingent forfait heures, 213 jours maximum pour le contingent forfait jours. | La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentForfait |
 | Jour férié travaillé | 0822 - Majoration heures de jour férié 50% | Modalités de calcul : majoration de salaire de 50 % des heures travaillées un jour férié. | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
COTISATIONS – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Application Fulll Paie | ||||||
| Population | Rubriques et/ ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance étendu | Non cadres | 7060 - Prévoyance incapacité Ta | Ta | 0,245 % | 0,245 % | Les taux indiqués sont valables pour les années 2021 et 2022. Assiettes : -T1 ou Ta : tranche inférieure au PMSS -T2 : tranche supérieure ou égale au PMSS Répartition : 50% Employeur, 50% salarié. | ||
| 7080 – Prévoyance invalidité Ta | Ta | 0,125 % | 0,125 % | |||||
| 7090 - Prévoyance décès Ta | Ta | 0,070 % | 0,070 % | |||||
| 7062 - Prévoyance rente éducation et de conjoint substitutive Ta | Ta | 0,020 % | 0,020 % | |||||
| 7061 - Prévoyance incapacité T2 | T2 | 0,245 % | 0,245 % | |||||
| 7081 - Prévoyance invalidité T2 | T2 | 0,125 % | 0,125 % | |||||
| 7091 – Prévoyance décès T2 | T2 | 0,070% | 0,070% | |||||
| 7082 – Prévoyance rente éducation et de conjoint substitutive T2 | T2 | 0,020% | 0,020% | |||||
Cadres | 7110 – Prévoyance incapacité, invalidité, décès Ta | Ta | 0,000% | 1,500% | Pour la garantie incapacité, invalidité, décès des cadres en TA (article 4, 4 bis et article 36), conformément à la CCN des cadres, la cotisation sur la T1 est à la charge de l’employeur à hauteur de 1,5%.
Le différentiel est réparti entre l’employeur et le salarié à hauteur de 50%. | |||
| 7130 - Prévoyance incapacité, invalidité, décès, rentes Ta | Ta | 0,250% | 0,250% | |||||
| 7111 - Prévoyance incapacité Tb | Tb | 0,435% | 0,435% | |||||
| 7131 – Prévoyance invalidité cadre Tb | Tb | 0,225% | 0,225% | |||||
Article 36 | 7115 – Prévoyance incapacité, invalidité, décès Ta | Ta | 0,000% | 1,500% | ||||
| 7135 - Prévoyance incapacité, invalidité, décès, rentes Cadre Ta | Ta | 0,250% | 0,250% | |||||
| 7116 - Prévoyance incapacité T2 | T2 | 0,435% | 0,435% | |||||
| 7136 – Prévoyance invalidité cadre T2 | T2 | 0,225% | 0,225% | |||||
| Prévoyance Non étendu | Non cadres | 7060 – Prévoyance incapacité Ta | Ta | 0,295 % | 0,295 % | Avenant n°1 du 29 octobre 2020 relatif à l’accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance de la CCN de la librairie du 24 mars 2011 pour les signataires. | ||
| 7080 – Prévoyance invalidité Ta | Ta | 0,150 % | 0,150 % | |||||
| 7090 – Prévoyance décès Ta | Ta | 0,085 % | 0,085 % | |||||
| 7062 – Prévoyance rente éducation et de conjoint substitutive Ta | Ta | 0,020 % | 0,020 % | |||||
Cadres | 7110 – Prévoyance incapacité, invalidité, décès Ta | Ta | 0,000% | 1,500% | ||||
| 7130 – Prévoyance, incapacité, invalidité, décès, rentes Ta | Ta | 0,440% | 0,440% | |||||
| 7111 – Prévoyance, incapacité Tb | Tb | 0,520% | 0,520% | |||||
| 7131 – Prévoyance invalidité Tb | Tb | 0,270% | 0,270% | |||||
| 7141 – Prévoyance décès Tb | Tb | 0,470% | 0,470% | |||||
Article 36 | 7115 – Prévoyance, incapacité, invalidité, décès Ta | Ta | 0,000% | 1,500% | ||||
| 7135 – Prévoyance, incapacité, invalidité, décès, rentes Ta | Ta | 0,440% | 0,440% | |||||
| 7116 – Prévoyance, incapacité Tb | Tb | 0,520% | 0,520% | |||||
| 7136 – Prévoyance, invalidité Tb | Tb | 0,270% | 0,270% | |||||
| 7146 – Prévoyance, décès Tb | Tb | 0,470% | 0,470% | |||||
| 7146 – Prévoyance, décès Tb | Tb | 0,060% | 0,060% | |||||
| Autres cotisations | Tous | 9510 - Paritarisme | Brut SS | 0,000% | 0,050% | Contribution annuelle par entreprise calculée sur le montant des salaires entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale de l’année pour laquelle la cotisation est collectée. | Le montant minimal de la cotisation annuelle de 30 € par an n’est pas modélisé. Le montant de la rubrique est à insérer sur le bulletin de paie. | |
| Frais de santé | Régime général Salariés et ayants droits | 7601 - 9940/9942 – salarié seul/base obligatoire | PMSS | 0,504 % | 0,504 % | Les taux de cotisation indiqués tiennent compte du taux d’appel de 92%. Le taux d’appel bénéficie exclusivement au salarié. La participation employeur sur la base obligatoire du régime professionnel de santé restera de 50% de la cotisation du salarié seul de la base obligatoire. | Possibilité de faire varier les taux de mutuelle grâce aux rubriques ci-dessous (les rubriques 9940 et 9942 sont présentes par défaut, il convient de les supprimer pour insérer les autres) :
| |
| 7601 - 9940/9943 - salarié seul/option confort | PMSS | 0,748% | 0,748% | |||||
| 7601 - 9940/9944 – Salarié seul/option confort plus | PMSS | 0,970% | 1,155% | |||||
| 7601 - 9941/9942 – famille/ base obligatoire | PMSS | 1,100% | 1,310% | |||||
| 7601 - 9941/9943 – famille/option confort | PMSS | 1,604% | 1,910% | |||||
| 7601 - 9941/9944 – famille/option confort plus | PMSS | 2,020% | 2,405% | |||||
Alsace Moselle Salariés et ayants droits | 7601 - 9940/9942– salarié seul/base obligatoire | PMSS | 0,218% | 0,260 % | ||||
| 7601 - 9940/9943– Salarié seul/option confort | PMSS | 0,433% | 0,515% | |||||
| 7601 - 9940/9944 – Salarié seul/option confort plus | PMSS | 0,630% | 0,750% | |||||
| 7601 - 9941/9942 – famille/ base obligatoire | PMSS | 0,445% | 0,530% | |||||
| 7601 - 9941/9943 – famille/option confort | PMSS | 0,890% | 1,060% | |||||
| 7601 - 9941/9944 – famille/option confort plus | PMSS | 1,260% | 1,500% | |||||
INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu et non étendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelle | Application Fulll Paie | ||||
| Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements | Toutes | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise
8205 – Indemnité de licenciement économique non soumise
8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise | Conditions : 12 mois de présence effective dans l’entreprise pour les licenciements. Assiette : 1/12ème des 12 derniers mois d'activité, ou selon la formule la plus favorable au salarié, 1/3 de la rémunération des 3 derniers mois (primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel proratisés). | Montant : le montant est fixé en fonction de l’ancienneté (en années).
| Compléter l’onglet contrat/période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615.
Le calcul des rubriques 8200, 8205, 8215 est automatique.
La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Ruptures conventionnelles | Toutes | 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Conditions : En cas d’ancienneté inférieure à 12 mois pour la rupture conventionnelle, l’indemnité est calculée au prorata du temps de la présence effective dans l’entreprise.
Assiette : identique au licenciement conventionnel | Montant :le montant est fixé en fonction de l’ancienneté (en années).
| Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3650.
Le calcul de la rubrique 8250 est automatique.
La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Indemnités de départ à la retraite | Toutes | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Conditions : ancienneté supérieure ou égale à 5 ans Assiette : identique au licenciement conventionnel | Montant : Ancienneté égale ou > à : 5 ans : 0,5 mois 10 ans : 1 mois 15 ans : 1,5 mois 20 ans : 2 mois 25 ans : 2,5 mois 30 ans : 3 mois | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420.
Le calcul de la rubrique 3420 est automatique.
La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application |
 | Indemnités de mise à la retraite | Toutes | 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise | Conditions : 12 mois de présence effective dans l’entreprise pour les licenciements. En cas d’ancienneté inférieure à 12 mois pour la rupture conventionnelle, l’indemnité est calculée au prorata du temps de la présence effective dans l’entreprise. Assiette : identique au licenciement conventionnel | Montant : égal au licenciement conventionnel | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3430. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Le calcul de la rubrique 8110 est automatique.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
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