ZRR - Fiche contrat

Le contrat d'un salarié ZRR

Seules les 50 premières embauches permettent de bénéficier de l’exonération ZRR (+ les embauches venant en remplacement de salariés ayant quitté la société). Ce qui signifie que tous les salariés n’ouvrent pas nécessairement droit à l’exonération ZRR.

En conséquence, on précisera un type de contrat « ZRR » dans la fiche contrat, au niveau de l’onglet « Général », comme dans l’exemple suivant :

Préciser ensuite, le montant de la rémunération et le nombre d’heures dans l’onglet « Salaire », comme s’il s’agissait d’un salarié de droit commun :

Remarque : la réduction de charges ZRR ne se calcule que pour les salariés qui ont moins de 12 mois d’ancienneté. Il vous appartient de modifier le contrat du salarié (il n’a plus de contrat ZRR mais un contrat standard – Onglet Général) au-delà de ces 12 mois.

Lorsque cette fin d’exonération ZRR tombe en cours de mois : voir page 10.

Exemple de bulletin pour un salarié travaillant en ZRR et bénéficiant de l'exonération

Lorsque la fin d'une période d'exo ZRR tombe en cours de mois 

Lorsque la période d’exonération propre aux ZRR arrive à échéance au milieu d’un mois civil, il faut établir deux bulletins de paie au cours de ce mois, pour le ou les salariés concerné(s) :

-      Un bulletin avec l’exonération ZRR pour la première partie de mois ;

-      Et un bulletin pour la seconde partie du mois, sans exonération ZRR, mais avec la réduction Fillon.

Il est impossible, dans votre application paie, d’établir un seul bulletin avec à la fois, l’exo ZRR et la réduction Fillon.

Procédure à suivre :

Imaginons le cas où l’exonération ZRR est applicable, en mars 2021, jusqu’au 20 mars inclus seulement.

-      Préparer un premier bulletin, du 1^er au 20 mars, en laissant le contrat ZRR paramétré au niveau de la fiche du salarié. Pour cela, il faut changer les dates du bulletin par un clic droit, en sélectionnant « Propriétés | Bulletin » pour imposer une périodicité du 1^er au 20 mars. Enregistrer, décocher calculer et valider le bulletin afin d’enregistrer vos modifications.

-      Préparer un second bulletin, du 21 au 31 mars : pour cela, passer un évènement à compter du 21 mars et indiquer dans la fiche du salarié (onglet Contrat | Général) un contrat standard et renseigner dans le champ « Exonération particulière : Aucune ». Il sera possible ensuite, de préparer un nouveau bulletin qui sera automatiquement daté à compter du 21 mars.

Vérifiez vos bulletins et validez.