Convention collective des Hôtels, cafés et restaurants : HCR (IDCC 1979)

Modifié le  Mer, 17 Juill. à 5:51 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants  (IDCC 1979) 

 

Légende du document : 

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.


Attention, cette convention propose 2 présentations de bulletin, mises à disposition via les secteurs. 
Pour les salariés en forfait jours, il est impératif de choisir le secteur "Psentation standard du bulletin".


ELEMENTS DE REMUNERATION



Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l'application
Salaires minima
0100 - Salaire de base

 

Rémunération minimale annuelle : 

• Employés Niveau I Echelon 1

Employés Niveau I Echelon 2

Employés Niveau I Echelon 3

• Employés qualifiés Niveau II Echelon 1

• Employés qualifiés Niveau II Echelon 2

• Employés qualifiés Niveau II Echelon 3

• Employés qualifiés Niveau III Echelon 1

• Employés qualifiés Niveau III Echelon 2

• Employés qualifiés Niveau III Echelon 3

• Maîtrise Niveau IV Echelon 1

• Maîtrise Niveau IV Echelon 2

• Maîtrise Niveau IV Echelon 3

• Cadres Niveau V Echelon 1

• Cadres Niveau V Echelon 2

• Cadres Niveau V Echelon 3


Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle.


Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.


Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 


Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel. 



Contrats de professionnalisation et apprentis

0100 Salaire de base contrat de professionnalisation 













0100 Salaire de base apprenti



Le salaire de référence est la comparaison entre le SMIC ou le salaire minimum horaire de la classification niveau 1 échelon 1.

Qualification < bac pro

< 21 ans = 55%

>= 21 ans = 70%

Qualification > bac pro

< 21 ans = 65%

>= 21 ans = 80%

Jeunes >=26 ans

MAX entre 85% du mini conv & 100% du SMIC



Pour l’apprentissage, les pourcentages applicables sont ceux prévus par la loi. 



L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études, ancienneté société et classification.

 

Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles. 



Prime TVA1100 – Prime TVA hôtels, cafés, restaurants

Population : Tous salariés 

 

Versement : annuel

 

Condition(s) d’octroi : 1 an d'ancienneté (4 mois pour les salariés en contrat saisonnier, sans condition à l'expiration de la 2ème saison consécutive) 



La base est égal au salaire de base annuel ; le taux salarial = 2 ; formule complémentaire = coefficient renseigné par le client (100 par défaut) ; montant salarial = base * taux salarial / 100 * prorata si temps partiel * coefficient / 100 


Prime d’habillage et de déshabillage1200 – Prime d’habillage et de déshabillage

Population : tous les salariés


Versement : Exceptionnel


Modalités de calcul : Indemnité versée si pas de contrepartie en repos (1 jour par an) ; prorata temporis pour les salariés avec ancienneté < 1 an



L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.


7 h ou 7,80 x taux horaire normal


Prime de tutorat1201 – Prime de tutorat

Population : Tuteurs encadrant des salariés en contrat de professionnalisation

 

Versement : Exceptionnel

 

Condition d’octroie : 1 mois de fonction

 

Modalités de calcul : Prime versée en une seule fois à l'issue du contrat de professionnalisation et au plus tard au terme du 12ème mois (2% du salaire de base calculé au mois, hors avantage en nature nourriture, dans la limite de 12 mois)

L’insertion de la rubrique et son calcul est manuelle.

 

Renseignez le montant dans la colonne « montant salarial ».

Avantage en nature nourriture3205 – Avantage en nature nourriture HCR

Population : tous les salariés (hors apprenti)

 

Versement : Mensuel

 

Modalité de calcul : L'avantage en nature nourriture est évalué en fonction du minimum garanti


L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique

 

Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre et modifier la valeur unitaire du repas si l’entreprise paye un montant plus favorable que la valeur conventionnelle. Le régime soumis - non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt se calcule automatiquement.


3206 - Avantage en nature nourriture HCR (Apprentis)

Population : Apprentis

 

Versement : Mensuel



Indemnité compensatrice de repas3219 – Indemnité compensatrice repas HCR

Population : Tous les salariés

 

Versement : exceptionnel

Modalités de calcul :
Base (nombre de repas) X taux (pris du repas).


L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.

 

Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre. 



CONGES ET MAJORATIONS



Eléments conventionnelsRubriques / constantes / compteursDispositions conventionnellesDans l'application
Congés
1° Cadres avec salaire forfaitaire : l’accord du 2-3-88 étendu prévoit l’attribution de 3 jours supplémentaires de congés payés par an aux cadres dont le salaire est forfaitaire, à l’exclusion des cadres administratifs et des cadres des services généraux (ces jours ne se cumulant pas avec les jours supplémentaires accordés en cas de modulation, v. ci-après). La CCN du 30-4-97 ne prévoit pas de tels congés supplémentaires.
2° Modulation : attribution de 4 jours supplémentaires de congés payés par an aux cadres, à l’exclusion des cadres administratifs et des cadres des services généraux, dans les entreprises ayant mis "en œuvre l’ancien dispositif de modulation prévu par l’accord du
 1-12-88 étendu."
L'utilisateur se servira des "jours autres"
Jours fériés garantis

9967 - Jours fériés garantis acquis du mois

9968 - Jours fériés garantis pris du mois

9969 - Solde de jours fériés garantis


1209 - Indemnité compensatrice jours fériés garantis



0020 – Utiliser rubrique 1209 pour solder JF 


Gestion des jours fériés garantis avec une rubrique de jours fériés garantis acquis du mois (code 9967) et une rubrique de jours fériés garantis pris du mois (code 9968) à renseigner manuellement, une rubrique de solde de jours fériés garantis (code 9969) calculée automatiquement et une rubrique d'indemnité compensatrice de jours fériés garantis (code 1209) désactivée par défaut (message d'alerte (code 0020) si le solde est positif et que la rubrique d'indemnité ne figure pas sur le bulletin de décembre ou sur le dernier bulletin)

Renseignez le nombre de jours fériés garantis acquis ou pris dans la colonne « nombre ».

Le calcul du solde s’effectuera de façon automatique.

 

Attention en présence d’un solde positif en décembre ou à la sortie du salarié vous devrez insérer la rubrique 1209 Indemnité compensatrice jours fériés garantis.

 

La rubrique 0020 sera insérée dans le bulletin pour rappel.
Repos compensateur 

3150 - Repos compensateur de nuit acquis du mois

 

3151 – Repos compensateur de nuit pris total

 

3152 – Repos compensateur de nuit acquis total

 

3153 – Repos compensateur de nuit pris sur le mois

 

3154 - Solde repos compensateur de nuit
Présence de repos compensateur en fonction de l'organisation du travail dans l'entreprise.

Renseignez le nombre d’heures acquis ou pris dans la colonne « nombre ». 

Le calcul du solde s’effectuera de façon automatique.


Contingent annuel heures supplémentairescstContingentAnnuelHrSupContingent d’heures supplémentaires fixé à 360 heures par an dans les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil dans les établissements saisonniers

La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.

Heures supplémentaires

0200 - Heures supp structurelles à 110% HCR

 

0202 - Heures supp structurelles à 120% HCR

 

0204 - Heures supp structurelles à 150% HCR

 

0702 – Heures supplémentaires à 110% exo. TEPA

 

0703 - Heures supplémentaires à 120% exo. TEPA

 

0701 - Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA
Majoration des HS structurelles fixée à
10 % pour les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure,
20 % pour celles effectuées entre la 40e et la 43e heure et
 50 % à partir de la 44e heure
La rubrique 0200 se déclenche en automatique lorsqu’il est indiqué dans la fiche salarié Temps complet

Travail de nuit 3150 – Repos compensateur de nuit acquis du moisModalités de calcul : Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et présents toute l’année au cours de la période de nuit).Cette rubrique est à insérer manuellement.
Pour les salariés travaillant de nuit, le repos compensateur correspondant est forfaitisé à 2 jours par an (utilisation de la rubrique code 3150)



COTISATIONS




Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles

Dans l'application
Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Assiette
Taux salarial
Taux patronal
Particularités

PrévoyanceNon cadre7000 - Prévoyance décèsTA0,066%0,224%

7010 - Prévoyance incapacitéTA0,176%0.044 %
7050 - Prévoyance invaliditéTA0,152%0,038 %

7100 - Prévoyance rente éducationTA0,036%0,124%
Cadre7000 – Prévoyance décèsTA
0,29%

7010 – Prévoyance incapacitéTA
0,22%
7050 - Prévoyance invaliditéTA
0,19%
7100 – Prévoyance rente éducationTA
0.16%
7586 – Prévoyance décès minimumTA
0,70%

Frais de santéTous hors Alsace Moselle7620 – Mutuelle Frais de santéForfait14,00 €
14,00 €



Tous Alsace Moselle7620 – Mutuelle Frais de santéForfait

10,00 €
10,00 €



INDEMNITES DE RUPTURE


Eléments conventionnels

Rubriques / constantes / compteurs

Dispositions conventionnelles


Dans l'application


Population

Rubriques et/ou constantes

Libellé

Conditions et Assiette
Calcul de l’indemnité conventionnelle
Licenciements
Tous

8200 – Indemnité de licenciement non soumise

 

8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise  

 

8250 - Indemnité rupture conventionnelle non soumise  


Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise.

 

Assiette : 

Salaire moyen des 12 ou, selon le plus favorable pour le salarié, des 3 derniers mois (primes proratisées en cas de licenciement)

Montant : 

Entre 2 à 10 ans :

1/10 de mois par année 

 

Au-dessus de 10 ans :

1/10 de mois par année + 1/15 de mois par année 


Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3615 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

 

Le régime social est géré automatiquement par l’application.
Indemnité de départ à la retraite
Cadres
3420 - Indemnité de départ à la retraite

Condition : 5 ans d’ancienneté minimum

 

Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail).

Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.


- Après 5 ans 1 mois
- Après 10 ans 2 mois
- Après 15 ans 2 mois 1/2
- Après 20 ans 3 mois
- Après 25 ans 3 mois 1/2
 - Après 30 ans 4 mois 1/2

Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite 

Le calcul est automatique.

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

 

 

L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.

 

Le régime social est géré automatiquement par l’application. 


ETAM
3420 - Indemnité de départ à la retraite
- Après 10 ans 1 mois
- Après 15 ans 2 mois 1/2
- Après 20 ans 3 mois
- Après 25 ans 3 mois 1/2
 - Après 30 ans 4 mois

Non cadres
3420 - Indemnité de départ à la retraite

Indemnité de mise à la retraite 
Toutes
8110 - Indemnité légale de mise à la retraite
Application du calcul légal

Compléter l’onglet contrat / période.

 

Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

 

Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 

  • 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise
  • 3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise 
  • 3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG


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