Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Ouvriers des Travaux Publics (IDCC 1702).
Des dispositions spécifiques existent selon les régions qui n’ont pas été indiquées ici.
Légende du document :
| Eléments à insertion automatique
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Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin. | |
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Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.) |
ELEMENTS DE REMUNERATION
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
Salaires minima | 0100 Salaire de base
0111 Réajustement au SMIC
0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel | Rémunération minimale déterminée annuellement, par région, en fonction de la grille de classification :
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Le salaire mensuel contractuel du salarié est à renseigner dans sa fiche contrat.
La comparaison entre la rémunération annuelle effective du salarié et la rémunération minimale conventionnelle correspondant à sa classification a lieu tous les ans en décembre (ou sur le bulletin de STC) : en cas de rémunération annuelle effective inférieure, insertion automatique de la rubrique de réajustement au minimum conventionnel annuel. | |
Contrats de professionnalisation | 0100 Salaire de base contrat de professionnalisation |
< 21 ans - 65% du SMIC >= 21 ans - 80% du SMIC
< 21 ans - 75% du SMIC >= 21 ans - 90% du SMIC
MAX entre 85% du SMC & 100% du SMIC |
L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & niveau d’étude (> ou < Bac). | |
Apprentis | 0100 Salaire de base apprenti
0119 Réajustement au minimum conventionnel annuel | La région du LIMOUSIN applique des % de rémunération différents.
Cas général :
1ère année - 40% du SMIC 2ème année - 50% du SMIC 3ème année - 60% du SMIC
1ère année - 50% du SMIC 2ème année - 60% du SMIC 3ème année - 70% du SMIC
1ère année - 55% du SMIC ou SMC (si>) 2ème année - 65% du SMIC ou SMC (si>) 3ème année - 80% du SMIC ou SMC (si>) | L’application détermine automatiquement le % de rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance & ancienneté société (possibilité de modifier l’année du contrat du salarié en renseignant une date d’ancienneté prof.).
Par défaut, la rémunération mensuelle se calcule en fonction du SMIC. La comparaison avec le salaire minimum est réalisée annuellement sur la paie de décembre ou sur le bulletin de STC du salarié. | |
Temps de pause payé | 0850-Temps de pause payé | Montant = Nombre d’heures de pauses payées de 1/2h réservées au casse-croûte x taux horaire normal x 125%
Entre dans le calcul du salaire minimum. | La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin avec un taux horaire modélisé.
Le nombre d’heures de pause payée est à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. | |
Prime de travaux occasionnels | 1200 – Prime de travaux occasionnels | Mode de calcul très différent d’un secteur à l’autre. | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial ». | |
Prime de vacances | 1321 - Prime de vacances | Prime prise en charge par la Caisse de congés payés et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1 675 heures (1 503 heures pour les entreprises aux 35 heures) au cours de l'année de référence. Montant = 30% de l’indemnité de congé correspondant à 24 jours ouvrables. | Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial». | |
Indemnité de repas de nuit (tout secteur sauf ISERE 38) | 3230-Repas de nuit
cstFraisRepasHorsRestaurant | La valeur du repas de nuit correspond à l’indemnité de repas conventionnelle de la région majorée de 25%. | Saisir le nombre de repas dans la colonne « Nombre ». En cas d’indemnité supérieure au barème conventionnel, décliner la rubrique et renseigner la valeur de l’indemnité dans la colonne « Taux salarial ». Les rubriques liées (montant soumis/non soumis/partiellement soumis) s’insèrent et se calculent en automatique. | |
Indemnité de repas de nuit (ISERE 38) | 3230-Repas de nuit
cstFraisRepasHorsRestaurant | Taux stocké en dur dans la rubrique = 11.64 € (étendu) ou 12.16 € (NE) | Saisir le nombre de repas dans la colonne « Nombre ». En cas d’indemnité supérieure au barème conventionnel, décliner la rubrique et renseigner la valeur de l’indemnité dans la colonne « Taux salarial ». Les rubriques liées (montant soumis/non soumis/partiellement soumis) s’insèrent et se calculent en automatique. | |
Repas en déplacement (hors restau.) | 3223-Repas en déplacement (hors restau.)
cstFraisRepasHorsRestaurant cstFraisRepasHorsRestaurantLegal | La valeur du repas varie d’une région à l’autre. | Nombre de repas à renseigner dans la colonne « Nombre ». Le Taux est modélisé avec une valeur qui dépend du secteur. Les rubriques liées (montant soumis/non soumis/partiellement soumis) s’insèrent et se calculent en automatique. | |
Indemnités de trajet | 3260-Indemnité de trajet zone 1a 3261-Indemnité de trajet zone 1b 3262-Indemnité de trajet zone 2 3263-Indemnité de trajet zone 3 3264-Indemnité de trajet zone 4 3265-Indemnité de trajet zone 5 3266-Indemnité de trajet zone 6
9940- Chantier dans une commune en zone de montagne
9941- Siège social dans la communauté urbaine de Lyon | La valeur de l’indemnité de trajet varie d’une région à l’autre.
Cette indemnité vise à indemniser le salarié du temps passé à se rendre sur le chantier et à en revenir. Elle n’est pas due si le salarié est logé sur le chantier ou à proximité.
Département de l’Ain : Majoration de 25% lorsque le chantier est situé dans une zone de montagne.
Département du Rhône : Zone 1a indemnisée au même taux que la Zone 1b lorsque le siège social, l’agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon. | Nombre de jours à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Département de l’Ain : décliner la rubrique 9940 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher la majoration automatique des indemnités.
Département du Rhône : décliner la rubrique 9941 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher le regroupement automatique des Zones 1a et 1b. | |
Indemnité de transport | 3270-Indemnité de transport zone 1a 3271-Indemnité de transport zone 1b 3272-Indemnité de transport zone 2 3273-Indemnité de transport zone 3 3274-Indemnité de transport zone 4 3275-Indemnité de transport zone 5
9940- Chantier dans une commune en zone de montagne
9941- Siège social dans la communauté urbaine de Lyon | La valeur de l’indemnité de transport varie d’une région à l’autre.
Cette indemnité vise à indemniser forfaitairement le salarié de ses frais de transport.
Département de l’Ain : Majoration de 25% lorsque le chantier est situé dans une zone de montagne.
Département du Rhône : Zone 1a indemnisée au même taux que la Zone 1b lorsque le siège social, l’agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon. | Nombre de km à renseigner dans la colonne « Nombre ».
Département de l’Ain : décliner la rubrique 9940 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher la majoration automatique des indemnités.
Département du Rhône : décliner la rubrique 9941 (Ajouter à tous les bulletins) pour déclencher le regroupement automatique des Zones 1a et 1b. |
CONGES ET MAJORATIONS
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
| CP supplémentaires pour Ancienneté | cstCpAnciennete cptNbrJoursCpAncienneteAcquisN1 | Congés supplémentaires pour ancienneté : - 2 jrs si anc >= 20 ans - 4 jrs si anc >= 25 ans - 6 jrs si anc >= 30 ans | Acquisition automatique pour les salariés chez qui la gestion des CP est activée. Mois d’acquisition déterminé en fonction de la date d’ancienneté du salarié et du mois de « début de l’exercice des CP ancienneté et supplémentaires » renseigné dans les paramètres CP. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance | Ouvrier | 7010 - Prévoyance Ta Ouvrier | Ta | 0.87 % | 0.99 % | Les rubriques 7660/7661 sont de type "Mutuelle" (et sont donc rattachées nativement à l'organisme Mutuelle). Une intervention dans l'onglet Rubriques de l'affiliation Prévoyance est donc nécessaire pour les rattacher à cet organisme : renseigner +7660; +7661 (et -7660; -7661 dans l'onglet Rubriques de l'organisme Mutuelle). | ||
| 7014 - Prévoyance T2 Ouvrier | T2 | 0.87 % | 0.99 % | |||||
| 7310 - Prévoyance Ta exo CSG-CRDS Ouvrier | Ta | 0.72 % | Exo. csg/crds et forfait social | |||||
| 7315 - Prévoyance T2 exo CSG-CRDS Ouvrier | T2 | 0.72 % | Exo. csg/crds et forfait social | |||||
| 7660 - Prévoyance Ta ouvrier chirurgie | Ta | 0.01 % | La rubrique est de type mutuelle | |||||
| 7661 - Prévoyance T2 ouvrier chirurgie | T2 | 0.01 % | La rubrique est de type mutuelle | |||||
| Prévoyance optionnelle | Ouvrier | 7060 - Prévoyance optionnelle Ta ouvrier | Ta | Libre | Libre | Les rubriques sont à décliner pour les ajouter au salarié et renseigner leurs taux de cotisations. | ||
| 7061 - Prévoyance optionnelle Tb ouvrier | Tb | Libre | Libre | |||||
| GAT - Garantie arrêt de travail | Ouvrier | 7316 - Garantie arrêt Ta (exo Csg) Ouvrier | Ta | Libre | Exo. csg/crds et forfait social | Les rubriques sont à décliner pour les ajouter au salarié et renseigner leur taux de cotisation (patronal). | ||
| 7317 - Garantie arrêt T2 (exo Csg) Ouvrier | T2 | Libre | Exo. csg/crds et forfait social | |||||
| Formation professionnelle (Effectif -11) | Ouvrier | 7798 - Formation professionnelle (taux légal) | Totalité (majorée de 11.5%) | 0.55 % | Cotisation récoltée par l'URSSAF | Les rubriques s'insèrent dès lors que le type d'effectif Formation professionnelle de l'établissement est renseigné avec un effectif < 11 et un seuil - de 11 salariés (ou Gel). | ||
| 7800 - Formation professionnelle (taux conventionnel) | Totalité | 0.35 % | ||||||
| 7801 - TVA sur formation professionnelle (taux conventionnel) | Totalité | 0.07 % | Le taux de 0.07 % correspond à 20% de 0.35%. | |||||
| Formation professionnelle (Effectif +11) | Ouvrier | 9500 - Formation professionnelle | Totalité (majorée de 11.5%) | 1.00% | Cotisation récoltée par l'URSSAF | La rubrique s'insère dès lors que le type d'effectif Formation professionnelle de l'établissement est renseigné avec un effectif >= 11 et un seuil Loi Pacte Taux plein. | ||
| Formation professionnelle (Tous effectifs) | Ouvrier | 9501 - Majoration CPF CDD | Totalité (majorée de 11.5%) | 1.00% | Cotisation récoltée par l'URSSAF | Aucune action n'est nécessaire. | ||
| CCA BTP (Effectif -11) | Ouvrier | 7804 - CCA BTP | Totalité (majorée de 11.5%) | 0.22% | Aucune action n'est nécessaire. | |||
| Congés payés et OPPBTP | Ouvrier | 7803 - OPPBTP fnBaseCotisOppBtpCnetp | Base CNETP | 0.11% | La rubrique 7805 est à décliner pour renseigner le taux transmis par la caisse de congés dans la colonne "Taux patronal". | |||
| 7805 - Caisse de congés payés btp fnBaseCotisCongesPayesBtp | Base caisse CP | Variable | ||||||
| Intempéries | Ouvrier | 7806 - Cotisation intempéries | Totalité | 0.13% | Second oeuvre | La rubrique s'insère dans le bulletin avec le taux correspondant à l'option renseignées dans l'affiliation Caisse de congés payés :
| ||
| 7806 - Cotisation intempéries | Totalité | 0.68% | Gros oeuvre et TP | |||||
| Cotisations dérogatoires Bâtiment dédiées aux organisations FFB, CAPEB ou FSCOP Bâtiment | Ouvrier | 7840 - Cotisations pro. Bâtiment sur brut | Totalité | Libre | Libre | En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 36 (S21.G00.78.0001). | Les rubriques sont à décliner dans le dossier. | |
| 7841 - Cotisations pro. Bâtiment sur Ta | Ta | Libre | Libre | |||||
| 7842 - Cotisations pro. Bâtiment sur Tb | Tb | Libre | Libre | |||||
| 7843 - Cotisations pro. Bâtiment forfaitaire | Libre | Libre | ||||||
| 7844 - Cotisations pro. Bâtiment sur assiette CP | Assiette CP | Libre | Libre | |||||
| Cotisations dérogatoires Travaux Publics dédiées à la FNTP ou FSCOP TP | Ouvrier | 7850 - Cotisations pro. Travaux Publics sur brut | Totalité | Libre | Libre | En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 39 (S21.G00.78.0001) | Les rubriques sont à décliner dans le dossier. | |
| 7851 - Cotisations pro. Travaux Publics sur Ta | Ta | Libre | Libre | |||||
| 7852 - Cotisations pro. Travaux Publics sur Tb | Tb | Libre | Libre | |||||
| 7853 - Cotisations pro. Travaux Publics forfaitaire | Libre | Libre | ||||||
| 7854 - Cotisations pro. Travaux Publics sur assiette CP | Assiette CP | Libre | Libre | |||||
| Cotisations dérogatoires Partenaires Bâtiment dédiées à toutes les organisations autres que FFB, CAPEB, FNTP et FSCOP Bâtiment/TP | Ouvrier | 7860 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur brut | Totalité | Libre | Libre | En DSN, ces rubriques génèrent le code de base assujettie 40 (S21.G00.78.0001). | Les rubriques sont à décliner dans le dossier. | |
| 7861 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Ta | Ta | Libre | Libre | |||||
| 7862 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur Tb | Tb | Libre | Libre | |||||
| 7863 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment forfaitaire | Libre | Libre | ||||||
| 7864 - Cotisations pro. Partenaires Bâtiment sur assiette CP | Assiette CP | Libre | Libre | |||||
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Dans l’application
| ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
Licenciement | Ouvrier | 3605-Indemnité de licenciement économique
3608-Complément indemnité de licenciement économique
8200 – Indemnité de licenciement non soumise
8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise
8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise
| Condition : 2 ans d’ancienneté.
Assiette : Salaire de référence (application du légal). | Montant (Base) :
1/10 mois par année à compter de la 1ère
3/20 mois par année à compter de la 1ère
3/20 mois par année à compter de la 1ère + 1/20 mois par année au-delà de 15 ans
Montant (Complément) :
70% de l’indemnité
35/100 mois de salaire
| Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 (ou 3625) ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
Licenciement économique : Insérer dans le bulletin la rubrique 3605 et renseigner (si > conventionnel) le montant de l’indemnité versée dans la colonne Taux salarial. La rubrique 3608 se calcule en automatique.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application. | |
Indemnité de départ à la retraite | Ouvrier | L’indemnité est calculée et versée par BTP Prévoyance.
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| Compléter l’onglet contrat / période.
L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.
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Indemnité de mise à la retraite | Ouvrier | L’indemnité est calculée et versée par BTP Prévoyance. |
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| Compléter l’onglet contrat / période.
L’indemnité de départ à la retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement : le cas échéant l’utilisateur devra déduire manuellement le montant de l’indemnité de départ à la retraite d’une éventuelle indemnité de licenciement.
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