0100 - Salaire de base

0110 - Réajustement au minimum conventionnel

Rémunération minimale mensuelle en fonction de la classification : 

Statut CCN Non cadre :

• Employés Niv. 1.1
• Employés Niv. 1.2
• Employés Niv. 1.3
• Employés Niv. 1.4
• Techniciens et Agents de maîtrise Niv. 2.1
• Techniciens et Agents de maîtrise Niv. 2.2

Statut CCN Assimilé cadre :

• Techniciens et Agents de maîtrise Niv. 2.3
• Techniciens et Agents de maîtrise Niv. 2.4

Statut CCN Cadre :

• Cadres Niv. 3.1
• Cadres Niv. 3.2
• Cadres Niv. 3.3
• Cadres Niv. 3.4

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.

En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.

Rémunération calculée en % du SMIC si plus favorable au SMC applicable : 

< Bac professionnel

• Moins de 21 ans : 55% du SMC (SMC du niveau 1.1 les 6 premiers mois, puis niveau 1.2)
• 21-25 ans : 70% du SMC (SMC du niveau 1.1 les 6 premiers mois, puis niveau 1.2)
• 26 ans et > : 85% du SMC du niveau de qualification les 11 premiers mois, puis 100%

>= Bac professionnel

• Moins de 21 ans : 65% du SMC (SMC du niveau 1.1 les 6 premiers mois, puis niveau 1.2)
• 21-25 ans : 80% du SMC (SMC du niveau 1.1 les 6 premiers mois, puis niveau 1.2)
• 26 ans et > : 85% du SMC du niveau de qualification la 1ère année, puis 100%

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude (> ou < Bac) et classification (pour calcul du SMC).

A noter : les SMC des niveaux 1.1 et 1.2 sont stockés dans la rubrique « 0100-Salaire de base contrat de professionnalisation ». 

< 18 ans

• 1ère année = 27%
• 2ème année = 39%
• 3ème année = 55%

>=18 ans & <21 ans

• 1ère année = 43%
•  2ème année = 51%
• 3ème année = 67%

>=21 ans : rémunération calculée en fonction du SMIC ou du SMC de l’emploi occupé si plus favorable. 

>= 21 ans

•    1ère année = 53%

•    2ème année = 61%

•    3ème année = 78%

>= 26 ans

100%

Population concernée : Employés, Techniciens et Agents de maîtrise. 

. 

Base de calcul = Salaire minimum de l’emploi (au prorata temporis pour les salariés à temps partiel).

• 3 ans d’ancienneté = 3%
• > 3 ans d’ancienneté = 3%+1 point par année d’ancienneté > 3 ans, dans la limite de 15% (exemple : 8% pour 8 ans d’ancienneté). 

La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin en fonction de la date d’ancienneté Société du salarié. 

Son calcul est automatique. 

En cas de permanence un jour férié, contrepartie en repos (1 journée dans la semaine qui suit) ou financière :   

•    1/24 du salaire mensuel

Nombre de jours fériés travaillés à renseigner dans la colonne « Nombre ». 

Calcul automatique du montant salarial = Nombre x [Salaire de base] / 24

• Parents de - de 21 ans : 2 jours supp par enfant à charge
• Parents de + de 21 ans ayant au moins 3 enfants à charge  (de moins de 16 ans au 30 avril) : 2 jours supp

La rubrique s’insère automatiquement dans le bulletin lorsque le mois correspond au « Début de l’exercice des CP ancienneté et supplémentaires » renseigné dans les paramètres CP.

Nombre de CP Ancienneté acquis à renseigner directement dans la colonne Nombre. Le compteur impacté est le compteur CP Autres. 

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Paritarisme 

(Cotisation mensuelle)

Paritarisme 

(Cotisation annuelle)

Rubrique à insérer une fois par an sur un seul salarié de l’entreprise. 

Possibilité de la décliner au niveau du salarié choisi (modifier et ajouter à tous les bulletins) pour automatiser un déclenchement une fois l’an :  renseigner la période souhaitée pour le déclenchement dans le prédicat de la rubrique (exemple : ajouter && bul.periode==12 à la fin du prédicat pour un déclaratif en décembre). 

Attention : lorsque le salarié « cible » quitte l’entreprise, la déclinaison doit être réalisée sur un nouveau salarié.

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Rubriques et/ou constantes

Libellé

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise

8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise  

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise 

9940 – Nombre de mois en tant que non cadre

Ancienneté >= 2 ans. 

Assiette = Derniers appointements perçus. 

Années <= 15 ans : 33% de mois par année d’ancienneté jusqu’à 15 ans

Années >15 ans : 40% de mois par année d’ancienneté après 15 ans

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

Le régime social est géré automatiquement par l’application. 

Indemnité de fin de carrière 

(mise à la retraite)

Indemnité due en cas de mise à la retraite (âge salarié >=65 ans). 

Assiette = Salaire moyen des 12 ou 3 derniers mois selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel pris en compte au prorata temporis)

Employés et TAM

¼  de mois par année complète de présence

Cadres

• <=10 ans : ¼ de mois par année complète de présence jusqu’à 10 ans
• >10 ans : 1/3 de mois par année d’ancienneté au-delà de 10 ans

Majoration de l’indemnité (Tous salariés)

•    > 20 ans : 5%

•    > 25 ans : 10%

•    > 30 ans : 15%

> 35 ans : 20%

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3435-Indemn. fin de carrière mise à la retraite.