IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Basse Normandie

Modifié le Mon, 17 Oct 2022 sur 04:28 PM

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la région Basse Normandie.

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :

Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

Légende du document :

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Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
20/09/2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	Basse Normandie	0100 Salaire de base 0110 Réajustement au minimum conventionnel	Rémunération minimale mensuelle : • Niveau I Position 1 Coeff 150 • Niveau I Position 2 Coeff 170 • Niveau II Coeff 185 • Niveau III Position 1 Coeff 210 • Niveau III Position 2 Coeff 230 • Niveau IV Position 1 Coeff 250 • Niveau IV Position 2 Coeff 270 Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Indemnité d’apprentissage	Basse Normandie	1201 – Indemnité d’apprentissage	Conditions : Pour un contrat de 1 an : - 6 mois après le début du contrat : 125€ - A la fin du contrat : 125 € Pour un contrat de 2 ans : - Année 1 : 6 mois après le début du contrat : 250 € - Année 2 : à la fin du contrat 250 € L’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois pendant lequel la fonction a été exercée en cas de rupture du contrat, quelle qu'en soit la cause.	Le nombre d’année du contrat total de l’apprenti est à renseigner dans la zone base et le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.
Travaux continus et par roulement	Basse Normandie	1100 – Prime de poste travaux continus de nuit	Conditions : Poste de nuit entre 20h et 6h Montant : 10% du salaire horaire de base
Prime pour travaux pénibles ou exceptionnels	Basse Normandie	1101 – Prime pour travaux pénibles 10% 1102 – Prime pour travaux pénibles 15% 1103 – Prime pour travaux pénibles 25% 1203 – Prime de travaux exceptionnels 10% 1204 – Prime de travaux exceptionnels 15% 1205 - Prime de travaux exceptionnels 25%	Montant : Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de base : Conditions : Travaux en hauteur : - supérieure à 20m : 25% - supérieure à 10m : 10% - sur échafaudage de + de 16m : 15% - sur échafaudage de + de 10m : 10% Travaux en profondeur et de canalisation en tranchée : - supérieur à 8m : 25% - supérieur à 6m : 15% - supérieur à 4m : 10% Travaux dans l'eau : - supérieur à 20cm : 15% - de 10 à 20 cm : 10% Travaux pénibles ou salissants : - travaux au sol et à l'horizontal : 15% - travaux au-dessus de l'horizontal : 25% - travaux à la corde à nœuds : 15% - travaux avec port du masque : 10% - travaux dans locaux avec température supérieure à 45° : 15% - travaux dans locaux avec température supérieure à 35° et amplitude de 20° avec température extérieure : 10% - autres travaux (notamment vapeurs d'acide, égouts, fosse d'aisance…) : 10%	Il convient d’utiliser les rubriques 1101, 1102 et 1103 pour les travaux pénibles et les rubriques 1203, 1204 et 1205 pour les travaux exceptionnels.
Prime d'outillage	Basse Normandie	1200 – Prime d’outillage	Montant : Le montant de la prime horaire d'outillage est fixé par corps de métier : 1 - maçonnerie - carrelage 2 - boisage - coffrage 3 - taille de pierre 4 - charpente 5 - couverture 6 - charpente - menuiserie 7 - menuiserie 8 - électricité 9 - plomberie - chauffage 10 - plâtrerie 11 - plaquiste 12 - serrurerie 13 - peinture - vitrerie Les valeurs sont différentes selon la pénibilité des travaux et mises à jour selon les accords.	Saisir le numéro du corps de métier dans la colonne « Base ».
Indemnité de petits déplacements	Basse Normandie	3223 – Repas en déplace. (hors restau.) 3260 – Indemnité de trajet zone 1a 3261 – Indemnité de trajet zone 1b 3262 – Indemnité de trajet zone 2 3263 – Indemnité de trajet zone 3 3264 – Indemnité de trajet zone 4 3265 – Indemnité de trajet zone 5 3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp) 3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp) 3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp) 3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp) 3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp) 3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)	Montant : Repas : Valeur mise à jour selon les accords. Transport : - zone 1 : 2.68 - zone 2 : 5.91 - zone 3 : 8.87 - zone 4 : 12.43 - zone 5 : 15.97 Trajet : - zone 1 : 1.63 - zone 2 : 3.26 - zone 3 : 4.88 - zone 4 : 6.48 - zone 5 : 8.15 Les valeurs sont mises à jour selon les accords.	Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Secteurs	Rubriques	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Travaux exceptionnels nuit (20h -6h)	Basse Normandie	0800 - Majoration heures de nuit 100%	Montant : Majoration de 100% du taux horaire de la rémunération de base.	Nombre d'heures à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Travail un dimanche	Basse Normandie	0840 - Majoration heures de dimanche 125%	Montant : Majoration de 125 % du salaire horaire de base.	Nombre d'heures à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Travail un jour férié	Basse Normandie	0841 – Majoration heures de jour férié non payé 125% 0842 - Majoration heures de jour férié payé 175%	Montant : - Jour férié non payé : Majoration de 125% du salaire de base. - Jour férié payé : Majoration de 75% du salaire horaire de base en plus de l’indemnité prévue pour les jours fériés, soit au total une majoration de 175% .	Nombre d'heures à renseigner dans la colonne « Nombre ».