DSN - Déclaration de la RAFP pour les fonctionnaires détachés

Modifié le Thu, 18 Apr 2024 sur 05:14 PM

Principe

Les fonctionnaires détachés ont la possibilité de cotiser au régime de retraite RAFP.

Paramétrage

Affiliation

Ajouter l’affiliation en choisissant l’organisme RAFP présent dans les organismes de type retraite.

Cet organisme doit être coché "Prévoyance" ou "mutuelle" afin de ne pas adresser dans la DSN le bloc S21.G00.71 Institut de retraite complémentaire avec le code RUAA. 

Ajouter l’affiliation dans la fiche contrat des fonctionnaires détachés concernés.

Bulletin

Décliner au niveau salarié une des rubriques de la plage 6040 à 6047 (rubriques libres retraite hors AGIRC-ARRCO) en renseignant la base déterminée par vos soins et les taux attendus.

DSN

Dans la DSN, les assiettes et montants de cotisations sont déclarés automatiquement dans les blocs :

• S21.G00.78 base assujettie 49 [FP] RAFP - Base brute avant abattement

• S21.G00.81 cotisations individuelles 311 [FP] Cotisation RAFP (part salariale)

• S21.G00.81 cotisations individuelles 312 [FP] Cotisation RAFP (part patronale).