DSN SADV

Modifié le Jeu, 19 Déc. à 2:14 H

DSN Signalement Amorçage des Données Variables (SADV)

Accès : Menu DSN/ Evénementielle/DSN Amorçage

Le signalement ADV est mis à disposition pour permettre les demandes individuelles de taux PAS en remplacement du service "TOPAZE" qui sera fermé prochainement.

L'application permet de générer le signalement ADV à destination de la DGFIP pour les natures d'événements déclencheurs suivantes :

- 01 Embauche effective de l'individu

- 02 Mutation de l'individu sans rupture de contrat de travail

- 07 Changement de tiers déclarant ou changement de logiciel déclaratif.

Procédure :

1. Accéder au menu DSN Amorçage ( Menu DSN/Evénementielle/DSN Amorçage)

2. Sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Générer DSN, la fenêtre ci-dessous s'affiche :

- Nature de l'événement déclencheur : par défaut code 01 Embauche effective de l'individu.

- Dernier SIRET connu pour l'ancien numéro de contrat : obligatoire uniquement pour les natures 02 (Mutation) ou 07(Changement tiers déclarant ou logiciel). Le champ n'est pas disponible pour la nature 01 (Embauche effective de l'individu)

3. Cliquer sur le bouton OK pour générer la déclaration

Les SADV de nature 01, 02 ou 07 contiennent uniquement les données individuelles du bloc S21.G00.30. Seules ces données sont requises pour l'appel de taux PAS à la DGFIP. Le SADV ne peut concerner qu'une déclaration de type 'normale' ou 'annule' (rubrique S10.G00.00.008).

4. Envoi du fichier déclaratif : cliquer sur le menu Envoyer (fichier test ou réel)

Le fichier peut être déposé automatiquement vers le portail Net-Entreprises.fr ou jedeclare.com.

5. Retour

La DGFIP émet en retour du SADV un CRM 94 contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié, au plus tard à J+5. Il est disponible sur le tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr. La procédure existante de récupération des taux PAS dans l'application Paie s'applique à ce CRM.

6. Etat de contrôle (Menu Etats DSN)

L'état de contrôle du signalement peut être généré et publié vers l'application Documents.