IDCC 0953 - Convention collective nationale de la charcuterie de détail

Modifié le  Ven, 5 Avr. à 11:55 H

 

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)


Légende du document : 


Eléments à insertion automatique

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)






ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu


 

 

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application FULLL Paie

Salaires minima

 

0100 Salaire de base

 

Modélisation des salaires pour les coefficients suivant :

  • Coeff 150
  • Coeff 160
  • Coeff 170
  • Coeff 180
  • Coeff 190
  • Coeff 200
  • Coeff 210
  • Coeff 220
  • Coeff 230
  • Coeff 240
  • Coeff 260
  • Coeff 300
  • Coeff 330

 

Les taux horaires ont été modélisés en fonction des taux renseignés dans la convention.

Apprentis

 

0100 Salaire de base apprenti

 

 

 

 

 

 

Aucune disposition conventionnelle n’est précisée, application des taux légaux.

 

 

 

 

 

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. 

 

Contrats de professionnalisation 

0100 Salaire de base contrat de professionnalisation

 

  1. La rémunération des contrats de professionnalisation est fixée conformément à la grille légale.

 

  1. Une particularité conventionnelle : pour les titulaires d’un CAP, BEP ou d’un titre supérieur reconnu, la rémunération ne peut être inférieure à 100% du SMIC.

 

 

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société.


CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu

 

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application FULLL  Paie

Jours fériés

 

0820 - Majoration heures de jour férié 100%

 

Modalités de calcul : la majoration correspond à 100% du taux horaire

 

 

Cette rubrique est à insérer manuellement.

 

L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures travaillées.

 

Heures complémentaires

 

0731 - Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA

 

Population : les salariés à temps partiel

 

Modalités de calcul : les heures accomplies au-delà de la durée contractuelle sont majorées de 25 %

 

 

 

Cette rubrique est à insérer manuellement.

 

L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures travaillées.

 

Coupure (temps partiels)

 

1200 - Prime de coupure

 

Population : le personnel de vente à temps partiel


 
Modalités de calcul : lorsqu’un salarié effectue 3 heures de coupure, la 3e heure doit être payée au double du taux horaire

 

 

Cette rubrique est à insérer manuellement.

 

Travail de nuit

0802 - Majoration heures de nuit 25%

 

Condition : effectuer 3 heures de travail de nuit (de 21h à 6h) au moins 2 fois par semaine ou effectuer 270 heures de travail de nuit sur une période de 12 mois

 

Modalités de calcul : la majoration correspond à 25% du taux horaire

 

 

 

Cette rubrique est à insérer manuellement.

 

Heures supplémentaires

 

0700 - Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA

 

0701 - Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA

 

 

Population : les salariés à temps plein

 

Rubrique 0700 : les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%

 

Rubrique 0701 : les heures supplémentaires à compter de la 44e heure sont majorées de 50%

 

 

Ces rubriques sont à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

 


COTISATIONS – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

 

Application FULLL Paie

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Assiette

Particularités

 

 

 

 

 

Retraite complémentaire

Non cadre

Cadre

6000 – Retraite T1

T1

Taux conventionnel global avant taux d'appel : 7% 

 

Répartition : 

-  60/40 pour les 4 premiers points 

- 50/50 pour la part excédentaire

 

6020 – Retraite T2 unifiée 

 

T2

 

 

Prévoyance 

 

Non cadre

7060 - Prévoyance non cadre sur Ta

TA

 

Les taux de cotisations prévoyance comprennent une part de garantie incapacité de travail non précisée dans les dispositions conventionnelles. 

Le taux de la part incapacité non soumis à CSG étant inconnu, il est nécessaire de décliner les rubriques suivantes afin d’indiquer la part d’incapacité non soumise à CSG :

  • 7360 Prévoyance Non cadre sur TA (exo Csg)
  • 7362 Prévoyance Non cadre sur TB (exo Csg)
  • 7410 Prévoyance Cadre sur Ta (exo Csg)
  • 7411 Prévoyance Cadre sur Tb (exo Csg)

 

L’application viendra automatiquement réduire l’assiette CSG-CRDS et de forfait social de cette part. 

7063 - Prévoyance non cadre sur Tb

TB

 

Cadre

 

7110 - Prévoyance cadre sur Ta

TA

7111 - Prévoyance cadre sur Tb

TB

 

Frais de santé

Hors Alsace-Moselle

 

7620 –  Mutuelle obl frais de santé

 

Forfait

 

 

Répartition : 50% part salariale, 50% part employeur

 

Le montant du forfait est à indiquer en colonne « Base ».

Alsace-Moselle

 

7620 – Mutuelle obl frais de santé

 

Forfait

 

 

Autres cotisations

Tous

9510 - Paritarisme

Brut

 100% employeur

 

9750 – Dialogue social dans l’artisanat

Brut

9850 – promotion et recrutement

Brut

9525 – Fonds de péréquation

Brut


INDEMNITES DE RUPTURE – Etendu et non étendu

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

 

Application FULLL Paie

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette

Calcul de l’indemnité conventionnelle

Licenciement et rupture conventionnelle

Toutes

 

8200 - Indemnité de licenciement non soumise 

 

8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise 

 

8250 – Indemnité de rupture conventionnelle non soumise

 

 

Montant : indemnité légale

 

Assiette : salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le mode de calcul le plus favorable au salarié

 

Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3615 ou 3610. La base et le nombre sont modifiables par l’utilisateur.

 

Le calcul des rubriques 8200 ou 8250 est automatique.

 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

 

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