Dossier Permanent Fiscal

Modifié le  Jeu, 24 Août, 2023 à 4:36 H


Fonctionnalité réservée aux collaborateurs du cabinet comptable 



Identification DGFIP 


D.P. - Fiscal - Identification DGFIP


 

Choisir le SIE




Imposition sur les résultats 


DP - Fiscal - Imposition sur les résultats


 

Onglet Général


Compléter impérativement Régime Fiscal et Régime d’Imposition.

Ces données impactent les éditions fiscales.

Gestion des Immobilisations permet l’alimentation automatique des liasses Immobilisations (2054/2055-2033C-2035)

Gestion des emprunts renvoie les données du module Révision dans la liasse (2057-2058C)



En cas d’intégration fiscale, cocher les options et compléter.

Ces informations impactent sur les éditions fiscales.


 

Onglet Signataire de la déclaration


Cette information est reportée dans la liasse.



Onglet OGA/AGA/CGA


Cocher et compléter les données

Choisir l’OGA dans la liste



Si l’OGA n’existe pas, le créer.


Bien compléter l’onglet Général et Adresse.


Onglet Comptable


Si la case Identité de la plateforme  est cochée, ce sont les coordonnées de cette entité qui figureront sur les envois EDI-TDFC et les documents Cerfa.

Si cette case n’est pas cochée, il faut renseigner toutes les zones qui suivent pour indiquer une autre entité ou personne.


 

Onglet Conseil


Ces informations seront récupérées dans la liasse fiscale.




Onglet Expert-comptable


Ces informations seront récupérées dans la liasse fiscale.





TVA


Si le client est assujetti à la TVA.


DP - Fiscal  - TVA




Cocher Assujetti à la TVA

Compléter toutes les zones.


 

Saisir le représentant fiscal. 

Le créer si besoin. Il figurera dans les contacts


 

Cocher Adhésion au Télérèglement EDI TVA et affecter le(s) compte(s) bancaire(s).

Il est possible de créer de nouveaux comptes par cette vue. Ceux-ci seront visibles dans DP - Comptable - Comptes bancaires





Il est impératif de renseigner le premier compte de Télérèglement 




Procédure EDI-Paiement 


Sur DP - Fiscal - Procédure EDI-Paiement



Cocher les déclarations concernées


 


Cocher Télérèglement et affecter les comptes bancaires.


Il est possible de créer de nouveaux comptes par cette vue. Ceux-ci seront visibles dans DP - Comptable - Comptes bancaires



Il est impératif de renseigner le premier compte de Télérèglement




Périmètre IF 


Ce menu est accessible seulement si dans Impositions sur les résultats, Société fiscalement intégrée et Société tête de groupe sont cochées.

Dans ce cas, aller dans DP - Fiscal - Périmètre IF pour lier chaque société membre à la société tête de groupe



Ce paramétrage fait partie d’une formation complémentaire pour la génération d’une liasse fiscale IF.


 




Référence d’Obligation Fiscale 


DP - Fiscal – Références D’Obligations Fiscales



Ce menu liste les différentes ROF associées au dossier  et permet leur éventuelle modification.







La ROF (Référence d’Obligation Fiscale) est utilisée par la DGFIP si le redevable a plusieurs activités.
L’identifiant d'une entreprise est composé du numéro SIREN + de la ROF.
Cette ROF est connue par les SIE sous l’appellation OCFI (Occurrence Fiscale).
En cas de doute sur la ROF d'une entreprise il faut se rapprocher du SIE 


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