IDCC 0992 - Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

Modifié le  Lun, 24 Juin à 8:49 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique (IDCC 0992). 

 

Légende du document : 

 

Eléments à insertion automatique

 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. 

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

 

 

 

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage 

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)



Date

Commentaires et précisions

N° page

04/03/2022

Publication de la fiche


31/05/2022

Modification de la fiche







ELEMENTS DE REMUNERATION 


 

 

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application iBiza Paie

Salaires minima

0100 Salaire de base

 

0110 Réajustement au minimum conventionnel

 

0111 Réajustement au Smic

 

 

 

Liste des classifications prévues par la convention pour toutes les filières :

 

  • Ouvrier et employé Niveau I Echelon A
  • Ouvrier et employé Niveau 1 Echelon B
  • Ouvrier et employé Niveau II Echelon A
  • Ouvrier et employé Niveau II Echelon B
  • Ouvrier et employé Niveau II Echelon C
  • Ouvrier et employé Niveau III Echelon A
  • Ouvrier et employé Niveau III Echelon B
  • Ouvrier et employé Niveau III Echelon C
  • Ouvrier et employé Niveau IV Echelon A
  • Ouvrier et employé Niveau IV Echelon B
  • Ouvrier et employé Niveau IV Echelon C
  • Ouvrier et employé Niveau IV Echelon D
  • Agent de maitrise Niveau V
  • Agent de maitrise Niveau VI Echelon A
  • Agent de maitrise Niveau VI Echelon B
  • Agent de maitrise Niveau VI Echelon C
  • Cadre Niveau VII Echelon A
  • Cadre Niveau VII Echelon B

 

L’utilisateur définit la classification à appliquer dans l’onglet contrat/classification.

 

L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié.

 

 

 

 

 

 


Contrats de professionnalisation préparant un brevet professionnel de boucher


0100 Salaire de base contrat de professionnalisation


La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation préparant un brevet professionnel de boucher est égal à 100% du SMIC.


L’utilisateur doit insérer la rubrique 9941 sur le bulletin afin d'identifier la "préparation d'un brevet professionnel de boucher".


L'application déterminera ensuite la rémunération à appliquer.


 

 

Prime de fin d’année

 

1320 - Prime de fin d’année

 9940 - Prime de fin d'année versée en deux fois

9942 - Inclusion Prime de fin de l'année précédente

 

Population : tous les salariés

 

Versement : Décembre (possibilité de verser 50% en juin)

 

Modalité de calcul : 2% des rémunérations brutes perçues entre Décembre N-1 et Novembre N.

 

 

L’insertion de la rubrique est automatique, son calcul est automatique.

Pour versement de l'acompte en juin, insérer la rurique 9940.

Pour inclure la prime de fin d'année de l'année précédente dans l'assiette de calcul, décliner la rubrique 9942 au niveau convention.

 

Remplacement provisoire d’un poste supérieur

 

1200 – Prime de remplacement d’un poste supérieur

 

 


Population : Tous les salariés


Modalités de calcul : Indemnité compensatrice minimale égale à la moitié de la différence entre la rémunération antérieure et le salaire du remplacé augmentée éventuellement des primes afférentes au poste.

 

Versement : A partir du 2ème mois et jusqu’à la fin du remplacement.


 

L’utilisateur doit saisir le montant dans la rubrique.

 

Mutation temporaire dans une autre succursale 

 

1201 – Prime mutation temporaire dans une autre succursale


Population : Tous les salariés


Modalités de calcul : Si la mutation a lieu à plus de 5 km à vol d’oiseau du lieu habituel de travail, le temps de transport dépassant la durée habituelle est indemnisé d’après le taux horaire de base de la catégorie professionnelle du salarié.

 

L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heure dans la colonne nombre de la rubrique.

 

CONGES ET MAJORATIONS


 

Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Application iBiza Paie

Heures supplémentaires

 

0700 – Heures supplémentaires à 125% exo. TEPA

0701 – Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA

0710 – Heures supplémentaires à 125% non-exo. TEPA

0711 – Heures supplémentaires à 150% non-exo. TEPA

 


Population : Tous les salariés

 

Contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 270 heures.

Possibilité de remplacer les heures supplémentaires par un repos compensateur.

 

 

 

Les rubriques d’heures supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures.

 

Travail de nuit

0802 – Majoration heures de nuit 25%

 

Population : Tous les salariés (sauf gardiens et veilleurs de nuit)

 

Modalité de calcul : 25% du taux horaire pour chaque heure de travail entre 21h et 6h du matin.

 

 

 

L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heure dans la colonne nombre de la rubrique.

 

 

Forfait annuel en jours

 

0705 – Jours supplémentaires à 125% exo. TEPA

0706 – Jours supplémentaires à 150% exo. TEPA

0715 – Jours supplémentaires à 125% non exo. TEPA

0716 – Jours supplémentaires à 150% non exo. TEPA

 

 

Population : Salariés ayant une classification de niveau VI et VII.

 

Plafond annuel de jours travaillés : 218 jours par année civile pour un droit à congés payés complet. Plafond pouvant être dépassé dans la limite de 235 jours par année civile. Dans ce cas, les jours de dépassement sont majorés d’au moins 10%.

 

Les rubriques de jours supplémentaires sont à renseigner manuellement et il convient d’y renseigner le nombre d’heures.

 

Congés payés

 

cstCpDeductionAbsences

 

9931 – Congés payés à déduire pour absences

 

 

Les absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois par an.

 

Possibilité de modifier la déduction des congés payés en insérant la rubrique 9931. 

 

COTISATIONS 


Eléments conventionnels

 

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

 

Application iBiza Paie 

 

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Assiette

Taux salarial

Taux patronal

Particularités

 

 

Frais de santé 

Régime général

 

Tous les salariés

 

7620 – Mutuelle frais de santé

 

Montant forfaitaire

 

20 €

 

20 €

 

 

Répartition 50/50

 

 

 

 

 

Régime Alsace Moselle

 

Tous les salariés

 

 

7620 – Mutuelle frais de santé

 

 

Montant forfaitaire 

 

12 €

 

12 €

Frais de santé (en non étendu)

 

Régime général

 

Tous les salariés

 

 

7620 – Mutuelle frais de santé

 

 

Montant forfaitaire 

 

 

22 €

 

22€ 

 

Répartition 50/50

 

 

 

Régime Alsace Moselle

 

Tous les salariés

 

 

7620 – Mutuelle frais de santé

 

 

Montant forfaitaire 

 

 

13.20 €

 

13.20 €

 

 

Prévoyance

 

 

Tous les salariés

 

 


 


 

 

7000 - Prévoyance inaptitude départ à la retraite


7001 – Prévoyance inaptitude départ à la retraite 

 

7010 – Prévoyance incapacité - invalidité

 

7011– Prévoyance incapacité - invalidité 

 

7013 - Prévoyance décès

 

7014 – Prévoyance décès 

 

7015 – Prévoyance rente éducation

 

7016 – Prévoyance rente éducation

 

7310 – Prévoyance maintien de salaire

 

7311 – Prévoyance maintien de salaire 


 

Ta

 

 

Tb

 

 

Ta

 

 

 

Tb


 

Ta

 

Tb

 

Ta

 

 

Tb

 

 

Ta



Tb

 


 

 


 

 

 

0.29 %

 


 

0,29 %

 

 


 0.20 %



0.20 %


0.08 %



0.08 %




 

0,25 %

 

 

0.25 %

 

 

0.54 %

 

 

0.54 % 


 


 0.20 %

 


 0.20 %

 

0.12 %

 

 

0.12 %

 

 

0.63 %




0.63 %

 

 

 

 

Retraite

 

Tous les salariés

 

6000 - Retraite T1

6020 – Retraite T2 unifiée

 

T1

T2

 

3.56 %

8.64 %

 

5.33 %

12.95 %

 

Répartition 40% (part salariale) / 60% (part patronale)

 

 

 

 

 

Formation professionnelle conventionnelle 

 

Tous les salariés

 

 

 

9505 – Formation professionnelle conventionnelle (entreprise de 11 à 49 salariés)

 

Brut

 

 

0.30 %

 

 

 

 

 

 

 

9505 – Formation professionnelle conventionnelle (entreprise de 50 salariés et plus)

 

Brut

 

 

0.70 %

 

 

Dialogue social

 

Tous les salariés

 

9750 – Contribution au dialogue social

 

Brut

 

 

0.15 %

 

 

 

INDEMNITES DE RUPTURE 


Eléments conventionnels

 

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

 

Application iBiza Paie 

 

Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette

Calcul de l’indemnité conventionnelle

Licenciement et rupture conventionnelle

 

Tous les salariés

 

 

 

8200 - Indemnité de licenciement non soumise 

 

8205 - Indemnité de licenciement économique non soumise 

 

8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise

 

 

 

 

 


Condition : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.


Assiette : 

Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié

 


Montant 

  • 1/10 de salaire de référence par année d’ancienneté.
  • A partir de 10 ans d’ancienneté : s’ajoute au 1/10 ci-dessus : 1/15 du salaire de référence par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

 

A partir de 25 ans d’ancienneté, une majoration de ½ mois de salaire de référence est appliquée à l’ensemble de l’indemnité calculée.

 


 

 

Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 – 3605 ou 3650.

Le calcul est automatique. 

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

 

Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 

  • 8200 - Indemnité de licenciement non soumise 
  • 8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise
  • 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise
  • 3601 – Indemnité de licenciement soumise
  • 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG
  • 3606 – Indemnité de licenciement éco. soumise
  • 3607 – Indemnité de licenciement éco. soumise à CSG
  • 3651 – Indemnité rupture conventionnelle soumise
  • 3652 - Indemnité rupture conventionnelle soumise CSG

Licenciement pour inaptitude

 

Tous les salariés

 

8215 - Indemnité de licenciement non soumise

 


Assiette :  Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié 

 

Montant : Indemnité de licenciement 

 

Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3615.

Le calcul est automatique. 

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

 

Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 

  • 8215 - Indemnité de licenciement non soumise 
  • 3616 – Indemnité licenciement soumise
  • 3617 – Indemnité licenciement soumise Csg

 

L’indemnité de licenciement peut être remboursée par le régime de prévoyance à hauteur de 50%.

 

Départ à la retraite

 

Tous les salariés

 

3420 - Indemnité de départ à la retraite

 


Condition : ancienneté > 10 ans


Assiette :  Salaire brut moyen des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois selon le plus favorable au salarié

 

Montant : 

  • Entre 10 et 15 ans d’ancienneté : 1 mois du salaire de référence,
  • Entre 15 et 20 ans d’ancienneté : 2 mois du salaire de référence,
  • Entre 20 et 25 ans d’ancienneté : 2.5 mois du salaire de référence,
  • Entre 25 et 30 ans d’ancienneté : 3 mois du salaire de référence,
  • Entre 30 et 35 ans d’ancienneté : 3.5 mois du salaire de référence,
  • Entre 35 et 40 ans d’ancienneté : 4 mois du salaire de référence,
  • A partir de 40 ans d’ancienneté : 4.5 mois du salaire de référence.

 

Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite 

Le calcul est automatique.

 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

 


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