Date

Commentaires et précisions

N° page

01.10.2022

Création

Salaires minima

Savoie

0100 Salaire de base

0110 Réajustement au minimum conventionnel

Rémunération minimale mensuelle : 

• Niveau I Position 1 Coeff 150

• Niveau I Position 2 Coeff 170

• Niveau II Coeff 185

• Niveau III Position 1 Coeff 210

• Niveau III Position 2 Coeff 230

• Niveau IV Position 1 Coeff 250

• Niveau IV Position 2 Coeff 270

Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle. 

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.

Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 

Indemnité de maître d’apprentissage

Savoie

1201 – Indemnité d’apprentissage

Montant : 

225 € par an et par apprenti dans la limite de deux apprentis par maître d’apprentissage.

Modalités de versement pour un contrat de 2 ans :

• pour la 1ère année au plus tard à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat : 225 €

• pour la 2ème année au plus tard à l’issue du contrat : 225 € 

Indemnité augmentée de 80€ versés au plus tard à l’issue du contrat si l’apprenti s’est présenté à l’ensemble des épreuves concourant au diplôme.

Le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.

Prime pour travaux pénibles

Savoie

1203 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 10%

1204 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 15%

1205 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 20%

1206 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 25%

1207 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 30%

1208 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 50%

• Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de base.

• Le pourcentage à appliquer varie selon la pénibilité des travaux.

nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”.

Prime d’outillage

Savoie

1200 – Prime d’outillage

Montant :

Le montant mensuel de la prime est fixé par corps de métier : 

• 1 - maçon

• 2 - menuisier

• 3 - charpentier

• 4 - électricien

• 5 - peintre

• 6 - plombier / chauffagiste

• 7 - carreleur

• 8 - poseur / plaquiste

• 9 - plâtrier
  
  

Saisir le numéro du corps de métier dans la colonne « Base ».

Indemnité de petits déplacements

Savoie

3223 – Repas en déplace. (hors restau.)

3260 –
Indemnité de trajet zone 1a

3261 – Indemnité de trajet zone 1b

3262 – Indemnité de trajet zone 2

3263 – Indemnité de trajet zone 3

3264 – Indemnité de trajet zone 4

3265 – Indemnité de trajet zone 5

3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)

3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)

3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)

3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)

3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)

3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)

-    Repas : Valeur mise à jour selon les accords.

-    Transport : 

o    Zone 1a 

o    Zone 1b 

o    Zone 2 

o    Zone 3 

o    Zone 4 

o    Zone 5 

-    Trajet :

o    Zone 1a 

o    Zone 1b

o    Zone 2 

o    Zone 3 

o    Zone 4 

o    Zone 5

Les valeurs sont mises à jour selon les accords.

Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». 

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». 

Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».

Astreintes

Savoie (en non étendu uniquement)

1202 - Indemnité d’astreinte

Conditions : 

Salarié ayant un qualification minimum égale au niveau II, coefficient 185. En cas d’équipe d’astreinte, il suffit qu’au moins un salarié ait cette classification.

Montant :

Indemnisation forfaitaire selon les périodes d’astreintes.

Saisir le montant de l’astreinte.

Travail de nuit (21h – 6h)

Ces majorations ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue au contrat de travail.

0800 - Majoration heures de nuit 100%

0802 - Majoration heures de nuit 25%

0844 - Pause repas travail exceptionnels nuit présence > 4h

3173 - Indemnité de repas nuit présence > 4h

Travaux exceptionnels de nuit : 

Majoration de 100% du taux horaire de base.

Travaux programmés de nuit :

Majoration de 25% du taux horaire de base.

A ces majorations, s’ajoutent en cas de présence > 4 heures sur le chantier :

• une pause repas de 30 minutes payée au taux majoré

• une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l’indemnité de repas conventionnelle

Insérer les rubriques d’heures de nuit selon le caractère des travaux : exceptionnel (0801) ou programmé (0802).

Ainsi que les rubriques 0844 et 3173 en cas de présence > 4h sur le chantier.

Travail du dimanche

0810 - Majoration heures de dimanche 100%

Montant : 

Majoration de 100 % du salaire horaire de base.

Nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”

Travail des jours féries

0820 – Majoration heures de jour férié 100%

Montant : 

Majoration de 100 % du salaire horaire de base.

Nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”