Paramétrage dans l'application

Préciser que l’établissement est situé en zone franche urbaine :

Dans l’onglet « Général » de la fiche établissement, préciser le type d’exonération « ZFU ».

Attention : il est possible de signaler qu’un salarié ne travaille pas dans la zone géographique de son établissement. Il faut pour cela, préciser dans sa fiche, onglet « Adresse de travail », qu’il a un lieu de travail différent de son établissement. Il peut dans ce cas, bénéficier d’une autre réduction spécifique ou d’aucune réduction (dans ce dernier cas, le salarié bénéficiera tout de même de la réduction Fillon).

Lorsque l’adresse de travail est la même que celle de l’établissement dont fait partie le salarié, il est inutile de renseigner cet onglet, comme dans notre exemple ci-dessous.

Lorsque cet onglet est renseigné, le paramétrage personnalisé du salarié devient prioritaire sur le type d’exonération qui aura été précisé dans la fiche établissement.

Dans la fiche salarié, pour le calcul de l’allégement ZFU, on utilise le champ « Contrat » (accès : Fiche salarié | onglet contrat | sous-onglet Général) que l’on renseigne avec la valeur « ZFU ».

Remarque : si l’employeur souhaite privilégier la réduction Fillon, choisir un contrat différent de « ZFU » (Exemple : contrat standard ou contrat apprenti).

Pour les salariés concernés par la réduction ZFU, quatre rubriques vont s’insérer automatiquement sur le bulletin de paie à l’écran.

La première (rubrique 4400) calcule la réduction globale ZFU. 

Les autres rubriques (4401, 4402 et 4403) permettent l’éclatement de la réduction globale, au prorata des taux de cotisation. 

Ces 3 rubriques n’apparaissent pas sur le bulletin à l’impression, mais sont indispensable pour la déclaration en DSN.