Régularisation du solde de la taxe d'apprentissage

Dans notre application de paie, sur chaque bulletin, le solde de la taxe d'apprentissage est calculé sur la rubrique 9602 Taxe d'apprentissage (solde) avec le taux correspondant : 

Néanmoins pour les dossiers de paie dont les bulletins n'ont pas été calculés dans l'application depuis le début de l'exercice social, la déclaration de l'assiette et du montant de cotisation dans la DSN sera incomplète.

Selon deux hypothèses, voici les solutions proposées pour régulariser l'assiette et le montant du solde de la taxe d'apprentissage :

• L'outil de paie utilisé avant Fulll paie n'a pas calculé chaque mois le solde de la taxe d'apprentissage. Il convient donc de régulariser l'assiette et le montant du solde de la taxe d'apprentissage selon votre choix en régularisant sur un seul salarié (par établissement) ou salarié par salarié. 

Pour cela la rubrique 9822 Régularisation de l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage a été mise à disposition afin de vous permettre de saisir l'assiette à régulariser dans la colonne base de la rubrique.

Ainsi le montant d'assiette saisi sur la rubrique 9822 viendra s'ajouter à l'assiette de la rubrique 9602 et la cotisation sera calculée en fonction de cette assiette. Il est précisé que cette régularisation peut être effectuée sur la période de bulletin de votre choix, mais avant le 31/12 de l'année civile.

Nous relevons un cas particulier en ce qui concerne cette régularisation. Le mois de la régularisation, la rubrique 9602 n'est pas présente du fait de la condition cumulative d'une masse salariale inférieure à 6 SMIC et de la présence d'un apprenti sur M-1. Dans ce cas il convient de décliner la rubrique 9602 (modifier et ajouter avec une date de début et fin de validité correspondant au mois de la régularisation) au niveau du salarié qui va porter la régularisation de l'établissement ou au niveau société si la régularisation est effectué salarié par salarié. 

L'objet de cette déclinaison est de modifier le prédicat à true et de rendre le statut de la base de cette rubrique en Imprimable-Modifiable. 

Ainsi sur le ou les bulletins, la rubrique 9602 sera présente et il sera possible de compléter l'assiette à régulariser. 

Cas particulier des salariés ayant changé d'établissement antérieurement à la migration de l'outil de paie :  

Exemple : Sur le précédent outil de paie, le salarié X est rattaché à l'établissement A du 01/01/2023 au 31/03/2023 puis rattaché à l'établissement B à compter du 01/04/2023. Les bulletins de ce salarié sont réalisés dans l'application à compter du 01/07/2023.

Il convient de régulariser l'assiette du solde de la taxe d'apprentissage du salarié X de l'établissement A sur un autre salarié rattaché à ce même établissement afin de déclarer l'assiette et la cotisation afférente sur le bon établissement.

Dans le cas où l'établissement A n'aurait plus de salarié au moment de la migration, il convient d'intervenir directement dans la DSN d'avril de N+1 pour régulariser manuellement le montant de la cotisation dans le bloc 82, l'assiette dans le bloc 23 puis les totaux des blocs 22 et 20 ; sauf si l'établissement a été fermé et a déjà fait l'objet d'une déclaration du solde de la taxe d'apprentissage à la fermeture de l'établissement.

• L'outil de paie utilisé avant Fulll paie a calculé chaque mois le solde de la taxe d'apprentissage. Vous ne devez donc pas procéder à une régularisation sur les bulletins auquel cas le montant de la cotisation sera doublé au passage de l'OD comptable.

Il convient dans ce cas d'intervenir dans la DSN du mois d'avril de N+1 en modifiant le montant de la cotisation dans le bloc 82, l'assiette dans le bloc 23 puis les totaux des blocs 22 et 20, selon les modalités déclaratives portées sur la fiche utilisation Déclaration Solde Taxe d'Apprentissage.