Introduction

Le module DOETH permet de calculer la contribution OETH due à partir des informations saisies dans un formulaire et de transmettre les données dans la DSN Mensuelle de type Normale, pour le régime général (Urssaf) ou agricole (MSA). Sont transmis également les effectifs BOETH externes et les accords agréés.

Les informations doivent être transmises dans la DSN d’avril (échéance du 05/05 ou 15/05).

Dans l'application paie

Saisie des informations DOETH

Pour accéder au module de saisie DOETH se rendre dans le menu DSN – Paramétrage –Déclaration DOETH.

Il est nécessaire de créer un paramétrage par millésime. Le millésime est N-1, et la période AVRIL N. La période correspond à la DSN d’avril (échéance du 05/05 ou 15/05/N). Cliquer sur le bouton « Insérer » la fenêtre ci-dessous s’affiche. Il est nécessaire de modifier le millésime prérempli par défaut.

Onglet Général :

Etablissement déclarant : dans un dossier mono-établissement, l’établissement du dossier sera proposé par défaut. Dans un dossier multi-établissement, sélectionner dans la liste l’établissement qui déclarera dans la DSN les données de l’OETH au titre de la

société.

Onglet Accord :

Le bouton « Nouvelle ligne » permet de saisir le code de l’accord agréé (valeur alphanumérique sur 12 caractères commençant par une lettre). La présence d’un accord neutralise le calcul de la contribution (onglet Contribution).

Si la société est concernée par un accord agréé, vous pouvez trouver la liste de "Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés (AAETH)" dans les tables de nomenclature DSN sur le lien suivant :  Tables des nomenclatures DSN

Onglet Effectifs :

Dans l’exemple ci-dessus, il s’agit du calcul pour un effectif assujetti de 249 salariés, et un effectif réel BOETH interne de 3 salariés.

Effectif d’assujettissement : renseigner l’effectif total de la société (fournit par l’Urssaf ou la MSA)

Effectif BOETH requis : calculé automatiquement (6% de l’effectif d’assujettissement).

La valeur est modifiable pour vous permettre de gérer les cas particuliers (taux variable pour Mayotte par exemple.)

Effectif BOETH interne : renseigner l’effectif BOETH réel de la société (fournit par l’Urssaf ou la MSA en fonction des salariés BOETH transmis au cours de l’année dans les DSN).

Effectif BOETH intérimaires, salariés d’un groupement d’employeurs, salarié d'une association intermédiaire, salarié d'une agence de mannequin, salarié d'une entreprise de travail à temps partagé, stagiaire n’ayant pas été déclaré dans une DSN mensuelle : renseigner les effectifs qui ne font pas l’objet d’un accord. Ces six catégories d’effectif sont totalisées dans le champ Total Effectif BOETH externe et transmises dans la DSN (bloc G00.13).

Effectif BOETH présent : calculé automatiquement (Effectif BOETH interne + Total Effectif BOETH externe).

Total effectif BOETH manquant : calculé automatiquement (Effectif BOETH requis – Effectif BOETH présent). Ce total sert d’unité de base de calcul de la contribution OETH.

NB : Concernant les champs effectifs, vous pouvez saisir des valeurs avec ou sans décimales, les valeurs sont déclarées avec 2 décimales en DSN (requis par la norme).

Onglet DEDUCTIONS :

Effectif ECAP : renseigner l’effectif ECAP (fournit par l’Urssaf ou la MSA)

Déduction ECAP : calculé automatiquement (Effectif ECAP * 17 Smic Horaire au 31/12 du millésime).

Déductions et Dépenses : saisir manuellement le montant des déductions et dépenses déductibles réellement effectuées qui subissent un plafonnement selon les règles suivantes : 

Déduction sous-traitance : Calcul du plafonnement des Déductions de soustraitance impactant le Total des déductions plafonnées à retenir :

• Si (Effectif BOETH présent / Effectif d'assujettissement)x100 est strictement inférieur à 3.00 alors le plafonnement des déductions de sous-traitance à retenir dans le Total des déduction plafonnées est égal à montant de la Contribution OETH brute avant déduction x 50%
• Si( Effectif BOETH présent / Effectif d'assujettissement)x100 est supérieur ou égal à 3.00 alors le plafonnement des déductions de sous-traitance à retenir dans le Total des déductions plafonnées est égal à montant de la Contribution OETH brute avant déduction x 75%
• Toutes les autres dépenses déductibles : la somme de ces dépenses est plafonnée à 10% du montant de la contribution OETH brute avant déduction.

Ce plafonnement est effectué automatiquement par l’application et affiché dans le champ Total des déductions plafonnées transmis en DSN dans les types 060 à 64, 69 à 73 du bloc G00.82.

Onglet CONTRIBUTION :

Respect des conditions sur les 3 dernières années : case non cochée par défaut. Impacte le calcul de la contribution brute.

Contribution OETH brute avant déduction : calculée automatiquement, mais doit être modifiée manuellement pour les entreprises situées à Mayotte

• Case Respect des conditions NON cochée : Total Effectif BOETH manquant *1500 SMIC horaire au 31/12/N (année millésime, soit 2021)
• Case Respect des conditions cochée : Total Effectif BOETH manquant * [400] ou [500] ou [600] SMIC horaire au 31/12/N (année millésime, soit 2021) selon l’effectif de l’entreprise.

Contribution OETH nette avant écrêtement : calculée automatiquement Contribution OETH brute avant déduction – Total des déductions plafonnées.

Contribution N-1 : saisir le montant de la contribution due au titre de l’année n-1. Cette valeur sert à déterminer l’écrêtement pratiquer pendant la période transitoire.

Ecrêtement à titre transitoire : Calculé automatiquement. Pour le millésime 2023, la formule de calcul de l'écrêtement est la suivante: (Contribution OETH nette avant écrêtement - Contribution N-1) x taux du barème soit 66%. 

Onglet Dépenses OETH :

Dépenses OETH prévues par l’accord et non réalisées : Si des dépenses étaient prévues dans un accord agréé et non réalisées, il convient ici d’indiquer le montant de ces dépenses. Champ facultatif, alimente en DSN le bloc G00.82 (type cotisation 069).

Enregistrer la saisie du formulaire

Cliquer sur le bouton « Enregistrer » pour sauvegarder le formulaire. Le formulaire est mis à jour sur la liste.

À tout moment vous pouvez enregistrer votre saisie sur l’un des onglets (et reprendre la saisie plus tard en utilisant le bouton « Modifier ».

Après avoir terminé la saisie du formulaire, les données seront reprises dans la DSN mensuelle de la période de déclaration. 

Traitement en DSN

A la génération de la DSN, les données du formulaire DOETH sont intégrées dans une DSN de type Normal pour le régime général ou agricole du mois correspondant à la période de déclaration indiquée dans le formulaire.

Afin de sécuriser le traitement de la DSN du mois qui doit déclarer l’OETH, le message NON bloquant suivant est affiché à la génération de cette DSN si sur la période aucun paramétrage DOETH n’a été trouvé dans le dossier alors que l’effectif FNAL est supérieur ou égal à 20.

Répondre Non pour interrompre le traitement et paramétrer les données du formulaire DOETH.

Exemple structure fichier DSN : cas d’une entreprise sans accord agréé (avec une contribution due) régime général. Générer la DSN mensuelle.

•  Le bloc « Complément OETH » G00.13 contenant les éventuels accords agréés ainsi que l’effectif EXTERNE est accessible avant le bloc Etablissement

• Bloc G00.23 (Urssaf uniquement) contient les CTP 730 (contribution due) et CTP740 (dépenses prévues non réalisées) 

Les montants et qualifiant 920 sont transmis.

• Le Bloc G00.82 contient les différents types de cotisation établissement liés au DOETH