Frais pros - Petits déplacements

Modifié le  Lun, 14 Juin, 2021 à 12:21 H


Main Frais Professionnels - Petits déplacements - Barème 2021 

 

 

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (lettre DSS/5B/3135/03 des 2 et 15 avril 2003). Ce barème fixe des valeurs tenant compte des distances parcourues aller et retour multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal pour un véhicule de 4 CV fiscaux effectuant moins de 5000 km dans l’année.

 

Les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées au 1er janvier 2021, ce barème est susceptible d'évoluer tous les ans, vous pouvez le retrouver sur le site de l'urssaf.

 

Indemnités de petits déplacements (BTP, travail temporaire, chaudronnerie, tuyauterie industrielle)

I - Frais de repas (valeurs 2021)

• Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier : 9,40 € par repas

• Repas pris au restaurant : 19,10 € par repas

• Repas pris sur le lieu de travail : 6,70 € par repas

II - Frais de déplacement (valeurs 2021)

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne

5 et 10 km

2,60 €

100 et 110 km

28,80 €

10 et 20 km

5,20 €

110 et 120 km

31,40 €

20 et 30 km

7,80 €

120 et 130 km

34,00 €

30 et 40 km

10,50 €

130 et 140 km

36,60 €

40 et 50 km

13,10 €

140 et 150 km

39,20 €

50 et 60 km

15,70 €

150 et 160 km

41,80 €

60 et 70 km

18,30 €

160 et 170 km

44,50 €

70 et 80 km

20,90 €

170 et 180 km

47,10 €

80 et 90 km

23,50 €

180 et 190 km

49,70 €

90 et 100 km

26,20 €

190 et 200 km

52,30 €

 

Majoration pour les véhicules électriques - Le montant de l'indemnité de transport est majorées de 20% en cas d'utilisation d'un véhicule électrique.

 

Appréciation de la distance pour les indemnités kilométriques - Pour les indemnités kilométriques, la distance aller et retour parcourue s’apprécie différemment selon les secteurs :

 

- pour les entreprises de travail temporaire, on se réfère au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié ;

 

- pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, on se réfère au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l’employeur, ou au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement).

 

- Pour les ouvriers des entreprises du bâtiment et des travaux publics qui travaillent sur des chantiers, la distance peut s’apprécier, depuis le 1er janvier 2012, par référence soit à l’établissement de rattachement ou au siège social, soit au domicile fiscal du salarié (ou lieu de résidence habituelle). Si l’employeur se réfère au « domicile », il doit être en mesure de justifier du domicile du salarié. Dans tous les cas, l’option doit être la même pour tous les salariés de l’entreprise et correspondre aux modalités concrètes d’indemnisation (lettre DSS/5B/7214/2011, diffusée par lettre-circ. ACOSS 2012-3 du 31 janvier 2012).

 

Frais de repas - À l’indemnité journalière correspondant aux frais de déplacement s’ajoute une allocation forfaitaire pour le repas. Le montant de l’allocation varie selon qu’il n’est pas démontré que le salarié se trouve dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant (ex. : repas pris sur le chantier) ou selon qu’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant.

 

Dans l'application

 

Frais de repas :

 

Le montant des frais de repas doit être renseigné dans l’une des rubriques prévues à cet effet :

 

3190

Repas en déplacement (hors restaurant) avec TR

3193

Repas en déplacement (restaurant) avec TR

3220

Repas en entreprise

3223

Repas en déplacement (hors restaurant)

3226

Repas en déplacement (restaurant)

3230

Repas de nuit

 

Lorsque la valeur conventionnelle retenue est inférieure à la valeur légale, la totalité des frais sont exonérés de cotisations.

Lorsque la valeur conventionnelle retenue est supérieure à la valeur légale, la part supérieure au seuil légal est soumise à cotisations.

 

Remarque : des valeurs conventionnelles différentes à celles légales peuvent être détectées dans des conventions. Ce dispositif est appliqué dans toutes les conventions modélisées du BTP.

 

Exemple : Dans la convention collective des ETAM du TP dans le Midi Pyrénées, la valeur conventionnelle du remboursement d’un repas est fixée à 12,40 euros depuis le 3 juin 2021.

 

Il convient de décliner la rubrique de repas 3223 (rubrique « mère ») si la CCN n’est pas modélisée afin de compléter sa valeur unitaire dans Taux Salarial et de saisir dans le bulletin ou une grille de saisie collective le nombre de repas.

Automatiquement la répartition se calcule dans les deux rubriques 3224 et 3225 :

  • Rubrique 3224 - Repas en déplacement (hors restaurant) soumis : valeur 1 € par repas.
  • Rubrique 3225 - Repas en déplacement (hors restaurant) partiellement soumis : valeur 9,40 € par repas.

 

 

Indemnité de transport :

  

Le montant des indemnités de transport doit être renseigné dans l’une des rubriques prévues à cet effet :

 

3270

Indemnité de transport zone 1a (BTP)

3271

Indemnité de transport zone 1b (BTP)

3272

Indemnité de transport zone 2 (BTP)

3273

Indemnité de transport zone 3 (BTP)

3274

Indemnité de transport zone 4 (BTP)

3275

Indemnité de transport zone 5 (BTP)

3276

Indemnité de transport zone 6 (BTP)

3277

Indemnité de transport zone 7 (BTP)

 

 

Attention : A partir de la zone 2, il existe minimum deux paliers par zone.

 

Exemple pour la zone 3 : le barème précise 2 paliers de 40 à 50 km et de 50 à 60 km.

 

Par défaut, l’application récupère le palier supérieur, soit, pour la zone 3, le pallier de 50 à 60 km.

 

Or, si le salarié effectue 45 km par jour, l’utilisateur devra préciser le nombre de kilomètres parcourus quotidiennement (45) dans la colonne « Base ». L’application ramènera alors la valeur de du bon palier.

 

Zones concentriques conventionnellesTrajet aller-retour compris entre :
Zone 1A
5 à 10 km
Zone 1B
10 à 20 km
Zone 220 à 40 km
Zone 340 à 60 km
Zone 460 à 80 km
Zone 580 à 200 km

 


 

 

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