DSN - Emetteur et contact émetteur

Modifié le  Mer, 11 Oct., 2023 à 12:28 H

Gestion des blocs émetteur, contact émetteur

 

Le paramétrage de l’émetteur et du contact émetteur de la DSN est réalisé au niveau du dossier via le menu Paie/DSN/Paramétrage/Général.




Par défaut, les informations, servies dans les blocs « Émetteur » et « Contact Émetteur » de la DSN, sont déterminées selon le profil de l'utilisateur connecté :

 

  • Pour les profils 1 et 2 (gestion au niveau du dossier): 

    • Émetteur : c'est l'entreprise, dont les informations sont reprises à partir de l'onglet D.P/Général.

    • Contact émetteur : c'est le signataire paramétré dans le menu D.P/Social/Etablissement (Etablissement principal)/Social /Général.


  • Pour les profils 3 et 4 (gestion au niveau du cabinet) :

    • Émetteur : c'est le cabinet (plateforme principale), informations reprises de l'onglet Administration/Informations/Plateforme.

    • Contact émetteur : c'est l'utilisateur connecté générant la DSN.

Il est possible de personnaliser ce paramétrage avec un choix qui s'appliquera sans tenir compte du profil de l’utilisateur connecté : 

  • Emetteur : 

    • Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus

    • Entreprise : informations de l'onglet D.P/Général (niveau dossier)

    • Tiers déclarant - Cabinet : Informations de l'onglet Administration/Informations/Plateforme (niveau cabinet)

    • Autre tiers déclarant : paramétré via le menu Paie/Ressources/Tiers déclarant 

  • Contact émetteur : 

    • Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus

    • Autre contact : paramétré via le menu D.P/Contacts 


Rubriques impactées dans la DSN : 

Ci-après la liste des rubriques impactées :

 

 Emetteur :

  • S10.G00.01.001 -> SIREN 

  • S10.G00.01.002 -> NIC

  • S10.G00.01.003 -> Nom ou Raison Sociale

  • S10.G00.01.004 -> Numéro, extension, nature, libellé de la voie

  • S10.G00.01.005 -> Code postal

  • S10.G00.01.006 -> Localité

 

 Contact Emetteur :

  • S10.G00.02.001 -> Code Civilité

  • S10.G00.02.002 -> Nom et Prénom de la personne à contacter

  • S10.G00.02.004 -> Email du contact

  • S10.G00.02.005 -> Téléphone du contact

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