Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
ELEMENTS DE REMUNERATION
| Eléments conventionnels | Population concernée | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
 | Salaires minima |
Salariés sous CDI ou CDD de droit commun |
0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
0111 Réajustement au Smic
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Liste des classifications prévues par la convention pour toutes les filières :
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En fonction de la classification modélisée choisie, l’application détermine automatiquement le salaire minimum mensuel à appliquer. Les forfaits jours bénéficient d’un salaire minimum annuel, des classifications ont donc été modélisées exclusivement pour eux.
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CDI d’opération | 0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
0111 Réajustement au Smic | Le salaire minimum conventionnel est majoré de 8 % pour les salariés en CDI d’opération. | L’application calcule automatiquement la majoration lorsqu’un contrat d’opération est sélectionné. | ||
 | Jeune salarié |
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0100 Salaire de base
0110 Réajustement au minimum conventionnel
| La convention collective prévoit un abattement sur le salaire minimum de l’adulte pour les jeunes salariés pendant leur période d’essai :
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L’application détermine automatiquement l’abattement à appliquer en fonction de l’âge du salarié et de la période d’essai renseignée dans l’application.
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| Pauses payées |
Tous les salariés |
0850 Pauses payées | Modalité de calcul : 5% du temps de travail effectif au taux horaire mensuel du salarié. |
Cette rubrique s’insère automatiquement. Le nombre de cette rubrique est calculé automatiquement en fonction du nombre d’heures présent dans la rubrique de salaire de base.
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| Astreinte |
Tous les salariés |
1201 Indemnité d’astreinte |
Modalité de calcul : Le temps d’intervention y compris trajet aller/retour domicile compris entre 21h et 5h est considéré comme tu temps de travail.
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Cette rubrique est à insérer manuellement. Le nombre d’heure est à renseigner par l’utilisateur dans la colonne « Nombre ». Le taux horaire correspond au taux horaire du salaire de base du salarié.
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| Prime annuelle |
Tous les salariés |
1100 Prime annuelle |
Conditions de l’octroi : salariés qui, au moment du versement, sont titulaires d'un contrat de travail en cours (ou suspendu depuis moins de 1 an) et qui ont au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Modalité du versement : Le versement peut être effectué en une ou plusieurs fois au cours de l’année (en cas de versements multiples, ceux précédant le solde constituent des avances remboursables si le salarié a quitté l’entreprise avant la date de versement du dit solde).
Modalité de calcul : 1/12 du salaire brut perçu au cours des 12 mois précédant le mois de versement. |
Cette rubrique est à insérer manuellement. Le calcul du montant de cette rubrique est automatique.
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| Prime de responsabilité |
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1202 Prime de responsabilité |
Conditions de l’octroi : Pour le personnel de livraison : les chauffeurs-livreurs-encaisseurs percevant eux-mêmes le produit des livraisons égale à 1/1000 des espèces encaissées.
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Cette rubrique est à insérer manuellement, le montant est à saisir par l’utilisateur. |
| Prime de remplacement |
Tous les salariés |
1203 Prime de remplacement |
Modalité de calcul : En cas de remplacement dans un emploi de niveau supérieur, pendant au moins 4 semaines consécutives, le salarié doit bénéficier du salaire minimum garanti à ce poste, proportionnellement au temps passé. La durée maximale du remplacement ne peut excéder 6 mois.
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Cette rubrique est à insérer manuellement, le montant est à saisir par l’utilisateur. |
CONGES ET MAJORATIONS
| Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l’application |
 | Congés supplémentaires pour ancienneté
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| Ce congé est acquis pour la période de congés payés ouverte à compter du 31 mai suivant la date à laquelle l'ancienneté prévue a été atteinte (majoration proratisée en cas de droits incomplets à congés). Modalités de calcul : - 1 jour après 10 ans - 2 jours après 15 ans - 3 jours après 20 ans
| En fonction de la date d’ancienneté renseignée, l’application calcul le nombre de congés d’ancienneté acquis. Cette acquisition se fait sur la période de juin.
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| Congés payés | cptNbrJoursCpStandardAcquisN cptCpDeductionAbsences | Les absences pour maladie non professionnelle maintenues ne réduisent pas l'acquisition des congés payés pour les salariés dont l'ancienneté est supérieure ou égale à 2 ans. | La gestion est automatisée. | |
 | Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal | 0817 – Majoration heures de dimanche 20% 0818 – Majoration heures de dimanche 30% 0810 – Majoration heures de dimanche 100% | En cas de travail régulier ou habituel :
En cas de travail occasionnel ou exceptionnel : Majoration de 100% du salaire horaire + récupération du jour de repos travaillé dans les 15 jours. | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”.
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 | Heures diverses | 2001 – Absence maintenue autorisée payée (heures) 2002 – Absence maintenue autorisée payée (jours) | Paiement des absences pour passer les épreuves théorique et pratique du permis de conduire A et B dans la limite de 2 tentatives. | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”. Aucun contrôle n’est appliqué sur le nombre de tentatives. |
 | Heures complémentaires | 0730 – Heures complémentaires à 110% non exo . TEPA 0731 – Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA | Elles peuvent être portées au 1/3 de la durée contractuelle. Elles ont un délai de prévenance de 7 jours sauf circonstances exceptionnelles. Majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle ; Majoration de 25% pour celles effectuées au-delà. | Rubrique à insérer manuellement. Il convient de renseigner le nombre d’heures dans la colonne “Nombre”.
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 | Travail de nuit |
0807 – Majoration heures de nuit 5% 0805 – Majoration heures de nuit 20% | Pour les heures travaillées entre 21h et 22h, une majoration de 5% est appliquée sur le salaire horaire de base. Pour les heures travaillées entre 22h et 5h, une majoration de 20% est effectuée sur le salaire horaire de base. | Saisir dans la case nombre le nombre d’heures de nuit réalisées. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Dans l’application
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Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Prévoyance |
Salarié non-cadre |
7060 - Prévoyance Ta
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TA |
0,25 % |
0,31 % | Les salariés doivent avoir au minima 1 an d’ancienneté. | La rubrique s’insère automatiquement dans le bulletin si les conditions sont respectées. |
Salarié non-cadre | 7061 - Prévoyance Tb
| TB | 0,25 % | 0,31 % | Les salariés doivent avoir au minima 1 an d’ancienneté. | La rubrique s’insère automatiquement dans le bulletin si les conditions sont respectées. | ||
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels
| Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles
| Dans l’application
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Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
| Licenciement et rupture conven-tionnelle
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Ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise
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3600 - Indemnité de licenciement
3650 – Indemnité rupture conv. (hors droit retraite) | Conditions : A partir de 8 mois d’ancienneté
Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées. | Montant :
Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois complet de présence.
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Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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Salariés cadres |
3600 - Indemnité de licenciement
| Conditions : A partir de 8 mois d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées. | Montant :
Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 12 fois le salaire de référence à l’exception de la tranche au-delà de 40 ans.
Les années incomplètes sont prises en compte au prorata du nombre de mois complet de présence. |
Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.
Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes :
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| Licenciement et rupture conven-tionnelle | Contrat d’opération | 3600 - Indemnité de licenciement
3650 – Indemnité rupture conv. (hors droit retraite) | Les conditions et les assiettes sont les mêmes que les licenciements ci-dessus | Les modalités de calculs sont les mêmes que ci-dessus excepté pour les ruptures à l’initiative de l’employeur liée à l’achèvement de l’objet du contrat où l’indemnité est majorée de 20% | Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3650. Le calcul est automatique. Il faut également que le contrat soit un contrat d’opération et que le motif de rupture soit un licenciement pour fin de chantier ou d’opération. Sans cela, la majoration de 20% n’est pas appliquée. |
 | Départ à la retraite | Ouvrier, employé, technicien, agent de maitrise
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3420 - Indemnité de départ à la retraite
| Conditions : A partir de 10 ans d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées. | Montant :
Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 4 fois le salaire de référence. | Compléter l’onglet contrat / période.
Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique, en années entières.
L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. |
Salariés cadres
|
3420 - Indemnité de départ à la retraite
| Conditions : A partir de 5 ans d’ancienneté Assiette : Salaire moyen perçu au cours des 12 derniers mois, ou selon la plus favorable, des 3 derniers mois. Les primes et gratifications à caractère exceptionnel ou annuel sont proratisées. |
Montant :
Le montant de l’indemnité ne peut pas dépasser 6 fois le salaire de référence. | |||
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Mise à la retraite
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Tous les salariés |
3430 – Indemnité de mise à la retraite | La convention prévoit l’application des dispositions légales |
La convention prévoit l’application des dispositions légales
| Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite Le calcul est automatique avec proratisation en cas d'années incomplètes.
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| Indemnité de non-concurrence |
Cadres |
1200 Indemnité de non-concurrence |
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Durée de l’interdiction limitée au temps passé par le salarié dans l’entreprise et plafonnée à 2 ans
| Cette rubrique est à insérer manuellement, le montant est à saisir par l’utilisateur. |
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