Comment générer une déclaration IFU rectificative ?

Modifié le Lun, 28 Nov., 2022 à 2:40 H

TABLE DES MATIÈRES

Modifier la déclaration initiale
Envoyer la déclaration IFU rectificative en TD BILATERAL

Pour déposer une déclaration IFU rectificative :

Si la déclaration initiale est rejetée, il convient de corriger les données en anomalies de la déclaration et de régénérer la déclaration en type "initiale",
Si la déclaration initiale est acceptée mais que certaines informations sont à rectifier, il convient de régénérer la déclaration en type "rectificative".

Modifier la déclaration initiale

Cliquer sur le module Fiscalité – IFU – IFU 2561

Ouvrir la déclaration en double cliquant sur la ligne
Modifier le type de déclaration : Rectificative

Apporter les autres modifications souhaitées

Une fois le formulaire modifié, cliquer sur Enregistrer.

Le formulaire IFU 2561 modifié apparaît en surbrillance bleu :

Envoyer la déclaration IFU rectificative en TD BILATERAL

La procédure TD-bilatérale consiste exclusivement en la transmission par internet de fichiers informatiques. La procédure d'adhésion est supprimée, la transmission des fichiers accompagnés du bordereau d'envoi dématérialisé valant adhésion.

https://www.impots.gouv.fr/portail/tiers-declarants

Sélectionner la déclaration rectificative (surbrillance bleu)
Cliquer sur TD BILATERAL – TD BILATERAL – Type rectificative

Sélectionner le répertoire d’exportation

Le fichier rectificatif est enregistré sur le poste.