Date

Commentaires et précisions 

N°Page

08/08/2024

Création

8

Éléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application Fulll Paie

Salaires minima 

0100 - Salaire de base 

0110 - Réajustement au minimum conventionnel 

Rémunération minimale mensuelle ou annuelle en fonction de la classification:  

Ouvrier, employé :

• niveau I échelon A

• niveau I échelon B

• niveau I échelon C

• niveau II échelon A

• niveau II échelon B

• niveau II échelon C

• niveau III échelon A

• niveau III échelon B

• niveau III échelon C

Technicien, agent de maîtrise :

• niveau III échelon A

• niveau III échelon B

• niveau III échelon C

• niveau IV échelon A

• niveau IV échelon B

• niveau IV échelon C

• niveau V échelon A

• niveau V échelon B

• niveau V échelon C

Cadre :

• niveau V échelon A

• niveau V échelon B

• niveau V échelon C

• niveau VI échelon B

• niveau VI échelon C

• niveau VI échelon D

• niveau VII échelon B

• niveau VII échelon C

• niveau VII échelon D

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. 

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel. 

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 

Prime annuelle de vacances

1320 - Prime annuelle de vacances 

9940 - Prime annuelle versée en deux fois 

Population : Tous

Versement : Prime versée en tout ou partie au 30/06 et le solde au 31/12.

Modalités de calcul :

• Base : nombre d'heures de travail effectif réalisées par le salarié sur une période de 12 mois comprise entre le 1er  juin N-1 et le 31 mai de l'année en cours.

• Taux  : égal à la valeur du salaire minimum conventionnel du niveau 2 échelon A au 31 mai de l'année en cours/1 820 heures.

Assiette de comparaison (non gérée dans l’application) :

- si le montant de l’assiette de comparaison est inférieur au montant de la prime de vacances, celle-ci prend la forme d'un complément pour garantir au salarié le montant minimum de la prime prévu par la convention collective.

- si le montant de l’assiette de comparaison est égal ou supérieur au montant de la prime de vacances, cette dernière n'est pas due.

La rubrique s'insère et se calcule automatiquement sur le bulletin de paie de juin. 

Le nombre d’heures peut-être modifié si un ajustement est nécessaire ou si le versement de juin est un acompte.

En cas de versement de la prime en deux fois avec un acompte en juin et versement du solde en décembre, il conviendra d’insérer la rubrique 9940 sur le bulletin de décembre pour que la rubrique 1320 se calcule automatiquement pour le solde. 

Petits déplacements

3223 - Indemnité forfaitaire minimale petit déplac. (hors restau.)

3224 - Repas en déplac. (hors restau.) soumis

3225 - Repas en déplace. (hors restau.) non soumis CSG CRDS

8321 - Repas en déplace.(hors restau.) non soumis

Population:

Salariés en déplacement occupés hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier lorsque les conditions de travail leur interdisent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et hors circonstances ou usage imposant de prendre ce repas au restaurant.

Calcul : montant forfaitaire (taux salarial de la rubrique 3223).

Insertion manuel de la rubrique 3223.

Renseigner dans la colonne nombre, le nombre déplacements.

Petits déplacements

3230 - Indemnité petit déplac. (Repas de nuit 24h - 12h)

3231 - Repas de nuit soumis

3232 - Repas de nuit non soumis CSG CRDS

8323 - Repas de nuit non soumis

Population:

Salariés travaillant dans l'entreprise et contraints de prendre un repas supplémentaire en raison d'un horaire de travail se terminant après minuit ou commençant avant 2 heures.

Calcul : indemnité égale à 75 % de l’indemnité forfaitaire minimale.

Insertion manuel de la rubrique 3230.

Renseigner dans la colonne nombre, le nombre de déplacements.

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application  

CP pour ancienneté

cstCpAnciennete 

Population : Tous

Acquisition de jours CP supplémentaires en fonction de l’ancienneté :  

• 15 ans = 1 jour 

• 20 ans = 2 jours 

• 25 ans = 3 jours

Au changement de période d'acquisition CP, acquisition automatique du nombre de jours CP sur N-1.

Ancienneté calculée en fonction de l’ancienneté société du salarié.

Travail les jours fériés

0840 - Majoration heures except de jours fériés légaux 100%

Population : Tous

Travail exceptionnel les jours fériés légaux entre 6h et 21h : heures payées au taux horaire majoré de 100 %, cumulable avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires

Insérer la rubrique “0840” et renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”

Heures supplémentaires

cstContingentAnnuelHrSup

0700 - Heures supplémentaires 125% exo. TEPA

0701 - Heures supplémentaires 150% exo. TEPA

0710 - Heures supplémentaires 125% non exo.TEPA

0711 -  Heures supplémentaires 150% non exo.TEPA

Population : Tous

Contingent annuel :  

• 220 heures (contingent modélisé par défaut dans l’application). 

• 350 heures pour les chauffeurs et équipages de transports (contingent non géré dans l’application à modifier manuellement)

• 175 heures en cas de modulation du temps de travail (contingent non géré dans l’application à modifier manuellement)

Majoration de 25% pour les 8 premières heures 

Majoration de 50% pour les suivantes

Insérer la rubrique concernée et renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”

Heures complémentaires

0730 - Heures complémentaires non exo.TEPA 

Population :  Salarié à temps partiel dans les entreprises amenées à devoir conclure des contrats d'appels d'offres de marchés publics

Heures accomplies dans la limite d’un tiers de la durée contractuelle : majoration de 25% du taux horaire

Insérer la rubrique  et renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”

Compléments d’heures

0190 -Complément d’heures (majo 15%)

0730 - Heures complémentaires non exo.TEPA

Population :  salarié à temps partiel dans les entreprises amenées à devoir conclure des contrats d'appels d'offres de marchés publics

Heures accomplies dans le cadre du complément d’heures : majoration de 15% du taux horaire

Heures accomplies au delà du complément d’heures : majoration de 25% du taux horaire

Insérer la rubrique  et renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”

Travail de nuit et dimanche

0803 - Majoration heure except. de nuit 50% (21h-6h)

0812 - Majoration heure except. de dimanche 50% (6h-21h)

0841 - Majoration heures travail à triple équipe (22h - 6h ) 10%

Population : Tous

Travail exceptionnel de nuit (entre 21 h et 6 h) et du dimanche (entre 6 h et 21 h) : majoration de 50 % du salaire horaire effectif, cumulable avec les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

Travail à triple équipe entre 22h et 6h : majoration de salaire égale à 10 % du salaire minimum garanti du coefficient.

Insérer la rubrique  et renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”

Forfaits annuels en jours

0100 - Salaire de base

0119 - Réajustement annuel

0727 -Renonciation (salarié) jours de repos non exo. TEPA

0728 - Renonciation (employeur) jours de repos non exo. TEPA

Population : 

 - Cadres autonomes à partir du niveau V de la classification.

 - Techniciens et agents de maîtrise à partir du niveau IV échelon B de la classification.

Durée du travail :

a) Nombre de jours travaillés : plafond annuel de jours travaillés fixé à 218 jours / demi journées, incluant la journée de solidarité, pour un salarié ayant acquis un droit complet à congés payés.

b) Période de référence : Année civile ou toute autre période de référence de 12 mois consécutifs.

c) Dépassement du forfait : possibilité pour le salarié de renoncer à une partie de ses jours de repos, dans la limite de 235 jours par an en contrepartie d'une majoration de salaire fixée à 10 % minimum par journée. 

Incidence des absences sur la rémunération :

Les absences non rémunérées donnent lieu à retenue sur salaire, celle-ci s'opérant par journée ou demi-journée.

Rémunération minimale : Supérieure à la rémunération minimale conventionnelle.

Afin de déterminer une période différente de l’année civile, il convient de renseigner le champ “début d’annualisation” dans la fiche salarié.

Lorsqu’une absence non rémunérée est présente sur un bulletin, la valeur d’une journée d’absence est calculée en divisant la rémunération mensuelle forfaitaire par 22.

Eléments conventionnels

Population

Rubriques et/ou constantes 

Assiette

Particularités

Dans l'application

Prévoyance

Non cadre

7084- Prévoyance obl. décès NC TA + TB

Ta +Tb

Répartition : 

50% employeur,

50% salarié.

7094- Prévoyance obl.  Rente éducation NC TA + TB

Ta +Tb

7113- Prévoyance obl. Rente handicap NC sur TA + TB

Ta +Tb

7133- Prévoyance obl. Frais obsèque NC sur TA + TB

Ta+ Tb

Cadre 

7586- Prévoyance décès minimum 

Ta

Frais de santé

Régime Général

et régime Alsace/Moselle.

Non cadre

7670 - Mutuelle obligatoire Non cadre forfaitaire

Montant forfaitaire

Afin de déclencher les régimes spécifiques:

- salarié + 1 ayant droit il convient d'insérer la rubrique d’information 9941

- salarié + conjoint + enfant il convient d'insérer la rubrique d’information 9942

Paritarisme

Tous

9510 - Paritarisme 

Masse salariale brute N-1

Éléments conventionnels 

Dans l’application   

Population

Rubriques et/ou constantes 

Libellé 

Conditions et Assiette

Calcul de l’indemnité conventionnelle

Licenciement

Avoir une Ancienneté >= 8 mois

Notion de 8 mois ininterrompus => non géré dans l’application

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise

8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise  

8225 - Indemnité de licenciement non AT non soumise

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

Au plus favorable :

- 1/12 des 12 derniers mois (ou moyenne mensuelle de l'ensemble des mois en cas d'ancienneté inférieure à 12 mois) ;

- ou 1/3 des 3 derniers mois (prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte prorata temporis).

৹ Ancienneté < 10 ans : 1/4 de mois par année

৹ Ancienneté > ou égale à 10 ans :

• 1/4 de mois pour chacune des 10 premières années

• ET 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans.

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3625 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Indemnité de départ à la retraite

Tous

3420 - Indemnité de départ à la retraite

Salaire de référence : 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (avec prime annuelle proratisée) si plus favorable

Calcul :

৹ Après 10 ans : 1,5 mois

৹ Après 15 ans : 2 mois

৹ Après 20 ans : 3 mois

৹ Après 25 ans : 3,5 mois

৹ Après 30 ans : 4 mois

৹ Après 35 ans : 4,5 mois

৹ Après 40 ans : 5 mois 

Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Indemnité de mise à la retraite

Tous

8110 - Indemnité légale de mise à la retraite non soumise. 

Idem indemnité de licenciement conventionnelle.

Idem indemnité de licenciement conventionnelle.

Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3430 dans le bulletin.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.