Pour les dossiers sous régime BNC, les TVA et les liasses ne sont pas générées par défaut. (régime micro BNC par défaut)
Comment générer mes TVA et Liasse pour les dossiers en BNC (cas de dépassement du régime micro) ?
Tous les paramétrages sont à effectuer dans l'application de production, dans la partie DP du dossier.
1- Générer mes TVA
Pour générer vos TVA sur le dossier, rendez-vous dans le DP/Fiscal/TVA
Le dossier doit être "Assujetti à la TVA" et avoir la case "Seuil de franchise en base de TVA" de cochée. Vous pouvez rajouter une date de début de génération des TVA.
2- Générer mes Liasses
Pour générer vos liasses sur le dossier, rendez-vous dans le DP/fiscal/imposition sur les résultats
Si votre dossier est soumis à la liasse, la case "dépassement du seuil régime micro" doit être cochée.
Attention, par défaut pour tous les dossiers en BNC les TVA et liasses ne sont pas générées. Le paramétrage doit être appliqué au cas par cas sur les dossiers.
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