IDCC 1596/1597 - Ouvriers de Bâtiment Secteur Occitanie

Modifié le Mon, 17 Oct 2022 sur 04:14 PM

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la région Occitanie.

A ce jour, 7 secteurs de la région Occitanie sont modélisés :

Ariège
Haute Garonne
Gers
Hautes Pyrénées
Tarn
Tarn et Garonne
Languedoc Roussillon (regroupe les départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées orientales)

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
22.06.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Ariège	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Ariège Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Ariège Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Ariège Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Ariège Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Ariège Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Ariège Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Ariège	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Haute Garonne	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Haute Garonne Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Haute Garonne Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Haute Garonne Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Haute Garonne Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Haute Garonne Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Haute Garonne Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Haute Garonne	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Gers	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Gers Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Gers Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Gers Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Gers Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Gers Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Gers Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Gers	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Hautes Pyrénées	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Hautes Pyrénées Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Hautes Pyrénées Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Hautes Pyrénées Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Hautes Pyrénées Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Hautes Pyrénées Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Hautes Pyrénées Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Hautes Pyrénées	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Tarn	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Tarn Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Tarn Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Tarn Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Tarn Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Tarn Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Tarn Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Tarn	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Tarn-et-Garonne	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Tarn et Garonne Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Tarn et Garonne Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Tarn et Garonne Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Tarn et Garonne Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Tarn et Garonne Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Tarn et Garonne Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Tarn et Garonne	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Salaires minima	Languedoc Roussillon	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Etendu : Tous effectifs Accord du 5-3-2020 étendu par arrêté du 13-4-2021, JO 19-6-2021. Non Etendu : Tous effectifs - Tous départements Accord du 4-2-2022. Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 1 Coef. 150 Languedoc Roussillon Ouvriers d’exécution Niv. I Pos. 2 Coef. 170 Languedoc Roussillon Ouvrier professionnel Niv. II Coef. 185 Languedoc Roussillon Compagnon professionnel Niv. III Pos. 1 Coef. 210 Languedoc Roussillon Compagnon professionnel Niv. III Pos. 2 Coef. 230 Languedoc Roussillon Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 1 Coef. 250 Languedoc Roussillon Maître ouvrier ou chef d’équipe Niv. IV Pos. 2 Coef. 270 Languedoc Roussillon	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC. A noter : Dans la fiche salarié, la liste déroulante « Classification modélisée » propose une grille « vierge » alternative en plus de la grille modélisée du secteur. Pour une application automatique des minima, il convient de choisir les coefficients pour lesquels le secteur est précisé dans le libellé. Les coefficients sans mention du secteur ne déclenchent aucun automatisme conventionnel (application du SMIC).
Repas en déplacement	Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne (Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Repas en déplacement	Languedoc Roussillon (Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Repas en déplacement	Tous (Occitanie) (Non Etendu)	3223 – Repas en déplacement (hors restau.)	Taux salarial = Valeur mise à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la zone Nombre.
Indemnité d’apprentissage	Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne (Etendu)	1201 – Indemnité d’apprentissage	300.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage).	Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé = 300 €
Indemnité d’apprentissage	Languedoc Roussillon (Etendu)	1201 – Indemnité d’apprentissage	260.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage).	Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé = 260 €
Indemnité d’apprentissage	Tous (Occitanie) (Non Etendu)	1201 – Indemnité d’apprentissage	300.00 € annuel par apprenti, au prorata temporis en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage).	Rubrique à insérer manuellement dans la paie à chaque versement. Nombre d’apprentis à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé = 300 €
Indemnités de Transport	Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne (Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km € Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Transport	Languedoc Roussillon (Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Transport	Tous (Occitanie) (Non Etendu)	3270 – Indemnité de transport Zone 1a 3271– Indemnité de transport Zone 1b 3272– Indemnité de transport Zone 2 3273– Indemnité de transport Zone 3 3274– Indemnité de transport Zone 4 3275– Indemnité de transport Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Trajet	Ariège Haute-Garonne Gers Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne (Etendu)	3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Trajet	Languedoc Roussillon (Etendu)	3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.
Indemnités de Trajet	Tous (Occitanie) (Non Etendu)	3260 – Indemnité de trajet Zone 1a 3261 – Indemnité de trajet Zone 1b 3262 – Indemnité de trajet Zone 2 3263 – Indemnité de trajet Zone 3 3264 – Indemnité de trajet Zone 4 3265 – Indemnité de trajet Zone 5	Zone 1a = de 0 à 5 km Zone 1b = de 5 à 10 km Zone 2 = de 10 à 20 km Zone 3 = de 20 à 30 km Zone 4 = de 30 à 40 km Zone 5 = de 40 à 50 km Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Rubriques à insérer manuellement. Nombre de jours à renseigner dans la zone Nombre. Taux salarial modélisé.