Introduction

La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage de N-1 doit être réalisée dans la DSN du mois principal déclaré d'avril de N. 

Les valeurs comptabilisées dans le module Déclaration solde taxe d'apprentissage sont déclarées dans la DSN. 

A partir de ce module, il est possible : 

• de visualiser les valeurs par établissements 
• de modifier si besoin les valeurs par établissements, y compris lorsque les bulletins de la période déclarée n'ont pas été réalisés avec application de paie 
• de réaliser les déclarations anticipées à la suite de fermeture d'établissement ou d'entreprise
• de corriger un solde de taxe d'apprentissage erroné après l'échéance déclarative normale  
• de sécuriser les blocs de versement et données agrégées.

Dans l'application paie

L'accès au module : Paie / DSN / Paramétrage / Déclaration solde taxe d'apprentissage.

Cliquer sur 'Insérer' pour créer un paramétrage du solde de taxe d'apprentissage. 

Dans l'onglet 'Général', l'année déclarée et la période de déclaration en DSN sont pré-complétées. Ces informations peuvent être modifiées si vous souhaitez déclarer une période différente.

Dans l'onglet 'Calcul' : 

• Lorsque la période de déclaration en DSN est 04/Année : Tous les établissements s'affichent par défaut. Les établissements situés en Alsace Moselle ainsi que ceux qui ont fait l'objet d'une déclaration anticipée via le module sont présents et valorisés à 0. 

• Lorsque la période de déclaration en DSN est différente de 04/Année : Il convient d'ajouter le(s) établissement(s) souhaité(s) manuellement (tous les établissements y compris les établissements fermés peuvent être sélectionnés) : 

L'assiette est calculée automatiquement selon les valeurs présentes dans les bulletins qui ont été calculés dans l'application, mais elle reste modifiable. 

Le taux est celui en vigueur à la date du calcul, il est non modifiable. 

Le montant est le résultat de l'assiette multipliée par le taux. 

La déduction de subventions CFA et la déduction de créances alternants sont à saisir manuellement par vos soins sans valeur négative. 

Les valeurs négatives sont autorisées uniquement dans le cadre d'une régularisation. 

La régularisation est identifiée par l'application lorsqu'une déclaration est présente avec la même année déclarée et une date de déclaration antérieure pour un établissement.

Dans la DSN

Cotisations établissements

Etablissements affiliés à l'URSSAF ou/et à la MSA

Les blocs S21.G00.82 sont déclarés avec les codes suivants : 

• 076 - Solde de la taxe d'apprentissage versé en numéraire
• 077 - Réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des subventions aux CFA (Art. L6241-4 du code du travail) versées en nature
• 078 - Réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des créance alternants (Art. L6241-4 du code du travail)

Les codes 077 et 078 sont présentés seulement dans le cas où des valeurs ont été saisies dans les colonnes 'Déduction subventions CFA' et 'Déduction créance alternants'.

Cotisations agrégées

Etablissements affiliés à l'URSSAF

Le montant du solde de la taxe d'apprentissage et les déductions sont déclarés dans le montant total du bloc S21.G00.22 : 

Les CTP 995, 996 et 997 sont déclarés dans les blocs S21.G00.23 si des valeurs ont été saisies dans les colonnes 'Déduction subventions CFA' et 'Déduction créances alternants' du module  : 

Etablissements affiliés à la MSA

Le montant du solde de la taxe d'apprentissage et les déductions sont déclarés dans le montant du versement porté sur le bloc S21.G00.20 : 

Le détail du bloc S21.G00.20 affiche :

• L'équivalent du code 076 du solde de la taxe d'apprentissage : 

• L'équivalent du code 077 de la déduction du solde de la taxe d'apprentissage (subventions CFA) : 

• L'équivalent du code 078 de la déduction du solde de la taxe d'apprentissage (créances alternants) : 

Les codes 077 et 078 sont présentés seulement dans le cas où des valeurs ont été saisies dans les colonnes 'Déduction subventions CFA' et 'Déduction créance alternants'.