Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Légende du document :
| Eléments à insertion automatique
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Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. | |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application iBiza Paie |
Salaires minima |
0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
0111 Réajustement au Smic
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Liste des classifications prévues par la convention pour toutes les filières :
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L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification.
L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.
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Contrats d’apprentissage |
0100 - Salaire de base Apprenti
9940 - Niveau diplôme préparé (apprentissage)
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Taux de rémunération prévus par la convention :
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L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, classification et du niveau renseigné dans la base de la rubrique 9940 (4 ou 5)
Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales pour déterminer la rémunération la plus favorable.
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Indemnité de non-concurrence |
1200 – Indemnité de non-concurrence post STC
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Population : tous les salariés Versement : mensuel pendant 12 mois à compter de la cessation effective des relations de travail Condition de l’octroi : avoir plus de 6 mois d’ancienneté. Modalité de calcul : le montant de la contrepartie financière ne doit pas être dérisoire. |
L'utilisateur doit insérer la rubrique manuellement et renseigner le montant salarial (montant libre) .
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Prime d’ancienneté |
1000 – Prime d’ancienneté
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Population : tous les salariés
Versement : mensuel
Condition (s) d’octroi : avoir 5 ans de présence effective dans l’entreprise
Modalités de calcul :
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Le montant des rubriques se calcule de façon automatique dès lors que la date d’ancienneté société est renseignée dans la fiche salarié.
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Prime sur chiffre d’affaires |
1201 – Prime sur chiffre d’affaires
9943 – Chiffre d’affaires |
Population : tous les salariés
Modalités de calcul : Base fois taux (10% par défaut). La différence entre le chiffre d’affaires (à renseigner dans la rubrique 9943) et l’objectif à réaliser (calculé automatiquement dans la rubrique 9944) repris dans la colonne base de la rubrique base de la rubrique 1201. |
L’utilisateur doit insérer la rubrique 1201 et renseigner le montant du chiffre d’affaires en montant de la rubrique 9943. | |
Prime des responsables d’établissement |
1100 – Prime des responsables d’établissement |
Population : Les salariés ayant les classifications suivantes :
Modalités de calcul : Prime dont le montant, l’assiette et la périodicité doivent être fixés dans le contrat de travail. Le montant ne peut pas être inférieur à 5% du salaire minimum garanti. |
L’utilisateur doit saisir le montant dans la rubrique. ⚠ Cette rubrique a été désactivée à compter du 01/02/2022. | |
Prime de travail de dimanche |
1202 – Prime de travail de dimanche |
Population : tous les salariés
Modalités de calcul : Montant correspondant à 1/24ème du salaire de base. |
L’utilisateur doit insérer la rubrique et le calcul se fait en automatique. |
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application iBiza Paie |
Jours fériés |
0820 – Majoration heures de jour férié 100% |
Population : Tous les salariés
Modalités de calcul :
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La rubrique 0820 (rubrique libre, récupération du légal) est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur dans la colonne « nombre ». | |
Heures supplémentaires |
0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA
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Population : Tous les salariés
Contingent d’heures supplémentaires fixé à 200%. Possibilité de remplacer les heures supplémentaires par un repos compensateur. |
Les rubriques d’heures supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures.
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RTT | CstRttAcquisitionProrata |
Population : salariés cadres
Acquisition de 10 jours de RTT par an. |
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COTISATIONS – Etendu
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Application iBiza Paie
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Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Frais de santé | Régime général
Cotisation salarié + enfants | 7610 – Mutuelle santé (salarié + enfants)
| PMSS
| 0.5099 %
| 0.7491 %
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Pour la cotisation conjoint, il conviendra d’insérer manuellement la rubrique. |
Régime général
Cotisation conjoint | 7627 – Mutuelle santé (conjoint) | PMSS | 0.90 % |
| ||||
Régime Alsace Moselle
Cotisation salarié + enfants
| 7610 – Mutuelle santé (salarié + enfants)
| PMSS | 0.4151 % | 0.6099 % | ||||
Régime Alsace Moselle
Cotisation conjoint
| 7627 – Mutuelle santé (conjoint) | PMSS | 0.732 % |
| ||||
Tous les salariés | 7651 – Mutuelle santé (Comité de pilotage) | PMSS |
| 0.016 % | ||||
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Prévoyance
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Non cadre |
7060 - Prévoyance non-cadre sur Ta
|
TA
|
0,40 % |
0,40 % |
Répartition 50/50
| ⚠ A compter du 01/04/2022, les taux n'étant plus apportés par la CCN, il n'y aura plus de rubriques sur les bulletins pour les salariés Non cadres. Pour les salariés Cadres, la rubrique 7110 sera donc désactivée et remplacée par la rubrique générique 7586. |
Non cadre |
7061 – Prévoyance non-cadre sur T2
|
T2 |
0.40 % |
0.40 % | ||||
Cadre
|
7110 – Prévoyance Cadre
|
TA |
|
1.50 % | ||||
| Retraite | Tous | 6000 - Retraite T1 | TA | 3.54% | 4.33 % |
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|
Ouvriers, employés et agents de maitrise | 6020 – Retraite T2 unifiée | T2 | 9.72% | 11.87% |
|
| ||
|
Formation professionnelle conventionnelle |
Tous les salariés
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9505 – Contribution conventionnelle formation (entreprise inférieur à 11 salariés)
| Brut
|
| 0.040 %
|
|
|
9505 – Contribution conventionnelle formation (entreprise de 11 à moins de 20 salariés)
| Brut
|
| 0.30 % | |||||
9505 – Contribution conventionnelle formation (entreprise de 20 salariés et plus)
| Brut
|
| 0.60 % | |||||
INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Application iBiza Paie
| ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
Licenciement et rupture conventionnelle |
Non cadre |
8200 - Indemnité de licenciement non soumise
8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise
8215 - Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise
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Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié |
Montant : indemnité légale
|
Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 – 3605 – 3615 ou 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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Agent de maitrise et Cadre |
8200 - Indemnité de licenciement non soumise
8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise
8215 - Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise
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Assiette : Comparaison entre salaire réel moyen de la dernière année de présence et salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié |
Montant : Comparaison entre ¼ mois par année de présence (maximum 6 mois) et ¼ de mois par année jusqu’à 10 ans d’ancienneté puis 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans. | |||
Départ à la retraite |
Tous les salariés |
3420 - Indemnité de départ à la retraite
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Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié |
Montant : Indemnité légale
|
Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. | |
Mise à la retraite |
Tous les salariés |
3430 - Indemnité légal de mise à la retraite
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Assiette : Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié |
Montant : Indemnité légale
|
Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité légal de mise à la retraite Le calcul est automatique.
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