Salariés concernés

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ;

- les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

- les bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés (AAH) ;

- les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Dans l'application paie

Exemple de bulletin pour un salarié de moins de 26 ans

Dans la fiche « Salarié », au niveau de la fiche « Contrat », dans l’onglet « Général », préciser le contrat « Contrat de professionnalisation », comme ci-dessous. 

Le calcul du salaire minimum est fonction de l’âge (déterminé grâce à la date de naissance) et du niveau d’étude du salarié en contrat de professionnalisation, à préciser au niveau de la « fiche individuelle » du salarié, dans l’onglet « Fiche individuelle » :

Dans notre exemple, le salarié est né le 1^er février 1996. Il a le niveau Bac + 2.

Préciser ensuite, le montant du salaire et le nombre d’heures dans l’onglet « Salaire », comme pour tout salarié de droit commun :

Remarque : si le salaire saisi dans cet écran, est égal à zéro ou inférieur au salaire minimum du contrat de professionnalisation (comme dans notre exemple ci-dessous où nous avons volontairement précisé 300 euros), le salaire sera réajusté lors du calcul du bulletin de paye (voir ci-après).

Calcul du bulletin de paye

Salaire minimum : 151.67 x 10.25 (taux horaire du SMIC en vigueur en septembre 2021) x 80 % = 1 243.69

Ce salaire minimum est supérieur au salaire inscrit dans sa fiche salarié : le salaire minimum est donc conservé.

Exemple de bulletin pour un salarié de 50 ans

Dans la fiche « Salarié », au niveau de la fiche « Contrat », dans l’onglet « Général », préciser le contrat « Contrat de professionnalisation plus de 45 ans ».

Dans notre exemple, le salarié est né le 1^er février 1971. Le niveau d’étude est sans conséquence sur le calcul du bulletin de paye, lorsque le salarié a plus de 26 ans.

Préciser ensuite, le montant du salaire et le nombre d’heures dans l’onglet « Salaire », comme pour tout salarié de droit commun :

Remarque : si le salaire saisi dans cet écran, est supérieur au salaire minimum du contrat de professionnalisation (comme dans notre exemple ci-dessous où nous avons volontairement précisé 1600 euros), le salaire imposé dans la fiche salarié sera conservé lors du calcul du bulletin de paye (voir ci-après) : le salaire minimum est, dans ce cas, ignoré.

Calcul du bulletin de paye

Salaire minimum : 151.67 x 10.25 (taux horaire du SMIC en vigueur en septembre 2021) x 100 % = 1554.62

Ce salaire minimum est inférieur au salaire inscrit dans sa fiche salarié : le salaire précisé dans la fiche salarié est donc conservé.