IDCC 1996 - Convention collective nationale des pharmacies d'officine

Modifié le Sun, 08 May 2022 sur 11:56 AM

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des pharmacies d'officine (IDCC 1996).

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Date	Commentaires et précisions	N° page
05.05.2022	Création

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
Salaires minima	0100 - Salaire de base	Rémunération minimale annuelle : Agent de maitrise Coefficient 225 Echelon 1 Agent de maitrise Coefficient 250 Echelon 2 Agent de maitrise Coefficient 270 Echelon 3 Agent de maitrise Coefficient 300 Echelon 4 Agent de maitrise Coefficient 330 Agent de maitrise Coefficient 330 Echelon 5 Cadre Coefficient 400 Classe A Cadre Coefficient 400 Position I Echelon 1 Cadre Coefficient 430 Position I Echelon 2 Cadre Coefficient 470 Position I Echelon 3 Cadre Coefficient 500 Position I Echelon 4 Cadre Coefficient 500 Position II Classe A Cadre Coefficient 600 Classe B Cadre Coefficient 600 Position II Classe B Cadre Coefficient 800 Position III Employé Coefficient 100 Employé Coefficient 115 Employé Coefficient 125 Employé Coefficient 130 Employé Coefficient 135 Employé Coefficient 140 Employé Coefficient 140 Echelon 1 Employé Coefficient 145 Employé Coefficient 145 Echelon 1 Employé Coefficient 145 Echelon 2 Employé Coefficient 150 Employé Coefficient 150 Degré 1 Employé Coefficient 150 Echelon 1 Employé Coefficient 150 Echelon 3 Employé Coefficient 155 Employé Coefficient 155 Echelon 2 Employé Coefficient 160 Employé Coefficient 160 Echelon 2 Employé Coefficient 160 Echelon 3 Employé Coefficient 165 Echelon 3 Employé Coefficient 165 Echelon 4 Employé Coefficient 170 Degré 2 Employé Coefficient 170 Echelon 2 Employé Coefficient 170 Echelon 3 Employé Coefficient 170 Echelon 5 Employé Coefficient 175 Employé Coefficient 175 Echelon 1 Employé Coefficient 175 Echelon 6 Employé Coefficient 190 Employé Coefficient 200 Employé Coefficient 200 Echelon 1 Employé Coefficient 200 Echelon 2 Employé Coefficient 220 Echelon 2 Employé Coefficient 225 Echelon 2 Employé Coefficient 230 Echelon 1 Employé Coefficient 240 Echelon 1 Employé Coefficient 250 Echelon 2 Employé Coefficient 260 Echelon 3 Employé Coefficient 280 Echelon 4 Employé Coefficient 290 Echelon 5 Employé Coefficient 300 Echelon 6 Employé Coefficient 310 Echelon 7 Employé Coefficient 320 Echelon 8 Employé Coefficient 330 Echelon 9 Ouvrier Coefficient 150 Ouvrier Coefficient 155 Echelon 1 Ouvrier Coefficient 165 Echelon 2 Ouvrier Coefficient 175 Prépa. CAP d'employé en pharmacie Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie BEP sanitaire Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie bac ou UFR an 1 Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie CAP et MC Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle.
Contrats de professionnalisation	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation	SMIC ou pour les plus de 21 ans en % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé si celui-ci est plus favorable que le SMIC. Rémunération des salariés âgés de 26 ans et plus engagés en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI). Elle est au moins égale à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale(coefficient 100) sans pouvoir être inférieure au SMIC pendant toute la durée de l'action de professionnalisation.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée: date de naissance, niveau d’études & ancienneté société.
Contrat d’apprentissage (Préparant un CAP d’employé en pharmacie)	0100 - Salaire de base apprenti	Le salaire de référence est soit le SMIC soit le Salaire minimum de la classification Le taux : < 18 ans 1ère année : 25% du SMIC 2ème année : 40% du SMIC Mention complémentaire : 55% du SMIC >=18 ans & <21 ans 1ère année : 42% du SMIC 2ème année : 50% du SMIC Mention complémentaire : 65% du SMIC >= 21 ans 1ère année : 55% du salaire minimum du coefficient 100 2ème année : 65% du salaire minimum du coefficient 100 Mention complémentaire : 80% du salaire minimum du coefficient 150 (non géré)
Contrat d’apprentissage(Préparant :un brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie)	0100 - Salaire de base apprenti	Le salaire de référence correspond au salaire minimum de la classification. BEP sanitaire et social (contrat conclu avant le 01/11/2016) 1ère année : 60 % du salaire minimum coef. 145 2ème année :70 % du salaire minimum coef. 155 BEP sanitaire et social (contrat conclu à partir du 01/11/2016) 1ère année : 55 % du salaire minimum coef. 145 2ème année : 65 % du salaire minimum coef. 155 Baccalauréat ou 1re année d’UFR de pharmacie (contrat conclu avant le 01/11/2016) 1ère année : 65 % du salaire minimum coef. 150 2ème année : 75% du salaire minimum coef. 160 Baccalauréat ou 1re année d’UFR de pharmacie (contrat conclu à partir du 01/11/2016) 1ère année : 56 % du salaire minimum coef. 150 2ème année : 67 % du salaire minimum coef. 160 CAP et MC (contrat conclu avant le 01/11/2016) 1ère année = 80 % du salaire minimum coef. 1602ème année = 90 % du salaire minimum coef. 165 CAP et MC (contrat conclu à partir du 01/11/2016) 1ère année : 56 % du salaire minimum coef. 1502ème année = 67 % du salaire minimum coef. 160 coef. 1502ème année = 75% du salaire minimum coef. 160Baccalauréat ou 1re année d’UFR de pharmacie (contrat conclu à partir du 01/11/2016)1ère année = 56 % du salaire minimum c

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application
RTT	cptRttAcquisN cptRttAcquisN1 3065 -Absence RTT salarié (jours)	Acquisition de 23jours par an.	Indiquez sur la ligne «Droit annuel» dans la partie Paramètres –Préférences –Social –Rtt, le nombre de RTT La gestion est automatisée, avec l’acquisition de jours 1.92 jours par mois
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup	Contingent annuel : 150 h	La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.
Jours d'ancienneté	cstCpAutres	Population : Cadres Condition d’octroi : 2 jours supplémentaires après 6 ans d'ancienneté	Les 2 jours acquis sont disponibles dans la constantecstCpAutres.
Heures supplémentaires	0703 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA 0708 – Heures supplémentaires à 100% exo. TEPA	Modalités de calcul : Présence de majorations pour gardes et urgences : 25 ou 100%	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Heures complémentaires	0730 – Heures complémentaires à 115% non exo. TEPA	Modalités de calcul : Majoration de 15%	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail de nuit (20h -22h)	0805 – Majoration heures habituelles de nuit 20%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 20 % des heures effectuées au cours d’un travail de nuit (20h -22h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail de nuit (22h -5h)	0806 – Majoration heures de nuit 40%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 40 % des heures effectuées au cours d’un travail de nuit (22h -5h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

COTISATIONS

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles						Dans l’application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités	Dans l’application
	Retraite complémentaire	Tous (sauf apprenti)	6000 –Retraite T1	T1	3,50%	5,25%
	Retraite complémentaire	Apprentis	6001-Retraite Apprenti	Base forfaitaire	0,50%	0,75%
	Prévoyance (sans isolement du fond HDS)	Non cadre	7050 -Prévoyance incapacité RPO Non cadre	Totalité	0,65 %	1,22 %
			7000 Prévoyance décès RPO Non cadre	Totalité	0,16 %	0,24 %
			7650 -Prévoyance Frais de santé	Totalité	0,29 %	0,48 %
			7651 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel	Plafond SS	0,50 %	0,50 %
			7677 -Prévoyance Frais de santé RFS sur plafond mensuel	Plafond SS	0,125 %	0,125 %
		Non cadre (Non étendu)	7677 -Prévoyance Frais de santé RFS sur plafond mensuel	Plafond SS	0,285 %	0,285 %
		Non cadre (Alsace)	7650 –Prév. Incapacité RPO Non cadre	Totalité	0,30 %	0,44 %
		Non cadre (Alsace)	7651 –Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel	Plafond SS	0,35 %	0,35%
		Non cadre Multi employeur	7651 –Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel	Plafond SS	0,175 %	0,50 %
		Non cadre Multi employeur	7677 –Prévoyance Frais de santé RFS sur plafond mensuel	Plafond SS	0,32 %	0,125 %
		Cadre	7701 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel	Plafond SS	0,50 %	0,50 %
			7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta	TA	0,29 %	0,39 %
			7711 –Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb	TB	0,29 %	0,39 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO	TA + TB		1,50 %
			7727 –Prévoyance Frais de santé RSF sur plafond mensuel	Plafond SS	0,15 %	0,15 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé RSF sur Ta	TA	0,14 %	0,14 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé RSF sur Tb	TB	0,14 %	0,14 %
			7263 -Prévoyance maladie décès incapacité RSF	TA + TB	0,09 %	0,09 %
		Cadre (Non étendu)	7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta		0,29 %	0,48 %
			7711 –Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb		0,29 %	0,48 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO	TA + TB		1,41%
			7727 –Prévoyance Frais de santé RSF sur plafond mensuel	Plafond SS	0,285 %	0,285 %
			7165 –Prévoyance maladie décès incapacité RSF +	TA + TB	0,285 %0,09 %	0,81 %
			7251 -Prévoyance Frais de santé RSF+ sur plafond mensuel	Plafond SS	0,29 %	0,29 %
		Cadre (Alsace)	7701 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel	Plafond SS	0,35 %	0,35 %
			7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta	TA	0,17 %	0,28 %
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb	TB	0,17 %	0,28 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO	TA + TB		1,50 %
			7727 -Prévoyance Frais de santé RSF sur plafond mensuel	Plafond SS	0,11 %	0,11 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé RSF sur Ta	TA	0,14 %	0,14 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé RSF sur Tb	TB	0,14 %	0,14 %
			7263 -Prévoyance maladie décès incapacité RSF	TA + TB	0,09 %	0,09 %
		Cadre (Alsace non étendu)	7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta	TA	0,17 %	0,37 %
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb	TB	0,17 %	0,37 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO	TA + TB		1,41 %
			7727 -Prévoyance Frais de santé RSF sur plafond mensuel	Plafond SS	0,285 %	0,285 %
		Cadre (multi employeur)	7710-Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta	TA	0,65 %	0,75 %
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb	TB	0,65 %	0,75 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta	TA	0,36 %	0,36 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb	TB	0,36 %	0,36 %
		Cadre (multi employeur Non Etendu)	7701 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel	Plafond SS	0,25 %	0,25 %
	Prévoyance (avec isolement du fond HDS)	Non cadre	7050 -Prévoyance incapacité et invalidité hors HDS	Totalité	0,637 %	1,196 %		Insérer la rubrique 9944 afin que les cotisations se déclenche correctement
			7100 -Prévoyance décès RPO Non cadre HDS	Totalité	0,0032 %	0,005 %
			7030 -Prévoyance incapacité et invalidité HDS	Totalité	0,013 %	0,024 %
			7000 -Prévoyance décès RPO	Totalité	0,160 %	0,240 %
			7650 -Prévoyance Frais de santé hors HDS	Totalité	0,284 %	0,470 %
			7600 -Prévoyance Frais de santé HDS	Totalité	0,006 %	0,010 %
			7651 -Prévoyance Frais de santé sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,490 %	0,490 %
			7601 -Prévoyance Frais de santé sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,010 %	0,010 %
		Non cadre (Alsace)	7600 -Prévoyance Frais de santé HDS	Totalité	0,006 %	0,009 %
			7651 -Prévoyance Frais de santé sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,343 %	0,343 %
			7601 -Prévoyance Frais de santé sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,007 %	0,007%
		Apprentis	7006 -Prévoyance incapacité et invalidité hors HDS	Base forfaitaire SS	0,631 %	1,193 %
			7005 -Prévoyance décès	Base forfaitaire SS	0,16 %	0,24 %
			7605 –Prévoyance Frais de santé hors HDS	Base forfaitaire SS	0,791 %	0,981 %
			7606 -Prévoyance Frais de santé HDS	Base forfaitaire SS	0,009 %	0,009 %
		Apprentis (Non étendu)	7007 -Prévoyance incapacité et invalidité HDS	Base forfaitaire SS	0,017 %	0,029 %
		Apprentis (Alsace)	7605 -Prévoyance Frais de santé hors HDS	Base forfaitaire SS	0,613 %	0,753 %
		Apprentis (Alsace)	7606 -Prévoyance Frais de santé HDS	Base forfaitaire SS	0,007 %	0,007 %
		Cadre	7701 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,49%	0,49%
			7702 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,01%	0,01%
			7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta hors HDS	TA	0,167 %	0,382 %
			7712 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta HDS	TA	0,006 %	0,008 %
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb hors HDS	TB	0,284 %	0,382 %
			7714 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb HDS	TB	0,006 %	0,008 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO hors HDS	TA + TB		1,47 %
			7013 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO HDS	TA + TB		0,03 %
			7727 -Prévoyance Frais de santé supp. sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,637 %	0,637 %
			7728 -Prévoyance Frais de santé supp. sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,013 %	0,013 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta hors HDS	TA	0,509 %	0,431 %
			7738 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta HDS	TA	0,011 %	0,009 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb hors HDS	TB	0,509 %	0,431 %
			7740 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb HDS	TB	0,011 %	0,009%
			7263 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. hors HDS	TA + TB		1,646 %
			7163 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. HDS	TA +TB		0,034 %
		Cadre (Alsace)	7701 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,343 %	0,343 %
			7702 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,007 %	0,007 %
			7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta hors HDS	TA	0,166 %	0,274 %
			7712 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta HDS	TA	0,004 %	0,006 %
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb hors HDS	TB	0,166 %	0,274 %
			7714 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb HDS	TB	0,004 %	0,006 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO hors HDS	TA+TB		1,47 %
			7013 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO HDS	TA + TB		0.030 %
			7727 -Prévoyance Frais de santé supp. sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,45 %	0,45 %
			7728 -Prévoyance Frais de santé supp. sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,01 %	0,01 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta hors HDS	TA	0,392 %	0,323 %
			7738 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta HDS	TA	0,008 %	0,007 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb hors HDS	TB	0,392 %	0,323 %
			7740 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb HDS	TB	0,008 %	0,007 %
			7263 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. hors HDS	TA+TB		1,646 %
			7163 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. HDS	TA+TB		0,034 %
			7701 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,343 %	0,343 %
			7702 -Prévoyance Frais de santé RPO sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,007 %	0,007%
			7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta hors HDS	Plafond SS	0,166 %	0,274 %
			7712 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta HDS	TA	0,004 %	0,006%
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb hors HDS	TB	0,166 %	0,274 %
			7714 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb HDS	TB	0,004 %	0,006 %
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO hors HDS	TA+TB		1,47 %
			7013 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO HDS	TA+TB		0,03 %
			7727 -Prévoyance Frais de santé supp. sur plafond mensuel hors HDS	Plafond SS	0,45 %	0,45 %
			7728 -Prévoyance Frais de santé supp. sur plafond mensuel HDS	Plafond SS	0,01 %	0,01 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta hors HDS	TA	0,392 %	0,323 %
			7738 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta HDS	TA	0,008 %	0,007 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb hors HDS	TB	0,392 %	0,323 %
			7740 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb HDS	TB	0,008%	0,007 %
			7263 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. hors HDS	TA+TB		1,646 %
			7163 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. HDS	TA+TB		0,034 %
		Cadre (multi employeur)	7710 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta hors HDS	TA	0,637 %	0,735 %
			7712 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Ta HDS	TA	0,013 %	0,015 %
			7711 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb hors HDS	TB	0,637 %0,637 %	0,735 %
			7714 -Prévoyance Frais de santé RPO sur Tb HDS	TB	0,013 %	0,015%
			7113 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO hors HDS	TA+TB		1,47 %
			7013 -Prévoyance maladie décès incapacité RPO HDS	TA+TB		0,03 %
			7736 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta hors HDS	TA	1,078 %	1 %
			7738 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Ta hors HDS	TA	0,022 %	0,020 %
			7737 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb hors HDS	TB	1,078 %	1 %
			7740 -Prévoyance Frais de santé supp. sur Tb HDS	TB	0,022 %	0,020 %
			7263 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. hors HDS	TA + TB		1,646 %
			7163 -Prévoyance maladie décès incapacité supp. HDS	TA + TB		0,034 %
	Formation professionnelle	Tous	9505–Contribution conventionnelle moins de 11 salariés	Totalité		0,25 %
	Autres cotisations	Tous	9505 -Contribution conventionnelle 11 salariés et plus	Totalité		0,60 %
	Autres cotisations	Tous	9510 -Financement paritarisme			0,03 %

RUPTURES

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l’application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Particularités	Dans l’application
	Licenciements	Non cadre	8200 –Indemnité de licenciement non soumise	Conditions : Supérieur ou égale à 8 mois de présence effective dans l’entreprise. Assiette : Salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois (prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte prorata temporis) selon le plus favorable pour le salarié.	Montant : 2/10 mois + 2/15 mois par année à compter de la 11eme années	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 -Indemnité de licenciement non soumise 3601 –Indemnité de licenciement soumise 3602 –Indemnité de licenciement soumise à CSG 3603 –Indemnité de licenciement imposable 3617 –Indemnité de licenciement soumis CSG
	Licenciements	Non cadre	8200 –Indemnité de licenciement non soumise	Conditions : Supérieur ou égale à 8moisde présence effective dans l’entreprise. Assiette : Salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois (prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte prorata temporis) selon le plus favorable pour le salarié.	Montant : 2/10 mois + 2/15 mois par année à compter de la 11eme années	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Si le salarié a été non cadre puis cadre: une rubrique d’information 9940 «Nombre de mois en tant que cadre» permet d’enregistrer cette valeur. Le calcul de l’indemnité sera réajusté en conséquence. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 3601 –Indemnité de licenciement soumise 3602 –Indemnité de licenciement soumise à CSG 3603 –Indemnité de licenciement imposable
	Licenciement pour motif économique	Toutes	3605 –Indemnité licenciement économique	Condition : ancienneté supérieure ou égale à 8 mois Assiette : Salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois (prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte prorata temporis) selon le plus favorable pour le salarié.	-De 5 à 10 ans 3/10 mois à compter de la 1ère -De 10 à 15 ans 3/10 mois à compter de la 1ère + (2/10 + 2/15) mois par année à compter de la 11e -Au-delà de 15 ans 3/10 mois à compter de la 1ère + (2/10 + 2/15) mois par année de la 11e à la 15e + 5/10 mois par année à compter de la 16e	Insérer dans le bulletin la rubrique 3605. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Le calcul de la rubrique 8225 est automatique. Le régime social est géré automatiquement par l’application: en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 3606 –Indemnité licenciement économique soumise 3607 –Indemnité licenciement économique soumise à CSG 3609 –Indemnité licenciement économique imposable
	Indemnité de départ à la retraite	Toutes	3420 -Indemnité de départ à la retraite	Condition : 10 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	-De 10 à 15 ans 3/10 mois à compter de la 1ère + (2/10 + 2/15) mois par année à compter de la 11e -Au-delà de 15 ans 3/10 mois à compter de la 1ère + (2/10 + 2/15) mois par année de la 11e à la 15e + 5/10 mois par année à compter de la 16e	Insérer dans le bulletin la rubrique 3605. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Le calcul de la rubrique 8225 est automatique. Le régime social est géré automatiquement par l’application: en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 3606 –Indemnité licenciement économique soumise 3607 –Indemnité licenciement économique soumise à CSG 3609 –Indemnité licenciement économique imposable
	Indemnité de départ à la retraite	Toutes	3420 -Indemnité de départ à la retraite	Condition : 10 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	*Ancienneté inférieure à10 ans :* aucune indemnité de départ à la retraite ; *Ancienneté supérieure ou égale à10 ans :* ½ mois de salaire brut ; *Ancienneté supérieure ou égale à15 ans :* 1 mois de salaire brut ; *Ancienneté supérieure ou égale à 20 ans :* 1,5 mois de salaire brut ; Ancienneté supérieure ou égale à 25 ans : 2 mois de salaire brut ; *Ancienneté supérieure ou égale à30 ans :* 2,5 mois de salaire brut.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 –Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de mise à la retraite	Toutes	3430 -Indemnité de mise à la retraite	Condition : 20 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	Ancienneté supérieure ou égale à 20 ans : 1,5 mois de salaire brut.	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 –Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application: en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 8110 –Indemnité mise à la retraite non soumise 3431 –Indemnité de mise à la retraite soumise 3432 –Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG 3433 –Indemnité de mise à la retraite imposable