Gestion des blocs émetteur, contact émetteur

Le paramétrage de l’émetteur et du contact émetteur de la DSN est réalisé au niveau du dossier via le menu Paie/DSN/Paramétrage/Général.

Par défaut, les informations, servies dans les blocs « Émetteur » et « Contact Émetteur » de la DSN, sont déterminées selon le profil de l'utilisateur connecté :

• Pour les profils 1 et 2 (gestion au niveau du dossier): 

  • Émetteur : c'est l'entreprise, dont les informations sont reprises à partir de l'onglet D.P/Général.

  • Contact émetteur : c'est le signataire paramétré dans le menu D.P/Social/Etablissement (Etablissement principal)/Social /Général.

• Pour les profils 3 et 4 (gestion au niveau du cabinet) :

  • Émetteur : c'est le cabinet (plateforme principale), informations reprises de l'onglet Administration/Informations/Plateforme.

  • Contact émetteur : c'est l'utilisateur connecté générant la DSN.

Il est possible de personnaliser ce paramétrage avec un choix qui s'appliquera sans tenir compte du profil de l’utilisateur connecté : 

• Emetteur : 

  • Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus

  • Entreprise : informations de l'onglet D.P/Général (niveau dossier)

  • Tiers déclarant - Cabinet : Informations de l'onglet Administration/Informations/Plateforme (niveau cabinet)

  • Autre tiers déclarant : paramétré via le menu Paie/Ressources/Tiers déclarant 

• Contact émetteur : 

  • Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus

  • Autre contact : paramétré via le menu D.P/Contacts 

Rubriques impactées dans la DSN : 

Ci-après la liste des rubriques impactées :

 Emetteur :

• S10.G00.01.001 -> SIREN 

• S10.G00.01.002 -> NIC

• S10.G00.01.003 -> Nom ou Raison Sociale

• S10.G00.01.004 -> Numéro, extension, nature, libellé de la voie

• S10.G00.01.005 -> Code postal

• S10.G00.01.006 -> Localité

 Contact Emetteur :

• S10.G00.02.001 -> Code Civilité

• S10.G00.02.002 -> Nom et Prénom de la personne à contacter

• S10.G00.02.004 -> Email du contact

• S10.G00.02.005 -> Téléphone du contact