Fonctionnalité réservée aux collaborateurs du cabinet comptable |
Identification DGFIP
D.P. - Fiscal - Identification DGFIP
Choisir le SIE
Imposition sur les résultats
DP - Fiscal - Imposition sur les résultats
Onglet Général
Compléter impérativement Régime Fiscal et Régime d’Imposition.
Ces données impactent les éditions fiscales.
Gestion des Immobilisations permet l’alimentation automatique des liasses Immobilisations (2054/2055-2033C-2035)
Gestion des emprunts renvoie les données du module Révision dans la liasse (2057-2058C)
En cas d’intégration fiscale, cocher les options et compléter.
Ces informations impactent sur les éditions fiscales.
Onglet Signataire de la déclaration
Cette information est reportée dans la liasse.
Onglet OGA/AGA/CGA
Cocher et compléter les données
Choisir l’OGA dans la liste
Si l’OGA n’existe pas, le créer.
Bien compléter l’onglet Général et Adresse.
Onglet Comptable
Si la case Identité de la plateforme est cochée, ce sont les coordonnées de cette entité qui figureront sur les envois EDI-TDFC et les documents Cerfa.
Si cette case n’est pas cochée, il faut renseigner toutes les zones qui suivent pour indiquer une autre entité ou personne.
Onglet Conseil
Ces informations seront récupérées dans la liasse fiscale.
Onglet Expert-comptable
Ces informations seront récupérées dans la liasse fiscale.
TVA
Si le client est assujetti à la TVA.
DP - Fiscal - TVA
Cocher Assujetti à la TVA
Compléter toutes les zones.
Saisir le représentant fiscal.
Le créer si besoin. Il figurera dans les contacts
Cocher Adhésion au Télérèglement EDI TVA et affecter le(s) compte(s) bancaire(s).
Il est possible de créer de nouveaux comptes par cette vue. Ceux-ci seront visibles dans DP - Comptable - Comptes bancaires
Il est impératif de renseigner le premier compte de Télérèglement |
Procédure EDI-Paiement
Sur DP - Fiscal - Procédure EDI-Paiement
Cocher les déclarations concernées
Cocher Télérèglement et affecter les comptes bancaires.
Il est possible de créer de nouveaux comptes par cette vue. Ceux-ci seront visibles dans DP - Comptable - Comptes bancaires
Il est impératif de renseigner le premier compte de Télérèglement |
Périmètre IF
Ce menu est accessible seulement si dans Impositions sur les résultats, Société fiscalement intégrée et Société tête de groupe sont cochées.
Dans ce cas, aller dans DP - Fiscal - Périmètre IF pour lier chaque société membre à la société tête de groupe
Ce paramétrage fait partie d’une formation complémentaire pour la génération d’une liasse fiscale IF.
Référence d’Obligation Fiscale
DP - Fiscal – Références D’Obligations Fiscales
Ce menu liste les différentes ROF associées au dossier et permet leur éventuelle modification.
La ROF (Référence d’Obligation Fiscale) est utilisée par la DGFIP si le redevable a plusieurs activités. L’identifiant d'une entreprise est composé du numéro SIREN + de la ROF. Cette ROF est connue par les SIE sous l’appellation OCFI (Occurrence Fiscale). En cas de doute sur la ROF d'une entreprise il faut se rapprocher du SIE |
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article