Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés au secteur géographique de la Haute Normandie.
Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition :
- Ouvriers du bâtiment < = 10 salariés (1596)
- Ouvriers du bâtiment > 10 salariés (1597)
Légende du document :
| Eléments à insertion automatique
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Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. | |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N° page |
01.10.2022 | Création |
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ELEMENTS DE REMUNERATION
| Eléments conventionnels | Secteurs | Rubriques | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
Salaires minima | Haute Normandie | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel |
Rémunération minimale mensuelle :
Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle.
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Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.
Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC).
Bien qu’il existe une valeur de point et une partie fixe permettant de calculer les salaires à partir d’une formule, les derniers accords de salaire fournissant des grilles de salaires, se sont ses valeurs qui sont directement modélisées dans l’application.
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Indemnité de maître d’apprentissage | Haute Normandie | 1201 – Indemnité d’apprentissage | Population : salariés ayant obtenu le titre de maître d’apprentissage
Montant : le montant de l’indemnité est appliqué comme suit, pour l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er septembre 2018 :
| Le nombre d’année du contrat total de l’apprenti est à renseigner dans la zone base et le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre. | |
Indemnité de petits déplacements | Haute Normandie | 3223 – Repas en déplace. (hors restau.)
3260 –
3261 – Indemnité de trajet zone 1b
3262 – Indemnité de trajet zone 2
3263 – Indemnité de trajet zone 3
3264 – Indemnité de trajet zone 4
3265 – Indemnité de trajet zone 5
3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)
3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)
3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)
3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)
3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)
3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)
| Population : tous les salariés Versement : mensuel
Repas | Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».
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