La convention collective nationale des entreprises du service à la personne (IDCC 3127) permet , sur demande du salarié, le paiement mensuel des heures réeelement effectuées par  les salariés à temps partiel dont le temps de travail est organisé sur l'année civile.

Ce type de paiement nécessite un paramétrage et une utilisation particulière.

Fiche contrat

Onglet "Période et nature"

Le salarié doit être paramétré avec un type de contrat "Service à la personne" et un type de travail "Temps partiel".

Onglet "Salaire"

Le salarié doit être paramétré avec un type de salaire "Mensuel brut".

Le champ "Salaire mensuel  de base" doit être renseigné avec le montant du salaire lissé calculé conformément aux dispositions conventionnelles, à savoir :

• nombre d'heures annuelles contractuelles /12 x taux horaire brut pour les CDI.
• nombre d'heures annuelles contractuelles /nombre de mois de contrat  x taux horaire brut pour les CDD.

Les champs "Nombre d'heures / jours au taux de base" et "Quotité de travail du contrat" doivent être renseignés avec le nombre d'heures mensuelles lissées calculées suivant ce calcul:

• nombre d'heures annuelles contractuelles /12 pour les CDI.
• nombre d'heures annuelles contractuelles /nombre de mois de contrat pour les CDD.

Bulletin

Afin de déclarer le nombre d'heures réelles à payer sur le mois, il convient d'insérer la rubrique "0059 - Horaire réel (temps partiel annualisé)" et de renseigner la colonne "Nombre" avec le nombre d'heures réelles prévues sur le mois.

Taux horaire 

En présence de la rubrique 0059, le taux horaire de base est calculé en divisant le salaire mensuel lissé par le nombre d'heures mensuelles lissées.

Minimum mensuel garanti

La convention précise que le salaire mensuel payé au réel ne peut être inférieur à 20% du salaire mensuel lissé.

Un réajustement se déclenche automatiquement afin de porter le salaire brut de base à 20% du salaire mensuel lissé le cas échéant.

1800*20%=360

Plafond du bulletin

Le plafond du bulletin est calculé sur le nombre d'heures mensuelles lissées renseignées sur la fiche contrat.

Il reste impacté par les absences non rémunérées.

SMIC RGCP

Afin de ne pas déclencher de RGCP à tort, le SMIC RGCP est calculé sur les heures réelles.

DSN 

Bloc 53 "Activité"

Le bloc 53 de type 01 est alimenté avec les heures réelles.