Organismes complémentaires - Les fiches de paramétrage

Modifié le Mar, 20 Juin, 2023 à 3:43 H

Rappels à propos des fiches de paramétrage DSN

Niveau d'une fiche de paramétrage

L'ensemble des données décrites ci-dessous sont transmises par l'organisme dans le fichier XML.

Les différents niveaux traités par Fulll Paie :

Niveau 1 : décrit l'ensemble des contrats souscrits par l'entreprise.
Niveau 2A : Niveau 1 + l'ensemble des éléments de cotisations (des établissements et des individus).
Niveau 2B : Niveau 2A + critères de sélection de populations concernées par un ensemble de contrats.

Remarque : Le niveau 1 est obligatoire dans toutes les fiches OC mais ce niveau n'est pas suffisant pour permettre le traitement automatique des cotisations pour la DSN phase 3. Toutes les fiches de niveau 1 doivent être complétées manuellement pour atteindre le niveau 2A incluant l'ensemble des éléments de cotisations.

Entité visée par une fiche de paramétrage

Un NIC : la fiche concerne un seul établissement de l'entreprise.
- L'organisme doit émettre autant de fiches de paramétrage que d'établissements.
Un ENSEMBLE DE NIC : La fiche concerne un ensemble d'établissements.
- Un établissement ne peut appartenir qu'à un seul ensemble.
- L'organisme doit émettre autant de fiches de paramétrage que d'ensembles de NIC.
- La composition de chaque ensemble n'est pas transmise dans le fiche de paramétrage.

Présentation générale

Accès

Accueil > Paie > DSN > Paramétrage > Fiches de paramétrage OC

Arborescence des fiches de paramétrage

Les fiches sont regroupées par organisme. Chaque répertoire représentant un organisme est structuré de la manière suivante :

	La ou les fiches de paramétrages actives
	Un répertoire contenant l'historique des fiches
	Un répertoire contenant les fiches inactives

Structure de la fiche

Une fiche de paramétrage est structurée comme ceci :

Données générales : description de l'entreprise, description de l’organisme. Une fiche de paramétrage liste un ensemble de groupes de contrats.
Un groupe de contrats : chaque contrat représentent généralement une population (exemple : cadres, non cadres, ouvriers, tous salariés, etc.). Un groupe permet de rattacher à chacune des populations décrites un ensemble de contrats.
Des contrats individuels. (exemple : garantie arrêt de travail, Prévoyance, Frais de santé, etc.) :
Des contrats "établissement" (exemple : Constructys, CCCA, IFC, Paritarisme, etc.) :
Chaque contrat contient les éléments permettant la déclaration des cotisations :
- Type d'assiette
- Taux attendu
- Montant forfaitaire

Données modifiables

Niveau fiche

Sélection de la fiche de paramétrage portant sur un NIC. L'information est transmise par l'organisme et le NIC est modifiable.

Niveau groupe

Filtres de populations Ibiza : permet de constituer une population concernée par l’ensemble des contrats du groupe (voir le chapitre «Paramétrer les populations» ci-dessous).

Niveau contrat

Périodicité du paiement : voir le chapitre « Paramétrer les paiements ».

Terme du paiement : Déterminé par l'organisme.

Filtre de populations Ibiza : permet de constituer une population concernée par un contrat. Ces filtres s’ajoutent aux filtres éventuellement paramétrés au niveau groupe.

Type de population : cette donnée n’est pas transmise par l’organisme via la fiche de paramétrage mais peut être attendue et sera fournie par un autre moyen qu'il convient de renseigner manuellement.

Paramètres supplémentaires :

Déclarer les ayants droit : à la demande de l'organisme et si la cotisation dépend du nombre des ayants droit. Cette donnée n'est pas transmise via la fiche de paramétrage.
A déclarer sur l'établissement siège (cotisation établissement uniquement) : à la demande de l'organisme (exemple : PRO BTP). Cette donnée n'est pas transmise via la fiche de paramétrage.

Niveau éléments de cotisation

Filtre de populations Ibiza : permet de constituer une population concernée par un élément de cotisation. Ces filtres s'ajoutent aux filtres éventuellement paramétrés aux niveaux groupe et contrat.

Cotisation établissement :

Rubriques : (voir le chapitre "Paramétrer les rubriques").
Commentaire : commentaire laissé libre à l'utilisateur.

Cotisation individuelle :

Rubriques : (voir le chapitre "Paramétrer les rubriques").
Commentaires : commentaire laissé libre à l'utilisateur.
Traitement des rubriques : (voir le chapitre "Paramétrer les rubriques").

Synthèse

Au niveau "fiche" un onglet de synthèse est disponible et permet de présenter l'ensemble des éléments de cotisation de la fiche (tous groupes et tous contrats confondus).

Au niveau "groupe" un onglet de synthèse est disponible et permet de présenter l'ensemble des éléments de cotisation de la fiche (tous contrats confondus).

Au niveau "contrat', l'onglet "Eléments de calcul" présente l'ensemble des éléments de cotisation du contrat.

Aide au paramétrage

Ce menu permet de présenter l'ensemble des rubriques de cotisations recouvrées par les organismes complémentaire utilisé dans la dernière période de paie.

Ces rubriques sont regroupées selon 3 valeurs de la fiche salarié : Contrat, statut, et statut retraite.

Rubriques considérées :

Retraite supplémentaire : 6050 -> 6079 é 6550 -> 6589
Prévoyance : 7000 -> 7599
Mutuelle : 7600 -> 7799 & 8800 -> 8820
Cotisation établissement : 7798 -> 7829 & 9500 -> 9899

Importer une fiche de paramétrage

Importer un fichier XML

Le fichier est fourni par l'organisme (il peut être récupéré depuis NetEntreprise). Il est importable dans l'application via le bouton "Fiche de paramétrage XML"

A l’issu de l’import l’arbre (à gauche) sera automatiquement mis à jour et la fiche sélectionnée.

Une fiche est identifiée par les éléments suivants :

Le code de l’organisme émetteur (exemple : P0914).
L’identifiant de la fiche et sa version (éléments fournis par l’organisme).
La date de création de la fiche.
L’entité visée par la fiche : l’entreprise, l’établissement ou l’ensemble d’établissement.

Pour une entité visée :

La fiche active est celle portant la date de création la plus récente.
Les fiches précédemment importées (date de création antérieure à celle de la fiche active) restent disponibles dans le répertoire « Historique »
Il est possible d’importer deux fois la même fiche (même identifiant, même n° de version, même date de création et même entité visée), la fiche déjà présente sera rendue inactive et restera consultable dans le répertoire « Inactive ».

Attention : si les fichiers disponibles sur Net-entreprises ne contiennent pas les paramétrages pour l’ensemble de vos établissements (par exemple, une seule fiche SIRET pour l’établissement principal alors qu’il existe des établissements secondaires), il est nécessaire de vous rapprocher de votre caisse afin de récupérer les fichiers manquants.

Report automatique du paramétrage manuel

Un organisme peut émettre une nouvelle fiche de paramétrage dans les cas suivants :

Modification d’un contrat : re numérotation, ouverture, clôture.
Modification des conditions de cotisations (taux, forfaits, etc.)
Modification des populations
Etc.

La procédure d’import d’une nouvelle version d’une fiche de paramétrage reporte automatiquement le paramétrage manuel effectué par l’utilisateur sur la version précédente (filtres populations, rubriques, périodicité de paiement, etc.).

Ce report automatique est effectué dans la mesure du possible par rapprochement des identifiants de chaque élément (identifiant de la fiche, numéro du groupe, référence / option / population du contrat, type de l’élément de cotisation).

Rendre inactive une fiche

Seules les fiches de paramétrage créées manuellement par l’utilisateur (sans import) peuvent être supprimées.

S’il est impossible de supprimer une fiche de paramétrage importée via un fichier XML, elle peut, en revanche, être rendue inactive.

Une fiche inactive peut être réactivée.

Paramétrer une fiche

Paramétrer les populations

Cette étape de paramétrage est nécessaire si l’organisme ne fournit pas les critères de sélection de populations (Niveau 2B minimum) ou si ces derniers ne sont pas suffisants.

La définition d’une population peut être faite en utilisant 4 filtres Ibiza :

Contrats
Statuts
Statuts retraite
Matricules : exceptionnellement, il est possible de définir une population en identifiant individuellement les salariés.

Par défaut, sans paramétrage manuel, la population est l’ensemble des salariés visés par la fiche de paramétrage :

Entreprise, établissement ou ensemble d’établissements
Critères de sélection de la population éventuellement fournis par l’organisme (Niveau 2B).

Chaque filtre présente l’ensemble des valeurs disponibles. Les valeurs effectivement utilisées dans le dossier sont séparées des valeurs non utilisées par un trait horizontal, comme dans l’exemple ci-dessous :

Le paramétrage s’effectue par exclusion des valeurs non souhaitées (dans la partie droite de l’écran).

Paramétrer les paiements

Niveau établissement

Le paramétrage de la modalité de paiement, du compte bancaire (télé-règlement) et de la périodicité globale doit être effectué au niveau de l’affiliation « établissement » de l’organisme concerné (DP / Social / Établissements - Onglet social / Affiliations).

La périodicité du paiement dépend de votre effectif ou de votre contrat avec l’organisme. Si la périodicité est différente de « mensuelle », elle doit être indiquée à ce niveau. Elle sera valide pour tous les contrats rattachés à l’organisme, sauf à la contredire via un paramétrage supplémentaire (voir ci-dessous).

Niveau fiche de paramétrage

Il est possible de préciser une périodicité spécifique à un contrat. Si la périodicité n’est pas précisée, le paramétrage de l’affiliation (niveau établissement) est pris en compte par défaut.

Toute modification de la périodicité doit être faite en accord avec l’organisme complémentaire.

Paramétrer les rubriques

Cas général

Pour chaque élément de cotisation, il est nécessaire de lister les rubriques de paie.

Si plusieurs rubriques sont paramétrées, elles doivent être séparées par des points-virgules «;».

Le cas le plus favorable est lorsqu’un élément de cotisation correspond à une seule rubrique et réciproquement.

Dans les autres cas, l’utilisateur devra effectuer un paramétrage supplémentaire pour le bon traitement des rubriques et la bonne sélection des rubriques :

Traitement des rubriques

Le choix doit être effectué en fonction des cas suivants :

Cas	Sur le bulletin de paie	Fiche de paramétrage	Traitement des rubriques
A	Plusieurs rubriques ayant la même base, mais avec des taux différents.	1 seul élément avec un taux global	Traitement n° 1 : C’est le cas par défaut. La base de l’une des rubriques est prise en compte, les taux et les montants sont sommés.
B	Découpage par tranche, chaque tranche correspondant à une seule rubrique ayant le même taux.	1 seul élément avec une base globale (ex : salaire brut)	Traitement n° 2 : Le taux de l’une des rubriques est pris en compte, les bases et les montants sont sommés
C	Rubrique avec un montant forfaitaire.	1 seul élément avec une base (généralement il s’agit du PMSS) et taux	Traitement n°3 : Reconstitution de la base : montant de la rubrique divisé par le taux de la fiche.
D	Une rubrique avec un taux global.	Plusieurs éléments ayant chacun un taux. La somme des taux des éléments doit être égale au taux de la rubrique.	Traitement n°4 : Re-calcul du montant de chaque élément à partir de la base de la rubrique et du taux de l’élément.
E	Une rubrique sur le bulletin (ex. base sur salaire brut).	Plusieurs éléments sur des tranches différentes, mais sur le même taux	Sur chaque élément : Traitement n°1 et utilisation d’une formule pour décrire la tranche (voir exemple).
F	Découpage par tranche ayant le même taux, chaque tranche correspondant à plusieurs rubriques (ex. ouvriers Pro BTP).	1 seul élément avec une base globale (ex : salaire brut)	Traitement n°1 et utilisation d’une syntaxe pour reconstituer le brut (voir exemple).

Exemple pour le cas E :

Rubrique 7600 (base = salaire brut déplafonné sur le bulletin) à éclater en deux éléments de cotisation : tranche A et tranche B.

Le champ rubrique de l’élément de cotisation sur tranche A devra contenir : 7600TA

Le champ rubrique de l’élément de cotisation sur tranche B devra contenir : 7600TB

Liste des suffixes disponibles : TA, T2, TB, TC et TD.

Exemple pour le cas F :

Rubriques Ta : 7010, 7301, 7660 (base = tranche A sur le bulletin), chaque rubrique ayant un taux différent.

Rubriques Tb : 7011, 7311, 7661 (base = tranche B sur le bulletin), chaque rubrique ayant un taux différent.

La fiche de paramétrage OC appelle une cotisation assise sur le brut avec un taux global de 2.59 %

Syntaxe : il convient de renseigner une énumération des rubriques par tranche séparée par le caractère « - »

(Trait d’union ou tiret du 6) :

Sélection des rubriques

Chaque rubrique renseignée peut être associée à des conditions dans lesquelles elle sera prise en compte. Les conditions portent sur un élément de la rubrique (base, montant, etc.) ou la présence d’une autre rubrique dans le bulletin.

Condition sur un élément de la rubrique

L’opérateur de comparaison utilisable est l’opérateur d’égalité «=».

Lorsqu’il y a plusieurs conditions de sélection, elles seront séparées par des «&» et l’ensemble doit être entouré de parenthèse et accolé au numéro de rubrique.

Exemples de syntaxe :

7600(nb=1)	La rubrique 7600 n’est considérée que si son nombre est égal à 1 (voir cas pratiques)
7600(nb=1&tx=1.55)	La rubrique 7600 n’est considérée que si son nombre est égal à 1 et son taux cumulé (taux patronal + taux salarial) est égale 1.55 %

Liste des éléments de sélection :

base - base de la rubrique
txPat – taux patronal de la rubrique
txSal – taux salarial de la rubrique
tx – somme des taux salarial et patronal de la rubrique
mtPat – montant patronal de la rubrique
mtSal – montant salarial de la rubrique
mt – somme des montants salarial et patronal de la rubrique
nb - nombre de la rubrique

Pour les frais de santé, on peut avoir à gérer plusieurs options (1 - isolé, 2 - duo et 3 - famille) avec une seule rubrique dans laquelle on indique dans la colonne nombre le numéro correspondant à l’option retenue.

La rubrique utilisée dans le bulletin est une rubrique de type mutuelle assise sur le plafond de sécurité sociale (7601). Pour chaque option, il existe un taux différent, la distinction se faisant dans la colonne nombre de la rubrique (1, 2 ou 3).

Dans ce cas de figure, la syntaxe doit être paramétrée dans la fiche de paramétrage OC au niveau de chaque élément de calcul comme suit :

Dans le même cas de figure, si dans le bulletin la rubrique de mutuelle utilisée est de type forfaitaire (7620) alors la caisse attend une base forfaitaire (PMSS) il suffira d’indiquer dans l’élément de calcul le traitement n°3 des rubriques.

Condition sur la présence d’une rubrique

Il est possible, dans la liste des conditions, de spécifier un (ou des) numéro de rubriques, elles-mêmes conditionnées par des éléments de sélection et dont la présence est nécessaire.

7600(7610)	La rubrique 7600 n’est considérée que si la rubrique 7610 est aussi présente.
7600(7610(nb=1))	La rubrique 7600 n’est considérée que si la rubrique 7610 est aussi présente et que son nombre est égale à 1.
7600(tx=1.55&7610(nb=1))	La rubrique 7600 n’est considérée que si son taux est égale à 1.55 et si la rubrique 7610 est aussi présente et que son nombre est égale à 1.

Paramétrer les cotisations établissements (S21.G00.82) Pro BTP Constructys

Pour les rubriques PROBTP-Constructys, il est nécessaire de paramétrer les rubriques suivantes chaque élément de cotisations :

Code 037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP représentant la cotisation Constructys au taux légal (TVA inclus)

Code 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés représentant la cotisation Constructys au taux conventionnel (TVA inclus)

Précision : ces cotisations correspondent aux cotisations de formation professionnelle Constructys pour toutes les entreprises, peu importe l'effectif. En revanche, dans l’application Paie Ibiza, nous avons des rubriques différentes dans les conventions du BTP, selon l’effectif de l’entreprise.

Si entreprise de moins de 10 salariés :

code 037 - rubriques à paramétrer 7798; 7799;
code 038- rubriques à paramétrer 7800; 7801;

Si entreprise de plus de 10 salariés :

code 037 - rubriques à paramétrer 9500; 9505;
code 038- rubriques à paramétrer 9506; 9507;