IDCC 1596/1597 - Ouvriers du Bâtiment Secteur Savoie

Modifié le  Mar, 18 Oct., 2022 à 3:47 H

Cette fiche récapitule les éléments sectoriels spécifiques modélisés pour les salariés qui dépendent d’une des 2 conventions collectives nationales Ouvriers du bâtiment (1596 et 1597) et qui sont rattachés aux secteurs géographiques de la Savoie

Pour retrouver l’ensemble des éléments conventionnels nationaux, merci de vous reporter à l’une des deux notices génériques mises à disposition : 

  • Ouvriers de bâtiment < = 10 salariés (1596)
  • Ouvriers de bâtiment > 10 salariés (1597)

 

Légende du document : 

 

Eléments à insertion automatique

 

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

 

 

 

 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

 

 

 

Historique du document

Date

Commentaires et précisions

N° page

01.10.2022

Création



 


 


 


 


 


 



ELEMENTS DE REMUNERATION



Eléments conventionnels

Secteurs

Rubriques

Dispositions conventionnelles

Dans l’application

Salaires minima

Savoie

0100 Salaire de base


0110 Réajustement au minimum conventionnel


Rémunération minimale mensuelle : 


  • Niveau I Position 1 Coeff 150

  • Niveau I Position 2 Coeff 170

  • Niveau II Coeff 185

  • Niveau III Position 1 Coeff 210

  • Niveau III Position 2 Coeff 230

  • Niveau IV Position 1 Coeff 250

  • Niveau IV Position 2 Coeff 270


Ces minima correspondent à une rémunération minimale mensuelle. 



Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.


Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 



Indemnité de maître d’apprentissage

Savoie

1201 – Indemnité d’apprentissage

Montant : 

225 € par an et par apprenti dans la limite de deux apprentis par maître d’apprentissage.


Modalités de versement pour un contrat de 2 ans :

  • pour la 1ère année au plus tard à la date du 1er anniversaire de la signature du contrat : 225 €

  • pour la 2ème année au plus tard à l’issue du contrat : 225 € 


Indemnité augmentée de 80€ versés au plus tard à l’issue du contrat si l’apprenti s’est présenté à l’ensemble des épreuves concourant au diplôme.



Le nombre d’apprentis est à renseigner dans la zone nombre.

Prime pour travaux pénibles

Savoie

1203 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 10%


1204 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 15%


1205 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 20%


1206 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 25%


1207 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 30%


1208 – Prime pour travaux pénibles exceptionnels 50%

Montant : 
  • Le taux de ces primes est fixé en % du salaire horaire de base.


Conditions 
  • Le pourcentage à appliquer varie selon la pénibilité des travaux.



nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”.

Prime d’outillage

Savoie

1200 – Prime d’outillage


Montant :

Le montant mensuel de la prime est fixé par corps de métier : 


  • 1 - maçon

  • 2 - menuisier

  • 3 - charpentier

  • 4 - électricien

  • 5 - peintre

  • 6 - plombier / chauffagiste

  • 7 - carreleur

  • 8 - poseur / plaquiste

  • 9 - plâtrier

Saisir le numéro du corps de métier dans la colonne « Base ».

Indemnité de petits déplacements

Savoie

3223 – Repas en déplace. (hors restau.)


3260 –
Indemnité de trajet zone 1a


3261 – Indemnité de trajet zone 1b


3262 – Indemnité de trajet zone 2


3263 – Indemnité de trajet zone 3


3264 – Indemnité de trajet zone 4


3265 – Indemnité de trajet zone 5


3270 – Indemnité de transport zone 1a (Btp)


3271 – Indemnité de transport zone 1b (Btp)


3272 – Indemnité de transport zone 2 (Btp)


3273 – Indemnité de transport zone 3 (Btp)


3274 – Indemnité de transport zone 4 (Btp)


3275 - Indemnité de transport zone 5 (Btp)


Montant :

-    Repas : Valeur mise à jour selon les accords.

 

-    Transport : 

o    Zone 1a 

o    Zone 1b 

o    Zone 2 

o    Zone 3 

o    Zone 4 

o    Zone 5 

 

-    Trajet :

o    Zone 1a 

o    Zone 1b

o    Zone 2 

o    Zone 3 

o    Zone 4 

o    Zone 5

 

Les valeurs sont mises à jour selon les accords.


Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». 


Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ». 






Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».


Astreintes

Savoie (en non étendu uniquement)

1202 - Indemnité d’astreinte

Conditions 

Salarié ayant un qualification minimum égale au niveau II, coefficient 185. En cas d’équipe d’astreinte, il suffit qu’au moins un salarié ait cette classification.


Montant :

Indemnisation forfaitaire selon les périodes d’astreintes.


Saisir le montant de l’astreinte.


CONGES ET MAJORATIONS


Éléments conventionnels

Population

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l’application 

Travail de nuit (21h – 6h)
















Ces majorations ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue au contrat de travail.


0800 - Majoration heures de nuit 100%


0802 - Majoration heures de nuit 25%


0844 - Pause repas travail exceptionnels nuit présence > 4h


3173 - Indemnité de repas nuit présence > 4h



Travaux exceptionnels de nuit : 

Majoration de 100% du taux horaire de base.


Travaux programmés de nuit :

Majoration de 25% du taux horaire de base.


A ces majorations, s’ajoutent en cas de présence > 4 heures sur le chantier :

  • une pause repas de 30 minutes payée au taux majoré

  • une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l’indemnité de repas conventionnelle


Insérer les rubriques d’heures de nuit selon le caractère des travaux : exceptionnel (0801) ou programmé (0802).


Ainsi que les rubriques 0844 et 3173 en cas de présence > 4h sur le chantier.


 

Travail du dimanche


0810 - Majoration heures de dimanche 100%



Montant : 

Majoration de 100 % du salaire horaire de base.


Nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”

Travail des jours féries


0820 – Majoration heures de jour férié 100%



Montant : 

Majoration de 100 % du salaire horaire de base.



Nombre d’heures à renseigner dans la colonne “Nombre”



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