Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Occitanie.
A ce jour, 7 secteurs de la région Occitanie sont modélisés :
- Ariège
- Haute Garonne
- Gers
- Hautes Pyrénées
- Tarn
- Tarn et Garonne
- Languedoc Roussillon (regroupe les départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées orientales)
Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :
- Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
- Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
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| Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N° page |
22.06.2022 | Création | |
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ELEMENTS DE REMUNERATION
| Eléments conventionnels | Secteurs | Rubriques | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
| Salaires minima | Ariège | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Salaires minima | Haute Garonne | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Salaires minima | Gers | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Salaires minima | Hautes Pyrénées | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Salaires minima | Tarn | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Salaires minima | Tarn-et-Garonne | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Salaires minima | Languedoc Roussillon | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel | Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021.
Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022.
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC.
A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC). |
| Repas en déplacement | Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne
(Etendu) | 3223 – Repas en déplacement (hors restau.) | Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. | Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. |
| Repas en déplacement | Languedoc Roussillon
(Etendu) | 3223 – Repas en déplacement (hors restau.) | Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. | Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. |
| Repas en déplacement | Tous (Occitanie)
(Non Etendu) | 3223 – Repas en déplacement (hors restau.) | Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords. | Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre. |
| Indemnité d’apprentissage | Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne
(Etendu) | 1201 – Indemnité d’apprentissage | 300.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage). | Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement.
Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre.
Taux salarial modélisé = 300 € |
| Indemnité d’apprentissage | Languedoc Roussillon
(Etendu) | 1201 – Indemnité d’apprentissage | 260.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage). | Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement.
Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre.
Taux salarial modélisé = 260 € |
| Indemnité d’apprentissage | Tous (Occitanie)
(Non Etendu) | 1201 – Indemnité d’apprentissage | 300.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage). | Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement.
Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre.
Taux salarial modélisé = 300 € |
| Indemnités de Transport | Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne
(Etendu) | 3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5 | Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km € Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé. |
| Indemnités de Transport | Languedoc Roussillon
(Etendu) | 3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5 | Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé. |
| Indemnités de Transport | Tous (Occitanie)
(Non Etendu) | 3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5 | Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé. |
| Indemnités de Trajet | Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne
(Etendu) | 3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5 | Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé. |
| Indemnités de Trajet | Languedoc Roussillon
(Etendu) | 3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5 | Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé. |
| Indemnités de Trajet | Tous (Occitanie)
(Non Etendu) | 3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5 | Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords. | Rubriques à insérer manuellement.
Taux salarial modélisé. |
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