Comment gérer l'indemnité de clause de non-concurrence ?

L'indemnité de clause de non-concurrence peut être versée en intégralité à la sortie du salarié ou mensuellement sur la durée prévue au contrat.

Versement en intégralité à la sortie

La rubrique 3450 doit être utilisée pour un versement unique sur le bulletin de solde de tout compte ou sur un bulletin complémentaire.

En cas de versement sur un bulletin complémentaire, il sera nécessaire de générer et déposer une FCTU annule et remplace.

Versement mensuel

La rubrique 1130 doit être utilisée pour un versement mensuel. 

Le montant global prévisionnel de l’indemnité doit être renseigné dans la base au premier versement uniquement afin d'être déclaré dans la structure S21.G00.52 de la DSN mensuelle et de la FCTU.

Si le versement commence après la sortie du salarié, il sera nécessaire de réaliser une duplication de contrat pour Sommes versées après le départ du salarié, avec une date de fin sur le mois du premier versement, afin de pouvoir générer et déposer une FCTU annule et remplace, puis réaliser une seconde duplication pour le reste des versements.