Gestion des mandats

Modifié le Jeu, 24 Août, 2023 à 12:05 H

Le menu Gestion des mandats permet de consulter et modifier les caractéristiques des mandats de prélèvements.

Clic sur Paiements - Prélèvements - Gestion des mandats

1. Le prélèvement effectué sera le dernier

Le mandat du client se termine après le prochain prélèvement.

Sélectionner le mandat du client.

Clic sur Dernier prélèvement.

L'état du cycle du mandat est modifié et indiqué "Dernier prélèvement".

2. Le mandat doit être clos immédiatement

Sélectionner le mandat du client.

Clic sur Clore le mandat.

L'état du cycle du mandat est modifié et indiqué Terminé.

3. Le mandat doit être réinitialisé

Dans le cas d'un mandat en état Terminé, on ne peut plus générer de prélèvements. Il faut le réinitialiser.

Sélectionner le mandat du client.

L'état du cycle du mandat est Terminé.

Clic sur Ré-initialiser le mandat.

L'état du cycle du mandat est modifié et indiqué Premier.

La RUM identifie le mandat de prélèvement. Le créancier est libre d'attribuer la référence qu'il souhaite sur un maximum de 35 caractères "latins" : lettres non accentuées, chiffres, symboles : / - ? : ( ) . , ' + et espace.

Récurrent ou Ponctuel

Récurrent : Le mandat s'étale sur plusieurs cycles, plusieurs prélèvements peuvent être effectués.

Ponctuel : Le mandat est unique et ne peut être utilisé pour un seul prélèvement.

Etat du cycle :Premier : Il s'agit du premier mandat.

Suivant : Pour les mandats "récurrent", suite au premier prélèvement, est indiqué automatiquement "suivant" afin d'effectuer plusieurs prélèvements ultérieurs.

Dernier : Une fois le dernier prélèvement effectué, le mandat sera "Terminé".

Terminé : Le mandat est immédiatement clos. Il ne peut plus être utilisé.

Niveau de mandat : SEPA ordinaire (CORE) : niveau de mandat courant qui est obligatoire.

SEPA Interentreprises (B2B) : concerne uniquement les créanciers (entreprises) qui encaissent des paiements d'autres entreprises. Il est facultatif.